Communiqué de la CEE sur les violences en Haïti, Bruxelles le 15 décembre 1992.
La Communauté et ses Etats membres condamnent avec fermeté les enlèvements et les assassinats qui ont récemment été perpétués en Haïti et, d'une manière générale, les violations répétées des droits de l'Homme qui s'y produisent. La Communauté et ses Etats membres constatent que ces graves abus se développent à la faveur de la situation contraire au droit créée par le coup d'Etat du 30 septembre 1991 et demandent le retour à l'ordre constitutionnel.
La source —
vie_publique · nº 131328
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