Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg les 11 et 12 décembre 1992, sur le statut du Danemark dans l'Union européenne (partie B avec annexes).

La partie B porte sur le statut du Danemark dans l'Union européenne et comporte trois annexes. - Annexe 1. Décisions de chefs d'Etat et de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen, concernant certains problèmes soulevés par le Danemark à propos du traité sur l'Union européenne : citoyenneté, union économique et monétaire, politique de défense, justice et affaires intérieures, dispositions finales. - Annexe 2. Déclarations du Conseil européen : sur la politique sociale, les consommateurs, l'environnement et la répartition des richesses ; sur la défense. - Annexe 3. Déclarations unilatérales du Danemark dont sera assorti l'acte danois de ratification du traité sur l'action européenne et dont les onze Etats membres prendront connaissance : sur la citoyenneté de l'Union ; sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; déclaration finale. - Les textes sont consultables à la Documentation fançaise (numéro de microfiche : 92-2-0006 de C08 à C14).