Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'aide aux personnes âgées par la création d'une allocation "autonomie et dépendance" et le projet de fonds de solidarité, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1992.

M. le président : Nous en revenons aux questions au gouvernement. Dépendance des personnes âgées M. le président. La parole est à M. Jean Auroux. M. Jean Auroux : Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Au moment où la guerre civile sème la mort, la misère et la famine en Somalie, en ex-Yougoslavie, où ne sont plus respectés les droits de l'homme, de l'enfant, de la vieillesse, en dépit des efforts internationaux, au moment où, dans différents pays du monde, la protection sociale est remise en cause à la mode libérale anglaise ou américaine, avec les résultats que l'on sait, au moment où, en France même, on peut se demander si certains chefs d'entreprise je ne dis pas la majorité n'ont pas engagé à leur manière la campagne électorale à coups de licenciements plus ou moins justifie (Protestations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République et Union pour la démocratie française. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)… M. Bernard Pons : Provocateur ! M. Jean Auroux : J'ai déjà entendu de genre de discours, il y a quelques années, Mesdames, Messieurs de la droite ! … Je suis heureux et fier, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, de constater que, depuis 1981, la volonté commune de la gauche, des gouvernements que nous avons soutenus et du vôtre, monsieur le Premier ministre, ne s'est jamais démentie en matière de protection et de progrès social. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. Exclamations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République et Union pour la démocratie française.) M. Gabriel Kaspereit : Qu'on le laisse parler. Les socialistes, de toute façon, ne reviendront plus. M. Jean Auroux : Il y a dix ans, c'était la généralisation de la cinquième semaine de congés payés, les droits des travailleurs… M. Jean-Luc Reitzer : Quel testament ! M. Jean Auroux : … La retraite à soixante ans. M. Gabriel Kaspereit : Et le chômage, monsieur Auroux ? Vous l'oubliez ? M. Jean Auroux : Puis ce fut le RMI et toutes les formes de lutte contre l'exclusion et le chômage. Aujourd'hui, c'est la création d'un droit nouveau, au bénéfice des plus faibles, des plus vulnérables et des plus démunis de notre société : les personnes âgées dépendantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jacques Masdeu-Arus. C'est le discours d'adieu ! M. Jean Auroux : Beaucoup a déjà été accompli pour nos anciens, mais il ne faut pas que leur devenir pèse sur leurs enfants et leurs petits enfants… M. Gabriel Kaspereit : La question ! M. Jean Auroux : … Car la solidarité de la collectivité nationale doit s'exercer pour que le droit à la dignité et à la sécurité soit assuré à chacun dans notre pays. M. Jean Ueberschlag : La question ! M. Jean Auroux : Ce droit nouveau à une allocation autonomie-dépendance pour les personnes âgées… Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République : La question ! M. Jean Auroux : Vous faites du bruit, mais on nous regarde et, aujourd'hui, l'on sait qui fait quoi et qui va voter quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. Exclamations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République et Union pour la démocratie française) Ce droit est un volet fondamental de notre protection sociale, que certains, à droite, voudraient privatiser au profit d'intérêts particuliers. M. Pierre Mazeaud : Assez ! Plusieurs députés du groupe socialiste : C'est vrai ! M. Jean Auroux. Ce droit nouveau à une allocation autonomie-dépendance correspond, disais-je, aux souhaits que nous avons exprimés, et nous notons avec satisfaction qu'il complète les initiatives sociales du gouvernement de Pierre Bérégovoy lors de cette session : le partage du travail, avec le temps partiel voté cette nuit même, les diverses dispositions d'ordre social votées la semaine dernière (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) … M. Pierre Mazeaud : La question ! M. Jean Beaufils : Elle arrive ! M. Jean Auroux : … La prise en compte des chômeurs de longue durée et la création d'un fonds de solidarité vieillesse. Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République : La question ! M. Gabriel Kaspereit : C'est le testament des socialistes. C'est fini ! On ne les verra plus ! M. Jean Auroux : Nous souhaitons, monsieur le Premier ministre, qu'avec vos ministres René Teulade et Laurent Cathala vous ne vous laissiez pas abuser par des protestations hypocrites venues des bancs de l'opposition (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) et que vous nous précisiez les orientations de ce droit nouveau, les incidences en termes d'emplois sociaux… Mme Suzanne Sauvigo : Il fallait y penser avant ! M. Jean Auroux : … Et les partenaires qui seront associés à la mise en place de cette importante réforme sociale progressiste… M. Pierre Mazeaud : Parlez sans papiers, monsieur Auroux ! M. Jean Auroux : … Qui fait honneur à votre gouvernement et à ceux qui vont la voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président : La parole est à M. le Premier ministre. M. Arthur Dehaine : C'était donc une très bonne question ! M. Pierre Mazeaud : Une excellente question ! M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre : Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je souhaiterais répondre calmement à cette question… Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République : Excellente ! M. le Premier ministre : … Pertinente… M. Pierre Mazeaud : Exceptionnelle ! M. le Premier ministre : … Qui ne devrait pas susciter tant de passion de la part d'une Assemblée nationale qui pourrait, je crois, être unanime à témoigner sa solidarité à l'égard des plus démunis de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Vous avez eu raison, monsieur le président Auroux, de constater que nous vivions dans un monde difficile. M. Pierre Joxe a évoqué l'intervention des forces françaises en Somalie. Elles sont aussi présentes sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Nous sommes présents parce qu'il y à devoir d'ingérence humanitaire, ce qui fonde un nouveau droit par rapport à la charte des Nations unies, droit revendiqué par notre diplomatie et, devant vous, Mesdames, Messieurs, je tiens à féliciter M. Roland Dumas et M. Kouchner de l'avoir fait passer dans les faits au sein de la communauté internationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.) M. Arthur Dehaine : Surtout à la télévision ! M. Patrick Ollier : Avec un sac de riz ! M. Robert Pandraud : En l'occurrence, c'est M. Joxe qui est en première ligne ! M. le Premier ministre : Nous vivons effectivement dans un monde difficile. Depuis la fin du système communiste à l'Est de l'Europe, qui s'est accompagnée de l'implosion de l'Union soviétique, une sorte de déséquilibre atteint le monde, qu'il s'agisse de l'agriculture, nous en avons assez parlé, et de l'utilisation par les États-Unis de l'arme alimentaire… M. Jean-Luc Reitzer : C'est vraiment un testament, aujourd'hui ! M. le Premier ministre : … Ou des mouvements des monnaies, le système monétaire européen, point d'ancrage de la construction européenne, faisant aujourd'hui l'objet de mouvements spéculatifs qui viennent d'outre-Atlantique en passant parfois par la City. Il est donc indispensable que nous soyons capables, sans passion, et je m'y emploie, de dégager une conscience européenne et une voie nouvelle pour répondre aux défis de la fin de ce siècle. Je suis de ceux, Mesdames, Messieurs les députés, qui considèrent qu'on ne peut pas faire de politique sociale à crédit. Je suis de ceux qui estiment que le progrès social doit être fondé sur une économie en bonne santé. (Exclamations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République et Union pour la démocratie française.) Et je pense, dans le même temps, qu'il n'y a pas de progrès économique durable sans cohésion sociale de la nation. M. Jacques Santrot : Très bien ! M. le Premier ministre : L'effort de solidarité, que nous sommes, unanimes, je l'espère, à approuver au plan international et au plan européen, doit, bien entendu, se traduire dans notre législation et dans notre attitude politique au niveau national. C'est pourquoi nous avons pris un certain nombre de dispositions pour lutter contre l'exclusion. Lutte contre l'exclusion par plus de solidarité, par la mise en place du revenu minimum d'insertion sur lequel personne ne pourra revenir, dispositif qui a été confirmé et renforcé au cours de la dernière session parlementaire et qui est financé pour une large part par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune. M. Gérard Gouzes : Très bien ! M. le Premier ministre : Lutte contre l'exclusion par plus de solidarité dans l'action permanente contre le chômage de longue durée… M. Robert-André Vivien : Ce n'est plus une réponse, monsieur le président ! M. Pierre Mazeaud : C'est un bilan ! M. le président : Monsieur Mazeaud, je vous en prie ! M. le Premier ministre : … Grâce à un plan qui l'a fait diminuer, alors qu'il explose partout ailleurs. Il s'agit de trouver pour chaque chômeur de longue durée une solution individuelle adaptée à sa situation. Mme Aubry le disait la semaine dernière et je le confirme après elle : plus d'un million d'entretiens ont été organisés… M. Patrick Ollier : Pour rien ! M. le Premier ministre : … Et nous pourrions être unanimes à rendre hommage aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi qui ont très bien fait leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Pierre Mazeaud : Encore trois mois ! Trois mois ! M. le Premier ministre : Lutte contre l'exclusion par plus de solidarité, par le partage du travail. Cette notion est difficile à traduire dans les faits, mais les retraites progressives avec tutorat et le développement du temps partiel accompagnent aujourd'hui un mouvement qui est sans doute précurseur de propositions plus importantes. M. Gabriel Kaspereit : Rendez-nous Rocard ! M. le Premier ministre : Enfin, votre question ("Ah !" sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) Monsieur Jean Auroux porte sur la lutte contre l'exclusion des personnes les plus âgées par plus de solidarité de la collectivité nationale. M. Robert-André Vivien : C'est un détournement du règlement, monsieur le président. M. le Premier ministre et M. Auroux sont deux compères ! M. le Premier ministre : M. René Teulade annoncera demain la création d'une allocation "autonomie et dépendance". Elle entrera en application lorsque le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social aura été définitivement adopté. Il s'agit de créer les conditions pour que les personnes âgées, fragilisées dans leurs conditions de vie par l'apparition de handicaps, disposent des aides humaines et matérielles que la collectivité leur doit. M. Pierre Mazeaud : Mais c'est un bilan ! Parlez sans papiers, monsieur le Premier ministre. M. Francis Delattre : C'est plutôt un testament ! M. le Premier ministre : Vous m'avez interrogé, monsieur le président Auroux, sur les moyens. À cette question, il sera répondu demain. La concertation avec l'Assemblée nationale sera étroite. M. Pierre Mazeaud : Parlez sans papiers ! M. le Premier ministre : En effet, cette allocation ne pourra être créée que si elle trouve une amorce de financement. M. René Teulade présentera ce dispositif que le gouvernement évalue pour l'année en cours à environ un milliard de francs. Mais cet effort devra être prolongé dans les années à venir… M. Jacques Limouzy : Par le prochain gouvernement ! M. le Premier ministre : … Dans une unanimité qui, je l'espère, sera retrouvée, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui. Enfin, j'en viens au renforcement de la protection sociale auquel les Français sont légitimement attachés et que le monde nous envie. M. Bernard Pons : Ce discours d'adieux est un peu long, monsieur le président ! M. le Premier ministre : J'ai observé avec beaucoup de satisfaction que le projet de loi sur la régulation des dépenses de santé avait enfin pu être voté… M. Robert-André Vivien : Ce détournement du règlement est scandaleux ! M. le Premier ministre : … Grâce à la détermination du gouvernement et à la bonne volonté du Parlement. (Exclamations sur les bancs des groupes du Rassemblement pour la République et Union pour la démocratie française.) J'espère qu'il en ira de même lorsqu'il s'agira d'adopter le fonds de solidarité pour la vieillesse qui vise à pérenniser les responsabilités de l'État, à clarifier celles des partenaires sociaux et à faire en sorte qu'aucun gouvernement, quel qu'il soit, ne puisse substituer un système par capitalisation au système de retraite par répartition auquel les Français sont légitimement attachés. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Robert-André Vivien : Ce détournement du règlement est scandaleux ! M. Pierre Mazeaud : Vous verrez, monsieur le Premier ministre, comment les Français vont voter dans trois mois ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean Beaufils : Guignol ! M. le président : Je rappelle à ceux de mes collègues qui ne semblent pas l'avoir compris que le règlement prévoit un temps de parole fixe pour chaque groupe. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République). M. Robert-André Vivien : Le groupe socialiste a déjà dépassé le sien ! M. le président : Non ! Et si un groupe dépasse son temps lors de la première période, vous savez bien qu'il n'aura pas d'orateur dans la seconde. Alors, arrêtez ! M. Robert-André Vivien : Ce n'est ni l'esprit ni la lettre du règlement ! M. le président : Si, monsieur Vivien, et vous le savez parfaitement. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.! M. Robert-André Vivien : Vous êtes un mauvais président ! M. le président : Et vous un grossier personnage !