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9 décembre 1992 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 09 Décembre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre- MM. Philippe Essig, ingénieur général des ponts et chaussées et Désiré Devienne, vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, sont nommés membres du conseil du centre d'étude des revenus et des coûts.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture- M. Gabriel Bianciotto, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;- M. Marc Debene, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Corse ;- M. Jean-Paul Watteau, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Grenoble.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères- M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères ;- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique- M. Paul Ronciere, sous-préfet de Brest, est nommé préfet de la Haute-Saône.- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports- M. Francis Lorentz, administrateur civil hors classe, est nommé président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens.- Sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur- M. Bernard Pache est nommé président-directeur général de la compagnie des machines Bull.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune du Chesnay (Yvelines).
La source — vie_publique · nº 154688
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/154688-conseil-des-ministres-du-09-decembre-1992-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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