Déclarations de MM. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, et Pierre Joxe, ministre de la défense, en réponse à des questions sur le devoir d'ingérence humanitaire et l'intervent

Réponse du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères, à une question orale de monsieur Fuchs, député du Haut-Rhin Somalie Q. : Jour après jour, des images terribles à la télévision, des visions d'enfer – massacres, atrocités, morts, tortures, squelettes ambulants – nous interpellent dans notre dignité d'homme. Certes, telle ou telle action ponctuelle témoigne de la volonté de solidarité de chacun, mais aussi de son impuissance en tant qu'individu. Certes, les organisations non gouvernementales accomplissent un travail admirable. Certes, tel ministre ou telle star de cinéma, avec un courage que les médias mettent en valeur, battent le rappel des consciences. Pourtant, des milliers, des dizaines, des centaines de milliers d'hommes, de femmes et d'enfants meurent en Somalie, au Soudan, au Libéria, dans bien d'autres pays, et à nos portes mêmes, en Bosnie-Herzégovine. Comment se fait-il qu'au-delà de l'aide humanitaire la communauté internationale s'avère impuissante à empêcher, par l'usage mesuré et dissuasif de la force, la poursuite et l'extension de ces drames ? Quelles initiatives entend prendre la France, elle qui a proclamé le droit d'ingérence et qui se définit volontiers comme championne des droits de l'homme ? Quelles initiatives le gouvernement va-t-il prendre au sein de l'Europe, laquelle est apparemment inexistante, alors que les États-Unis s'apprêtent, enfin, à intervenir militairement, mais dans la seule Somalie ? Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous ne pouvons plus accepter en cette fin de XXe siècle que règnent la loi des armes, la barbarie et le génocide. R. : Monsieur le député, les mots nous manquent souvent, à vous comme à moi, pour décrire l'horreur, mais sachez que l'émotion dont témoigne votre propos est partagée. Je voudrais le faire comprendre à la représentation nationale. La France agit non seulement en aidant les ONG, mais aussi en intervenant en tant qu'État, partout où cela est possible, tant dans les lieux que vous avez cités que dans d'autres régions du monde. Droit d'ingérence Je vous remercie d'avoir mentionné que c'est à l'initiative de la France que fut reconnu le droit d'ingérence qui a trouvé sa première application en Irak pour protéger les populations kurdes dans le Nord, puis les populations chiites dans le Sud. Ce n'était pas une tâche facile quand on sait que la Charte des Nations unies consacrait, au contraire, depuis un demi-siècle, le droit de non-ingérence. Il a fallu batailler. C'est au nom de ce même droit d'ingérence que la France a proposé à ses partenaires européens d'intervenir en Yougoslavie dans les conditions que vous savez, cependant que les États-Unis d'Amérique auxquels vous faites référence, en sont absents. C'est ainsi que j'ai demandé, au niveau ministériel, la réunion d'urgence de la conférence de Londres, pour y traiter du problème spécifique de la Bosnie-Herzégovine, et, devant cette pratique odieuse de la purification ethnique, j'ai suggéré la création d'un tribunal pénal international pour juger ce qui relève du crime contre l'humanité, horreur des horreurs ! La France est aussi présente devant ces charniers terribles que vous avez évoqués. En ce qui concerne la Somalie, qui faisait partie de votre énumération, nous assistons le secrétaire général des Nations unies. La situation en Somalie est particulièrement dramatique. Elle appelle une réaction de la communauté internationale. Il faut que vous sachiez que, si le pays existe, il n'y a pas plus d'État en Somalie, que l'aide alimentaire n'atteint jamais son but, que lorsque les Nations unies ont décidé de dépêcher sur place 2 500 casques bleus, 500 ont pris position, les uns sur l'aéroport de Mogadiscio, les autres dans le port de cette même ville, mais n'ont pu se déployer. Aujourd'hui, le Conseil de sécurité est saisi en vue de décider l'accompagnement de l'action l'humanitaire. La France participe à cette discussion. Elle est pour le libre accès de l'action humanitaire. Elle est pour le libre accès aux victimes. C'est parce qu'elle reste fidèle à cette tradition d'intervention, d'ingérence, qu'elle militera au Conseil de sécurité pour que rien ne soit négligé afin que cet accompagnement parvienne aux victimes de cette situation. Nous préférons, bien sûr, qu'il ait lieu sous l'égide des Nations unies ; à bien des égards, c'est préférable. Nous nous battons pour que ce résultat soit obtenu. ONU Croyez-le, la France est présente partout où vous l'avez dit. Je voudrais, à cet égard, rendre hommage à tous ceux qui, encore sous nos couleurs mais déjà sous le drapeau de l'ONU, sont présents partout dans le monde. Nous avons été les premiers en date et en nombre : 4 700 hommes dans l'ancienne Yougoslavie, dont 2 200 présents en Bosnie-Herzégovine avec la FORPRONU ; 1 450 hommes au Cambodge dans le cadre de l'autorité provisoire des Nations unies ; 450 hommes dans le cadre de la force internationale au Liban ; 200 hommes sont encore présents en Turquie pour la protection des populations kurdes. La France fournit aujourd'hui le plus grand contingent de soldats au service des Nations unies. C'est une de nos fiertés et je suis heureux, monsieur, que vous m'ayez posé cette question pour me permettre de vous apporter ces précisions. Réponse du ministre de la Santé et de l'Action humanitaire, à une question orale de M. Jacques Heuclin, député de Seine-et-Marne Somalie Q. : Ma question s'adresse à M. le ministre des Affaires étrangères. En Somalie, la faim et la guerre tuent de plus en plus d'enfants, de femmes et d'hommes. Voici quelques semaines des milliers de collectivités locales, dont celle de Pontault-Combault que j'administre, se sont honorées en mobilisant les enfants pour collecter du riz : 4 060 tonnes ont été embarquées sur le Tadorne II. Cet élan, celui d'autres fractions de l'opinion publique légitimement émues, s'est brisé sur le mur de la guerre. Selon les Nations Unies, 70 à 80 % des secours sont accaparés par des milices armées. Pis, les cargos d'aide humanitaire restent bloqués en rade de Mogadiscio et ils sont parfois même la cible de tirs. Comment arrêter ce gâchis ? Quelles décisions le Conseil de sécurité peut-il prendre ? Ne pensez-vous pas que seule une intervention d'envergure serait de nature à briser ce qui devient intolérable ? R. : Monsieur le député, je pense comme vous : c'est intolérable, et seule l'intervention que vous évoquez peut permettre que la nourriture soit acheminée jusqu'à ces enfants et que, même si c'est difficile, la paix soit rétablie en Somalie. Ce geste des enfants de France a été admirable. C'est ainsi que deux bateaux ont quitté Marseille avec 9 200 tonnes à bord, parce que les municipalités, les conseils généraux ont, eux aussi, apporté leur contribution : environ 900 tonnes, chiffre à comparer à celui qui précède ! La Briantais mouille devant Mogadiscio, le Tadorne Il s'approchera demain d'une plage voisine. L'un des deux, au moins, sera déchargé par barges. Poursuivant l'entreprise qu'elle a commencée depuis plusieurs mois, la Croix-Rouge internationale pourra distribuer cette nourriture dans ses 300 à 400 centres. Je serai moi-même demain en Somalie, à la demande du Président de la République. Vous dites que 80 % des secours sont accaparés par des milices armées. Ce n'est pas exact. C'est moins, quand même, parce que 80 %, ce serait un pillage quasiment systématique ! Et puis il faut dire que, de façon perverse, malheureusement, il y a un retour sur le marché de ce riz pillé. Marché horrible, scandaleux, mais qui ranime le commerce local et profite, pas aux enfants affamés, certes, mais à la population. Que faire ? J'espère que nous trouverons très vite la solution. À la suite d'une initiative américaine, le Conseil de sécurité va prendre en charge s'il ne l'a déjà fait au moment où je vous parle le rétablissement des conditions nécessaires à la desserte de l'intérieur du pays parce que ce n'est pas Mogadiscio, le problème. Un pont aérien relie Baidoa depuis le mois d'août. Les partisans du général Mohammed Farah Aïdid et de M. Ali Mahdi ont réservé à cette annonce d'intervention le meilleur accueil et parlent d'enterrer les armes. Ces bandes de pillards sont, en général, constituées de jeunes gens de quatorze à quinze ans qui ne devraient pas offrir une grande résistance. Ce que nous avons fait ? Nous avons envoyé quatre bateaux, établi un pont aérien, installé, grâce aux dons des hôpitaux français, une pharmacie centrale, soutenu les ONG, dont je salue les membres. L'un d'entre eux, appartenant à l'AICF – l'Action internationale contre la faim –, a été blessé la semaine dernière. "Médecins sans frontières" est présent depuis les premiers jours et n'a jamais cessé son aide pendant la guerre. Coût Je vous livre quelques chiffres. La France a donné 207 millions de francs pour la Somalie, y compris sa part des dons de la Communauté européenne. Il faut ajouter l'action des ONG françaises et l'opération "Riz pour les enfants" au titre de cette dernière, chaque bateau coûte au gouvernement 4 millions de francs et le déchargement par la Croix-Rouge internationale, 8 millions de francs. En effet, il faut payer les milices. Sinon le riz ne parvient pas. Mais en payant les milices, on fait manger les enfants. J'espère que lorsque je serai sur place, demain ou après-demain, on pourra faire parvenir le riz aux enfants sans payer les milices. Cela voudra dire que les bateaux, grâce à l'aide armée internationale, ont accosté. Pour reprendre les propos de M. Roland Dumas, c'est l'honneur de la France que d'avoir fait progresser l'action internationale, c'est-à-dire le droit d'assistance humanitaire et d'avoir commencé à exercer le début du début du droit d'ingérence, ce que l'on peut appeler le droit d'urgence internationale, qui nous permettra de refuser les massacres de masses. Réponse du ministre de la Défense, à une question orale de monsieur Jean-Michel Boucheron, député d'Ille-et-Vilaine Somalie Q. : Des forces américaines ont débarqué ce matin en Somalie, elles précèdent d'autres forces, dont celles de la France, qui viennent assurer la paix nécessaire au développement de l'action humanitaire dans ce pays. Nous sommes tous unanimes sur les principes qui guident cette initiative, mais il n'y a pas d'humanitaire sans humanité. Certains débordements politico-médiatiques ne sauraient être tolérés. Les images montrées ce matin de Somaliens plaqués au sol et menottés sont inacceptables pour nous-mêmes. Elles le sont encore plus pour l'ensemble des populations africaines que l'on imagine extrêmement attentives à ce qui se passe en Somalie en ce moment même. Une telle opération exige humilité et tact. L'image de l'action ne peut ternir l'action elle-même. Dans quelques heures, les premiers soldats français vont arriver sur place. La France dispose d'un immense capital de sympathie en Afrique, et l'armée française a une grande expérience des contacts avec ces populations. Nous devons marquer notre différence. Quels sont les ordres donnés à nos forces en ce sens ? Quelles initiatives sont-elles prises sur le plan politique pour assurer une stabilité durable à ce malheureux pays ? R. : Monsieur le président de la commission de la défense, les forces armées françaises ne sont pas coutumières des débordements politico-médiatiques, et ce n'est pas moi qui les inciterai à s'y livrer. Ce n'est pas dans quelques heures, mais depuis quelques heures que les premiers éléments français ont débarqué en Somalie. Ils préparent l'arrivée de deux bataillons d'infanterie mécanisée, qui arriveront dans les jours qui suivent. Ce genre d'opération, vous avez raison, demande humilité, parce que nous sommes bien conscients du fait que, devant l'immense demande qui se tourne vers les pays les plus riches et les plus puissants, nos capacités sont limitées. Il exige aussi du tact face à tant de souffrances, face à une instabilité qui dure parfois depuis des années. Interventions extérieures Il est vrai que les forces armées françaises ont de fortes capacités d'intervention. Ces capacités ne sont pas inépuisables, mais elles sont considérables. Nous avons déjà plusieurs milliers d'hommes en Yougoslavie, plusieurs milliers d'hommes également au Cambodge. Et lorsque nous aurons mis en place le dispositif qui est en route pour la Somalie, nous aurons, hors de France, dans des opérations placées sous l'égide de l'Organisation des Nations unies, des effectifs du même niveau que ceux que nous avions mis en place dans le cadre de l'opération Daguet, sauf qu'ils seront en trois lieux différents au lieu d'être en un seul, avec naturellement les charges que cela suppose pour la logistique, le service de santé et le soutien nécessaire à ces forces souvent exposées. Les instructions données sont celles qui sont classiquement données aux troupes françaises en ce genre de cas, c'est-dire agir avec beaucoup de précaution et parvenir à établir un climat de confiance. C'est ce que nous avons réussi à faire, souvent très rapidement et généralement les premiers, aussi bien en Yougoslavie qu'au Cambodge. Grâce à leur expérience, les militaires français, les militaires de carrière, mais très souvent aussi les militaires du contingent, ont une conscience civique qui est, je crois, à l'origine du respect qu'on leur témoigne à travers le monde lorsqu'ils interviennent. Je vous rassure donc sur ce point. D'ici à Noël, arriveront en Somalie deux bataillons motorisés venant de Djibouti, l'un issu du cinquième régiment interarmes d'outre-mer et l'autre de la treizième demi-brigade de la Légion étrangère. L'utilité de nos unités prépositionnées en Afrique est ainsi bien démontrée, puisque l'essentiel des troupes que nous envoyons en Somalie viendront de Djibouti. Ce sont donc des troupes aguerries, entraînées, qui ont eu à faire face à des situations extrêmement difficiles. Comme le ministre des affaires étrangères vous en a rendu compte il y a quelques semaines, les militaires français à Djibouti ont dû affronter ces derniers mois une situation extrêmement complexe puisqu'il y a eu entre les différentes factions de ce pays un début de guerre civile, et qu'ils ont joué un rôle d'intervention qui a été, je crois, très apprécié. Naturellement, l'opération en Somalie est menée principalement par les États-Unis d'Amérique. Pourtant, les éléments français disposeront pour leur compte d'un détachement d'hélicoptères de l'ALAT – dix Puma arriveront de Pau d'un détachement de soutien logistique venant de la 9e division d'infanterie de marine, d'éléments nécessaires à une base aéroportuaire. C'est donc un élément complet limité, qui s'occupera d'une zone particulière. Nous étudions depuis plusieurs jours avec l'état-major américain compétent l'implantation de la force d'intervention française dans la région de Baidoa, à peu près à 250 kilomètres au nord-ouest de Mogadiscio. J'ajoute, et je suis prêt, naturellement, à venir en parler devant la commission de la défense, que les militaires français sont maintenant accoutumés à ce genre d'opérations. Je ne dirai pas qu'ils sont nécessairement aguerris, mais ils sont en tout cas entraînés. Naturellement, ces ressources ne sont pas inépuisables, mais les relèves sont assurées tous les six mois et l'opération en Somalie ne devrait pas excéder cette durée. Il s'agit, je le répète, d'éléments prélevés pour l'essentiel sur Djibouti, qui ont reçu des instructions très strictes pour agir selon les meilleures traditions de l'armée française lorsqu'elle va au secours de populations martyrisées.