Communiqué de la présidence de la République, daté du 18 novembre et paru dans "Le Monde" du 19 novembre 1992, sur le volet agricole des négociations du GATT.

A l'issue du conseil restreint, réuni mercredi 18 novembre par monsieur François Mitterrand pour déterminer la position française à l'étape actuelle des négociations du GATT, le service de presse de l'Elysée a publié le communiqué suivant :- "Un conseil restreint réuni à l'initiative du Président de la République a pris connaissance du compte-rendu des réunions qui se sont tenues au sein de la Communauté européenne sur les négociations du GATT.- Le Conseil rappelle que la France a toujours souhaité un accord global et équilibré, bénéfique pour l'économie mondiale. Il constate que les conditions n'en sont pas actuellement remplies. Il rappelle l'opposition de la France à tout engagement de la Communauté qui ne serait pas compatible avec la réforme de la politique agricole commune, adoptée le 21 mai 1992.- Le Gouvernement saisira le Parlement de l'état des discussions du GATT et recommandera l'adoption d'une déclaration sur l'ensemble de la négociation".