Conseil des ministres du 12 Novembre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Mesures d'ordre individuel (Suite) - Sur proposition du ministre de l'économie et des finances - MM. Gilles Levy, Christian Descheemaeker, Patrick Bouquet, Pierre Parthonnaud, Jacques Laisne, Jean-Michel Le Guillou, conseillers référendaires à la cour des comptes, sont nommés conseillers maîtres ; - M. Jean-Pierre Bayle est nommé conseiller maître à la cour des comptes ; - MM. Jacques Barel, préfet hors cadre, et Don-Pierre Giaccobi, administrateur civil, sont nommés conseillers maîtres en service extraordinaire à la cour des comptes.