Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en matière d'aménagement du territoire et la mobilisation des acteurs du développement local, Paris le 27 octobre 1992.

Mesdames,Messieurs,Lorsque votre Président, mon ami Gérard DELFAU, m'a demandé d'intervenir pour la clôture de vos travaux, j'ai accepté sans hésitation.Vous me donniez en effet l'occasion de m'exprimer sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, l'aménagement du territoire. De plus, le choix du pluriel dans le titre de cette manifestation, les "Assises des Territoires", invite à la réflexion.Les territoires, au pluriel, ce ne sont pas des zones géographiques issues d'un découpage abstrait du territoire national. Ce sont des espaces qui tirent leur identité des conditions de vie, du paysage, des activités économiques, des traditions. En un mot, ce sont des communautés. Se regrouper, entre citoyens, mieux surmonter ensemble des problèmes communs : voilà la dimension humaine de ces territoires.Cette intuition nouvelle est l'aboutissement d'un développement historique. La République a créé d'abord des citoyens égaux en droits ; puis elle a doté la France des grands services publics qui en tous les points du territoire national, devaient offrir à chaque Français les moyens de s'intégrer à la collectivité. Plus près de nous, la décentralisation a permis de rapprocher les responsabilités des citoyens. Aujourd'hui, il faut aller plus loin : l'action unificatrice de l'Etat, qui corrige les disparités, l'action des collectivités territoriales, doivent être complétées par des réseaux de solidarité émanant des acteurs du développement local.Mais ces idées traduisent également une exigence du monde d'aujourd'hui. Les changements géopolitiques, les mouvements de l'économie internationale, ou les risques technologiques, conduisent à des solidarités plus immédiates où chacun peut se reconnaître. Vous en êtes la démonstration : pour donner davantage de chances a l'emploi, au développement économique, et à l'harmonie de la vie collective, ce renouveau des territoires est créateur d'espérance. Loin d'affaiblir la Nation, cela la renforce.l'Etat doit favoriser ce mouvement. Il doit d'abord, avec ses propres moyens, mener les actions d'aménagement du territoire permettant à chaque région de prendre sa place dans la construction européenne, à chaque collectivité, de développer des projets porteurs d'avenir.Il doit aussi, au profit des initiatives locales, instituer des règles du jeu, mettre en place des incitations, favoriser l'éclosion de nouveaux réseaux.1. L'action de l'Etat en faveur des territoires :Pour conduire une telle politique, il nous faut répondre avant tout aux difficultés que connaissent les bassins d'emploi, affectés par les mutations industrielles qu'impose l'évolution économique et technologique de nos sociétés.Pour y parvenir, le Gouvernement a dégagé des moyens. Permettez-moi de rétablir une vérité parfois méconnue. Alors que les moyens de la politique d'aménagement du territoire avaient reculé de 21 % entre 1986 et 1988, les crédits correspondants ont augmenté de 23 % de 1988 à 1992. le projet de loi de finances pour 1993 marque un effort exceptionnel, une croissance de 23 %, à nouveau, par rapport à 1992.Cet effort bénéficie aux fonds qui concourent à l'aménagement du territoire : Fonds Interministériel d'Aménagement du Territoire (+ 50 %), Prime à l'Aménagement du Territoire, FIDAR pour l'Aménagement Rural.C'est ainsi que la prime à l'aménagement du territoire, qui représentait 300 millions dans le budget 1987, est passée dans le budget 1992 à 520 millions. Elle sera de 594 millions en 1993.L'ampleur que nous avons voulu donner à ces outils traditionnels de l'aménagement du territoire, exprime notre volonté d'agir. Et nous n'en sommes pas restés là. D'autres crédits publics y concourent. Un examen des budgets de ces dernières années, comme de l'année 1993, montrerait que partout la volonté de l'Etat est la même : donner une priorité à tout favorise le développement local.Une politique efficace d'aménagement du territoire suppose que l'Etat s'engage dans la mise en place de grands investissements structurants. Trois exemples l'illustrent clairement.C'est tout d'abord l'énorme effort engagé dans le cadre de la formation universitaire. Avec le Plan Universités 2000, sur l'ensemble de notre territoire, le rayonnement de nos universités ira bien au-delà des places fortes traditionnelles. C'est à 30 milliards de Francs qu'on peut évaluer l'effort public dans ce domaine grâce à une coopération exemplaire entre l'Etat et les collectivités territoriales. D'ici 1995, plus de 200 villes moyennes seront concernées par ce plan.Les implantations industrielles, créatrices d'emploi, sont aussi attirées par la proximité des établissements de recherche. Nous aurons pris en deux ans, plus de 200 décisions aboutissant à l'installation et au développement d'unités de recherche en province.Dernier exemple de l'effort conduit par l'Etat dans le domaine des investissements structurants, le plan autoroutier permettra de remédier à la disparité trop nette entre les régions arrimées à l'Europe du Nord et de l'Est, et le reste de notre territoire encore mal désenclavé. L'accélération de la modernisation de la RN 7, de la RN 9 et de la RN 20, y contribuera notamment.Mais l'aménagement du territoire ce ne sont pas seulement les infrastructures, c'est aussi l'égalité des chances, c'est-à-dire la solidarité.Une solidarité financière, permettant de compenser les handicaps particuliers de certaines collectivités territoriales, a été mise en oeuvre progressivement par le Gouvernement. Je vous rappelle l'institution, en 1991, de la dotation de solidarité urbaine, au profit des villes caractérisées par la faiblesse de leur potentiel fiscal et le nombre élevé de leurs logements sociaux.En 1992, une dotation globale de fonctionnement dite minimale a été consacrée aux 21 départements ruraux métropolitains les plus fragiles. Son montant s'élèvera à 400 millions de Francs en 1993.De même, dans le cadre de la dotation globale d'équipement, le Gouvernement a mis en place une dotation de développement rural : 600 millions de Francs en 1993.La prime à l'aménagement du territoire pour les petits projets, appelée Aide à l'investissement Industriel en Zone Rurale, a été dotée de 120 millions en 1992. le montant sera porté à 143 millions en 1993.Enfin, dans les 21 départements métropolitains bénéficiant de la dotation minimale, des schémas départementaux de service public ont été élaborés, sur la base d'une large concertation conduite par les préfets.A travers ces exemples, j'ai voulu témoigner de la volonté de l'Etat d'accorder à l'aménagement du territoire sa nécessaire priorité. Les disparités de développement ne disparaîtront pas du jour au lendemain. Mais il ne doit y avoir en France, aucune région, aucun département, aucun bassin d'emploi, durablement ou temporairement défavorisé, qui ne bénéficie de l'action de l'Etat et de la solidarité de la nation.Le modèle de société solidaire en économie de marché dont nous sommes porteurs s'est très longtemps intéressé presque exclusivement à la redistribution des revenus. S'y sont ajoutés, depuis plusieurs années, deux axes nouveaux : la redistribution de l'emploi, autrement dit le partage du travail ; la redistribution des chances territoriales, autrement dit la lutte contre la ségrégation géographique. Quand on se demande ce qu'est un projet de gauche aujourd'hui, ma réponse tient en ces trois formes de redistribution.II. La mobilisation des acteurs du développement local :Mais il faut tenir les deux bouts de la chaîne. L'intervention des pouvoirs publics ne suffira pas à créer, d'en haut, une dynamique qui atteigne chaque parcelle du territoire. Les conditions doivent être créées sur le terrain pour que les initiatives, même les plus modestes, rencontrent les soutiens, les réseaux, les partenaires nécessaires à leur succès.L'État, la région et le département, dans le respect de leurs compétences respectives, doivent concourir ensemble au succès de projets locaux, enracinés dans des villes, des villages ou des cantons. C'est à ce prix que nous renforcerons, contre la tentation de l'individualisme, la logique de la communauté.C'est ainsi que dans le cadre du RMI, du programme en faveur des chômeurs de longue durée ou encore du crédit formation, nous avons chaque fois privilégié des systèmes de pilotage le plus près possible du terrain, associant les collectivités locales, les institutions représentatives des milieux socio-économiques, les entreprises d'insertion, les associations.Cette orientation a été reprise dans le cadre des travaux préparatoires du XIème plan, à un double titre :1) les préfets de région devront pour la première fois établir un véritable projet et proposer dans les semaines qui viennent au Gouvernement, une définition de la stratégie de l'Etat dans leur région.2) s'agissant de la méthode, les préfets de région ont été invités, à la suite du CIAT du 23 juillet 1992, à mettre en oeuvre une-vaste concertation.Il va de soi que les comités de bassin d'emploi peuvent être des partenaires très précieux dans ce dispositif. Pour prendre un exemple, je sais qu'à Alès, existe un Comité de Bassin qui s'efforce de relever le défi de l'équilibre de son territoire, en construisant son plan de développement sur la complémentarité des zones urbaines et rurales.Je vous invite donc à porter à la connaissance des préfets de région les dossiers qui vous paraissent devoir rentrer dans ce cadre.Je le disais en commençant, il faut changer les règles du jeu pour favoriser ce que Gérard DELFAU appelle un "nouveau contrat économique et social". L'activité, l'emploi, la formation, ne seront accessibles à tous ceux qui partent défavorisés, que si l'on parie sur la volonté des hommes et leur capacité à s'entraider, autour de projets qui sont à leur portée.Pour l'emploi, il faut encourager l'immense potentiel des petites et moyennes entreprises. Récemment, le Gouvernement a pris des mesures en leur faveur : reconduction de l'exonération des charges patronales pour le premier salarié ; augmentation des prêts CODEVI à taux privilégié et dotation de nouveaux moyens en capital pour le Crédit d'Equipement aux Petites et Moyennes Entreprises.En 1993, un fonds de garantie sera créé auprès de la SOFARIS pour les crédits à l'investissement destinés à ces entreprises. La mise en place d'un crédit d'impôt apprentissage, va dans le même sens.Dispositifs d'insertion, contrats de plan, développement des entreprises, action associative, doivent se conjuguer sur le terrain.Je ne citerai pas toutes les expériences, tous les dispositifs, déjà expérimentés. Il y a quelques instants, Gérard DELFAU nous a rappelé leur diversité et leur dynamisme. Il a formulé des propositions, pour que l'Etat et les associations renforcent leur partenariat, ou encore pour que le partage du travail soit développé.Ce sont des pistes fécondes, que le Gouvernement va mettre à l'étude.Pour conclure, je dirai à mon tour à Gérard DELFAU que je n'ai pas de scrupule à rejoindre ce qu'il a appelé cette "escouade (...) qui ont la France en tête, et qui jugent que la France est en tête, sur beaucoup de plans".Il s'agit d'inscrire les vertus de l'initiative dans la solidarité, à tous les niveaux.Non seulement nous restons fidèles, en menant ce combat, aux valeurs de justice qui fondent notre société, mais encore nous trouverons sans doute, avant d'autres, les clés d'un modèle de développement qui assure la prospérité de tous les territoires, au lieu de creuser les écarts.L'intervention devant vous de plusieurs ministres vous a déjà montré que les pouvoirs publics vous écoutent. Pour ma part, je suis persuadé que nous pouvons ensemble, travailler dans un esprit d'invention et de réforme, qui réponde à l'attente du pays. C'est pourquoi j'ai tenu à vous apporter les encouragements du Gouvernement.