Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à l'occasion de la motion de censure de l'opposition contre le projet de budget 1993, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 1992.

J'ai écouté attentivement les orateurs de l'opposition après avoir lu non moins attentivement la motion de censure qu'ils ont déposée. J'avoue ma perplexité. Puisque l'opposition revendique le pouvoir, je pensais qu'elle dirait au pays s'il faut ou non défendre la monnaie, faire plus ou moins d'inflation, exiger une meilleure coordination au sein du système européen ou se replier sur l'hexagone comme plusieurs signataires de la motion de censure le réclamaient il y a peu de temps encore. Enfin, j'aurais aimé savoir s'il fallait tenir bon dans les négociations du GATT ou bien céder aux nécessités d'un libre-échange absolu comme nous y invitent plusieurs gouvernements qui pratiquent la politique que l'opposition recommande pour la France. J'attendais la clarté. Je vois plutôt la confusion dans les intentions, le mystère sur les propositions, et l'hésitation dans la démarche. La loi de finances a été amendée. Le ministre du budget, Martin Malvy, a retenu les amendements qui allaient dans le sens de nos propositions sociales ; nous avons écarté ceux qui risquaient de compromettre l'accroissement d'activité que nous jugeons nécessaire dans le bâtiment. Il n'y a pas eu de tractations secrètes. Le gouvernement parle avec tous les parlementaires. Il y a ceux qui le censurent sans l'entendre. Il y a ceux qui veulent se faire entendre avant de décider s'ils doivent ou non le censurer. Telle a été l'attitude du groupe communiste vendredi dernier. C'est ainsi que je conçois le travail parlementaire. Je comprends que l'opposition aurait aimé une attitude différente des députés communistes et je me souviens de mon premier débat de censure où la droite les applaudissait. Bref, l'opposition modifie son jugement suivant que les communistes votent ou non avec elle. Le mien n'est pas modifié. Je suis favorable au rassemblement de tous ceux qui souhaitent une société de justice sociale et de liberté et je n'écarte personne a priori. Votre motion ne m'a pas surpris. Le projet de budget n'était pas encore connu que vous annonciez déjà, mesdames et messieurs les députés de l'UDF, du RPR et de l'UDC, votre intention de le censurer. Cela ne démontre pas une volonté d'opposition constructive mais préfigure plutôt la campagne électorale que vous êtes pressés d'ouvrir, et d'abord dans vos propres rangs. Mais je me garderai bien d'entrer dans le jeu politique des exclusions et des incantations. Il ne m'intéresse ni d'un côté, ni de l'autre de cette assemblée. Pas plus qu'il n'intéresse les Français, j'en suis certain. Autre paradoxe lié à cette motion de censure : la France fait l'objet des jugements positifs de la communauté internationale pour l'efficacité de sa politique économique. Et les partisans de la censure disent qu'il faut un redressement économique. Mais redresser quoi, au juste ? La croissance, qui est la plus forte des pays du G7 ? le PIB par habitant qui est le plus élevé des grands pays européens ? le commerce extérieur qui est en excédent ? L'inflation qui est l'une des plus faibles ? Le franc qui vient de prouver sa solidité ? le déficit public, qui est moins élevé que partout ailleurs, Japon excepté ? Je suis assez lucide pour savoir que le chômage reste le point noir de notre société. Avec un peu plus de croissance, on le réduirait un peu mais pas assez. Avec une formation mieux appropriée, on en limite les effets. Avec l'insertion sociale, on évite de laisser l'exclusion gagner du terrain. Voilà pourquoi il nous faut continuer l'effort entrepris en ce sens. Voilà pourquoi aussi il nous faut éviter de casser la croissance par le retour de l'inflation dont on finit toujours par supporter les conséquences. Mais il est vrai que cela ne suffit pas. Dans les économies modernes où la productivité de la machine permet de créer plus de richesses avec moins d'emplois, deux questions se posent. Comment créer des nouveaux produits qui répondent à de nouveaux besoins de la société ? La croissance sera écologique pour une part de plus en plus grande dans le monde à venir et de nouvelles activités verront le jour. Le gouvernement s'y emploie. Deuxième question : comment mieux partager le travail ? Nous avançons dans cette voie dont je considère qu'elle est nécessaire. Elle est européenne. Elle suppose un choix de société. Je souhaite qu'elle soit au cœur du débat politique. Je vous sais gré de me permettre d'exposer la politique économique et sociale du gouvernement. Dans la perspective dessinée par le Président de la République, dans la continuité des gouvernements qui m'ont précédé, elle bénéficie du soutien du Parti Socialiste et des élus de la majorité présidentielle de 1988. Aux uns et aux autres, je renouvelle ma confiance et je leur demande d'avoir confiance en eux-mêmes. Le pays est plus clairvoyant que ne le croient les démagogues. I. – Nos choix de politique économique sont clairs. Ce budget en est l'expression Quels sont-ils ? Nous menons une politique de compétitivité par la stabilité monétaire. Grâce à la stratégie de désinflation compétitive accentuée à partir de 1988, nous avons gagné des parts de marché sur la scène internationale et nous avons atteint le taux de croissance le plus élevé des 7 grands pays industrialisés. La stabilité monétaire est la clé de cette compétitivité, en même temps qu'elle est le rempart de la justice sociale, car elle protège le pouvoir d'achat des Français. Vous savez la tempête monétaire qu'a connue le SME. Nous y avons résisté, grâce à la détermination du Président de la République et du gouvernement, à la solidarité du couple franco-allemand et à la solidité de notre économie. La France a triomphé d'une spéculation sans précédent dans l'histoire monétaire et je tiens à remercier, devant la représentation nationale, Michel Sapin pour le travail qu'il a accompli. Certains se sont plaints que nous ayons laissé monter les taux d'intérêt pour casser l'offensive des spéculateurs. Je regrette qu'ils aient pris, même sans le vouloir, le parti de la spéculation. Ils se sont d'ailleurs trompés. Le franc est sorti renforcé de cette crise. Nous avons déjà récupéré les 4/5e des réserves engagées et cela continue. Nos taux à court terme sont repassés en dessous de 10 % et j'ai bon espoir que le mouvement va se poursuivre. Les taux à long terme ont en effet beaucoup baissé depuis le référendum. Ils ont baissé parce que le franc est resté stable et ils sont maintenant inférieurs à 8,20 %, soit 1 % de moins qu'il y a 2 mois et leur plus bas niveau depuis 6 ans. La réévaluation du franc vis-à-vis de plusieurs monnaies européennes a accru le pouvoir d'achat des Français. La baisse des taux d'intérêt va stimuler l'investissement et le logement. C'est ainsi que la confiance revient. Ce ne sont pas nos prévisions qui sont irréalistes, mais vos analyses. Vous êtes tellement divisés sur l'Europe, sur la monnaie, sur le budget, sur l'envie et sur la peur de gouverner que vous ne voyez qu'une issue, qui est de miser sur l'échec du pays. Pendant que le franc était attaqué, vous avez annoncé à grand vacarme votre motion de censure. Maintenant que la France a gagné cette bataille, vous avez hâte qu'on l'oublie. J'en viens aux hypothèses économiques. Ce projet de budget pour 1993 est bâti sur une hypothèse d'inflation basse : nos résultats pour 1992 démontrent qu'elle est réaliste car nous faisons mieux que prévu. De même, l'hypothèse de croissance est sérieuse. Vous jugiez déjà nos prévisions de croissance pour 1992 aventurées. Elles se sont concrétisées. Nous menons une politique de compétitivité par la baisse des prélèvements fiscaux. Nous n'avons pas augmenté les impôts, à la différence de nos voisins, pour ne pas freiner l'activité. Mieux, nous poursuivons la baisse des prélèvements obligatoires. De budget en budget, depuis 1988, une grande réforme fiscale a été accomplie, représentant 90 milliards d'allégements dont 48 milliards consentis aux entreprises et 42 milliards alloués aux ménages : la fiscalité des entreprises a été profondément modifiée, la fiscalité de l'épargne considérablement allégée pour tenir compte de la libération totale des mouvements de capitaux, la fiscalité de la consommation adaptée à l'échéance du grand marché européen : il y avait six taux de TVA, il n'en reste que trois et les consommateurs y ont gagné. Nous menons une politique de compétitivité enfin par la maîtrise des dépenses publiques, du déficit et de la dette. Faut-il rappeler que les dépenses de l'État en pourcentage du PIB, sont de près de 2 points inférieures à ce qu'elles étaient en 1987 ? Faut-il rappeler que notre déficit public exprimé en pourcentage du PIB sera, en 1993, deux fois plus faible que la moyenne de la CEE ? Nous avons pu accepter une certaine augmentation du déficit parce que nous avions bien géré au cours des exercices passés. Notre déficit était, et il demeure, plus faible que celui de nos partenaires. Faut-il ajouter que notre balance des paiements n'est plus déficitaire, preuve irréfutable que le niveau du déficit public est maîtrisé ? Faut-il rappeler enfin que la dette publique, en proportion du PIB, est l'une des plus faibles des pays industrialisés ? Sortons des procès d'intention ou des accusations sans preuve, revenons au terrain solide des faits. Il arrive que l'on compare le septennat M. Giscard d'Estaing à nos résultats d'aujourd'hui. Comparons : inflation : 13,6 % en 1980, 2,6 % sur la dernière année connue ; commerce extérieur : 62 Mds de déficit en 1980 (soit 135 Mds de francs actuels) ; 25 Mds d'excédent sur les 12 derniers mois. Ce résultat, nous le devons à nos entreprises et à nos salariés qui gagnent des parts de marché et je leur rends hommage ; croissance de 1981 à 1992, la France a connu la plus forte croissance économique des pays du G7 à l'exception du Japon, alors que de 1974 à 1981, elle a été 5e sur 7 ! J'accepte les critiques et je veux bien recevoir des leçons de bonne conduite ; je demande simplement de comparer ce qui est à ce qui était. Les Français jugeront. II. – Quelle politique économique l'opposition propose-t-elle ? Voilà, mesdames et messieurs, la question que nous vous posons. La clarté, nous sommes en droit de l'exiger de ceux qui entendent nous censurer aujourd'hui, au nom d'une "autre politique" économique dont les contours demeurent indiscernables. L'opposition souhaite-t-elle, comme M. Balladur l'y invite, poursuivre la lutte contre l'inflation que nous avons engagée, ou veut-elle, comme M. Pasqua l'y incite, le retour à la facilité de la hausse des prix qui coûta si cher aux Français et à notre économie dans le passé ? Prône-t-elle la politique de stabilité du Franc de M. Barre, ou la politique de dévaluation vantée par M. Séguin ? Veut-elle l'indépendance de la Banque de France que plébiscite M. Balladur mais que critique très fortement le député-maire d'Épinal ? Qui faut-il écouter, des uns et des autres ? Et que faut-il croire : ce que vous dites ou ce que vous avez fait lorsque vous étiez au pouvoir ? L'absence de clarté des propositions économiques de l'opposition se traduit, et c'est bien naturel, par l'obscurité des choix budgétaires qu'elle suggère. J'ai entendu que l'opposition voulait à la fois moins d'impôts et moins de déficit. Par quel miracle? Grâce aux privatisations ? Cet argument a fait long feu. Si l'on vend 300 milliards d'actifs, c'est la crise boursière : ou bien le patrimoine est bradé ou bien les épargnants sont spoliés. Et si l'on vend 15 à 20 milliards par an, ce qui paraît plus vraisemblable – et même exagéré aux yeux de M. Philippe Séguin la charge de la dette n'est diminuée que de 1 à 2 milliards pour un budget qui en fait 1 375. Que l'on ne me réponde pas non plus : "reprise d'activité", par la grâce d'un changement de gouvernement. Les Français, sachez-le, ne croient pas plus à la magie qu'à la démagogie. En Avril 1988, avec une croissance mondiale deux fois supérieure à ce qu'elle est aujourd'hui, le gouvernement de M. Chirac enregistrait un taux de chômage de 10 %, soit à peu près le même qu'actuellement. En 1987 et 1988, vous avez battu les records de licenciements économiques de la décennie. En vérité, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous y croyez vous-même fort peu. Alors qu'on vous dit persuadés de votre victoire aux prochaines législatives, vous affichez votre refus de gouverner. Bien sûr, vous avez quelques différends internes à régler. Mais à ces incertitudes politiques, s'ajoute un autre élément : vous savez que votre stratégie économique produirait de moins bons résultats que la nôtre. Les électeurs sanctionneraient vos promesses non tenues. Voilà la réalité pratique qui se cache derrière le débat tout théorique sur la cohabitation. Quand on a beaucoup promis, sans scrupule pour la réalité, je comprends qu'on ait peur de décevoir. Poursuivons : si donc vous voulez obtenir moins de déficit et moins d'impôts, il faudra dire comment. Dans votre motion de censure, vous demandez plus de dépenses pour l'aménagement du territoire, dont les crédits augmentent pourtant de 20 % dans notre budget. Plus pour l'agriculture, à laquelle nous consacrons 150 Mds de francs. Plus pour l'emploi qui mobilise 80 milliards de concours publics. Plus pour le logement social alors qu'il y avait 55 000 PLA en 88, qu'il y en a 90 000 dans le budget 93. Je vois les "plus". Où sont les "moins" ? Où est la cohérence ? Allez-vous longtemps continuer à nous dire "il faut baisser les dépenses" sans nous dire lesquelles ? Je vous mets au défi de donner la liste des économies que vous proposez en dehors du trompe l'œil des privatisations. La vérité, je crois, c'est M. Monory qui l'a confessée avec sa franchise habituelle. Interrogé à la télévision sur ces fameuses économies, il a répondu qu'il ne fallait pas en donner le détail. "Si vous me faites parler sur chaque catégorie, vous allez tous les faire descendre dans la rue", a-t-il dit spontanément. Plus soucieux de précipiter les électeurs vers les urnes que de les jeter dans la rue, vous préférez leur réserver la surprise de votre politique pour le lendemain des élections au cas où vous en sortiriez victorieux. Je n'entends pas accuser qui que ce soit sans preuve. Je veux tout simplement connaître vos projets, et les Français aussi. Soyons donc précis. Allez-vous dire à un million sept cent mille anciens combattants que leurs pensions devraient être diminuées ? Allez-vous dire à 14 millions d'élèves et d'étudiants, ainsi qu'à leurs parents, que les crédits de l'éducation devraient être réduits ? Allez-vous dire aux 550 000 bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé qu'il serait bon que celle-ci soit diminuée ? Allez-vous dire à 1 million de bénéficiaires du minimum vieillesse, à 1 million d'allocataires du RMI, à quatre millions huit cent mille titulaires d'une aide au logement, à tous ceux qui bénéficient des stages de formation ou des allocations du Fonds national de l'emploi, allez-vous leur dire que l'on fait trop pour eux ? À moins que ce ne soit à quatre millions cinq cent mille fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales et à 3 millions de retraités de la fonction publique que vous ne réserviez quelques déconvenues, vous qui, de 1987 à 1988, avez mené la politique salariale de la fonction publique la plus dure de l'après-guerre ? Soyez plus clairs sur vos coupes sombres. Ne mettez-pas votre drapeau dans votre poche. Défendez votre conception de la société. En leur temps, Mme Thatcher et M. Reagan, dont vous vous recommandiez, en ont eu le courage. III. – Le redressement économique au service de la justice Tel est le but de notre politique et notre seconde divergence est là. D'abord parce qu'en elle-même, notre politique économique est une politique sociale. La désinflation et le refus de la dévaluation, c'est la défense de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le résultat d'une autre politique, on le voit dans plusieurs pays européens où le chômage augmente beaucoup plus vite que chez nous. Ne sous-estimez pas la maturité des Français. Ils savent les difficultés que nous rencontrons mais, quand ils comparent leur situation à celle des autres, sur notre continent, ou ailleurs, ils voient les différences. Ce n'est pas une politique sociale à crédit, c'est une politique d'égalité des chances. L'éducation, que vous entendez démanteler, nous lui avons consacré 80 milliards de francs supplémentaires depuis 1988, et 55 000 agents nouveaux. Mesdames et Messieurs de l'opposition, avez-vous le projet de faire moins pour l'éducation ? C'est une politique de lutte contre l'exclusion. Qui a créé le RMI ? Qui l'a porté de 6 milliards la première année à 14 milliards aujourd'hui ? Les mesures en faveur de l'emploi, et contre le chômage, vous appelez cela le "traitement statistique et artificiel". Je demande à tous ceux qui en bénéficient de s'en souvenir le jour où vous vous présenterez à leur suffrage. Ces dépenses vous paraissent-elles excessives ? Si oui, dites-le. Les Français ont le droit de savoir. C'est une politique de lutte contre l'inégalité et la ségrégation territoriales, dont nous avons fait l'un des axes privilégiés de l'action publique avec la politique de la ville que nous avons inventée ; avec le développement du logement social; avec les grands programmes d'infrastructures qui aménagent le territoire. Avec la politique en faveur des zones rurales. Est-ce trop à vos yeux ? Souhaiteriez-vous revenir sur la suppression de la part départementale et régionale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui représente près de 3 Mds d'allégement d'impôts pour les agriculteurs et dont M. JUPPÉ estime qu'elle est une bombe à retardement ? Voudriez-vous abattre les 7 Mds de crédits de la politique de la ville ? Entendriez-vous remettre en cause la dotation de solidarité urbaine, qui permet de redistribuer 1 Md des villes riches, dont Paris, vers les villes pauvres ? C'est un choix possible en effet. Les États-Unis ont réduit de plus de moitié les aides aux villes en difficultés sociales. Est-ce votre programme ? Si oui, dites-le, les Français sont en droit de le savoir. C'est une politique de lutte pour la sécurité des biens et des personnes et le respect de l'État de droit, car les premières victimes de l'insécurité sont les couches sociales les moins favorisées. Depuis 1981, il y a eu 17 000 créations d'emplois de policier. Pour ce seul budget, 2 440 emplois sont créés dans la police, 730 dans les prisons, où 4 000 emplois ont été créés depuis 1988. Le budget de la justice s'est accru de près de 40 % depuis 1988. Proposez-vous de revenir sur tout cela, dans votre programme ? Si oui, dites-le, les Français sont en droit de le savoir. Les Français ont aussi le droit de savoir quelle est votre politique sociale alternative. On en parle, mais on ne la voit pas. Et quand elle montre le bout de l'oreille, cela n'est pas rassurant. Soyons précis. Prenons, risque par risque, la protection sociale. La retraite. Bien sûr, vous ne dites pas "non à la répartition", mais votre éloge appuyé de la capitalisation a de quoi inquiéter. Quelle est votre position ? La maladie. Lorsque vous étiez au pouvoir, vous avez contenu ces dépenses en supprimant le remboursement des maladies longues et coûteuses; nous, nous l'avons rétabli. Et lorsque nous avons proposé la régulation globale des dépenses de santé, qui permet de préserver la couverture des Français, vous vous y êtes opposés, en refusant la convention médicale. Êtes-vous pour la protection sociale collective ou pour le recours aux assurances privées ? Les Français ont le droit de le savoir. La famille. Nous sommes l'un des pays d'Europe qui dépense le plus pour la famille en proportion du PIB. Dans le dernier budget, nous avons créé un crédit d'impôt éducatif : c'est concret. M. Chirac propose de supprimer les cotisations d'allocation familiale des employeurs. Cela veut dire que la CNAF n'aurait plus de ressource pour payer les prestations familiales. Et vous proposez, dans le même temps, de créer un salaire maternel des femmes au foyer : 130 milliards de recettes perdues d'un côté, 50 milliards de dépenses nouvelles de l'autre. Où trouverez-vous ces 180 milliards ? Les Français ont le droit de le savoir. La lutte contre l'exclusion. Une large part du RMI a été financée grâce à l'impôt sur la fortune. Vous voulez vider cet impôt de sa substance, et le mettre en pièce, en réduisant son rendement d'au moins la moitié. Alors, proposez-vous de supprimer le RMI, ou de le réduire de moitié ? Les Français ont le droit de le savoir. Soit vos suggestions laissent entrevoir le risque d'une régression sociale, soit elles ne sont pas responsables. On attendait la réforme et l'on voit poindre la Restauration. Voilà le vrai débat que cache cette motion de censure. Et je souhaite qu'il se déroule devant les Français, comme nous l'avons fait pour l'Europe. D'un côté la politique menée par le gouvernement, dans un environnement international difficile : politique de redressement économique et de justice sociale ; politique pour une France qui progresse et pour des Français qu'on protège ; en un mot une politique pour une France plus forte et pour une France plus juste. De l'autre côté, dans le meilleur des cas, la confusion, et dans le pire la régression. Une politique économique dont on ne sait toujours pas ce qu'elle sera. Une politique sociale dont on perçoit trop bien ce qu'elle pourrait être. Ce débat n'est pas propre à la France. Partout, les partis conservateurs ont formulé le même projet : ils ont prétendu qu'ils pourraient asseoir un surcroît de prospérité sur la facilité économique et le recul social. Et partout où ils ont gagné, ce sont les peuples qui ont perdu. Voilà pourquoi, vous me voyez devant vous, déterminé à jouer avec les Français cartes sur table. Il suffit de peu de temps pour faire basculer un pays : l'expérience des États-Unis et de la Grande-Bretagne l'a montré. Mesdames et messieurs les députés de l'opposition, il m'importe assez peu que mon gouvernement chute ; mais je serais bien malheureux que, sous votre conduite, notre pays, la France, tombe dans les errements de la facilité et de la démagogie. C'est cela que je dirai aux Français. Inlassablement. Parce que je crois au langage du courage et de la vérité.