Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et président du Mouvement des citoyens, dans "Le Figaro" du 15 octobre 1992, sur le refus de la CEE d'accorder à l'aire urbaine Belfort-Montbeliard une prime à l'aménagement du territoire.

Pour le député maire de Belfort, l'État doit, face à Bruxelles, pouvoir disposer librement de ses moyens d'action. Le Figaro : Depuis près d'un an, vous essayez en vain d'obtenir de Bruxelles l'octroi de la prime à l'aménagement du territoire (PAT) pour l'aire urbaine Belfort-Montbéliard. En septembre dernier, vous avez écrit au ministre de l'industrie, Où en est aujourd'hui ce dossier ? Jean-Pierre Chevènement : Le commissaire européen chargé de la concurrence, Léon Brittan, a fixé, pour l'octroi de la PAT, des critères qui n'ont fait l'objet d'aucune délibération publique. Aujourd'hui, Bruxelles bloque l'aire urbaine de Belfort-Montbéliard tant que le gouvernement français n'aura pas rendu d'autres zones qui, elles, bénéficient de cette prime. Résultat, le gouvernement français, qui a demandé la PAT pour Belfort, Montbéliard et Clermont-Ferrand, et la Communauté se livrent depuis un au jeu du chat et de la souris. Le Figaro : Mais votre région mérite-elle vraiment plus que d'autres cette prime ? Jean-Pierre Chevènement : Aucune région industrielle en France n'a perdu autant d'emplois en douze ans, y compris le Nord-Pas-de-Calais ou la Lorraine. C'est d'autant plus grave que l'économie du Nord-Franche-Comté repose principalement sur trois entreprises : GEC-Alsthom, Bull et Peugeot. Avec leurs sous-traitants, elles représentent à elles seules plus de la moitié des emplois. Or, si la première va bien, les deux autres licencient : 1 000 postes sont supprimés à Belfort cette année par Bull, 1 500 chez Peugeot. Et, selon mes informations, ce dernier risque fort de continuer au même rythme au cours des prochaines années. En dix ans, nous avons perdu quelque 30 000 emplois salariés pour une population de 300 000 habitants et un peu plus de 100 000 salariés à Belfort, Montbéliard et Héricourt. Nous avons entamé tout un processus de modernisation et de diversification, mais encore faut-il que nous puissions attirer à l'avenir des entreprises nouvelles. Or cette prime à l'aménagement du territoire aurait un effet d'affichage incontestable. Elle serait un moteur pour des industries qui, en général, doivent faire leurs choix très rapidement. Nous avons déjà perdu des investisseurs qui, après être venus nous voir ont préféré les avantages fiscaux de l'Irlande ou d'autres sites primés en France. Le Figaro : Ne peut-on imaginer que Bruxelles soit capable de comprendre ces arguments ? Jean-Pierre Chevènement : Jusqu'à présent, mes contacts avec Léon Brittan ont été plutôt difficiles. La direction générale de la concurrence à Bruxelles estime que notre contribution à la formation de la production intérieure brute (PIB) est très supérieure à la moyenne de la Communauté. Cela s'explique par les produits à haute valeur ajoutée que fabriquent Peugeot, avec ses voitures, et GEC-Alsthom, avec son matériel ferroviaire et ses turbines. Mais c'est tout de même un curieux critère de choix qui ne tient compte ni des pertes d'emplois passées et à venir, ni du niveau des salaires qui ne sont qu'une petite part de la valeur ajoutée. Bruxelles, en outre, avance pour nous écarter un taux de chômage considéré comme insuffisant. Il atteint pourtant 14 % de la population active à Belfort au recensement de 1990. Quel taux faut-il donc ? Europe et démocratie Le Figaro : Qu'attendez-vous exactement du gouvernement français ? Jean-Pierre Chevènement : Les crédits de la PAT sont des crédits provenant du budget français. Or l'autorisation de les octroyer ou non vient de Bruxelles. J'admets qu'en matière d'aménagement du territoire, Bruxelles soit compétent pour distribuer les enveloppes européennes. Mais, quand les crédits sont français, il me semblerait normal que le gouvernement français récupère une liberté qu'il a perdue. Il suffit d'appliquer un principe simple : à crédits européens décision européenne, à crédits français décision française. Ce serait une bonne définition de la fameuse "subsidiarité". Le Figaro : Quelles chances véritables avez-vous d'être entendu ? Jean-Pierre Chevènement : Mon raisonnement s'inscrit parfaitement dans le vœu formulé ces derniers jours par MM. Mitterrand, Major et Kohl d'une définition plus précise de la subsidiarité posée par le traité de Maastricht. Cette question devrait être à l'ordre du jour du prochain Conseil européen de Birmingham. C'est le moment de poser des règles simples, restituant aux États nationaux davantage de responsabilités. Le gouvernement français doit pouvoir récupérer son droit de décision en ce qui concerne l'octroi de la prime à l'aménagement du territoire. Ce serait d'autant plus normal qu'il la finance entièrement. Ce serait aussi un moyen de redonner une réelle mobilité à notre politique d'aménagement du territoire qui est aujourd'hui tributaire de rigidités anciennes : l'essentiel de la carte des zones pouvant bénéficier de la PAT a été fixé il y a une dizaine d'années. Certaines régions se sont redressées. Mais il y a des bassins d'emploi comme Belfort-Montbéliard ou Clermont-Ferrand qui, depuis lors, ont été directement éprouvés et le sont encore. L'État doit pouvoir disposer librement de ses moyens d'action. L'autorisation de Bruxelles ne doit pas servir d'alibi à l'impuissance. Un peu de clarté servirait à la fois l'Europe et la démocratie.