Conseil des ministres du 23 Septembre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique- M. Yvan Baradel, préfet de la Corrèze, est nommé préfet hors cadre ;- M. Michel Festy, préfet de l'Ain, est nommé préfet hors cadre.- Sur proposition du ministre de la défense- Ont été nommés des membres du Conseil supérieur de l'armée de terre.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.- Sur proposition du ministre de l'économie et des finances- M. Francis Fabre, conseiller maître à la Cour des comptes est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite ;- Mme Jacqueline Bauchet, conseiller d'Etat, est renouvelée dans ses fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement et des transports- M. Jean-François Benard est nommé directeur général de la Société nationale des chemins de fer français `SNCF`.