Conseil des ministres du 16 Septembre 1992 Majoration de la rémunération des fonctionnaires.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a présenté un décret portant revalorisation de la rémunération des fonctionnaires.- L'accord salarial signé le 12 novembre 1991 entre l'Etat et quatre organisations syndicales prévoit une hausse des rémunérations des fonctionnaires en activité et des pensions des fonctionnaires retraités égale à 6,5 % en deux ans.- Les rémunérations et pensions ont en conséquence été revalorisées de 0,5 % au 1er août 1991, de 1,5 % au 1er novembre 1991 et de 1,3 % au 1er février 1992. Tous les fonctionnaires ont en outre bénéficié de l'octroi de deux points d'indice majoré supplémentaires à compter du 1er août 1991.- Le décret met en oeuvre une nouvelle étape de l'accord. Il revalorise les rémunérations et pensions, y compris celles des anciens combattants, de 1,4 % à compter du 1er octobre 1992.- Aux termes de cet accord, une augmentation de 1,8 % doit intervenir au 1er février 1993.