Conseil des ministres du 15 Juillet 1992 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : - Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture. - M. Michel Braunstein, administrateur civil, est nommé directeur des personnels enseignants des lycées et collèges. - Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par le général Gilbert Forray. - M. Jean Charretier, procureur général près la cours d'appel de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Dijon. - M. Olivier Dropet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar. - M. Georges Garrigue, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, est nommé procureur général près la cour d'appel de Metz. - M. Michel Julien, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen. - M. Roger Lucas, procureur général près la cour d'appel de Bourges, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Amiens. - M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la cour d'appel de Bastia, est nommé procureur général près la cour d'appel de Lyon. - M. Christian Raysseguier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia. - M. Christian Roque, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges. - M. Michel Sabourault, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, est nommé procureur général près la cour d'Angers.