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1ᵉʳ juillet 1992 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 01 Juillet 1992 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : - Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice. - M. Jean-Marie Poirier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire. - M. Marc Perrin de Brichambaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire et maintenu dans la position de détachement de longue durée. - M. Thierry Le Roy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire et maintenu dans la position de détachement de longue durée. - M. Olivier Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire et maintenu dans la position de détachement de longue durée. - M. Yves Robineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire. - M. Philippe Marchand est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire. - Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique. - M. Pierre Chassigneux, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, est nommé préfet hors cadre. - Sur proposition du ministre de la défense. - M. Emile blanc est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la société nationale des poudres et explosifs. - M. Louis Gallois est nommé président du conseil d'administration de la société nationale industrielle Aérospatiale. - En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées. - Sur proposition du ministre de l'économie et des finances. - M. Michel Albert est renouvelé dans les fonctions du président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance "assurances générales de France". - M. François Heilbronner est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance "groupe des assurances nationales". - M. Jean Peyrelevade est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance "union des assurances de Paris". - M. Jean-Michel Bloch-Lainé est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la banque Worms. - M. René Thomas est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de la banque nationale de Paris.
La source — vie_publique · nº 154389
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/154389-conseil-des-ministres-01071992-mesures-d-ordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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