Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères :- M. Philippe Husson, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique :- M. Henri Hurand, préfet de la Haute-Corse est nommé préfet hors cadre.- M. Jean-Marc Rebière, secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône, est nommé préfet de la Haute-Corse.- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt :- M. Hervé Bichat, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche.- Sur proposition du ministre de la recherche et de l'espace :- M. Bernard Chevassus-au-Louis est nommé directeur général de l'institut national de la recherche agronomique.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Reneve (Côte d'Or).
La source —
vie_publique · nº 156844
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé