Compte rendu des débats du 17e congrès confédéral de FO comportant notamment le discours introductif de M. Marc Blondel, secrétaire général, le 27 avril 1992, et le texte des résolutions adoptées, publiés dans un supplément spécial de "Force Ouvrière heb
Marc Blondel (auteur)
Nous sacrifions bien volontiers aux pratiques démocratiques en publiant le compte-rendu exhaustif des travaux de notre XVIIe congrès confédéral qui s'est tenu à Lyon, Halle Tony Garnier, du 27 au 30 avril 1992.
Trois mille militants participaient à ce congrès. Une bonne centaine sont intervenus devant les congressistes.
Les débats ont été, comme à l'accoutumée, animés, passionnés parfois, ce qui est un signe de vitalité pour l'organisation et de conviction pour les militants.
De nombreux jeunes et femmes étaient présents, participant souvent pour la première fois à un congrès : c'est encourageant et significatif du regain de Force Ouvrière auprès des salariés, c'est la politique que nous devons généraliser, s'ouvrir aux jeunes.
Vous trouverez les cinq résolutions adoptées par le congrès, les modifications statutaires et les différents votes.
Ce document, complémentaire du rapport d'activité préparé et discuté au congrès, est un outil précieux pour les syndicats et les militants. Sa lecture révèle la volonté des militantes et militants d'aller de l'avant dans le respect des principes fondamentaux du syndicalisme indépendant.
Optimistes et déterminés : tels sont les deux caractéristiques majeures qui ressortent de ce XVIIe congrès confédéral.
Il nous appartient maintenant, à toutes et à tous, de mettre en œuvre les résolutions adoptées.
Dans une période difficile, où l'on exige du syndicalisme sa soumission, son adaptation aux objectifs économiques, en défendant et participant à l'action syndicale force Ouvrière a montré qu'elle était incontournable.
Certains s'étonnent de nos débats internes ; de la variété des opinions que nous regroupons, plus que nous affaiblir cette variété et cette diversité nous servent, elles sont en tout cas indispensables pour faire de la CGT-Force Ouvrière la première organisation syndicale de ce pays.
Merci de ce congrès. Amitiés syndicalistes.
Marc Blondel, secrétaire général
André Roulet, trésorier confédéral : Mes chers camarades, nous allons ouvrir notre XVIIe Congrès Confédéral. Pour qu'il s'ouvre, je propose, comme Président du Bureau de séance de cette matinée, notre camarade Jacques Leblanc, Secrétaire Général de l'Union Départementale du Rhône. Il sera assisté des camarades suivants : Michel GENDROT, de la Fédération d'EDF, de Madeleine Thiebaut, de l'Union Départementale de Meurthe et Moselle, et de Roland Houp, de la Fédération des Mineurs.
Jacques Leblanc : Chers amis, chers camarades, l'Union Départementale du Rhône a la charge, mais surtout l'honneur, d'accueillir le XVIIe Congrès Confédéral de la CGT-FO Toutes nos instances, Bureau, Commission Exécutive, Comité Général, à l'unanimité, ont été favorables à l'organisation du Congrès.
Une équipe de 350 volontaires œuvre pour que les travaux, le séjour à Lyon des congressistes, se déroulent dans les meilleures conditions.
Les camarades de l'UD FO du Rhône sont à votre service, avec le souci d'être équitables, pour chacun d'entre vous. Que ces volontaires, actifs et retraités, en soient remerciés.
Remerciements également au Secrétariat de l'Union Départementale (Elias Trudaine) mais aussi Margot, pour la surcharge de travail due au Congrès. Vous m'avez devancé, mais je vous demande de les applaudir.
Je voudrais vous parler de Lyon et du Département du Rhône. Pour celui qui regarde la carte de France, la position de Lyon apparaît significative par rapport à celle de Paris. Seconde ville de France pour le nombre de ses habitants, plus d'un million dans l'agglomération, Lyon se situe au cœur de la partie sud-est du pays, comme Paris dans la partie nord-ouest. Deux capitales que le TGV met aujourd'hui à deux heures l'une de l'autre, au carrefour des échanges entre le nord de l'Europe et les pays méditerranéens, dont Marseille forme le port.
Cette position particulière devait amener la ville, au cours d'une longue histoire, à devenir le siège, puis le centre d'une activité commerciale et industrielle qui en fit en quelques siècles la métropole qu'elle est aujourd'hui. Lyon, ville de travail où la disparité des classes sociales provoqua des conflits, parfois dramatiques.
En 1806, l'invention du métier à tisser Jacquard donna un nouvel élan à l'industrie artisanale, assurée par les Canuts. Les ouvriers-maîtres travaillaient à domicile pour le compte des "Soyeux". Des crises passagères, l'exploitation de la main d'œuvre par les fabricants, suscitèrent, en 1831 et en 1834, une insurrection que le Duc d'Orléans réprima par la force armée, faisant plus de 1 000 victimes.
Il est dit qu'il est difficile de pénétrer le caractère des Lyonnais. Pourtant, à Lyon existent plus de 10 000 associations, dont les membres se retrouvent souvent autour de la bonne chère, faisant ainsi la renommée de ces "bouchons", petits restaurants traditionnels où l'on déguste la charcuterie lyonnaise, accompagnée d'un cru de beaujolais. Ne dit-on pas que Lyon est traversée par trois fleuves : le Rhône, la Saône, et le Beaujolais ? Le dernier cité vous permettra, à petites doses, d'apprécier encore davantage notre gastronomie. Lyon, capitale de la région Rhône Alpes, comporte 8 départements, dont la population regroupe 5 400 000 habitants, le dixième de la population française, dont 30 % de moins de 20 ans. Lyon, capitale européenne, a passé des accords de coopération scientifique et technique avec trois régions européennes (Bade-Wurtemberg, Catalogne, Lombardie). Elle a, en outre, ouvert une antenne à Bruxelles.
Tout n'est pas réjouissant en Rhône Alpes, bien que "favorisée" par un taux de chômage de 8,3 %, un peu plus faible que le taux national (9,5 %). Pour la première fois, la file des chômeurs a dépassé les 250 000 en 1991. Le Rhône pour sa part, connaît un taux de progression du chômage de 18,3 % en un an.
Au plan syndical, je voudrais signaler l'appel FO à la manifestation du 24 octobre dernier qui a été significatif. En effet, 10 000 personnes étaient dans la rue à notre initiative, dont plus de la moitié d'adhérents, de sympathisants et de militants FO.
Nous pouvons dire également que la manifestation contre la CSG, nos positions affirmées dans les derniers conflits (hôpital public, transports en commun, actuellement EDF, les douanes) nous ont permis de créer de nombreux syndicats dans le département. Nous retrouverons, au travers du vote aux Prud'homales du 9 décembre, le fruit de nos efforts pour devenir l'organisation la plus représentative dans le Rhône, c'est-à-dire la première. Pour cela, il nous aura fallu oublier, durant ces trois dernières années écoulées, ce qui avait pu momentanément nous séparer au dernier Congrès Confédéral, pour nous consacrer pleinement au développement de l'audience de FO.
Il est de rigueur que nous ne parlions qu'un seul langage dans notre Union Départementale, celui de Force Ouvrière, libre et indépendante des partis, du patronat et des églises.
Qu'il me soit permis de souhaiter que ce Congrès Confédéral soit un congrès à la hauteur de nos espérances. Qu'ensemble, travaillant durant ces quatre journées et soirées, nous puissions définir nos orientations, permettant ainsi à la CGT-FO de rester le contrepoids nécessaire pour que vive la pratique conventionnelle et la démocratie.
Vive l'Union Départementale FO du Rhône.
Vive la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière.
André Roulet : Mes chers camarades, je voudrais à mon tour vous souhaiter la bienvenue à ce congrès, vous dire que nous espérons au nom du Bureau confédéral que votre installation à tout point de vue s'est bien passée. Il y a eu quelques petits problèmes ce matin au niveau de la délivrance des mandats, mais ces problèmes sont, ou déjà réglés ou le seront dans la journée.
Nous avons essayé, avec le comité d'organisation de l'Union départementale du Rhône, de faire tout notre possible pour que votre séjour soit agréable, et que vos conditions de travail soient les meilleures possibles.
À ce titre, nous procéderons ce soir dans la nuit, à un réaménagement de la salle pour que vous ayez un peu plus d'espace entre les tables. Si néanmoins il subsiste des problèmes, et il y en aura toujours, je vous invite à nous les signaler, nous essayerons d'y remédier. Vous me verrez, comme vous verrez les camarades de l'Union départementale du Rhône, et vous leur direz ce qui, à votre sens, mérite d'être changé et amélioré.
De même, il y aura dans la zone d'accueil une banque d'accueil qui restera pendant tout le congrès avec les camarades, auxquels vous pourrez vous adresser pour demander telle ou telle chose.
Maintenant, mes camarades, mon rôle est de vous proposer la composition de deux commissions du congrès, tout d'abord la commission de vérification des mandats et de dépouillement des votes. Nous vous proposons une commission de 11 membres. Je vais vous en donner la liste, et je demanderai ensuite au président de vous la soumettre pour approbation.
Y a-t-il des observations sur cette proposition ? Non.
Le congrès approuve cette composition. Je demanderai tout de suite à ces onze camarades, dès que j'en aurai fini à cette tribune, de se réunir dans la partie "accueil" du congrès pour qu'on commence notre travail.
Au titre de la commission de l'article 39 des statuts qui a une composition statutaire de onze membres titulaires et de cinq membres suppléants, je vous propose au nom du bureau confédéral, la composition suivante.
Je vous demande là aussi si, sur cette composition, vous avez des observations ? Non.
Donc, s'il n'y a pas d'opposition, la composition de cette commission est également approuvée par le congrès. Je demanderai à ces camarades de se réunir en début d'après-midi.
Nous ne vous proposerons pas de commission d'organisation du congrès, c'est le Bureau confédéral qui assurera ce rôle, ce n'est pas une commission statutaire, donc elle n'est pas obligatoire. Je crois que l'organisation est déjà bien engagée, je voudrais seulement vous donner deux indications sur le plan de l'organisation, c'est que, pour toute distribution de document, dans le congrès, dans la salle plénière du congrès, il faudra obtenir une autorisation préalable du Bureau confédéral, et tous les documents que vous souhaiterez voir examiner par des commissions de travail, devront nous être remis également préalablement. C'est-à-dire que vous remettrez, soit au Secrétaire Général soit à moi-même, les documents que vous souhaitez voir discuter dans telle ou telle commission préalablement à leur transmission à ces commissions.
Voilà, mes Camarades, ce que je voulais vous indiquer d'entrée de jeu pour ouvrir ces travaux.
Je donne maintenant rendez-vous aux membres de la commission de contrôle des mandats et de dépouillement dans l'entrée du congrès dans la zone "accueil". Merci, Camarades.
Le Président : La parole est à Marc Blondel.
Marc Blondel : Mes chers camarades, pour notre XVIIe Congrès confédéral, notre 49e depuis 1885, nous sommes réunis plus de 3 000 dans la ville de Lyon.
Notre congrès intervient après deux autres congrès confédéraux : celui de la CGT et celui de la CFDT. Vous avez vu ce qu'ils ont donné. La CGT pratique la démarche du hérisson, se réfugiant ainsi dans un bunker idéologique, la CFDT, poursuit sa quête libérale, j'aurais l'occasion d'y revenir, mais je tiens préalablement, à saluer et remercier tous les délégués présents et notamment les jeunes délégués dont c'est le premier congrès. Je tiens, également, à remercier tous les syndicats qui ont fait un effort pour être représentés, ainsi que tous les camarades représentant les organisations syndicales sœurs, que nous honorerons par une séance spéciale, et je veux aussi remercier les journalistes nombreux et les invités de venir nous rencontrer.
J'ai dit que nous étions plus de 3 000, nous étions plus nombreux en 1989, c'est logique, car notre dernier congrès, qui s'était tenu à Paris, avait notamment comme enjeu, la succession d'André Bergeron. André Bergeron qui se trouve ici, et que je tiens à saluer en notre nom à tous.
Nonobstant les apparences ou les désirs refoulés de certains, nous entretenons, André et moi, des relations quasi permanentes, et nous efforçons de tirer la charrue de concert.
Chacun à notre place, et en fonction de nos responsabilités, André, merci d'être avec nous.
Je salue les ex-membres du Bureau confédéral et regrette publiquement l'absence de Jean Doriac qui vient d'éviter un incident cardiaque et qui est donc dans l'obligation de rester au lit, dans sa maison du Var. Je vous prie de m'excuser pour ceux que je vais oublier, je veux aussi saluer la présence de M. Francis Blanchard, exdirecteur général du Bureau International du Travail avec qui j'ai collaboré et je collabore encore, je crois, à la grande satisfaction non seulement de nos personnes respectives, mais du travail que nous pouvons faire ensemble. Merci M. le Directeur d'avoir fait l'effort d'être parmi nous.
Je voudrais vous donner des nouvelles d'un vieil ami, le camarade Viaud, journaliste de Force Ouvrière, vous aurez l'occasion en regardant les affiches de l'exposition qu'il y a dans I hall d'entrée, de regarder un appel fait à Léon Jouhaux, en 1946, si je suis bien renseigné. Notre camarade Viaud était proche de ceux qui ont appelé au soutien de notre camarade Jouhaux.
Je voudrais, parce que je sais qu'il est en santé délicate, lui faire publiquement des vœux de prompt rétablissement.
Mes chers camarades, souvenez-vous, le Congrès de 1989 avait aussi été l'occasion d'un débat sur le comportement du mouvement syndical avec les termes suivants : syndicalisme d'accompagnement, syndicalisme de contestation.
Nous ne pensions pas à l'époque, que ces termes seraient par la suite, autant utilisés de la façon que l'on connaît.
J'entends d'ores et déjà préciser une chose : nous entendons pratiquer un syndicalisme qui, dans le cadre de principes, soit pragmatique, c'est-à-dire qu'il saisisse toutes les opportunités de faire évoluer positivement la situation de la classe ouvrière. Ceci étant dit, il peut arriver et il arrive fréquemment que ce même syndicalisme oppose une résistance aux choses, au risque d'apparaître conservateur, mais dans une deuxième étape, ayant ainsi provoqué l'évolution des positions de nos interlocuteurs, il participe au concret.
Comme l'écrivait Robert Bothereau, le problème toujours posé est de savoir souscrire sans se renier aux conditions d'une pleine efficacité. Jusqu'où le peut-on ?
Au moment où s'ouvre ce XVIIe Congrès, après avoir rappelé la mémoire de tous deux qui nous ont quitté, depuis le précédent congrès, je ne saurais oublier qu'il y aura 38 ans demain, décédait brusquement, notre camarade Léon Jouhaux, Président de la CGT-Force Ouvrière, depuis son congrès constitutif d'avril 1948, c'était le 28 avril 1954, Léon Jouhaux venait d'être réélu le jour même, Président du Conseil Économique et social, il avait 75 ans, et avait été Secrétaire Général de la CGT depuis 1909 jusqu'à la scission de décembre 1947.
On a beaucoup dit et écrit sur Léon Jouhaux prix Nobel de la Paix en 1951, il avait vécu les deux guerres mondiales et à la Seconde, après son arrestation à Marseille, le 26 décembre 1941, par les sbires de Vichy, il fut déporté en Allemagne, où sa courageuse compagne le rejoignit volontairement. Que Mme Léon Jouhaux bien qu'absente – elle a actuellement des difficultés à marcher – reçoive ici l'expression de notre affectueuse gratitude pour l'aide, ô combien précieuse, qu'elle apporta au syndicalisme libre et indépendant, que nous représentons et pour le dévouement inlassable qu'elle ne cessa de témoigner à Léon Jouhaux, celui qui, au congrès constitutif de la CGT-FO en avril 1948, déclara dans un discours retentissant : "nous sommes ici pour défendre la liberté !"
Eh oui, mes chers camarades, tel est notre rôle primordial. Car, sans liberté, il ne peut y avoir de démocratie. Et sans démocratie, le syndicalisme libre et indépendant ne peut exister. Qu'on s'en souvienne, et toujours.
Et qu'il me soit permis d'associer à la mémoire de Léon Jouhaux celle de Robert Bothereau, le premier Secrétaire général de notre Confédération décédé le 31 mai 1985, il va y avoir 7 ans. Cela semble très loin, tant d'événements se sont produits depuis lors.
Je suis placé, et Bergeron le fut avant moi, pour connaître les difficultés de la tâche qui incombe au Secrétaire général d'une Confédération comme la nôtre qui se veut libre, indépendante, donc opposée à toute exclusive.
On parle peu souvent de Robert Bothereau et pourtant il faut mesurer le travail énorme qu'a pu accomplir ce grand militant pour qu'une Confédération partant pratiquement de zéro devienne la grande Confédération qu'il léga à ses successeurs. Homme simple mais travailleur tenace, cet ouvrier devait parvenir à acquérir de grandes connaissances, que l'on découvrait dans ses discours et écrits.
Ce que l'on sait moins, c'est le rôle considérable qu'il accomplit dans la clandestinité en l'absence de Jouhaux. Il a maintenu la véritable CGT. Et avec juste raison il a pu répondre à Frachon au moment de la création de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière : "nous continuons la CGT".
Mais, en rendant hommage à ces deux grandes figures du mouvement que nous représentons, je ne saurais oublier tous les autres qui ont fait ce que nous sommes. J'en vois dans cette salle, d'autres ne sont plus.
Je symboliserai leur action en rappelant ici, à Lyon, une autre remarquable figure du syndicalisme confédéré et de la Résistance. Lyon, capitale de la Résistance en zone sud, peut s'honorer de la mémoire de Marius Vivier-Merle, Secrétaire général de l'Union départementale des syndicats confédérés de Lyon qui comptait, en 1937, 196 000 syndiqués. Président de la Caisse d'assurance sociale "Le Travail", il assurait non seulement l'organisation de la vie clandestine syndicale à Lyon, et avec d'autres en zone sud, mais aussi des liaisons avec le Bureau confédéral clandestin à Paris.
Déjà, le 18 juin 1940, les Allemands l'avaient retenu pendant 4 mois comme otage. Il n'en continua pas moins son action, échappant plusieurs fois à la Gestapo et à la milice.
Le 26 mai 1944, il y aura bientôt 48 ans, Vivier-Merle mourait, enseveli sous un bombardement rue Général Milibet. Le résistant Vincent tombait sous les bombes de ceux avec lesquels il combattait et dont il espérait la délivrance depuis des mois. Ainsi disparut à jamais le résistant Vincent. Quand, en captivité, Jouhaux apprit sa mort, il ne put retenir ses larmes. Mes chers camarades, pour honorer la mémoire de nos anciens, je vais demander au Président de procéder à une minute de silence.
Le président : Pour ces militants disparus, je vous demande une minute de silence…
Je vous remercie.
Marc Blondel : Mais Lyon, c'est aussi pour nous la ville des Canuts. Devenus un des symboles forts du mouvement ouvrier, les Canuts se sont battus pour survivre et acquérir leur dignité. Ils voulaient que le progrès technique améliore la condition des prolétaires, revendication permanente du syndicalisme. Ils ont, à l'époque, trouvé en face d'eux la violence patronale et celle de l'État.
Les choses ont fort heureusement évolué grâce à l'action depuis un siècle du mouvement syndical. Pour autant, mes chers camarades, le besoin de dignité et de progrès social est toujours durement ressenti. Il s'est même amplifié depuis une dizaine d'années sous l'effet de la politique d'austérité. À l'heure des transmissions par câble, de l'informatisation, du laser et autres innovations technologiques majeures, le nombre des exclus ne cesse de s'accroître. Un certain lumpen prolétariat réapparaît.
Fin 1958, à la création du régime d'assurance chômage, il y avait moins de 100 000 chômeurs. Fin 1974 ils étaient 660 000. Et en 10 ans, de 1982 à 1992, le nombre officiel de chômeurs est passé de deux à trois millions. En moyenne, pendant 10 ans, cela fait par an 100 000 travailleurs de plus sans travail, par jour plus de 300 chômeurs supplémentaires.
Et ce n'est pas, mes chers camarades, le Revenu minimum d'insertion que d'aucuns présentent comme une des grandes réformes sociales, mais qui relève en fait de la bonne conscience, qui constitue une réponse à la question. Le RMI me fait penser à ces constructions préfabriquées que nous avons vues après la guerre qui, de temporaires, ont parfois duré très longtemps. De telles évolutions sont socialement, humainement, économiquement, démocratiquement intolérables.
Depuis trois ans, depuis notre dernier congrès à Vincennes, le problème du chômage a tenu une place centrale dans nos analyses, positions et revendications.
Notre sens des responsabilités nous a non seulement conduits à veiller au bon fonctionnement du régime d'assurance chômage, mais aussi à lancer une grève générale contre le chômage de 24 heures le 24 octobre 1991.
Inlassablement, nous avons réclamé une inflexion de la politique économique d'austérité pour l'essentiel à l'origine de la plaie béante du chômage et de la dégradation des conditions de vie et de travail du plus grand nombre. Nous nous sommes battus fortement contre le chômage et nous continuerons car ce problème conditionne tout le reste : l'efficacité de la pratique contractuelle, les salaires, le respect du Code du travail, l'avenir de la protection sociale collective.
Inlassablement, nous avons dû concentrer l'essentiel de notre énergie dans des actions d'autodéfense, voire de résistance.
Il est certain que face aux convergences objectives du patronat et des pouvoirs publics, aidés par la complaisance de certaines organisations, le travail d'endiguement des acquis a parfois été difficile. Notre détermination nous a cependant permis de faire vivre la pratique contractuelle en restant fidèles à nos principes : négocier, toujours ; conclure si possible. Mais pas n'importe quoi à n'importe quelles conditions.
Curieusement, parce que, pendant longtemps, nous fûmes la seule des trois grandes organisations syndicales à négocier et conclure, on en avait abusivement tiré comme image que Force Ouvrière signait tout. Il est vrai que, lorsque nous ne signions pas, du moins au plan national, il n'y avait guère de contrat. Rappelez-vous, mes chers camarades, la CGT et la CFDT nous accusaient alors de compromission, mais lorsque la CFDT arrive aux négociations stylo à la main, pourquoi voulez-vous que le patronat fasse des concessions sur ses propres interdits ?
Curieusement, certains ont tiré la conclusion que la CFDT devenait réaliste et que FO se gauchissait ou faisait le grand écart. Tout cela n'est pas sérieux – surtout faire faire le grand écart – ou dénote pour le moins un certain parti pris.
Là-dessus, est venu se greffer le refrain de la recomposition syndicale. Reconnaissons honnêtement que cela a permis à la CFDT de se montrer publiquement comme rassemblement, même si dans les coulisses les escarmouches sont souvent âpres.
Quant à la Fédération de l'Éducation nationale, nous voyons tous où cela la conduit, j'en reparlerai au moment opportun. Là encore, Force Ouvrière n'a pas voulu participer à ce jeu des "chaises musicales" : sous l'œil intéressé de la CGT, nous sommes, nous, restés, assis sur notre chaise, au milieu de la ronde, et notez que c'est la FEN qui risque d'être la première à perdre sa place.
Quant à la CGT, mes chers camarades, elle attend l'ouverture de la brèche pour s'asseoir à son tour, même timidement au départ, mais avec une vision à moyen et long terme d'enracinement, car ce que la CFDT n'a pas compris ou feint de ne pas comprendre, c'est que la recomposition syndicale ou les convergences syndicales conduiraient inévitablement à redonner du souffle, voire du crédit, à l'appareil communiste de la CGT, prêt à l'occasion à faire son "agiornamento" tant qu'il en a la force et les moyens. Car si, dans l'immédiat, mes chers Camarades, les communistes de la CGT peuvent apparaître comme les derniers dinosaures en Europe, regardons ce qui se passe dans d'autres pays européens.
Mes chers camarades, l'expérience nous montre qu'il faut toujours se méfier de ceux qui, du jour au lendemain, de rénovation en recentrage, brûlent, ou moins apparemment, ce qu'ils adoraient la veille.
Tout cela pour vous dire, mes chers camarades, que si le mouvement syndical doit évoluer, il ne peut le faire qu'à partir de ces principes essentiels : caractère interprofessionnel, indépendance, fonctionnement démocratique. C'est en tout cas le choix de Force Ouvrière, et c'est son originalité.
Là-dessus, mes chers camarades, nous ne transigerons jamais, car on ne transige pas sur les sorcières, comme on ne transige pas sur la liberté ou les Droits de l'Homme. J'ai tenu, mes chers camarades, au risque de vous surprendre, à aborder ces questions dès le début de mon rapport d'activité, à la fois pour répondre au nouvel appel lancé par la CFDT à son dernier congrès d'il y a quinze jours, mais aussi pour que maintenant je puisse aborder l'essentiel de nos préoccupations.
J'ai intitulé le rapport d'activité "indépendance et développement". Cette formule va de pair avec celle inscrite à cette tribune : "Révolutionnaire dans ses aspirations, réformiste dans sa pratique, c'est ainsi que notre syndicalisme sera moteur de l'histoire."
Tel est le rôle du mouvement syndical, tel est aussi son avenir, et c'est dans ce cadre que nous analyserons la situation nationale et internationale et que nous forgerons nos positions, analyses et revendications.
À n'en pas douter, l'évolution internationale considérable depuis trois ans s'apparente à une situation de crise, au sens où si l'on sait ce que l'on quitte, on ne sait pas vers quoi l'on débouchera.
Cette situation, qui peut être porteuse d'espoir, mais aussi de danger, influe considérablement sur l'Europe et la France.
D'abord, les pays de l'Est. Nous avons toujours considéré que c'est contraint et forcés que les dirigeants soviétiques ont promis la "Glasnost" et la "Perestroïka".
Avant Gorbatchev, des rapports officiels avaient déjà traité de la question, notamment sous Andropov. Le système communiste ne pouvait plus assurer la course aux armements sans risque économique et social grave. Les besoins essentiels de la population étant de moins en moins bien assurés.
Dans la démarche de Gorbatchev, il s'agissait en quelque sorte de réformer pour mieux sauver le régime sous ses aspects essentiels. Ce qu'il n'a pas mesuré, ou du moins pu enrayer, ce sont les évolutions dans les pays dits satellites, la déstabilisation des structures du régime qui ont accentué les difficultés sociales, économiques et politiques, ainsi que la remontée des sentiments et comportements nationalistes.
Il serait faux de penser que le régime communiste soviétique a cédé aux pressions du peuple. Il est, en fait, entré dans une mécanique d'implosion. C'est notamment pourquoi, si nous nous sommes félicités de l'effondrement du système totalitaire en vigueur à l'Est, nous n'avons pas pour autant naïvement conclu à la disparition du communisme et à la victoire inconditionnelle de l'idéologie de l'économie de marché, formule "soft" du capitalisme. Pour avoir des contacts dans l'ex URSS, nous savons en particulier que ni Gorbatchev, ni Eltsine, n'ont encore permis aux travailleurs de constituer et de développer des syndicats libres. C'est pourquoi également nous faisons l'acquisition de ce droit primordial un des facteurs essentiels d'une réelle démocratisation.
C'est pourquoi enfin, mes chers camarades, à la différence d'autres organisations, nous n'ouvrons pas nos portes et nos bras aux syndicats officiels, ou ex officiels, des pays de l'Est, sur l'air "Embrassons-nous Folleville."
Le meilleur soutien que nous puissions apporter aux travailleurs des pays de l'Est, c'est d'aider les travailleurs de ces pays à constituer des syndicats libres. C'est en tout cas ce que nous essayons de faire en Pologne, bien sûr, en Hongrie, en Roumanie, et en Bulgarie notamment.
Il ne s'agit ni de faire de l’esbroufe, ni de multiplier les voyages d'études, pour proposer des modèles clés en mains, il s'agit de les aider concrètement et de manière coordonnée.
Je voudrais, à ce moment de mon rapport, bien préciser que ce n'est pas faire de la politique que d'analyser tout cela. Nous sommes fermement décidés à défendre le mouvement syndical contre toute emprise politique, d'où qu'elle vienne, mais nous ne pouvons pas ignorer les grands mouvements et les mutations internationales qui, par définition, pèseront sur le comportement des uns et des autres, surtout lorsque les organisations syndicales, comme c'est le cas dans certains pays, ont partie liée avec des dirigeants politiques.
C'est la raison pour laquelle vis-à-vis de la CGT, en France, qui demeure la courroie de transmission du PC, nous sommes clairvoyants.
Regardez, mes chers camarades, comme elle entend encore défendre aujourd'hui les monopoles syndicaux qu'elle détient notamment dans des secteurs comme les dockers ou le livre.
Nul ne peut en la matière, non seulement nier la justesse du choix de nos anciens en 1947, mais ne pas reconnaître que la déconfiture à l'Est marque la victoire du syndicalisme indépendant.
Certains ont des lectures ou des visions borgnes, voire amnésiques de l'histoire. En faisant la scission, en 1947, ceux qui fondèrent la CGT-Force Ouvrière voulaient préserver la CGT originelle, c'est-à-dire la structure potentielle unitaire du mouvement syndical. Réduire l'existence et l'originalité de Force Ouvrière à un avatar de la guerre froide ne peut, dès lors, qu'intéresser ceux que l'on importune.
Contrairement à ce que certains affirment, nous ne boudons pas cette victoire, ce serait un comble, nous entendons l'assumer pleinement, dans l'intérêt de l'indépendance syndicale que nous sommes les seuls à assurer en France dans l'intérêt des travailleurs et, j'ose l'affirmer, dans l'intérêt de la démocratie.
Complémentairement, nous savons aussi que l'effondrement du Communisme ne doit pas conduire à jeter le bébé avec l'eau du bain, c'est-à-dire à se coucher devant l'économie de marché capitaliste. Mes chers camarades, Force Ouvrière ne baissera pas les bras. Force Ouvrière s'efforcera toujours d'allier l'idéal et le concret. Depuis toujours, cela a guidé nos engagements au plan international, que ce soit à la Confédération Européenne des Syndicats, ou à la Confédération Internationale des Syndicats Libres, deux organisations dont nous sommes membres fondateurs. Nos amis de la CES ou de la CISL savent que nous ne transigeons pas sur les principes essentiels et que, tant à la CES qu'à la CISL, celles-ci ne renforceront leur représentativité et leur influence qu'en contrôlant leur croissance et en évitant toute dérive. C'est encore la position que nous défendons dans le cadre de la construction européenne.
Pro européenne, Force Ouvrière l'est depuis ses origines. Nous n'ignorons pas tout ce que l'Europe apporterait, y compris au monde du travail mais, force est de reconnaître que l'Europe qui se construit depuis quelques années n'est pas l'Europe. La mécanique de cette construction européenne est d'abord insidieuse, elle ne se fait pas dans la clarté pour la majorité des citoyens. Elle se fait en douce, sous couverture technocratique. Soyons honnêtes, mes chers camarades, un seul pays a ouvert le débat public européen, la Grande Bretagne. Les autres, dont la France, ne l'ont pas encore fait.
Ce sera peut-être le cas sur la question de la ratification des accords de Maastricht, mais, en bonne démocratie, mieux vaut débattre avant de décider et prendre le temps nécessaire à la réflexion. Soyons clairs, l'Europe qui se construit est avant tout celle d'un marché facilitant la circulation des capitaux et l'extension des pouvoirs privés. Au nom de la subsidiarité et du libéralisme économique, on minimise et on freine l'Europe sociale et l'Europe politique. L'économie, qui plus est, restrictive est le dénominateur commun des Douze, la flexibilité du travail, sa conséquence.
Regardons ce qu'il advient, dans les différents pays, des Services publics : privatisation et abandon. Regardons chez nous l'effet de l'Europe sur EDF-GDF, encore que nous avons reçu quelques assurances du Premier ministre il y a quelques jours, ou des PTT ; si le client y trouvera son compte, l'usager ou le citoyen en fera les frais. Nous glissons progressivement d'une économie mixte à une économie avant tout privée, de caractère capitaliste. Que l'on ne s'étonne pas, alors, de l'éclatement du tissu social. Tout cela est inhérent à la soumission à l'économisme, au recul des valeurs politiques, aux voies retenues pour la construction européenne.
Au lendemain de notre dernier Congrès confédéral, nous avons lancé la revendication d'un droit social européen. Cette revendication est d'ailleurs devenue une revendication européenne. Mais nous en sommes encore loin. Maastricht, sur le social, ne constitue pas un pas de géant. La clé est dans la serrure. Nous allons tenter de l'ouvrir, mais nous savons qu'il y aura encore de nombreux verrous cachés. Les négociateurs sont plus que réticents, au-delà du principe, pour entamer concrètement des négociations. Au lieu de faire une politique avancée, ils jouent la revanche et se satisfont de la dérèglementation. De plus en plus, les décisions sont prises à Bruxelles, devenu un enjeu et un lieu de pouvoir et impliqué directement ou indirectement dans les États membres. Mais faute de débat, le citoyen est ignorant de cet état de fait.
Sait-on, par exemple, que la volonté de revenir sur l'attribution du travail de nuit des femmes découle d'une décision européenne ? Sait-on que la volonté de réduire les cotisations sociales patronales découle de l'Europe ? Sait-on que la politique économique de désinflation compétitive est liée à la logique de la construction européenne ? Sait-on que les processus de désadministration, voire de délaïcisation, découlent aussi de cette logique européenne ? Sait-on encore que les principales orientations budgétaires, en particulier fiscales, découlent, elles aussi, de l'Europe ?
Je pourrais, mes chers camarades, multiplier les exemples. Cela concerne pratiquement plus de deux tiers des décisions actuelles prises par le Parlement. Or, le problème de fond, c'est que l'Europe actuelle se construit, pour l'essentiel, sur une logique économique et capitaliste reléguant la dimension politique et le social au rang des accessoires.
L'un des plus beaux clous de la logique actuelle de la construction économique européenne, c'est le fameux principe de subsidiarité, principe particulièrement opaque pour la majorité des concitoyens. Il mérite que l'on s'y attarde quelque peu, car il est significatif de la démarche. Contrairement aux apparences, mes chers camarades, ce qui serait subsidiaire ne serait que marginal. Nous sommes là en présence d'un principe essentiel qui donne raison au cinéaste Jean-Luc Godard, quand il déclare, dans un de ses films, "la marge est essentielle, c'est elle qui tient le livre".
Selon une spécialiste de la subsidiarité, Madame Delsol, Professeur d'Université qui, d'ailleurs, je crois, est de la région Rhône Alpes, c'est la raison pour laquelle je l'ai prise comme référence, le mot subsidiaire a été utilisé pour la première fois dans le domaine de la politique économique et sociale au 19e siècle. Le concept renvoi à un double contenu, à deux notions, en fait, celle de suppléance et celle de secours. Dans l'idée de suppléance, c'est le secondaire qui supplée le principal. Dans celle de secours, c'est le principal qui aide le secondaire.
Cette logique, selon laquelle tout est dans tout, comme dirait Pierre Dac, et réciproquement, est inévitablement source d'ambiguïté permanente. Fondamentalement, la référence aux définitions doctrinales de la subsidiarité figure dans une encyclique papale.
C'est un des principes essentiels de la doctrine sociale de l'Église, repris régulièrement dans les encycliques sociales. Dans son application, il peut se traduire par la formule suivante : l'autorité la plus haute ne doit pas étendre son action au-delà du domaine dans lequel une autorité plus petite serait compétente.
Il en découle, mes chers camarades, que le principe de subsidiarité limite les domaines d'intervention des Pouvoirs publics, qu'il autorise cette intervention pour peu qu'elle s'exerce dans l'intérêt du bien commun et qu'elle ne soit pas excessive.
Il s'agit donc, mes chers camarades, d'un état d'esprit, renvoyant en quelque sorte à une sorte d'ordre moral, sur le plan politique, cela revient à un type de Gouvernement occidental, hérité des démocraties et des républiques antiques, et à un type de politique sociale plus ou moins hérité de la civilisation chrétienne.
Appliquée à l'Europe, on comprend alors que la construction européenne ne s'occupe guère de politique, de social, de culturel, d'industrie, mais aussi dans la limite où les salariés pourraient se débrouiller seuls, ou en cercles de qualité, pourquoi pas, ou en conseils d'atelier, le syndicat n'aurait pas à intervenir. Tout comme il n'y aurait pas de raison de négocier au plan interprofessionnel ou national, si on peut le faire au niveau de l'entreprise.
C'est encore une fois la logique du "moins d'État" qui redonne plus de poids au marché.
Mes chers camarades, lorsqu'on a bien compris cela, la subsidiarité devient le décodeur essentiel de la construction européenne, et l'on comprend mieux, encore mieux, pourquoi notre syndicalisme s'est battu ces trois dernières années, pour sauvegarder le service public, la protection sociale collective, la laïcité, le droit social européen, les négociations interprofessionnelles et de branches, et pourquoi nous poursuivrons notre démarche, et ce au nom de l'indépendance syndicale.
Vous le voyez, mes chers camarades, les évolutions internationales et européennes influent de plus en plus fortement sur les politiques intérieures.
La France, comme les autres pays, vit au rythme cardiaque des tendances et des tensions internationales, amplifiées par les moyens modernes et rapides de la communication et de l'image, et de leurs dérapages.
On l'a vu notamment avec la crise du Golfe, l'échec du communisme, du moins à l'Est, et les débuts de l'après-Yalta rendent probables de nouveaux conflits, comme la Yougoslavie, les tensions en Algérie ou le Golfe.
À l'équilibre des blocs, que d'aucuns appelaient l'équilibre de la terreur, succède une période de déséquilibre ou de recherche de nouveaux équilibres.
Avec la Guerre du Golfe, les États-Unis ont retrouvé la place de leadership sur la scène internationale et renforcé leur influence sur les cours du pétrole.
On a vu ressurgir l'ONU comme organisme supranational.
Pendant cette période, le bureau confédéral, tout en rappelant que tout devait être mis en œuvre pour éviter le conflit armé, a tenu à préserver d'abord les intérêts des salariés français dans la zone notamment, en intervenant auprès de l'UDELI.
Nous avons aussi fortement contesté les tentatives de conditionnement de l'opinion publique qui, en utilisant le contexte de crise, avaient pour but de renforcer l'austérité sociale et économique. Nous avons réaffirmé que le développement économique et social, les échanges équitables, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, l'extension de la démocratie, y compris le droit d'organisation pour la classe ouvrière, sont les meilleurs remparts contre les guerres et les extrémismes, qu'ils soient religieux, politiques ou nationalistes.
Regardons aussi ce qu'il en est, près de deux ans après l'ouverture de cette crise, ni l'Irak, ni le Koweït, ni l'Arabie Saoudite, pour ne prendre que ces trois exemples, ne sont devenus des démocraties. Dans ces pays, les travailleurs n'ont toujours pas le droit de s'organiser librement.
Il y a, mes chers camarades, des guerres au nom du droit, qui ont une conception sélective des droits.
Quant à la situation des pays en voie de développement, je pense notamment à l'Afrique et à l'Amérique latine, elle ne s'améliore guère. Leur dette globale représente un énorme fardeau et les aides qu'ils reçoivent sont aujourd'hui inférieures au remboursement qu'ils doivent effectuer.
Dans le cadre du BIT, nous avons plaidé pour que, lors de leurs interventions, les organismes internationaux, tels que le FMI et la Banque mondiale, tiennent compte des normes internationales du travail et de la situation sociale : croissance des pays en voie de développement et des pays industrialisés vont de pair. Ce n'est pas parce qu'on impose l'austérité en France que l'Afrique se porte mieux ; bien au contraire, cela suppose de nouvelles relations internationales, de nouveaux modes de fixation des prix des matières premières, une nouvelle conception des échanges. C'est dans ce contexte prégnant qu'a évolué la situation internationale ces trois dernières années, et je vous demande, mes chers camarades, notamment dans le cadre de notre congrès, mais aussi plus généralement, d'avoir systématiquement à l'esprit, dans vos actions et réflexions, ce contexte international et surtout le contexte de la construction européenne.
Les dossiers ont été nombreux, qu'il s'agisse du chômage, des salaires, de la pratique contractuelle, de la protection sociale collective, des services publics, pour citer les plus importants.
Subsidiarité ou consensus : les relations sociales ont été pour le moins difficiles avec les Pouvoirs publics.
Avant d'aborder la question, je voudrais noter qu'il y a une certaine hypocrisie chez des responsables gouvernementaux à se plaindre d'une faiblesse des organisations syndicales, à prôner l'attachement à la négociation collective quand, parallèlement, rien n'est fait pour stimuler cette pratique contractuelle, qu'elle fonctionne correctement et apporte de nouvelles garanties aux travailleurs.
Nous avons ainsi assisté dans le cadre de la politique économique d'austérité, à un mixage du libéralisme économique et de dirigisme social, portant atteinte à la liberté de négociation.
À plusieurs reprises, alors que la majorité des organisations syndicales avait émis un avis négatif, le Gouvernement a doublé le 49.3 législatif par du 49.3 social. Ce fut flagrant avec la CSG. Or, soyons clairs, et de bon sens, les travailleurs viennent plus facilement aux syndicats quand ils voient que ceux-ci obtiennent de nouvelles garanties, quand ils sont conquérants, c'est-à-dire aussi quand il y a du grain à moudre. Mais quand le chômage augmente, quand le pouvoir d'achat s'érode, quand les inégalités s'accroissent, l'angoisse succède à l'espoir et précède l'expression du mécontentement. Les résultats des élections régionales et cantonales en sont un exemple marquant. Vous le savez, on l'a toujours répété, on ne peut être à la fois gouvernant et gouverné.
Cela vaut bien sûr pour le mouvement syndical qui peut difficilement représenter les intérêts des travailleurs s'ils participeraient au pouvoir. Cela vaut aussi pour un gouvernement en ce sens qu'on ne peut pas être au pouvoir et prétendre représenter les intérêts spécifiques des travailleurs. Cette synthèse est impossible en démocratie et justifie pleinement la nécessité de l'indépendance syndicale. Or, cette ambiguïté, les Pouvoirs publics l'ont, consciemment ou non, entretenue. Ce qui, dans une partie de l'opinion publique, a pu accréditer l'idée selon laquelle les syndicats seraient moins utiles.
Ces années passées ont amplement montré que le consensus était un des facteurs d'effritement et de délitement du tissu social. Les interlocuteurs sociaux n'étant pas entendus s'ils ne sont pas partenaires, tout comme l'usager devient client, l'interlocuteur devient partenaire. On gomme ainsi symboliquement les antagonismes naturels et les différences de comportement, et quand on ne veut pas lâcher sur le quantitatif on se replie sur l'illusion du qualitatif.
C'est ainsi que nous avons connu une multiplication des conflits catégoriels. Ce fut le cas des gardiens de prison, des infirmières, des fonctionnaires des Finances, de la Sécurité sociale, ou de la Corse. Dans tous ces conflits traités au cas par cas, et d'une durée exceptionnellement longue, le Gouvernement a joué le pourrissement, tentant de rendre les mouvements impopulaires et ce, afin de céder le moins possible.
J'ai encore dans l'oreille des jugements d'hommes politiques fustigeant les grèves dans des termes profondément réactionnaires. Pendant trois ans, et ce, sans échéance électorale, les Pouvoirs publics se sont évertués, sur le plan social, à faire croire qu'ils avançaient tout en faisant passer des réformes contraires aux intérêts des salariés, comme la CSG, ou en bâclant dangereusement d'autres chantiers, comme la grille Durafour.
Cette gestion à travers les sondages a été plus que préjudiciable aux relations sociales. Elle ne supportait les syndicats que s'ils étaient dans la ligne. Le changement de gouvernement intervenu au printemps 1991 a, au départ, remisé le consensus au placard. Pour autant, faute de bravoure, la situation concrète des travailleurs ne s'est guère améliorée, que ce soit en termes d'emploi, de salaire ou de conditions de travail. Le gouvernement s'est efforcé de renouer avec la stratégie industrielle, mais de manière maladroite. Les capacités des politiques et de l'administration ont été mises en doute par le rôle des "Gourous" et le développement des GEM, groupes d'étude et de mobilisation, qui constituaient en quelque sorte un gouvernement "extra-muros". Et sur nombre de dossiers, y compris sociaux, des décisions furent annoncées sans concertation préalable. Ce fut par exemple le cas avec les délocalisations.
Derrière tout cela, il faut à nouveau relever le maintien, durant toute cette période, d'une politique économique d'austérité, accrochée aux contraintes européennes. Certes, la France fut, économiquement parlant, le meilleur élève de la classe. Mais cela concernait des indicateurs sélectifs : inflation, déficit extérieur, déficit budgétaire, c'est-à-dire une vision morne et assez manichéenne de la situation sociale et économique. L'augmentation du chômage, les tensions sur les salaires, la dégradation des conditions de travail, le développement des exclusions ont progressivement tué l'espoir, fait craindre l'avenir, délité le tissu social. La fatalité du chômage s'installait et anesthésiait le mécontentement et les facultés de réagir. Le repli sur soi devenait un modèle. On appelle cela le "cocooning". On ferme les yeux sur ce qui dérange, on courbe l'échine, et on attend que cela se passe.
Dans le même temps, on a assisté, ce qui est logique en période de crise, au retour de concepts et d'idées réactionnaires, liées à la race, à la terre et à la nation. Les débats sur l'immigration, l'écologisme en sont des signes exemplaires.
C'est conscient de cette dégradation importante et de ses dangers pour la démocratie, que le Comité Confédéral National a lancé, en juin 1991, un appel aux salariés, puis en septembre, sur proposition du Bureau Confédéral et de la Commission Exécutive, un appel à une journée de grève interprofessionnelle.
Promptes à réclamer urbi et orbi la nécessité d'une convergence syndicale, la CFDT et la FEN n'ont pas voulu se joindre à notre appel. Lorsque nous avons reçu, avenue du Maine, la CFDT, que nous lui avons même proposé de retenir la date de la grève, celle-ci nous a déclaré que, bien que d'accord avec notre analyse, elle n'entendait pas répondre favorablement à un mouvement initié par Force Ouvrière. Quant à la CGT, conformément à son habitude, elle a dit "banco", mais pas pour une grève générale : pour une journée d'action. Nous fûmes donc les seuls, mes chers camarades, à lancer et à organiser cette journée de grève le 24 octobre 1991.
C'est une première et nous pouvons en être fiers. Nous avons montré que nous étions décomplexés, nous avons osé. Certes, nous n'avons pas réussi à faire du 24 octobre une journée d'économie morte ; mais nous n'avons pas à mugir, loin s'en faut, de la mobilisation et de la réussite. Les militants, nos militants, se sont "défoncés", ont montré une image déterminée et responsable, et dans bien des endroits et des professions, les taux de grévistes ont été fort honorables et mêmes bons. Dans bien des villes, permettez-moi l'expression, les manifestations ont eu "de la gueule". Partout, l'accueil des populations a été correct ou chaleureux. FO ose se battre contre la fatalité du chômage.
Et qu'ont fait ceux qui se présentent aujourd'hui comme réformistes ? Rien ! Ils ont promené les travailleurs, parlant d'une grande manifestation qui n'a jamais eu lieu, réclamant des États Généraux nationaux, qui ne sèmeraient, à notre avis, qu'illusions, présentant à la sortie d'une visite de chez monsieur le Premier ministre des résultats qui, en fait, étaient déjà annoncés et essayant même, mes chers camarades, et ce n'est pas de la paranoïa, de casser la grève, deux jours avant, en signant à la va-vite un accord salarial dans la Fonction Publique, qui n'assure pas le maintien du pouvoir d'achat.
Mes chers camarades, ce réformisme-là s'apparente à de la capitulation. Ce n'est pas le nôtre.
Cela montre en tout cas qu'il ne suffit pas d'employer les mêmes termes, "réformisme", "pratiques contractuelles", pour être d'accord. Comme le disait justement Jean Rostand, "on peut s'entendre avec ceux qui ne parlent pas la même langue, mais non avec ceux pour qui les mots n'ont pas le même sens". Et le chômage a continué à croître, frisant maintenant officiellement les trois millions, plus si l'on tient compte du RMI et de certaines solutions "parking". Et les inégalités elles aussi ont continué à se développer. Comme au 19e siècle, les riches s'enrichissent, les pauvres s'appauvrissent. Les revenus les plus favorisés sont ceux du capital, ce qui nous a fait dire que nous nous installions progressivement dans une économie de rentiers.
Dans un pays comme la France, les choix faits sont ceux du franc fort, de la diminution des déficits et de la désinflation, ce qui contribue à bouger les prétendues contraintes économiques et par voie de conséquence, fait du travail en termes d'emplois et de salaires, l'élément privilégié de tous les ajustements.
Plus que jamais, mes chers camarades, l'écart entre le travail et le capital s'est accru, non seulement de manière conjoncturelle ou temporaire, mais de manière structurelle et donc durable.
La vague néo-libérale, le souci des grands équilibres, le recul des protestations ont conduit les Pouvoirs Publics à remettre progressivement en cause le rôle de l'État et des services publics. Quand l'État se calque sur le marché, qu'il ne connaît que le court terme et le profit, il abandonne la gestion du temps. L'industrie devient une annexe du ministère des Finances, lui-même une annexe du Marché. Progressivement, le modèle de gestion et d'efficacité est passé du public au privé. C'est pourquoi, mes chers camarades, deux secteurs ont été l'objet de toutes nos attentions et revendications : les services publics et la protection sociale collective.
Concernant les services publics, la Confédération est maintes fois intervenue ces trois dernières années, et continuera à le faire ; au-delà même des intérêts des salariés directement concernés, ce dossier touche l'ensemble des travailleurs. La France est une république laïque dans laquelle une administration et des services publics forts et relativement centralisés sont essentiels. Ils jouent un rôle de ciment entre les citoyens, rôle par définition réducteur des inégalités. Ceux-là se caractérisent notamment par l'unicité de la législation et des règlements, des services publics accessibles à tous, dans des conditions relativement égales. Pendant longtemps nous fûmes enviés à l'étranger, or depuis quelques années tout cela est remis en cause, sous l'effet de trois éléments, une décentralisation active et mal maîtrisée, source d'abus est d'inégalités, doublée maintenant de reconcentrations régionales et locales, une construction européenne déjà citée et conduisant à des harmonisations a minima, et une politique restrictive sur le plan budgétaire, cela a conduit en France et ailleurs à des mouvements de privatisation directs ou larvés, c'est le cas pour les réseaux d'eau, des PTT, la télévision. Demain peut-être pour la SNCF.
La distribution du courrier, vous savez, le fameux J + 1, se dégrade ; les moyens modernes de communication se développent, et sont loin maintenant d'être accessibles à tous, l'usager est traité comme un client, on finit par tenir compte de sa situation financière ; avec de telles méthodes le téléphone ne se serait jamais diffusé en France.
Pour vous garantir maintenant J + 1, il faut avoir recours à de nouveaux services dont la caractéristique essentielle est qu'ils coûtent beaucoup plus cher.
Dans la Fonction Publique elle-même, des restrictions ont joué sur les moyens humains et matériels, les modes de gestion s'apparentent maintenant à ceux du privé. Non seulement l'administration embauche moins, ce qui accroît le chômage et freine l'insertion des jeunes, mais les fonctionnaires se sentent mal dans leur peau. Avec la grille Durafour ce sont les fondements mêmes de la Fonction publique qui sont atteints, progressivement, ce qui faisait la solidité républicaine et laïque de la France s'étiole, dans un modèle libéral ou démocrate-chrétien qui perpétue et renforce les inégalités.
D'ailleurs, regardez bien, la laïcité comme la liberté décline, elle ne devient plus rien, c'est-à-dire qu'on ne sait plus ce qu'elle est.
Rappelez-vous par exemple les débats surréalistes qui ont eu lieu avec l'affaire du tchador, l'enseignement constitue de ce point de vue un témoin révélateur, deux phénomènes contribuant en effet à y porter atteinte. Le premier est une tendance à diluer les responsabilités en introduisant dans l'Éducation nationale des partenaires, le mot est à la mode, extérieurs, entreprises privées, collectivités territoriales, associations etc.
Le second et la remontée depuis quelques temps des partisans de l'école privée qui réclament aujourd'hui des moyens budgétaires égaux à ceux du public ; si cela continue, la loi Faloux qui n'était pas un modèle de laïcité puisque c'est celle qui introduit l'aide de l'État à l'enseignement privé, va finir par être une référence laïque.
Or ce dont l'enseignement public aujourd'hui a besoin, c'est d'un élan identique à celui qu'avait su lui donner Jules Ferry. Cela passe par une amélioration de la situation des enseignants, mais aussi par le respect des principes du service public, par un effort accru pour l'égalité d'accès à l'enseignement, par des moyens humains et matériels, par un développement des acquis de la culture générale, c'est-à-dire tout ce qui continue à forger en démocratie des femmes et des hommes libres et responsables.
Plus les techniques évoluent, plus les salariés devront s'adapter durant leur vie professionnelle, plus ils auront besoin d'un niveau élevé de culture générale.
J'ajouterai que personne aujourd'hui n'est en mesure de prévoir les qualifications et métiers de demain. Si on laisse le soin aux entreprises de s'occuper de la formation initiale, elles feront en fonction de leurs besoins d'aujourd'hui.
Faut-il rappeler le sort des milliers de programmeurs formés dans les années 70 ? C'est pour toutes ces raisons que FO s'est opposé aux projets gouvernementaux exposés lors de la table ronde sur l'apprentissage et les autres formes d'alternance en février dernier.
Second terrain qui a retenu notre attention ces dernières années, et qui constitue pour FO un dossier prioritaire, la protection sociale collective. Si je devais avoir un regret sur les trois dernières années, c'est d'avoir fini par accepter qu'il n'y ait pas d'élections à la Sécurité sociale, vu l'action déployée par d'autres organisations qui n'en voulaient pas, je me dis que nous les aurions gagnées, et que peut-être le gouvernement n'aurait pas pu imposer la CSG.
Mais on ne refait pas l'Histoire, et nous nous battrons pour gagner les élections à la Sécurité sociale en 1993.
Vous le savez dans sa conception et son rôle, la Sécurité sociale est nôtre, c'est l'exemple concret pour le syndicalisme réformiste, et là j'emploie le mot, d'une affaire de solidarité interne aux salariés, leur assurant la dignité, quels que soient les aléas ou les périodes de la vie, financée par des cotisations assises sur les salaires, elle est leur affaire, que ces cotisations soient patronales ou salariales, ne change rien à l'affaire, si ce n'est que comme ce fut le cas ces dernières années, la part salariale augmente plus que la part patronale, et que cela diminue le montant en bas de la feuille de paie.
Que n'avons-nous pas entendu et vu ces trois dernières années, d'abord on a dit que la protection sociale était un frein à la compétitivité, car elle coûte trop cher, comme si elle ne constituait qu'une charge prélevée sur les entreprises, et que les cotisations ainsi que vous les collectez tombaient ans un trou noir et ne servaient à rien.
Les masses financières prélevées, 900 milliards pour le seul régime général de Sécurité sociale, assurent l'accès aux soins, les prestations en espèces, indemnités journalières, retraites, les allocations familiales. Non seulement elles assurent la dignité, mais elles permettent la reconstitution de la force de travail, et elles soutiennent la consommation.
On nous a ensuite dit que notre structure des prélèvements obligatoires était atypique, donc mauvaise, comparée à celle en vigueur dans les autres pays industrialisés, qui plus est ces prélèvements seraient trop élevés.
Il faut savoir que les comparaisons internationales n'ont guère de valeur. Aux États-Unis où la protection sociale n'est pas une référence, le gens paient autant pour les assurances privées, mais ces primes d'assurance ne sont pas comptabilisées comme prélèvements obligatoires.
Par ailleurs, ce qui gêne les rigoristes de la normalisation européenne, c'est qu'en France la part des cotisations sociales set plus faible que celle des impôts, or l'Europe qui se construit étant avant tout économique et financière, il faudrait normaliser tout cela.
Cela non plus ne tient pas, ce qui compte pour une entreprise c'est d'abord le goût du travail. Or si les études montrent que la France est en train de battre des records en la matière c'est vers les bas, mes chers Camarades !
D'ailleurs nous avons réussi à ce que la Sécurité sociale ne soit pas concernée par les mesures d'harmonisation européenne, du moins dans l'immédiat. Ceci étant, nous devrons être attentif, la CSG le prouve, c'est la raison essentielle de ce nouvel impôt, raison reconnue par les Pouvoirs publics, c'est l'apport d'une fiscalisation du financement de la Sécurité sociale pour qu'ils s'inscrivent progressivement dans la norme européenne, en particulier avec la retenue à la source.
La mauvaise foi déployée à l'époque par ceux qui défendaient l'idée de la CSG, a atteint des sommets lorsque le syndicat qui accompagnait la démarche a même payé des pages de pub dans les journaux, pour soutenir un projet gouvernemental rejeté pratiquement par toutes les organisations syndicales, et l'ensemble des caisses nationales d'assurance maladie.
Comme de bien entendu, cela ne s'est pas accompagné d'une vraie réforme d'ensemble de la fiscalité qui aurait pu être guidée par l'équité, ce qui fait du système fiscal français l'un des plus inéquitable.
Les salariés et retraités supportent près de 85 % de l'impôt sur le revenu et la fraude est estimée à 120 milliards de francs.
C'est vrai, j'allais l'oublier, cette grande réforme sociale a fait faire un bond au pouvoir d'achat, 42 F de plus par mois sous certaines conditions. Il était bon que je vous le rappelle.
Mes chers camarades, deux écueils ou dangers doivent être évités à la protection sociale collective : l'étatisation et la désocialisation par un appel accru au marché privé. Nous ne nous sommes pas contentés de nous battre contre la CSG, nous avons développé nos revendications et analyses pour améliorer la qualité et le niveau de la protection sociale collective, c'est ainsi que dès l'été 1991, nous avons adressé une lettre publique au Premier ministre exposant nos positions et revendications, en particulier, nous avons plaidé pour une distinction claire et transparente entre la solidarité nationale devant relever du budget d'État et la solidarité ouvrière relevant du budget de la Sécurité sociale. Aujourd'hui, c'est l'ambigüité permanente, non seulement les salariés supportent, au nom de la loi, des compensations démographiques, mais l'équilibre Financier des régimes de non-salariés, mais l'État fait supporter à la Sécurité sociale des charges qui ne sont pas de son ressort et ne paye pas toujours tout ce qu'il lui doit.
C'est notamment le cas, avec la non-compensation intégrale des exonérations de charges dans le cadre des mesures de traitement social du chômage ; c'est le cas pour la prise en charge de la formation universitaire des médecins : c'est le cas pour les charges de gestion du RMI, pour l'allocation aux adultes handicapés, pour l'aide à la pierre ; c'est encore le cas pour les taxes fiscales que supporte la Sécurité sociale ou encore, pour les conditions financières que lui fait l'État, quand la Sécurité sociale doit emprunter à l'État, les taux d'intérêt sont plus élevés que ceux qu'elle perçoit quand elle place son argent auprès d'organismes publics.
Savez-vous encore que la Sécurité sociale n'a aucun moyen de vérifier si l'état-employeur verse correctement ses cotisations patronales. Tout cela n'est ni normal, ni sain.
Une clarification des responsabilités est indispensable et nous la revendiquons pour la maladie, pour la vieillesse et les allocations familiales. Dans notre esprit et notre logique, cela s'accompagne d'une plus grande autonomie de la Sécurité sociale vis-à-vis de l'état, de la tutelle de l'État. Cette plus grande autonomie, nous avons commencé à l'acquérir dans l'assurance maladie, branche dans laquelle FO assure la présidence de la Caisse Nationale. Au tripartisme voulu par certains, nous avons opposé et obtenu ce que nous appelons un double paritarisme, dans lequel l'assurance maladie tient le rôle clef. D'un côté, nous discutons des grands objectifs avec les pouvoirs publics, d'un autre, nous négocions directement et seuls avec les professions libérales. C'est ainsi que nous avons pu développer le dossier de la convention médicale, chacun prenant ses propres responsabilités en-dehors de toute immixtion politicienne.
C'est ainsi également, que nous allons pouvoir mettre en œuvre une maîtrise médicalisée des dépenses d'assurance maladie qui n'a rien à voir avec les tentatives de rationnement que d'aucun avaient déjà imaginées. Nous avons donc, non sans mal, mais avec persévérance, amorcé ce que j'appellerais une renaissance de l'assurance maladie, cela n'a pas plu à tout le monde. Je pense en particulier, à la Cour des comptes et à certains auteurs, pour qui, la Sécurité sociale serait la banque de Force Ouvrière. Ce serait elle, qui ferait vivre Force Ouvrière dont les responsables seraient bien entendu corrompus.
En vérité, mais nous l'avons voulu, la Sécurité sociale nous coûte plus qu'elle nous rapporte, notamment, mes chers camarades, parce que nous y consacrons et parce que vous y consacrez une activité militante importante. En tout cas, soyons bien clair, nous ne touchons pas de dividendes sur les publications de la Sécurité sociale et nous n'organisons pas, nous, je ne sais quel colloque lucratif sur son dos. Maintenant, que l'on assimile dans l'idée et la pratique, FO et la Sécurité sociale, mais cela, mes chers camarades, nous honore !
Dans le domaine des allocations familiales, les Pouvoirs publics ont privilégié ces dernières années, les allègements de cotisations patronales. À cette vision purement économiste et comptable. Nous aurions préféré une vision sociale, faisant là aussi, la distinction claire des responsabilités.
Quant à la retraite, c'est un dossier qui, là aussi, a fait beaucoup parler de lui. Depuis quelques années, l'encre d'un rapport n'était pas encore sèche, qu'un autre rapport était déjà en cours de réalisation. En gros, les Pouvoirs publics aimeraient bien pour des raisons financières et budgétaires, restreindre les droits, mais ils hésitent, compte tenu de l'impact politique des mesures qu'ils pourraient prendre. Comme l'avait dit un Premier ministre, "c'est un coup à faire tomber un gouvernement" !
Nous n'ignorons pas les données du problème, nous savons et c'est tant mieux, que l'espérance de vie s'allonge d'un trimestre tous les ans, grâce aux progrès de la médecine, et à l'existence de la Sécurité sociale. Nous savons, qu'il y aura donc de moins en moins d'actifs pour les retraites. Nous savons que le taux de natalité n'est pas des plus forts, mais que les statisticiens ne sont pas tous d'accord sur la formule à retenir.
Nous savons que, dans l'état actuel des choses, des problèmes devraient se poser à l'horizon 2006, tout cela, nous le savons. Mais nous ne faisons pas comme les Pouvoirs publics, qui arrêtent la liste des constats, en effet, d'autres facteurs jouent et joueront un rôle considérable : quelle croissance économique sur les 15 ans à venir ? Nul n'est en mesure de la prévoir précisément pour l'année en cours. Quelle évolution de l'emploi ? Quelle durée du travail ? Et plus fondamentalement quelle politique économique et quelle répartition des richesses ?
Nous n'oublions pas par ailleurs, que d'ores et déjà, en découplant les revalorisations des retraites des salaires bruts, puis des prix, les Pouvoirs publics depuis 1986, ont économisé plus de 100 milliards de francs, et n'oublions pas non plus, qu'un million d'emplois génèrent 60 milliards de cotisations supplémentaires pour la Sécurité Sociale, et 30 milliards pour l'UNEDIC.
Dans ces conditions, mes chers camarades, si nous acceptons la discussion, dans notre esprit, cela signifie pas de remise en cause du droit à la retraite à 60 ans, un acquis de 1982. Pas d'aggravation des conditions d'acquisition de la retraite, tel que le passage des 10 aux 25 meilleures années ; pas de précipitation, pas de développement de la capitalisation, c'est-à-dire pas de retraite "Maxwell". Il ne peut être question, avec le dossier des retraites, de briser la solidarité entre les âges et les générations. C'est le rôle du mouvement syndical de le rappeler. Tout comme nous plaidons pour une meilleure reconnaissance de la place des plus de 60 ans dans la société. Non pour qu'ils travaillent comme salariés, ils ont le droit à la retraite, mais pour qu'ils puissent continuer à exister socialement et pas uniquement comme consommateurs ou soutien familial.
C'est la raison pour laquelle, conformément à la décision prise au dernier congrès confédéral, nous avons créé l'Union Confédérale des Retraités, même si le travail est essentiel et occupe une place importante dans la vie d'un homme ou d'une femme, force est de constater que le temps hors travail, tend à augmenter, que ce soit avec le recul de l'entrée dans la vie active, ou avec l'allongement de la durée de la vie. Qu'une vie entière ne soit pas consacrée au travail est une bonne évolution, sur laquelle il faut réfléchir, car notre société est trop centrée sur la valeur du travail, comme signe essentiel de reconnaissance, c'est pour cela que nous défendons la retraite, c'est pour cela également que nous avons créé les régimes de retraite complémentaire, que nous y tenons, et que nous défendrons toujours la répartition, principe essentiel de solidarité entre tous les salariés.
Ce qui est inacceptable, c'est qu'un jeune soit au chômage et se voit exclu du droit au travail, et que globalement pour tous les âges, le chômage est aussi important. J'en viens, mes chers camarades, au dernier volet de la protection sociale collective : l'assurance chômage.
Plusieurs facteurs ont contribué à augmenter le chômage, donc à dégrader les comptes de l'UNEDIC :
- la politique économique d'austérité et de modération salariale sur laquelle je ne reviendrai pas ;
- la gestion des entreprises à flux tendus : on gère maintenant avec zéro stock, que ce soit en pièces ou en main-d'œuvre ; cela veut dire qu'on élague les sureffectifs, même temporaires ;
- le développement de la précarité de l'emploi ;
- l'insuffisance des investissements de capacités auxquels les entreprises préfèrent les investissements de productivité ou les opérations de croissance externe ;
- rachats d'entreprises conduisant à un développement des concentrations. Aujourd'hui, mes chers camarades, le budget de l'UNEDIC représente 100 milliards de francs. Cela pourrait d'ailleurs être plus élevé si le pouvoir d'achat avait mieux évolué et si les formes de rémunération comme l'intéressement non soumis à cotisation ne s'étaient autant développées.
Fin 1991, les comptes étaient déficitaires. Dès le départ, et avec bon sens, FO a réclamé la restauration des 0, 12 % patronaux supprimés peu de temps auparavant. Les négociations ont été difficiles. Certains voulaient mettre le régime à plat en lui faisant jouer vis-à-vis des chômeurs un rôle qui n'est pas de son ressort.
Rappelez-vous, cela s'est passé en plein débat sur les faux chômeurs, comme si tout chômeur était un salarié qui l'ignore. Les faux chômeurs, c'est comme les faux nez, cela ne trompe que ceux qui le veulent bien. Certes, il y a ici ou là quelques abus, c'est inévitable, mais on n'a pas le droit de culpabiliser pour autant trois millions d'individus.
Ces négociations ont abouti fin 1991. Cet accord qui porte sur le court terme a temporairement sauvé le régime. En ce sens, c'est un bon accord, même s'il n'est pas à classer dans les grandes conquêtes. Là encore, dire le contraire c'est faire du mauvais réformisme.
La renégociation de la convention est prévue pour la fin de l'année 1992. Il ne faut pas être grand clerc pour savoir qu'elle sera difficile, pour différentes raisons. Au nom de la compétitivité, les patrons vont hésiter à deux fois avant d'accepter des augmentations de cotisations qui seront néanmoins indispensables. Le chômage va malheureusement continuer à s'accroître. On va nous refaire le coup (c'est déjà parti) du partage du travail et des revenus, c'est-à-dire que l'on va à nouveau chercher à culpabiliser les salariés ayant un emploi comme s'il s'agissait d'un privilège. Et pourtant, l'expérience montre que quand les salaires sont pressurés cela n'empêche pas le chômage d'augmenter, bien au contraire.
Cette théorie du partage du travail, pudiquement appelée croissance plus riche en emplois, est l'idée de réserve que l'on nous ressert quand on ne veut pas changer de politique économique, quand le chômage augmente et qu'on est de plus en plus coincé.
Tout le monde sait, c'est du bon sens, que les entreprises embauchent quand elles en ont besoin et non pas pour faire plaisir.
Tout le monde sait encore, et cela c'est l'expérience, que le développement du travail à temps partiel est valable quand c'est à la demande du salarié, pas quand il y est contraint ou pour résoudre un problème d'emploi.
Tout le monde sait aussi que le traitement social du chômage est un pis-aller coûteux et à l'efficacité limitée.
Tout le monde devrait savoir enfin que pour lutter contre le chômage, outre une inflexion de la politique économique, il faut que l'État joue son rôle. Je pense à la stratégie industrielle, au secteur du logement, de l'équipement et des travaux publics, ainsi qu'aux services publics collectifs dont les besoins sont croissants. La preuve : de plus en plus, pour répondre à ces besoins, on utilise des TUC, des CES, des emplois familiaux ou autres travaux d'intérêt dit général. Mieux vaudrait créer de véritables emplois. Ce serait socialement et économiquement plus efficace, humainement plus digne.
Le chômage est le problème n° 1. Il conditionne les relations sociales et pèse dangereusement sur la démocratie. Sa fatalité, mes chers camarades, est intolérable. FO se battra au nom de la solidarité pour sauvegarder l'autonomie du régime et préserver les droits des chômeurs. Car il ne peut être question de pénaliser deux fois ceux qui n'ont pas de travail. L'assurance chômage est un des points clés de la politique contractuelle, mais ce n'est pas le seul.
Ces trois dernières années, plusieurs négociations interprofessionnelles ont eu lieu et se sont conclues parfois avec la signature de FO, parfois sans. Car, comme je l'ai dit au début de mon intervention, nous ne signons pas n'importe quoi.
Pour nous, la pratique contractuelle est ce qui donne ses lettres de noblesse au syndicalisme indépendant en démocratie. Elle doit permettre d'améliorer progressivement la situation des travailleurs tout en assurant entre eux la solidarité. La pratique contractuelle est au syndicalisme indépendant ce que la démocratie est à la liberté. L'abandonner ou la galvauder conduirait à remettre le sort de la revendication aux mains des partis politiques ou du patronat.
Dans sa structure, la pratique contractuelle a été secouée ces dernières années, notamment sous l'effet de textes législatifs : les lois AUROUX, les possibilités de dérogation, la priorité donnée aux accords d'entreprise. Or, plusieurs niveaux nationaux de négociations interprofessionnelles et de branches piétinent, plus les inégalités se développent entre les salariés.
Ainsi, si certains s'émeuvent à juste titre de l'insuffisante représentation des salariés dans les PME, c'est avant tout parce qu'il y a eu multiplication des dérogations et remise en cause de fait de la politique contractuelle au niveau des branches.
En effet, les salariés des entreprises sans représentation syndicale ne bénéficient plus de la couverture conventionnelle minimale de branche.
Mes chers camarades, nous ne devrons jamais oublier que dans le cadre de la pratique contractuelle il y a égalité entre les interlocuteurs sociaux par équivalence de droits et de pouvoirs. Cela signifie que nous devons, ce que nous avons entrepris, contrecarrer la tendance à négocier sur les seules oppositions patronales ce qui, vous l'avouerez, n'est pas sain.
Plusieurs négociations ont donc eu lieu au plan interprofessionnel.
Début 1989 ce furent les discussions en matière d'aménagement du temps de travail. Il s'agissait pour le patronat d'étendre la flexibilité du travail tout en légitimant les abus constatés dans les entreprises. Nous réclamions quant à nous de nouvelles garanties et une réduction du temps de travail. Mais, pressée de se montrer réformiste et contractuelle, la CFDT a tout avalé. Nous n'avons pas signé et nous avons eu raison.
Trois ans après, quelles créations d'emplois cet accord a-t-il permis ? Quel a été le suivi au niveau des branches ? A-t-il pu enrayer la recrudescence du nombre d'accidents du travail liés à la dégradation des conditions de travail ?
Sur tous ces points, c'est l'échec. Ou alors, il faut être de mauvaise foi pour affirmer le contraire.
A contrario, FO a revendiqué et obtenu la signature d'un avenant à l'accord de 75 sur l'amélioration des conditions de travail. Cet accord a ouvert une brèche dans la démarche patronale des accords de méthode en rappelant les obligations des employeurs, que ce soient dans les domaines d'hygiène et de sécurité, de prévention, de réduction du temps de travail et de limitation du travail posté.
Autre accord que nous avons signé : celui concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui demeure encore un objectif et qui nécessite que l'on continue à se battre contre toutes les discriminations dont sont victimes les femmes salariées.
Mais nous sommes clairs en la matière : l'interdiction du travail de nuit des femmes n'était pas une discrimination mais un acquis. Notre objectif est de limiter pour tous le travail de nuit, non de le banaliser au mépris de la santé et des conditions de vie des salariés.
Ceux qui font de la suppression de l'interdiction du travail de nuit des femmes une revendication d'égalité sont des rétrogrades, pour ne pas dire des réactionnaires.
S'ils se laissent aller, ils réclameront bientôt l'abaissement de l'âge minimal au travail. Sans compter que pour la première fois, ce qui est anormal, un texte de portée internationale, à savoir une norme internationale du travail, est passée sous les fourches caudines de Bruxelles.
Une autre négociation a fait couler beaucoup d'encre et de salive : celle sur le travail précaire. Afin de limiter le travail précaire, ce que nous réclamions, le ministre du Travail avait préparé un projet de loi qui nous convenait. C'est à ce moment-là que le patronat a dit qu'il préférait négocier. Si FO n'a pas refusé le principe de négocier, nous avons, dès le départ, indiqué que nous considérions comme déjà acquises les dispositions du projet de loi. Cette négociation a donné lieu à un débat de fond : un accord peut-il contraindre le Parlement à une reprise in extenso dans la loi ? Autrement dit, les interlocuteurs sociaux doivent-ils se substituer au Parlement ?
Pour nous, la réponse est claire : il ne peut en être question car ce serait du corporatisme au sens politique du terme.
Devant l'inflexibilité du patronat, là encore rejoint par plusieurs organisations, nous avons refusé de signer ce que nous considérions comme un dispositif d'ordre public social. La méthode qui s'appuie là aussi sur le principe de subsidiarité n'est conforme ni à l'indépendance syndicale, ni à la liberté d'initiative du Parlement. Être syndicaliste, ce n'est ni être député, ni ministre.
Voyez-vous, mes chers camarades, nous ne sommes pas des refoulés du pouvoir.
J'ajouterai, sur le contenu de l'accord, qu'il n'a pas enrayé la précarité.
Dernier dossier ayant fait l'objet d'une négociation interprofessionnelle : la formation professionnelle et l'actualisation de l'accord de 1970. Les négociations ont été longues, elles ont dû passer par une phase de clarification des objectifs des uns et des autres.
Certains envisageaient par ce biais une intégration comme partenaires de l'Éducation nationale. D'autres, dont FO, voulaient surtout réactualiser l'accord de 1970, sans mélanger les genres et responsabilités, En accord avec le patronat, c'est la voie qui a été retenue, – mais il nous faudra, comme nous l'avons fait avec la table ronde de février sur l'apprentissage, veiller à ce que ne rentre pas par la fenêtre ce que nous avons sorti par la porte.
Au passage, je voudrais en profiter, mes chers camarades, pour faire un sort à une idée reçue selon laquelle une cause importante du chômage dans notre pays serait l'insuffisance et l'inadéquation de la formation. Si c'était le cas, à quoi servent donc les 100 milliards annuellement consacrés à la formation professionnelle ? Pourquoi licencie-t-on aujourd'hui les salariés qualifiés et très qualifiés, et pourquoi alors M. Perigot réclame-t-ii des salariés sous payés et non qualifiés pour les entreprises ?
Au pire, des experts évaluent ce type de problème à deux cent mille cas. Cela signifie qu'il reste deux millions huit cent mille chômeurs. Là encore, c'est l'arbre qui cache la forêt.
Au total, mes chers camarades, si ce genre de statistique a un sens – ce dont je doute – six accords interprofessionnels, dont quatre signés par FO. À part cela, nous aurions abandonné la politique contractuelle !
Mes chers camarades, nous savons ce que nous voulons et, a contrario, ce que nous ne voulons pas. C'est cela être réformistes. C'est cela être indépendants, c'est cela respecter la pratique contractuelle, c'est aussi cela être fiables et loyaux.
Il est également du rôle de la Confédération de tout mettre en œuvre pour redonner un coup d'élan aux autres niveaux de négociation, particulièrement aux négociations de branches. C'est ce que nous avons tenté et réussi en 1990, en obtenant des Pouvoirs publics qu'ils relancent les négociations de branches sur les minima conventionnels.
1,6 million de salariés payés au SMIC, 6 millions jusqu'à 120 % du SMIC. Telles étaient les données. Cela signifie que nombre de minima conventionnels de branches se situaient en-dessous du SMIC, ce qui rend inefficace et peu crédible l'accord de branche qui, progressivement, perd tout intérêt, n'étant plus une référence et une garantie de solidarité pour les salariés.
C'est ainsi qu'à la suite d'une réunion au Ministère du Travail, il a été décidé de relancer la mécanique et de tenir compte des résultats obtenus par les revalorisations du SMIC. Dans de nombreuses branches, des résultats positifs ont été obtenus. Dans certaines d'entre elles, c'était même l'occasion de renouveler avec la pratique contractuelle à ce niveau. Parfois, cela a conduit à renégocier les classifications, elles aussi souvent dépassées par l'évolution technique et les coups de butoir portés par les cabinets de conseil, tels que le Hay Management.
Après deux ans, le soufflet commence à retomber. À nouveau, certains minima repassent sur le SMIC, il faut dès lors relancer la mécanique, la relancer jusqu'à ce que les employeurs comprennent que la pratique contractuelle est une pratique permanente, non un outil d'exception.
C'est pourquoi, mes chers camarades, nous aurions souhaité que le gouvernement, au lieu de plaider partage du travail, plaide aussi pour une relance des négociations, en utilisant notamment l'arme du SMIC. Nous nous en sommes ouverts d'ailleurs au Premier ministre lorsque nous avons été reçus.
Les patrons, pas toujours enclins à négocier sur les salaires, voudraient en plus – cela revient régulièrement, même encore ce matin dans le Figaro de Lyon, supprimer le SMIC.
Bien sûr, s'ils veulent le supprimer, c'est qu'ils le trouvent trop élevé, sinon ils n'en auraient rien à faire puisque tout le monde serait payé au-dessus !
La remise en cause du SMIC revient dans le patronat comme une crise cyclique.
Jusqu'à ce jour, les pouvoirs publics ne l'ont pas suivi, même s'ils ont parfois testé l'idée – je pense notamment au "SMIC jeunes".
Pour nous, le SMIC est un garde-fou essentiel, il ne peut être question de le supprimer ou d'y déroger. Mieux, nous étudions la possibilité de revendiquer la pratique du SMIC au niveau européen. Ce serait au moins un acte positif de la construction européenne.
Nous continuerons donc, becs et ongles, à défendre le SMIC et à nous battre pour que ce soit la "voiture balai", c'est-à-dire à ce que le maximum de salariés soient au-dessus du SMIC.
Dans la Fonction publique, le pouvoir d'achat a souffert. L'État patron a voulu montrer l'exemple de la fermeté et de la rigueur nécessaire à la désinflation et à la promesse de lendemains meilleurs, lendemains qui, comme l'horizon, reculent au fur et à mesure que l'on avance.
Nos camarades fonctionnaires se sont battus et ne se sont pas pliés aux compromissions acceptées par d'autres. Ils auraient préféré aussi signer mais, comme nous, ils respectent trop la politique conventionnelle pour signer au rabais.
Mes chers camarades, que l'on soit du privé, du public, ou du parapublic, l'augmentation du pouvoir d'achat et des salaires est une revendication permanente, à divers titres : l'amélioration du niveau de vie, financement de la protection sociale collective, soutien à la consommation, donc aux débouchés des entreprises.
C'est pourquoi nous ne renions nullement l'appellation "syndicalisme de la feuille de paye" car nous n'avons pas honte de revendiquer une amélioration du niveau des salaires ; c'est le rôle du Syndicat, d'un vrai syndicat.
Nous n'avons jamais été partisans de l'égalitarisme dans le domaine salarial, mais nous sommes partisans de l'application de la formule "à travail égal salaire égal". Vieille formule, diront certains, mais cela reste toujours un objectif. Nos camarades des DOM-TOM en savent quelque chose, puisque l'une de nos revendications est l'absence de discrimination, que ce soit dans le domaine des salaires ou de la législation du travail.
À plusieurs reprises, mes chers camarades, je vous ai indiqué que le syndicalisme avait concrètement une double pratique, à ne pas confondre avec une pratique double : faire de la résistance pour conserver les acquis en danger, revendiquer de nouveaux droits et acquis et essayer de les obtenir par la négociation, voire par l'action si nécessaire.
J'ai déjà cité de nouvelles revendications en matière de salaires, de protection sociale collective, de construction européenne notamment. Je voudrais vous en développer d'autres ayant trait aux conditions de travail et de recrutement.
Pour les conditions de travail, nous devons encore parfaire et poursuivre ce que nous avons, d'ores et déjà, obtenu dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de la prévention, tout en sachant que cela est lié avec une lutte contre le développement de la précarité du travail. Nous avons récemment organisé un colloque sur cette question.
Mes chers camarades, il est intolérable qu'aujourd'hui encore il y ait, en termes d'accidents du travail, un blessé toutes les dix secondes, un mutilé toutes les deux minutes, un mort toutes les heures et demie, plus de 5 000 décès par an. C'est là la conséquence de la très nette dégradation des conditions de travail et d'emploi, c'est la rançon inacceptable de la compétitivité à tout prix et de l'austérité économique.
Une équipe efficace travaille sur cette question à la Confédération et nous entendons, dans les semaines et mois à venir, faire monter la pression.
Toujours dans le domaine des conditions de travail, j'ai eu l'occasion de dire, au risque d'apparaître comme un utopiste, qu'il fallait qu'à terme la durée hebdomadaire du travail diminue fortement.
C'est en tout cas une revendication permanente du mouvement ouvrier.
Ces dernières années, cette revendication, dont l'objet est d'alléger la peine ries hommes et des femmes et dont la tendance est historique, a été détournée au profit de la notion d'aménagement du temps de travail. Cela n'a rien à voir. D'une revendication, on en a fait un outil de régulation économique, un instrument de flexibilité.
Fondamentalement, mes chers camarades, il n'y a aucune raison pour que, le progrès technique aidant, la durée du travail ne diminue pas.
Le seul élément nouveau est que cette revendication se doit, aujourd'hui, d'avoir une résonance internationale et notamment européenne, ce qui est le cas avec la Confédération Européenne des Syndicats. Ces questions essentielles de conditions de travail, d'hygiène, de sécurité et de prévention tiennent également une place importante dans les questions dites d'environnement. Nous considérons, en effet, que la sécurité des populations passe d'abord par la sécurité des travailleurs concernés. À chaque fois qu'un accident arrive, ce sont les travailleurs qui sont les premières victimes. C'est là un élément qu'il ne faut jamais oublier, en ces temps où l'écologie est à la mode, nous n'avons jamais confondu, à Force Ouvrière, écologie et écologisme, c'est-à-dire une forme d'idéologie non exempte, parfois, de contenu réactionnaire, pour ne pas dire plus.
Nous savons qu'il est de plus en plus indispensable de mieux contrôler les différents risques liés à des techniques ou des produits dangereux. Nous savons aussi que l'une des activités au plus fort développement, dans les années à venir, ce sont les industries de l'environnement, notamment pour le traitement de l'eau, de l'air et des déchets. En la matière, certaines grandes entreprises de caractère international sont déjà en train de se partager le marché et d'édicter elles-mêmes leurs propres normes, n'hésitant pas, de la sorte, à pratiquer la concurrence déloyale. De la même façon, il y a une certaine hypocrisie à faire de la pub sur des efforts d'environnement dans les pays industrialisés, en accumulant les pollutions de toutes sortes dans les pays en voie de développement. C'est pourquoi il nous apparaît plus qu'urgent qu'en la matière des normes soient arrêtées au plan international, puis respectées et déclinées à tous les niveaux.
C'est une des revendications que nous partageons avec la CES et la CISI.
Amélioration de l'environnement et progrès doivent aller de pair. FO n'est pas de ceux qui contestent l'énergie nucléaire.
Nous savons que le nucléaire est une activité particulière, c'est pour cela que nous exigeons qu'elle demeure éloignée des intérêts privés, donc qu'elle demeure sous la responsabilité des Pouvoirs publics et que les normes les plus élevées de sécurité soient établies et respectées.
C'est pourquoi, mes chers camarades, il ne peut pas y avoir de bonne politique d'environnement, si elle est déconnectée du progrès social.
Autre revendication que nous avons développée en étroite liaison avec l'Union des Cadres et Ingénieurs, protéger la vie privée des salariés lors de l'embauche et de leur carrière. Les cadres sont les premiers concernés, mais, déjà, d'autres salariés sont touchés.
Que constate-t-on ? À l'occasion d'embauche, il est de plus en plus fréquent que le candidat, par définition en situation de vulnérabilité, soit contraint de répondre à des questions touchant à sa vie privée ou de citoyen : opinions politiques, appartenance syndicale, situation financière, situation familiale, par exemple. Pour, comme l'on dit, mieux cerner sa personnalité et son intégration à la culture de l'entreprise, on lui fait passer des batteries de tests, graphologie, astrologie, numérologie, psychomorphologie, où l'obscurantisme tient lieu d'arbitraire. Certains logiciels ont été élaborés avec des batteries de questions auxquelles le candidat doit répondre sans hésiter. C'est-à-dire qu'au nom de l'esprit d'entreprise, au nom de la compétitivité et de ses métaphores, on exige du salarié qu'il soit un soldat dans l'entreprise. Une fois dans l'entreprise, comme dans les commandos, certains devront même faire des stages de survie, voire des sauts à l'élastique. Et quand le salarié est suffisamment pressuré, ou si, par exemple, il lui vient l'idée saugrenue de militer syndicalement, on se débrouille pour le licencier pour perte de confiance.
Mes chers camarades, ce n'est pas de la science-fiction, je ne disjoncte pas, cela se passe tous les jours dans les entreprises et, maintenant, dans certaines administrations. De tels procédés, qui sont attentatoires à la vie privée et à la dignité et qui privent l'homme de sa liberté, sont intolérables. Ils sont souvent facilités par le foisonnement des Cabinets Conseils qui ont trouvé là un produit juteux et qui servent trop souvent d'alibi aux employeurs pour refuser leurs responsabilités directes.
C'est pourquoi, en la matière, nous revendiquons un encadrement de ce type de profession, de nouvelles dispositions dans le Code du travail préservant mieux la vie privée des salariés, l'obligation d'informer les institutions représentatives du personnel des conditions de recrutement et une négociation dans ce domaine avec le patronat. Et puis, il semble que ceci porte outrage à la morale, un droit au mensonge pour les salariés, afin qu'ils aient le droit de ne pas répondre aux questions attentatoires à leur vie privée.
J'en viens maintenant, mes chers camarades, à la dernière partie de ce rapport d'activité, une partie essentielle, la vie de notre Organisation.
Il y a trois ans, à l'issue de notre dernier Congrès confédéral, d'aucuns pariaient sur un éclatement, voire une disparition de Force Ouvrière. C'était mal nous connaître et c'était mal connaître la force de l'indépendance syndicale à laquelle tout militant, je dis bien, tout militant de Force Ouvrière est foncièrement attaché.
Les mauvais augures se sont donc plantés, non seulement FO est toujours là, mais nous prenons encore plus de place qu'avant et nous entendons encore nous développer.
Notre ambition, mes chers camarades, c'est de donner réalité au slogan qui figurait à la tribune de notre Congrès confédéral de 1984, "reprendre notre place historique, la première".
Nous sommes sur la bonne voie.
Regardez les commentaires, par exemple : qu'on signe ou qu'on ne signe pas, on parle de nous ; on est devenu en quelque sorte incontournable. Même la recomposition, voire les convergences syndicales, ne pouvaient marcher que si nous étions d'accord.
Ne croyez surtout pas, mes chers camarades, que la tête me gonfle. C'est tout simplement parce que nous, ensemble, nous faisons vivre et appliquons nos principes : indépendance, liberté de comportement, volonté d'accueillir tous les salariés, détermination, pratique contractuelle. Revendiquer d'abord, négocier ensuite, telle est la règle.
En trois ans, nous avons en moyenne créé un syndicat ou une section syndicale par jour.
Un journaliste a cru bon de mettre en doute la chose. Il se reconnaîtra, bien entendu. Eh bien, je constate simplement que ce camarade journaliste ne porte pas assez attention à Force Ouvrière Hebdo parce que nous publions toutes les semaines les sections et syndicats en question. On peut donc contrôler que nous avons créé une section syndicale ou un syndicat par jour. C'est contrôlable.
Nous avons placé chaque année (et je vous assure que les chiffres sont exacts) 5 % de cartes en plus et 3,5 % de timbres ; je dis bien chaque année depuis trois ans.
Nous ne pensons pas, d'ailleurs, que ce soit quelque chose de considérable. Car, pour obtenir ce résultat, il a fallu que vous militiez et que vous militiez beaucoup. Cela, nous le savons. Nous devons poursuivre nos efforts, en particulier auprès des jeunes, qu'ils aient ou non du travail ; jeunes que nous devons amener au mouvement syndical en leur montrant que c'est la structure essentielle de solidarité.
Si nous ne faisons pas plus en adhérents, c'est lié à plusieurs phénomènes sur lesquels je voudrais attirer votre attention. Bien entendu, il y a la disparition de la section quand une entreprise ferme. Mais nous sommes aussi victimes d'une forme de dérive du droit syndical qui tend à institutionnaliser le syndicat. Celui-ci, au départ, se crée avec une poignée d'adhérents, acquiert son droit de cité et sa légitimité, présente des candidats aux élections de délégués du personnel, voire aux CE, ce qui est bien.
Mais les camarades n'éprouvent que trop rarement la nécessité d'accroître le nombre d'adhérents. Ils sont pris par le travail quotidien, le fonctionnement du CE, ce qui est certes important mais, permettez-moi de vous dire, insuffisant. N'oubliez pas, mes chers camarades, que la force première et essentielle du syndicat est son nombre d'adhérents. C'est ce qui lui donne le poids le plus important dans l'entreprise.
C'est ce qui lui donne le poids le plus important dans l'administration. C'est ce qui le fait respecter par l'employeur.
Alors, si vous ne devez retenir qu'une chose de ce congrès – j'aimerais autant que vous en reteniez plusieurs – c'est : défoncez-vous pour multiplier le nombre d'adhésions. Cela passe par le contact avec les salariés, par la vie démocratique des syndicats, par l'élaboration et le suivi du cahier de revendications, par le contact avec les structures de l'organisation, UD, et Fédérations, le syndicalisme n'est pas une affaire de spécialistes, mais une affaire de militants, d'hommes et de femmes libres, responsables et déterminés, détenteurs de mandats et de délégations, qui doivent être régulièrement contrôlés par les adhérents.
J'avoue, mes chers camarades, que plus d'adhérents, c'est aussi plus de moyens financiers pour le syndicat, moyens indispensables pour consolider son indépendance. C'est aussi pour cela que nous avons clairement rejeté les idées CFDT de chèque syndical, lancées chez AXA et reprises ailleurs.
Avec de tels procédés, le syndicalisme indépendant n'a plus qu'à mettre la clé dans la boîte aux lettres et dans celle de l'employeur. Ces idées nouvelles de forme d'adhésion, ce n'est même pas du Canada Dry, à savoir que cela n'a ni l'odeur, ni le contenu de l'adhésion, l'adhésion doit rester un acte volontaire et militant.
Au passage, mes chers camarades, nos camarades d'AXA ont refusé de signer l'accord prévoyant le chèque syndical.
Bien leur en a pris puisqu'ils sont maintenant la première organisation syndicale et qu'ils ont supplanté la CFDT
Ces dernières années, la Confédération a fait des efforts pour aider au développement des syndicats, livrets d'accueil, tracts, affiches, propagande, un nouveau look pour la carte. Nous étions tellement archées ! Nous entendons, bien entendu, poursuivre ces efforts, mais pour atteindre un palier supplémentaire dans notre développement, il faut aussi que les structures de l'organisation, non seulement vivent au même rythme, mais aussi que ces structures soient bien adaptées aux évolutions des activités économiques.
Vivre au même rythme, cela suppose que chaque structure fonctionne bien entendu démocratiquement. Mais aussi que soient représentées toutes les composantes essentielles. Par exemple, Force Ouvrière n'a pas de moutons noirs, personne n'est de trop à Force Ouvrière pour peu qu'il respecte les principes de l'organisation.
C'est cela aussi les conditions pour avoir une organisation forte, indépendante et rassembleuse.
Être adaptés aux évolutions des activités économiques nous amène à réfléchir au champ d'action et de représentation de nos différentes Fédérations d'industrie. Il ne s'agit nullement bien entendu de remettre en cause le principe essentiel du fédéralisme, mais de réfléchir sur le champ de compétences des Fédérations afin qu'il soit plus efficace pour l'organisation dans son ensemble, pour les Fédérations elles-mêmes, pour les salariés enfin. De nouvelles activités dans la production ou les services se créent, se développent, ou évoluent, d'autres diminuent ou disparaissent. Dans une même entreprise, plusieurs Fédérations peuvent être présentes, à tel point qu'on ne sait pas toujours qui est compétent.
C'est pourquoi, en accord avec le Bureau confédéral et la Commission exécutive confédérale, nous allons proposer au congrès d'accepter le principe d'une réflexion sur cette question importante, et de mandater les instances compétentes de l'organisation pour ce faire. Si cette proposition vous agrée, dans les mois qui viennent un groupe de travail sera constitué qui rendra compte au CCN, seule instance statutairement habilitée en la matière.
Mes chers camarades, avec l'évolution dans les pays de l'Est, avec votre militantisme, notre militantisme, notre volonté farouche d'indépendance, notre détermination à défendre la démocratie et obtenir continuellement une amélioration de la situation de l'ensemble des travailleurs, nous avons aujourd'hui la chance, le devoir et la responsabilité historique de faire de Force Ouvrière la première organisation syndicale de ce pays.
Ce n'est pas simplement par esprit de boutique, mais parce que nous y croyons et parce que nous savons que c'est indispensable pour le monde du travail. Regardez : dans le fond, on nous envie notre indépendance, notre détermination, notre place. Mais nous savons, nous, que l'original, c'est mieux qu'une copie. Qui plus est, elles ne sont pas toutes ressemblantes. Il n'y a pas de substitut au syndicalisme libre. Il n'y a pas de syndicalisme nouveau à créer. Le syndicalisme est là, c'est Force Ouvrière.
À chaque fois qu'ils sont interrogés, les salariés déclarent attendre d'un syndicat qu'il soit indépendant et qu'il représente et défende leurs intérêts. Qui est-ce ? Sinon Force Ouvrière…Alors, poursuivons tous ensemble, dans l'intérêt de ceux que nous représentons ; par définition le militantisme est une activité permanente, de tous les jours ; comme toute activité elle a des hauts et des bas, mais quelle satisfaction quand nous revendiquons et quand nous gagnons ! Quand nous nous faisons entendre et respecter ! Pour y parvenir, il nous faut être solidaire et nombreux. C'est notre première force.
Dans les mois à venir, nous allons tous devoir mettre "le paquet". Nous devons en effet tout faire pour que cette année, nous fassions "un carton" aux élections prud'hommales qui auront lieu le 9 décembre.
D'ores et déjà, mais j'aurais l'occasion de vous le redire, je vous engage tous et toutes à vous mobiliser pour que cette campagne prud'hommale que nous organisons sur le thème "compétence et indépendance" soit la meilleure de nos campagnes prud'hommales. La meilleure façon de gagner, c'est de rester nous-mêmes en militant encore plus.
Avant de conclure, je voudrais vous dire deux mots sur la situation financière de la Confédération.
En ce qui concerne le rapport de trésorerie proprement dit, je me permets de vous renvoyer aux développements écrits et aux tableaux chiffrés qui figurent dans les rapports au Congrès que vous avez reçus fin janvier ; je pense qu'ils sont, pour ce Congrès, suffisamment détaillés peur se suffire à eux-mêmes. Vous avez dû en prendre connaissance avec intérêt, et je n'entends pas ici les commenter à nouveau. Néanmoins, il me paraît utile d'attirer l'attention des délégués à ce Congrès sur deux ou trois aspects principaux de l'analyse déployée en matière de trésorerie confédérale.
D'abord, en ce qui concerne les cotisations ; un effort tout particulier de suivi des règlements a été fait au niveau de la Confédération, pour parvenir à un meilleur respect des obligations statutaires par nos différentes organisations, ainsi que l'avait souhaité le dernier Congrès. Des progrès significatifs ont été faits dans ce domaine, vitaux pour la Confédération et, bon gré, mal gré, les choses sont maintenant, d'une manière quasi-générale, rentrées dans l'ordre.
Mais des améliorations restent à apporter, notamment au niveau des prises de timbres et des délais encore trop lents de remontée des cotisations. Ces deux points majeurs seront au centre de l'action à conduire au cours du prochain mandat.
En second lieu, je voudrais vous rassurer sur la santé financière de la Confédération. Vous avez pu lire. en effet, ici ou là, des propos émanant de personnes qui nous veulent certainement du bien, laissant entendre que nous connaîtrions des difficultés sérieuses, voire même que nous serions pratiquement au bord de la faillite. Les comptes qui vous sont présentés par le Trésorier Confédéral t qui traduisent la situation réelle de la Confédération montrent exactement le contraire. Nous arrivons à financer, sans trop de problème, et principalement avec nos rentrées de cotisations, un budget de fonctionnement qui, bon an, mal an, avoisine tout de même les cent millions de francs. Dans le même temps nous avons réussi à moderniser la gestion de la Confédération, à conforter de manière sensible la situation de son patrimoine et à maintenir un très haut niveau de solidarité financière. Qui plus est, nous nous apprêtons à nous lancer dans une opération d'investissement immobilier très importante, visant à mettre enfin la Confédération dans ses murs.
C'est dire, mes chers camarades, si le Trésorier et moi-même avons pleinement confiance dans la solidité et la pérennité de l'organisation. Bien sûr, nous préfèrerions, l'un et l'autre, avoir des moyens financiers qui laissent des marges de manœuvre plus importantes qu'actuellement. Cela dépend en grande partie de vous, mes chers camarades. D'abord, en faisant remonter plus vite et plus complètement la part des cotisations qui revient à la Confédération ; ensuite, en respectant intégralement la règle statutaire de la prise du timbre mensuel. Enfin, bien entendu, ce qui constitue le meilleur moyen de faire progresser FO, en faisant de nouveaux adhérents ; il faut que la syndicalisation devienne la priorité des priorités pour toutes nos organisations. Nous les y encouragerons par tous les moyens au cours du prochain mandat.
Voilà, mes chers camarades, ce que, rapidement, je voulais vous dire sur les problèmes de trésorerie. Mais bien entendu, vous êtes tout à fait libres d'évoquer d'autres points en la matière. Avec l'aide du Trésorier, je me ferai un plaisir d'y répondre.
Maintenant, mes chers camarades, ayant ainsi commenté le rapport qui vous a été adressé, la parole vous appartient.
Vive l'indépendance syndicale !
Vive la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière !
Jacques Leblanc : Nous vous proposons, pour la séance de cet après-midi comme Président Yves Simon (FEC), et comme assesseurs Christiane Videlaine (UD Pas de Calais), René Allais (Fédération de la Défense) et Joseph Xavero (UD de la Guyane).
Commission de vérification des mandats et de dépouillement
11 titulaires
Président : Francis Tribie, UD du Val-d'Oise.
Secrétaire : Dominique Paravicini, Fédération des Services Publics et de Santé.
Membres : Bernard Comble, UD du Nord ; Gérard Gamblin, Fédération de la Police ; Albert Foulche, UD de la Haute-Garonne ; Francis Jouclerc, UD de Paris ; Alain Louchet, FGTA ; Noël Mazet, UD de la Creuse ; Pierre Narme, Fédération de la Métallurgie ; Francis Vanoerosieren, Fédération du Textile ; Jean-Paul Viti, UD des Alpes de Haute-Provence.
Commission article 9
11 titulaires
Président : Louis Blanc, Fédération de la Chimie.
Membres : Jean-Paul Bonnefoy, Fédération des Cheminots ; Christian Chicard, Fédération du Bâtiment – papier/carton ; Michel David, Fédération des Services Publics et de Santé ; Christian Escot, Fédération de la Défense ; Patrick Hebert, UD de la Loire-Atlantique ; Daniel Jacquier, UD de la Savoie ; Gérard Mazuir, Syndicat du Trésor ; Daniel Dreux, Fédération des Tabacs ; Jean-Marc Bilquez, Fédération des Métaux ; Maurice Rossat, UD de l'Isère.
Suppléants (5) : Gilles Chaille, UD des Hauts-de-Seine ; Gérard Dussidour, UD des Yvelines ; Jean-Maris Poirot, Syndicat des Impôts ; Michel Roignot, UD de l'Essonne ; Christiane Videlaine, UD du Pas-de-Calais.
Discussion générale
Président : Yves Simon (FEC)Assesseurs : Christiane Videlaine (UD 62) ; Joseph Xavero (UD Guyane) ; René Allais (Défense)
Lundi 27 avril 1992
Christophe Pain (Hennessy – Cognac) : Je suis mandaté par les syndicats de Cognac pour voter les rapports moral et financier. Pour les gros doigts, il n'est pas facile de coller les timbres sur les cartes, encore faut-il que les petits rectangles se découpent comme il faut. La carte fait plus moderne. Pourquoi douze timbres ? Un timbre annuel de 100 F ferait l'affaire, avec en parallèle les cotisations obligatoires de 50 ou 100 F. Cela serait dans toutes les entreprises où un ou plusieurs syndicats sont représentés. C'est une solution certes radicale.
D'autres solutions se font jour, tel le chèque syndical, qui dépend d'un accord syndical. En éditorial du 11 mars dernier, Marc Blondel exprimait quelque chose qui n'était pas favorable à cette solution concernant les différentes négociations sur l'aménagement du travail syndical. Il vaut mieux parfois signer un bon compromis que de tout refuser et d'être obligé d'accepter à la fin une position nettement moins favorable.
Il vaut mieux être à l'intérieur d'un accord pour mieux suivre son évolution que d'être en dehors et pas au courant des accrocs.
Les syndicats doivent rester, un partenaire à part entière dans une entreprise, car ils sont à la fois acteur social privilégié et le contrepoids naturel.
Vive Force Ouvrière !
Francis Bossin (PTT-Paris) : Mes chers camarades, la presse nationale et officielle ; la presse encore une fois de plus tente de donner une image erronée de FO et de son 17e congrès confédéral.
D'après cette presse, ce congrès ne serait qu'une formalité, vu le pouvoir incontesté de notre Secrétaire général que viendraient agrémenter les interventions claironnantes de la vieille garde.
Une fois de plus, la presse n'est pas objective, ce 17e congrès confédéral est d'une importance historique. Au-delà de l'histoire des personnes, c'est un choix d'orientation fondamental que nous devons faire, à l'heure où de toutes parts sont entonnées les trompettes de l'intégration syndicale aux rouages gouvernementaux, axe essentiel de la recomposition syndicale, menées par la CFDT, la FEN et malheureusement des voix qui nous gagnent de l'intérieur même de notre organisation syndicale.
Ce 17e congrès doit donc réaffirmer que la CGT-FO continue bien la charte d'Amiens, et nous devons nous tous en tant que FO du sommet à la base, ne parler que d'une seule et même voix.
Ainsi plus que jamais, face au danger qui nous menace de toutes parts, nous devons réaffirmer le rôle que FO entend jouer, un syndicalisme revendicatif, défenseur des : intérêts matériels et moraux des salariés. J'ai lu attentivement le rapport de Marc Blondel, j'ai écouté son intervention, et je vous félicite, comme la masse des adhérents et des responsables, du fil conducteur qu'on retrouve et qui marque l'attachement de la Confédération à son histoire, celle de la vieille CGT, de son combat, pour garder son indépendance par rapport au gouvernement, en défendant les salariés.
Au niveau des PTT, de mon secteur, je dois dire que nous sommes confrontés à une offensive sans précédent, extrêmement grave, relayée par la CFDT sur fond de destruction sociale, remettant en cause l'indépendance même de FO.
On tente par tous les moyens de nous entraîner dans les rouages de la cogestion et de la participation. Le camarade Blondel dans son rapport, dans son intervention ce matin, dénonce au nom du bureau cette orientation gouvernementale, et exige à juste titre une plus libre négociation sans encadrement ni critères prédéfinis.
C'est là tout l'enjeu de ce congrès, il est vraiment temps et plus que temps que dans la CGT-FO, du sommet de la Confédération à la base, on ne parle vraiment que d'une seule et même voix, que tous ensemble nous condamnions et rejetions fermement la cogestion.
Malheureusement nous ne pouvons que regretter que l'appel lancé par la majorité du dernier congrès fédéral de la Fédération des PTT, qui a mis, fait historique, l'équipe fédéral en minorité sur son rapport moral, nous ne pouvons que regretter que cet appel n'ait toujours pas été entendu, aboutissant à une crise très grave dans la fédération des PTT.
Quelle a été cette affaire ? Les militants et adhérents des PTT veulent un syndicalisme revendicatif, à l'opposé d'un syndicalisme intégré dans les conseils d'administration, les commissions mixtes ou autres organismes de cogestion, où les décisions aboutissent toujours à un affaiblissement du service public, secundo à la remise en cause des acquis des personnels.
L'article 10 de la loi qui organise la poursuite du grand service public des PTT dont parlait Marc Blondel ce matin, je cite : "le CA est chargé d'élaborer et mettre en œuvre la politique du gouvernement à France Télécom".
Pour les syndicalistes qui siègent dans cet organisme, il n'y a plus de négociation, ils sont enchaînés, ils sont pris en otage dans le cadre des CA, comme l'a fait remarquer à juste titre Marc Blondel ce matin, le syndicaliste n'est plus qu'un simple partenaire et je rajouterais, chargé d'élaborer et de mettre en œuvre la politique gouvernementale.
À cette tribune du 17e congrès, je lance un appel à toute la CGT-FO, à tous les militants et responsables de la Fédération syndicaliste de PTT pour le redressement de celle-ci, qu'ils commencent par mettre en œuvre dans les actes ce que Marc Blondel a clairement défini, c'est-à-dire cesser définitivement de cogérer dans le cadre de la multitude d'organismes qui vont du CA aux commissions dites de concertation, en passant par les commissions mixtes et qui aboutissent toutes à mettre en place les pires projets, tant pour les intérêts du citoyen que pour les travailleurs des PTT.
Arrêter la participation aux PTT, car on ne peut être patron et syndicaliste à la fois.
Ce 17e congrès confédéral doit exiger du Secrétaire confédéral de la Fédération syndicaliste des PTT de renouer avec la Charte d'Amiens, et de stopper la cogestion, rompant alors avec la logique des CA.
Il faut mettre en accord les actes et les paroles car il est plus que temps que de la Confédération aux sections, on ne parle que d'une seule et même voix, c'est le meilleur moyen pour que les néo-syndicalistes comprennent que Force Ouvrière demeurera Force Ouvrière. Merci.
Le président : La parole à la camarade Bodin.
Monique Bodin (PTT-Paris) : Camarades, il existe une situation sans précédent dans la Fédération syndicaliste, et si le camarade Marc Blondel dit avec raison qu'il n'y a pas de mouton noir dans Force Ouvrière, l'avis des dirigeants de la Fédération syndicaliste des PTT est tout autre, puisqu'ils me considèrent comme tel et pourtant, je suis de celles qui sont se sont félicitées du fait que l'Union interfédérale des agents de la Fonction Publique Force Ouvrière ait refusé de signer les accords Durafour, qui auraient ouvert la porte à la remise en cause du statut de la Fonction Publique. À l'époque, je fus abasourdie en apprenant que la majorité du bureau fédéral de la Fédération des PTT souhaitait signer ces accords. Je suis de celles qui ont approuvé la majorité des délégués du dernier congrès de la Fédération syndicaliste PTT-FO qui ont mis en minorité le bureau fédéral sur son rapport moral d'activité. Je suis de celles qui ont protesté contre la signature par Jacques Marçot le 2 juillet 1990 d'un accord-cadre avec le ministère des PTT, appelé frauduleusement "volet social de la réforme" dont aujourd'hui les conséquences catastrophiques tant pour les fonctionnaires des PTT que pour le service public, se font durement sentir.
Dans mon secteur d'activité, les ambulants et bureaux-gares, un processus de privatisation est engagé, ce sont des milliers d'emplois qui sont en jeu, c'est la même chose à la distribution postale, ils veulent en finir avec le facteur d'aujourd'hui pour le remplacer de plus en plus par du personnel de droit privé, taillable et corvéable à merci, ou tout simplement, confier la distribution postal aux concierges ou à des sociétés privées qui écrèmeraient les zones les plus rentables. Pour arriver à leurs fins aux PTT, une loi en 1990 a créé deux conseils d'administrations, un pour la Poste et un pour France Télécom. L'article 10 de la loi précise : "les membres du Conseil d'Administration au nombre de 21, sont chargés d'élaborer, de mettre en œuvre la politique du gouvernement" sur les 21 membres du conseil d'administration 7 syndicalistes dont des syndicalistes Force Ouvrière.
Je suis de celles qui se sont prononcées contre la participation, la cogestion qui met en place partout, sous des formes différentes, le gouvernement qui cherche à intégrer les syndicats.
Élaborer et mettre en œuvre la politique du gouvernement, ce n'est pas le travail du syndicaliste, en tout cas, pas d'un syndicaliste Force Ouvrière. Voilà pourquoi, je me suis battue pour que ma section fédérale départementale exige que FO-PTT sorte du CA. Avec mes camarades j'ai toujours défendu cette position, y compris publiquement devant Jacques Marçot, Secrétaire général de la Fédération des PTT, alors ceci explique-t-il cela ? Car il vient, mes camarades, de se passer quelque chose d'incroyable, quelque chose d'incroyable dans Force Ouvrière, le tout nouveau Secrétaire régional des ambulants et bureaux-gares, a réuni 5 syndiqués sur 325 de ma section fédérale départementale, dont 2 se sont d'ailleurs rétractés depuis, et a dissout ma section départementale, en nommant un nouveau Secrétaire fédéral départemental…
Ils ont exclu de leurs responsabilités tous les élus de ma section, y compris moi-même qui venait, en janvier dernier, d'être réélue Secrétaire régionale du syndical régional des ambulants et bureaux-gares. Ils ont fait cela, en accord avec Marçot. C'est anti-statutaire, anti-démocratique, c'est du jamais vu dans notre fédération syndicaliste.
Chose extraordinaire, lorsque nous avons été, le 6 avril dernier, informés de ce fait, les directeurs de nos centres avaient déjà reçu une lettre exigeant que nous regagnons immédiatement les services, que nous remettions les clefs des locaux syndicaux, etc.
Pire encore, nous sommes venus à ce congrès et avons été placés malgré nos convocations régulières puisqu'élus délégués par nos CE au syndicat, nous avons été placés auprès de l'administration des PTT en absence irrégulière durant toute la semaine!
Ainsi, Marçot en appelle à l'administration pour nous sanctionner gravement dans le déroulement de notre carrière. C'est incroyable ! Et tout cela, parce que nous voulons que la Fédération syndicaliste ne soit pas en même temps dans les conseils d'administration, c'est-à-dire avec le gouvernement, et en même temps avec les travailleurs. En un mot, on ne peut être syndicaliste et patron à la fois, car Marc Blondel a eu raison de nous dire ce matin : on ne peut être au pouvoir et représenter en même temps les travailleurs.
J'ai l'intime conviction que si on laisse les responsables de la Fédération syndicaliste perpétrer ces coups d'état' syndicaux, si on laisse les responsables de la Fédération syndicaliste continuer clans cette voie de la cogestion qui est antinomique avec la CGT-FO ce sera la destruction de Force Ouvrière.
Contre de telles pratiques et pour le rétablissement de la démocratie syndicaliste, pour le rétablissement de tous les droits aux militants démocratiquement élus, je saisis la Commission fédérale et confédérale des conflits. Je tiens à la disposition de tous les congressistes, tous les documents.
Ensemble, battons-nous pour que la CGT FO demeure ce qu'elle a toujours été, libre, indépendante et démocratique.
Ensemble, faisons respecter les principes essentiels que nous a appelés ce matin Marc Blondel, au nom du Bureau confédéral et de la CE, je cite : "nous ne transigerons pas sur le fonctionnement démocratique de nos sections syndicales, comme nous ne transigerons pas sur les droits de l'homme".
Huguette Moutel (Moulinex – Mayenne) : Je tire mon chapeau à la copine qui est passée tout à l'heure, parce qu'il faut avoir le courage de dire ce qu'elle a dit. Je sais ce qu'il en est depuis trois ans, pour moi !
Mes chers camarades, l'heure est venue de nous affirmer et de dire haut et fort que nous sommes la seule organisation syndicale qui reste fidèle à ses principes d'indépendance vis-à-vis des partis politiques quels qu'ils soient.
Oui, lorsque l'on voit les résultats de la pseudo organisation syndicale qu'est la confrérie religieuse de la CFDT inféodée de plus en plus au Parti socialiste, et qui, aux dires des médias, possède pourtant la science infuse, prenons comme exemple la CSG, cela doit laisser rêveur ceux qui l'ont trop écoutée.
Quant à la CGT, sous une apparence de veuvage vis-à-vis du Parti communiste, mois qui reste, ne vous y trompez pas, toujours aussi inféodée par ce parti, elle a laissé couler quelques larmes sur ses cendres encore rouges.
Dans ce contexte, plus que jamais nous devons être à l'écoute des préoccupations des salariés par la présence de nos militants de la base qui sont présents chaque jour, dans les ateliers ou différentes instances, afin de les représenter honnêtement, sans démagogie et sans contrainte. Justement, mes chers camarades, je voudrais attirer votre attention ainsi que celle de notre Confédération et de certaines fédérations, particulièrement la mienne, sur ce qui se généralise de plus en plus et qui présente un réel danger pour l'avenir du syndicalisme indépendant que nous sommes. En effet, nous devons être très vigilants sur les nominations des délégués syndicaux centraux qui, pour la plupart (je ne dirais pas tous, mais certains) sont réellement au service des patrons plutôt que de ceux qu'ils devraient représenter lors de négociations des salaires ou de différents accords tels que le travail de nuit des femmes ou des contrats de CDI, ou temps partiel, déguisés en présentation d'œuf de Pâques pour mieux faire passer la pilule, où malheureusement, dans certains cas, nous voyons des délégués syndicaux centraux signer des accords allant à l'encontre de l'intérêt des personnes concernées, c'est-à-dire des salariés.
Il est bien évident que pour le patronat il est plus facile de noyauter un délégué syndical central d'entreprise que 10 délégués syndicaux dans 10 établissements comme Moulinex qui sont tous les jours sur le terrain alors que ses délégués syndicaux centraux sont complètement déconnectés de la base.
Actuellement, chez Moulinex, des discussions sont en cours sur le travail à temps partiel intermittent. La direction propose l'embauche de jeunes au chômage pour un salaire d'un demi-SMIC. C'est une honte ! Ces personnes effectuant ce travail au bon vouloir du patronat, n'offrant aucune certitude d'embauche, se voient exclues des ASSEDIC pour le reste du temps. Mes chers camarades, quelle organisation syndicale responsable signerait un tel accord, ressemblant ni plus ni moins aux CTI, contrats de travail intermittent (je le dis pour les personnes qui ne comprendraient pas) !
Eh bien si, mes chers Camarades, il en existe malheureusement une qui peut bafouer toutes ces valeurs de démocratie, c'est-à-dire se déclarer favorable d'emblée pour cette proposition sans consulter ses militants ni le personnel. Eh oui, chers camarades, c'est la CFDT qui a donné, en la personne de son délégué syndical central de Caen, son approbation sur ces propositions faites par la Direction des Affaires sociales de MOULINEX.
Comme vous le voyez, mes chers camarades, il y a de quoi être inquiet pour l'avenir des chômeurs face à de tels irresponsables que je qualifierais de dangereux pour le monde ouvrier.
Mes chers camarades, je voudrais également dire un mot sur les prochaines élections prud'homales. Nous devons faire savoir d tous que les nombreux dossiers constitués ont été gagnés au Conseil des prud'hommes grâce à nos militants, des militants qui se sont présentés à ces élections et qui ont toujours répondu présent pour défendre les intérêts des personnes concernées, et ceci sans démagogie. Ces prochaines élections, nous avons le devoir et surtout le pouvoir de les gagner si nous le voulons, ensemble, avec la Confédération qui a, durant ces trois années, dans un contexte extrêmement difficile, su garder raison.
Notre Bureau confédéral a su également, au-delà de ses petites querelles intestines, c'est normal, c'est la démocratie, aborder les véritables problèmes de fond et donner la véritable dimension d'une organisation syndicale ouvrière.
Mes chers camarades, réalisons bien que nous sommes observés par tout le monde du travail. Il attend beaucoup de nous car nous sommes le véritable authentique syndicalisme capable de rassembler tous les travailleurs de ce pays et de les défendre réellement, sans tenir compte des échéances électorales.
Évitons de sombrer dans la technocratie syndicale. Tous ensemble, nous gagnerons. Faisons que ce Congrès soit un moment fort de la Confédération Force Ouvrière et vive la CGT-Force Ouvrière.
Joëlle Noldin (Euromarché – Sevran) : Bonjour. Militante Force Ouvrière depuis 22 ans/délégué syndical central depuis six ans, et heureuse aujourd'hui d'être avec vous.
Après avoir lu le rapport moral et financier avec mon équipe, nous avons eu bien du mal à sélectionner un sujet car les positions et organisations de Force Ouvrière depuis le dernier congrès ont retenu toute notre attention. Chaque sujet est passionnant car il fait partie de notre vie. Mais les sections syndicales des magasins Euromarché m'ont confié une mission : le malaise de la distribution et le temps partiel.
La distribution regroupe plus de 100 000 salariés. Des négociations menées par Force Ouvrière ont contribué à faire des avancées sociales importantes dans les enseignes comme Euromarché et Carrefour, en laissant malheureusement à la traîne les abandonnés que nous appellerons affiliés : à travail égal, salaire inégal.
Mais une année marquera l'histoire de la distribution : 1991. Ce n'est pas l'année d'un grand cru mais celle des ventes, fusions, OPA, personne n'y réchappe. Même l'enseigne Euromarché qui pensait qu'en 1993 elle ferait partie des trois grands leaders s'est vue rachetée par Carrefour.
1991, ce sont des milliards de francs qui changent de main et des centaines de salariés à qui on dit du jour au lendemain : mais voyons, vous n'avez jamais su travailler !
Quel western ! Les militants FO ont vite fait de remettre des cartouches dans leur Colt et certains ont appris en quelques mois à dégainer très vite.
Car le voilà qu'il arrive ce fameux langage commun à tous les grands de la distribution : "salariés, améliorez votre productivité car, sinon, vous risquez de mettre votre société en péril !" Et bien sûr en brandissant toujours le bouclier de la clientèle.
Productivité : les salariés doivent vivre pour l'entreprise, du matin jusqu'au soir dans les magasins, pour ne travailler que 6 heures par jour, attendre les heures complémentaires pour quelques sous de plus et dire : "merci".
L'encadrement est robotisé : 70 heures par semaine. C'est normal, ils les choisissent jeunes, dynamiques. À ce train-là, ils n'arriveront jamais à la retraite.
Productivité en adaptant les horaires des salariés mais surtout des caissières au flux de la clientèle. Ces salariées sont déjà pénalisées en ne travaillant que 24 heures. De plus, elles subissent des horaires qui rendent ingérable leur vie familiale. Car nous ne devons pas perdre de vue que les femmes sont obligées d'accepter : partais leur mari est frappé de chômage. Elles ont peur. Eh oui, en 1992 les salariés ont peur ! Et voilà que notre charmant nouveau Premier ministre apporte de l'eau au moulin des employeurs. Comment mieux lutter contre le chômage ? Mais en partageant votre travail, bien sûr !
Eh oui, Monsieur Bérégovoy, vous encouragez les employeurs à fabriquer du temps partiel en allégeant leurs cotisations sociales. Vous favorisez la misère. Eh oui, vous donnez raison aux révolutionnaires du commerce et de l'alimentation qui clament haut et fort depuis quelques temps : "les salariés doivent adapter leurs horaires à la clientèle, nous ne pouvons satisfaire votre demande. Je ne peux pas accepter votre demande d'augmentation de contrat. Je sais, vous avez une famille à nourrir, mais ce n'est pas possible. Vous êtes pourtant seule, mais ce n'est pas possible". Ainsi, cette salariée, qui a un contrat de 24 heures pour nourrir une famille, ne perçoit que 2 500 F environ.
Comme cela, la société s'interrogera : pourquoi tant de délinquance ? Parce qu'une maman qui part pour travailler à 7 h 30 et ne rentre qu'à 20 heures pour seulement cette paie-là, où trouve-t-elle le temps et le courage de s'occuper de ses gosses ?
Eh oui, en 1992, les salariés ont peur, mais nous sommes les garants de leurs droits et de leur dignité.
En 1992, à un an de l'échéance 1993, il y a comme toile de fond le chômage, le chantage à l'emploi.
Aussi, au cours de ce congrès, nous devrons réaffirmer nos positions sur le travail à temps partiel et l'organisation du temps de travail. Non au travail du dimanche, non au morcellement des journées de travail, non au recours abusif des heures complémentaires et supplémentaires. Oui, au volontariat pour le temps partiel, oui au développement du temps plein.
Je voudrais, avant de terminer, faire un clin d'œil aux copains qui cumulent leurs mandats : CE, BP, Prud'hommes, commissions, et j'en passe, et des meilleurs. Donnez un mandat à un jeune qui ne demande qu'à apprendre, car ce jeune, demain, aidé par votre savoir, c'est lui qui fera vivre notre syndicat FO. Un arbre n'est pas fait que d'un tronc, mais de racines, de branches et de feuilles.
Je dis que vivent la liberté et l'indépendance. Je dis oui à la force. Je dis oui à la dignité ouvrière. Nous disons oui à Force Ouvrière.
Jean Grosset (Employés de bureau – Paris) : Mes chers camarades, ce matin, notre Secrétaire général, à juste titre, a insisté, à la fois sur l'indépendance de notre organisation et le développement de nos syndicats. C'est sans aucun doute le souhait de nous tous, et nous pensons, je crois, les uns et les autres, que la santé d'une organisation se mesure en dernière analyse au nombre de ses adhérents et au renforcement des sections syndicales dans les entreprises. Le reste, c'est une augmentation d'audience, des discours d'autosatisfaction et le fond du problème, c'est, bien sûr, l'implantation, l'accroissement de nos sections syndicales, l'accroissement du nombre de nos adhérents.
Plusieurs années d'intervention avec plusieurs centaines de nos sections syndicales et de syndicats parisiens nous ont amenés à certains constats.
C'est vrai que le contexte du chômage, des inégalités, les petits boulots, la précarisation pèsent sur les salariés et accroissent les difficultés.
L'attitude rétrograde antisyndicale du patronat français, qui aboutit toujours à poursuivre les militants qui s'engagent à nos côtés dans le syndicalisme, pèse aussi considérablement dans le développement de nos sections. Vous savez tous et toutes que, très souvent, l'implantation d'une section, l'élection de délégués du personnel, ceux ou celles qui s'engagent dans ces activités, c'est bien souvent la mise à la porte ou des brimades telles que, quelquefois, ils sont obligés de quitter l'entreprise. Si l'entreprise – et on peut le vérifier tous les jours – reste un lieu de conflit dans lequel les salariés doivent se faire respecter en agissant collectivement pour défendre leurs revendications, et conquérir de nouveaux droits, cela étant, on ne peut oublier de regarder l'analyse de la situation aujourd'hui et les modifications qui se sont passées dans le salariat.
Il y a l'éclatement des grandes structures, le développement de la sous-traitance, les techniques de production différentes, ce qui ne veut pas dire que le patronat a, lui, une attitude différente vis-à-vis de nos syndicats.
Cette discussion est si vraie que le secrétaire général, ce matin, dans son rapport, propose la modification d'un certain nombre de fédérations.
Il nous faut donc réfléchir ensemble à ces questions. On ne peut pas avoir une pratique qui est obligée de rendre compte de ces questions, et avoir une théorie où l'on pense que le salarié est resté sur les années 50. Il nous faut réfléchir ensemble à l'implantation d'un nouveau métier, à l'installation de syndicats dans les sociétés de sous-traitance, les sociétés de services, à nous renforcer parmi les jeunes.
Pour cela, de grandes revendications doivent identifier Force Ouvrière.
Nous avons raison d'être opposés au travail de nuit, nous avons raison d'être opposés au travail du dimanche, nous avons raison de poursuivre notre défense inlassable des retraites et de la protection sociale. Mais nous devons aussi conquérir de nouveaux droits, la réduction du temps de travail sans perte de salaire, en utilisant les gains de productivité. Nous devons exiger une modification de la loi sur les licenciements économiques, car aujourd'hui cette loi permet au patronat de licencier comme il l'entend dans les entreprises.
Nous devons aussi mettre en avant le droit syndical dans les PME puisque plus de la moitié des salariés n'ont pas le droit d'avoir un délégué syndical, et pour eux, très souvent, le fait de pouvoir se défendre aboutit à ce qu'ils viennent nous demander aide avec le secteur juridique au niveau du tribunal des Prud'hommes.
Nous devons mettre en avant l'égalité des droits entre les travailleurs étrangers et les travailleurs français.
À juste titre – et cela a été dit ce matin dans le rapport du Secrétaire général – le syndicalisme ne veut pas être une affaire de spécialistes, et malheureusement très souvent, nos structures syndicales font que nous sommes perçus encore comme des spécialistes.
À ce sujet, il y a peut-être un danger d'institutionnalisation du syndicalisme par les institutions représentatives du personnel, mais je ne trouve pas que ce soit le danger le plus important.
Les délégués du personnel, les comités d'entreprise, les comités d'hygiène et de sécurité ont été généralement l'acquis de luttes très dures, de luttes pour que les gens puissent être protégés dans les entreprises et on ne peut pas trouver normal que les salariés soient protégés dans le public, que c'est une bonne chose, et penser que dans le privé il n'y ait aucune protection, que les délégués syndicaux ne puissent être protégés.
Il est donc normal que nous travaillions beaucoup plus sur : comment du niveau des relations syndicales nous pouvons faire travailler nos délégués du personnel, nos représentants aux Comités d'entreprise. Ce sont des structures qui peuvent faire respecter le droit du travail dans l'entreprise, qui peuvent intervenir en amont des licenciements, qui peuvent être utiles et nous faire obtenir dans l'entreprise un véritable rapport de forces, que nous appelons contrepoids.
Il nous faut aussi fournir une formation syndicale qui, bien sûr, donne des éléments de fondement à notre syndicalisme et l'espoir de reconstituer la démarche collective, mais en même temps il nous faut donner à de nouveaux militants, à notre encadrement de section une réflexion, une analyse sur la marche de l'économie aujourd'hui, des éléments de compréhension juridique de notre société actuelle, qui permettent à nos militants d'être de véritables organisateurs dans leurs entreprises, des personnes qui peuvent, avec leur section syndicale, mettre en échec le nouveau directeur des relations humaines, le nouveau directeur du personnel qui, lui, a été formé pour faire en sorte que nos sections syndicales n'existent pas ou que les militants syndicaux soient marginalisés. Une formation de ce type, je crois que sur cette question nous sommes encore – nous avons participé à de nombreux stages à l'Union départementale de Paris – en retard et qu'il faut modifier notre formation syndicale.
Un appui juridique est indispensable.
L'installation de nouvelles sections syndicales – lorsque le camarade Blondel nous dit "défoncez-vous", tout le monde se défonce – nécessite les trois quarts du temps dans le privé immédiatement un appui juridique. Les trois quarts du temps, c'est un conflit dans l'entreprise. Il faut avoir là la structure juridique, soit interprofessionnelle, soit du syndicat, qui permette de mettre en échec l'employeur, de protéger à la fois le salarié qui s'engage dans nos syndicats et de faire respecter le droit dans l'entreprise. C'est ainsi que nous grandirons dans les entreprises, que nous grandirons en confiance en audience et en termes d'adhésion.
Un tel travail nous amène nécessairement, à partir d'un secteur juridique, à voir aussi ce qui ne va pas dans les lois existantes.
J'ai abordé tout à l'heure la loi sur les licenciements économiques. J'ai vu dans le rapport d'activité que nous trouvions des aspects positifs à cette loi, mais s'il y a des aspects positifs, les modalités d'application font que les employeurs peuvent licencier comme ils l'entendent aujourd'hui dans les entreprises.
Comme nous avons ces éléments, nous devons revendiquer auprès des pouvoirs publics les modifications de cette loi, on ne peut pas laisser ces choses en place.
De la même façon, lorsque nous voyons que les deux tiers des salariés des PME viennent nous voir lorsqu'ils sont au bord du licenciement – et quelquefois il est trop tard – nous devons exiger, avec plus de force que nous ne l'avons fait, la représentation syndicale dans les PME. Mais ce n'est pas parce que la CGPME, ou le CNPF est contre que nous devons au contraire baisser pavillon.
Vous avez peut-être vu dans la presse…
… considérer les relations sociales dans les PME. Il disait, il y a des relations sociales, quand quelqu'un veut déménager, on lui donne la camionnette. Peut-être que nous, Syndicalistes, nous avons une autre définition des relations sociales, et la première est de pouvoir s'organiser librement, dans le Syndicat de son choix, notamment à Force Ouvrière, dans les PME.
Enfin, nous avons, dans les grandes villes, des salariés étrangers, ou issus de l'immigration. C'est notre devoir et notre rôle, à Force Ouvrière, de les organiser. Nous avons commencé dans certaines Unions départementales. Ces militants issus de l'immigration ont les m mes droits que nous et nous devons agir avec eux pour l'égalité des droits. Agir pour l'égalité des droits, c'est agir dans les entreprises, contre la discrimination à l'embauche, contre la discrimination au moment des licenciements, contre la discrimination en matière de formation, en matière d'accession au logement. Nous devons permettre que ces militants prennent leur place dans le mouvement FO. Et, lorsque nous le faisons, nous avons commencé à le faire, plusieurs centaines de ces militants ont rejoint notre organisation, avec, nous préparerons la campagne des prud'hommes. Car, une des manifestations de l'égalité des droits, c'est qu'ils puissent être à la fois électeurs, pourquoi pas éligibles dans l'élection prud'hommale et qu'ensemble nous puissions faire cette campagne, parmi ces salariés particulièrement trappés à la fois par la précarité, les accidents du travail et une situation de chômage.
Enfin, je voudrais aborder une dernière question, qui est celle de nos relations avec les autres Organisations syndicales.
Des divergences sont normales, elles font partie du débat normal de notre pays. Nous avons des histoires différentes, des identités différentes, il est normal que l'on ne soit pas d'accord sur un bon nombre de problèmes. Mais une polémique perpétuelle aboutit à une division incomprise par les salariés et affaiblit sur le lieu de travail les travailleurs au profit du patronat. Notre rôle est de défendre les salariés. Nous sommes organisés pour monter des actions syndicales, défendre les salariés, pas insulter les autres syndicalistes. Et lorsque nous avons, dans des conflits, pratiqué une telle orientation, j'en veux pour preuve celui des délocalisés, où nous avons eu à la fois une attitude ferme, de demande d'annulation des délocalisations, où nous avons pratiqué l'inter syndicalisme sur nos positions, nous avons à la fois permis à l'ensemble de nos Syndicats de se développer, d'être à l'aise dans cette bataille et, en même temps, nous avons empêché d'autres organisations syndicales qui voulaient lâcher les revendications en cours de route, de lâcher prise. Et, de façon positive, nous avons pu permettre qu'un véritable rapport de force s'organise. Si nous ne faisons pas cela, nous risquons, malheureusement, et je sais que dans le conflit des Finances, de la Banque, ou dans d'autres, nos camarades ont agi de même, nous risquons d'avoir, malheureusement, des salariés qui, voyant des polémiques perpétuelles, montent des collectifs ou des coordinations et n'adhèrent pas à nos syndicats. Je pense que nous avons la possibilité de mener une telle organisation. Nous avons tout devant nous pour développer notre organisation et en faire un véritable syndicalisme d'adhérents et non pas une affaire de spécialistes, comme l'a dit le Secrétaire général. Je vous remercie.
M. Labaye (SNUDI) : Camarades, contrairement à l'orateur précédent, contrairement à Jean Grosset, ne vous attendez pas que je fasse, non seulement l'éloge, mais que je sois tendre vis-à-vis des autres Confédérations.
Dans le rapport d'activité que vous avez pu examiner dans vos Syndicats et dans vos Unions départementales, vous avez pu constater que plus de 25 pages étaient consacrées à l'enseignement, sans compter les pages traitant de la Formation professionnelle. C'est la preuve objective de la place prise par la FNEC FP et par nos Syndicats au sein de la Confédération. Mais c'est surtout la preuve que FO est déterminée à poursuivre son implantation et son développement dans l'enseignement.
Je ne vais donc pas reprendre les chapitres sur l'éducation, ni me lancer dans une longue tirade sur les effets néfastes de la loi JOSPIN. Depuis trois ans FO Hebdo, ainsi que notre presse syndicale et nos circulaires vous ont largement tenus informés des problèmes, des menaces mêmes qui planent sur notre école publique. Je me sens donc totalement solidaire de ce rapport d'activité, sentiment partagé à l'unanimité par le Bureau National de SNUDI-FO.
Voir notre place reconnue et soutenue par l'ensemble de la Confédération, c'est, pour nous, enseignants FO, très réconfortant et très stimulant pour notre militantisme.
Nous nous sommes félicités des nombreux appels lancés par Marc Blondel en direction des enseignants, en direction des enseignants non syndiqués, les non syndiqués d'hier, déçus par la FEN, aujourd'hui les orphelins de cette même FEN.
Eh oui, camarades, avec le printemps revenu, la FEN s'éclate, mais il s'agit, dans le cas présent, plutôt d'une implosion. Cette citadelle enseignante, cogérante du ministère de l'Éducation se lézarde de partout. Mais, n'oublions pas l'importance de son appareil et de ses 1 200 permanents, n'oublions pas non plus que les actuels dirigeants appartenant à la tendance majoritaire, ces dirigeants qui font aujourd'hui la chasse aux sorcières, ces mêmes dirigeants en 1971 évinçaient les responsables du SNI qui refusaient l'alliance privilégiée avec le Parti communiste, allant même jusqu'à les faire exclure en tant que citoyens d'une vieille maison laïque et révolutionnaire.
Mais ne voyez dans mon propos ni triomphalisme, ni esprit de revanche. Je pense surtout à l'immense majorité de mes collègues, qui s'aperçoivent aujourd'hui que la FEN, fer de lance de la recomposition syndicale, est elle-même en pleine décomposition.
À ces collègues déçus et désemparés, nous leur crions, rejoignez-nous, à Force Ouvrière, rejoignez un Syndicat qui reste un Syndicat, une organisation libre, indépendante et laïque.
Cet appel s'adresse, en premier lieu, aux collègues non syndiqués, car il n'est pas dans nos habitudes de pratiquer le débauchage de militants. Mais nous ne rejetterons pas ceux qui désirent nous rejoindre, bien au contraire. Mais nous précisons qu'en adhérant à FO, ils laisseront au vestiaire leurs couteaux politiques, ils renonceront à leurs regroupements par tendances et ils s'efforceront d'oublier leur esprit d'autonomie.
En adhérent à FO, ces collègues feront un grand pas vers le syndicalisme libre et indépendant, ils feront connaissance avec un certain nombre de principes fondamentaux qui ont été fixés par nos instances et qui ont conduit notre action sur le plan confédéral dans le domaine de l'instruction. Car, s'il appartient à notre Fédération FO de l'enseignement et aux Syndicats qui la composent, de déterminer des positions pour la défense des intérêts matériels et moraux des personnels, il y a symbiose au sein de la Confédération sur les problèmes généraux de l'enseignement.
En effet, nous avons toujours considéré que ces problèmes n'intéressaient pas seulement le corps enseignant, mais l'ensemble de la classe ouvrière. C'est là un rôle primordial du syndicalisme confédéré que nous représentons.
C'est pourquoi nous avons toujours considéré à la Confédération FO que l'instruction et la formation des jeunes conditionnent, dans une large mesure, leur avenir de travailleurs et leur devenir de citoyens libres et responsables.
La réalisation effective du droit pour tous à l'instruction est une tache fondamentale de la Société et un devoir pour l'État. Aussi, estimons-nous qu'une priorité absolue doit être donnée au renforcement du service public de l'Éducation Nationale, seul garant de la laïcité. Laïcité à laquelle la Confédération FO proclame son profond attachement.
Je ne fais là, mes camarades, que reprendre quelques phrases prononcées par notre camarade Roger LERDA, en nous accueillant fraternellement avenue du Maine, en 1983.
Mais j'entends déjà certains dire que, malgré toutes ces belles paroles, les "instit", orphelins de la FEN, pourraient bien répondre au chant des sirènes de la CFDT Alors, mes camarades, faites-nous confiance pour informer nos collègues sur ce qui caractérise la CFDT. Fille ainée de la CFTC, de ses origines chrétiennes, cette centrale en a gardé l'hypocrisie, l'opportunisme, les formules démagogiques.
N'oublions pas de dénoncer sa langue de bois, sa fameuse formule d'un syndicalisme porteur d'un projet de Société. Avec la CFDT, c'est le syndicalisme de collaboration, de charte du travail, championne du compromis provisoire préconisant la mobilité des salariés. Après avoir vanté l'autogestion, ils quittent le navire pour grimper au sommet de la vague écologie. Faites confiance aux "instits" FO pour dénoncer ces tartuffes.
Quant aux "instit" nostalgiques du paradis soviétique et de la place du Colonel Fabien, qu'ils continuent de frapper à la porte de la CGT, ils ne feront pas chez nous une FEN bis, et pour la volaille à plumer, ils se trompent d'adresse. Ainsi, pour nos collègues non syndiqués, mais en plein désarroi, pour nos collègues orphelins de la FEN, le choix est clair, à leurs yeux, nous sommes la seule organisation libre, indépendante et laïque, et ce problème de laïcité est d'une acuité encore plus grande qu'en 1959 au moment des lois Debré.
En effet, au niveau européen, la France est le seul pays où le mot laïcité a un sens institutionnel, culturel, social et légal, et cette laïcité est partout menacée, notamment par la décentralisation et la construction européenne. Jean-Paul II n'a-t-il pas déclaré que l'Europe serait catholique ou n'existerait pas ? À Force Ouvrière, camarades, l'esprit laïc n'est pas un vain mot, nous défendons et nous défendons de toutes nos forces cette laïcité, clé de voûte de l'édifice républicain, par la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État. Par sa constitution, la France a fait le choix d'une République laïque et démocratique. Il faut défendre cette laïcité, sinon on verra prospérer le racisme et l'intégrisme. Nous ne voulons pas de l'Europe des financiers, nous ne voulons pas de l'Europe des marchands, nous n'accepterons pas l'Europe des Cathédrales.
Il s'agit de faire respecter la liberté de conscience et de la promouvoir par l'École. En cette année où nous célébrons le bicentenaire du rapport de Condorcet sur l'instruction publique, en cette année où nous fêtons le bicentenaire de la République, nous devons rappeler plus que jamais que la République doit maintenir vivante l'école qui la fonde. Et pour ce faire, il n'y a d'autre voie que de lutter encore et toujours pour l'autonomie de l'École, pour une école qui instruise. Le conflit n'est plus aujourd'hui entre l'école confessionnelle et l'école publique, mais il oppose à l'intérieur de l'école publique ceux qui se mêlent de former, et ceux qui veulent instruire.
L'école républicaine suppose que le principe de séparation des églises et de l'État soit respecté, non seulement dans sa lettre, mais selon l'esprit. Or, la fureur formatrice met en péril la laïcité au sein de l'école publique elle-même.
Danger quand les animateurs remplacent les instituteurs !
Danger quand les manières d'être sont substituées au savoir et à la culture ! Danger quand le patronage remplace la classe. D'où notre slogan : avec Force Ouvrière, sauvons l'école !
Depuis 1989, défense et résistance se sont organisées autour du SNUDI FO et des syndicats de la FNEC FP appuyés par notre Fédération générale des fonctionnaires. Nous avons doublé le nombre de nos adhérents, considérablement développé notre influence dans les académies et nous devons être présents dans tous les départements pour les prochaines élections professionnelles, et cela sera possible, chers camarades, grâce à vous, grâce à votre appui, à votre action, à vous camarades, secrétaires d'UD ou d'UL.
En retour, comptez sur les enseignants pour s'investir dans l'interprofessionnelle. Ainsi nous donnerons raison à Marc Blondel. Oui, camarades, Blondel et J.-C. Mallet ont eu raison en 1989 de sauver le SNUDI. Cela permet aujourd'hui de reconstituer un authentique syndicalisme enseignant, libre, indépendant et laïc. Ainsi, camarades, avec 44 ans de retard, le souhait de Léon Jouhaux se trouve réalisé, à savoir : voir les "instits" reprendre le chemin des bourses du travail et s'asseoir sur les bancs de nos UD pour apprendre à connaître le mouvement ouvrier et le respect de la Charte d'Amiens. Oui, les "instit" sont fiers d'être à Force Ouvrière, vive l'école de Jules Ferry et de Jaurès, vive la CGT-FO !
Le président : Au moment où Alain Tournafol va intervenir, il me reste exactement 115 inscrits, je clôturerai les inscriptions à 16 h 30. Alain Tournafol a la parole.
Alain Tournafol (UD Ardennes) : Mes chers camarades, pendant que se déroulaient les travaux du XVIe congrès confédéral en février 1989, qui aurait pu penser un seul instant que le mur de Berlin allait tomber, que les bureaucraties staliniennes allaient s'écrouler de toutes parts. Nous venons d'assister à des phénomènes de grande importance. Les syndicalistes libres et indépendants que nous sommes ne peuvent qu'être réjouis de cette situation.
C'est la défaite d'une dictature qui se voulait prolétarienne, d'une politique qui prétendait faire le bonheur des travailleurs.
Est-ce pour autant le triomphe du capitalisme en tant que modèle ?
Non, mes camarades, car le capitalisme et le libéralisme exacerbés génèrent chômage, exploitation, exclusion.
Comme le dit avec juste raison notre secrétaire général, l'économie de marché en tant que telle n'est pas une garantie de démocratie.
Mes camarades, l'histoire nous donne raison, le syndicalisme libre et indépendant est le seul syndicalisme qui triomphe.
Mais le syndicalisme indépendant se juge par sa pratique quotidienne et ceci à tous les niveaux, que ce soit au niveau du Gouvernement, des entreprises, de l'État, il doit donc refuser l'intégration.
Il est aujourd'hui à la mode de disserter sur tous les tons de la crise du syndicalisme et de proposer aux syndicats de se transformer pour cogérer le changement social.
De nombreux colloques se sont multipliés, rassemblant patrons, syndicalistes et militants des partis politiques pour considérer que la Charte d'Amiens est obsolète et qu'il n'y aurait plus, soi-disant, d'intérêts divergents entre patrons et salariés.
Ils disent aussi : le syndicalisme, s'il veut négocier, doit essayer d'être associé à l'élaboration des contrats d'objectif de l'entreprise.
Autrement dit, les syndicats doivent participer à la mise en œuvre des décisions prises par l'employeur, qu'il soit privé ou d'État.
C'est la conception de la CFDT et de la FEN. Cela mène tout droit à l'intégration du syndicalisme, c'est le contraire de l'indépendance syndicale.
À Force Ouvrière, nous ne voulons pas d'un syndicalisme de coresponsabilité ou de codétermination, nous voulons un syndicalisme libre et indépendant, qui se donne pour mission de défendre uniquement les intérêts matériels et moraux des salariés, un syndicalisme qui pose ses revendications en toute indépendance et qui sait qu'il n'a pas vocation à tout.
Le rôle du syndicat, c'est de revendiquer et d'aider les salariés à faire prévaloir leurs revendications en pratiquant la politique conventionnelle.
À Force Ouvrière, mes camarades, nous sommes favorables à la politique contractuelle, mais le tout est de savoir ce que l'on met dans ces mots.
Pour nous, la politique contractuelle c'est construire jour après jour, pierre par pierre, un édifice améliorant le sort des travailleurs. Par contre, si la politique contractuelle consiste à pratiquer le donnant-donnant, négocier à la baisse, adopter un profil bas, négocier sur les revendications patronales, alors, il est clair que nous devons rejeter cette forme de politique conventionnelle. Oui, mes camarades, la politique contractuelle ne consiste pas à négocier des réseaux sociaux ou à anticiper pour, paraît-il, moins subir après.
À ce sujet, permettez-moi un petit commentaire. Personne, dans l'organisation, n'a le monopole des accords négociés, personne, oh non, personne, n'est le dépositaire de cette ligne traditionnelle, il n'y a pas d'un côté de bons réformistes et de l'autre des hérétiques.
Pour en terminer sur ce sujet, mais il était d'importance, nous considérons que la règle du "ni-ni" adoptée par le bureau confédéral : ni acceptation, ni refus systématique, est un excellent principe.
Le prix de notre indépendance consiste à expliquer sans cesse nos positions aux salariés. Il faut aller à leur rencontre, discuter, expliquer, convaincre, les syndiquer et les faire cotiser, bien sûr.
Oh, mes camarades, il y a d'autres formules qui commencent à se faire jour et prennent une certaine dimension. Je veux parler des chèques syndicaux. Nous avons discuté de tout cela dans nos syndicats et voilà les commentaires et réflexions que les militants et camarades ardennais ont faits. L'indépendance du syndicalisme est mise en cause, qui paye décide. Avec cette formule, il n'y a plus besoin d'adhérents, un syndicat sans syndiqués n'est plus un syndicat, c'est une dérive mortelle pour le -syndicalisme. En un mot, les militants des Ardennes ont estimé que la nature même de ces accords était dangereuse et pervertissait le fondement même du syndicalisme.
C'est la raison pour laquelle nous nous réjouissons de la prise de position du bureau confédéral du mois de juillet 1990. Je rappelle cette prise de position parce qu'elle est intéressante : "Pour être sain, le syndicalisme doit rester un rassemblement volontaire des salariés, qui se regroupent pour défendre leurs intérêts. Pour être indépendant, il doit assurer son propre financement. Force Ouvrière tient à rappeler que l'idée du financement des syndicats par l'employeur avait notamment été développée dans le cadre de la charge du travail pour financer les structures corporatistes."
Alors, oui, mes camarades, le syndicalisme n'est pas à vendre, l'acte d'adhésion syndicale doit être libre et volontaire.
La CFDT vient de tenir son Congrès. Ce n'est pas une surprise, elle se prononce favorablement à la mise en place du chèque syndical. Décidément, cette organisation a des côtés dangereux par ses prises de position : travail de nuit des femmes, CSG, réforme Quilès, accord Durafour, travail du dimanche, etc.
La CFDT veut développer ses convergences avec d'autres organisations syndicales pour, paraît-il, reconstruire le syndicalisme. La CFDT veut développer un pluralisme de coopération, estime que le rapprochement avec les centrales réformistes est à long terme inéluctable.
Eh bien, moi, mes camarades, je vais vous surprendre : pour une fois, je donne raison à Kaspar lorsqu'il déclare : "notre difficulté, incontestablement, c'est Force Ouvrière. Celle-ci porte, de ce point de vue, une responsabilité historique."
Oui, Kaspar a raison. Car il est hors de question que notre organisation syndicale esquisse le moindre rapprochement avec ce syndicat que je continue, et je ne fais pas un effet de tribune facile, à considérer comme étant un corps étranger au mouvement ouvrier.
Tout nous sépare de cette organisation : notre tradition, notre histoire, nos racines. Les chroniqueurs sociaux ont raison d'écrire que la recomposition syndicale est en panne, que c'est Force Ouvrière qui détient les clefs de cette recomposition réformiste. La résolution générale, à ce sujet, se devra d'être sans équivoque ; c'est la demande expresse des militants qui m'ont demandé d'intervenir.
Quant à la CGT, il n'y a rien de nouveau. Le Parti communiste est plus que jamais omniprésent dans les structures de la CGT Malgré les apparences, tout est verrouillé et contrôlé par le Parti communiste ; cette situation devient insupportable pour de nombreux responsables de la CGT Et je peux vous dire, mes camarades, que dans le département des Ardennes, des militants de la CGT, évidemment, qui n'étaient pas staliniens, ont rompu avec leur centrale, et ces militants maintenant, commencent à rejoindre nos rangs et font un très bon travail.
Le moment est donc venu de conclure, et je veux vous dire que les syndicats qui m'ont mandaté considèrent que la politique suivie ces trois dernières années par le Secrétaire général, au nom de la Commission exécutive confédérale, correspond tout à fait aux remarques et préoccupations des militants ardennais ; c'est la raison pour laquelle nous voterons le rapport d'activités.
Merci mes camarades.
Jean-Pierre Moreau (Carrefour – Nancy) : Bonjour à vous tous.
La couverture de Force Ouvrière Hebdomadaire, est parfois triste ; exemple, celui du premier mai. C'est dommage. Mais pour les militants de base que nous sommes, c'est son contenu que nous voudrions voir changé.
Nous souhaiterions que les débats et les interventions que font nos représentants, départemental, régional, ou national, soient dans notre journal, afin que nous puissions suivre de près les revendications émises à la base et qui doivent être relayée : par nos représentants.
D'autre part, nous souhaiterions voir ce journal se modifier dans son format et dans sa forme, afin que les militants de base qui ont peu de temps, et surtout peu de moyens pour militer, puissent utiliser les moyens de copie modernes, afin de pouvoir en faire une diffusion auprès de la grande masse des salariés, malheureusement non syndiqués.
Car ce ne sont pas les militants Force Ouvrière qu'il faut convaincre, mais la grande masse des salariés non organisés, non informés de l'utilité d'être unis au sein d'une organisation comme Force Ouvrière ; il faut leur parler des syndicats FO majoritaires, et de ce qu'ils ont obtenu dans leurs établissements, les convaincre que seul un être humain n'est rien, qu'il se fait exploiter, sous couvert de participation, d'intéressement, de promotions individuelles données à la sauvette ; mais tous unis, ces leurres paraîtraient ridicules par rapport à ce que nous pourrions obtenir. C'est pour ces raisons que nous devons avoir un outil de propagande performant et adapté à la plus grande diffusion possible.
Maintenant, j'en viens aux conventions collectives.
Ce matin, Marc nous a dit qu'à "travail égal, salaire égal" ; eh oui, je suis pleinement d'accord avec lui ; je l'avais marqué dans mon discours. Eh bien, ce n'est pas le cas malheureusement !
D'une société à une autre, d'une enseigne à une autre, les salariés et les avantages diffèrent. Il y a ceux qui ont des salaires au-dessus du SMIG et des solutions de travail raisonnables, plus des avantages collectifs, mais encore bien insuffisants.
En revanche, il y a ceux qui n'ont rien d'autre que le SMIG et des conditions déplorables de travail.
À "7 sur 7", Jean-Michel Édouard Leclerc, dont chacun sait l'esprit anti-social dans ses enseignes, a eu le culot d'avouer qu'il militerait et ferait tout pour que l'Europe sociale existe à Bruxelles.
Sur le fond, nous sommes d'accord. Mais en fait, nous aimerions bien que, d'abord, les syndicats puissent exister chez Leclerc, et ensuite, que les salariés soient au moins payés correctement et respectés et traités comme des êtres humains.
Cela ne peut plus durer, il faut, à une activité donnée, n'avoir qu'une seule convention et avoir les moyens de la faire appliquer et respecter. Les patrons ne doivent plus obtenir leur compétitivité sur le dos des salariés qu'ils pressent de plus en plus, et exploitent d'une manière digne du 18e siècle.
Il ne faut pas que leurs résultats et leurs performances à prendre des parts de marché, c'est-à-dire attirer la clientèle pour qu'elle vienne dans leurs magasins, ne soient en fait que le résultat de leur capacité à gérer ! Alors, si l'on arrivait à cela un jour, eh bien, tous unis, nous retrouverons le progrès social.
Vive Force Ouvrière
Pierre Gendre (Banque – Paris) : Mes chers camarades, les syndicats du secteur bancaire qui m'ont confié leur mandat feront connaître au Congrès par ma voix, les sentiments partagés qu'ils éprouvent à l'égard de l'évolution de la Confédération au cours de ces trois dernières années ; ces syndicats, qui étaient en 1989 des partisans réfléchis, sinon enthousiastes, du nouveau Secrétaire général, estiment en effet qu'en dépit des efforts accomplis, qui sont loin d'être négligeables, certains aspects préoccupants de la vie de l'organisation, qui sont apparus depuis plusieurs années, non seulement n'ont pas été corrigé, mais se sont au contraire affirmés.
Avant de les évoquer, j'exprimerai devant le Congrès les interrogations de nos camarades concernant l'évolution générale de l'environnement économique et social, face à laquelle il n'est pas interdit, tout en gardant son indépendance et en restant dans son rôle de contre-poids, de formuler certaines observations.
Après l'effondrement des régimes communistes, dont nous avons souhaité la chute, il apparaît aujourd'hui clairement qu'il n'y a pas d'autre alternative à l'économie de marché. Mais l'économie de marché n'assure pas spontanément la paix et la justice sociale dans le monde. La Confédération, qui a toujours mené une action opiniâtre sur le plan international, doit affirmer une plus forte présence au sein du mouvement syndical européen et mondial, pour construire une dimension sociale accompagnant le nécessaire développement des échanges économiques. C'est à partir du développement de ces échanges que la paix et la prospérité pourront se généraliser.
L'Europe communautaire, malgré ses immenses imperfections sur le plan social, constitue à cet égard un élément positif dont il faut se garder de retarder la construction, même si les récents traités de Maastricht soulèvent bien des questions, notamment l'union économique et monétaire.
Sur ce plan, il est certain que la mise en place d'une monnaie unique vers la fin du siècle, en nous libérant des contraintes de change et en atteignant fortement celles liées aux taux d'intérêt, devrait permettre de consacrer toutes les ressources financières à l'activité économique, à la croissance, et par conséquent à l'emploi. L'Ecu pourrait devenir l'un des trois piliers d'un nouveau système monétaire international, caractériser enfin la stabilité des changes. Mais la remise entre les mains d'une douzaine de banquiers non élus de pouvoir fixer les règles du jeu monétaire en Europe, comporte le danger d'une accentuation des politiques économiques existantes, monnaies, tarifs auxquels nous sommes actuellement confrontés, tout en nous battant comme nous le faisons pour la création d'un véritable droit social.
Nous devrons exiger lors de la négociation qui devrait intervenir en 1996, la démocratisation de la future Banque centrale européenne, en donnant aux élus des citoyens les pouvoirs d'intervention qui sont nécessaires. On aura compris que, pour les syndicats que je représente, il ne saurait être question que les difficultés que nous rencontrons sur le plan social, contre lesquelles notre combat doit se renforcer, conduisent la Confédération, ce qu'elle ne fera pas j'en suis certain, à se situer aux côtés du Parti communiste, de la CGT, et du Front National.
Il faut ici saluer le travail accompli par la Confédération pour bien préciser nos convictions en la matière, et pour développer son influence au sein du mouvement syndical européen et mondial.
Il convient également d'approuver la fermeté dont elle a fait preuve, pour s'opposer à l'affaiblissement de notre système de protection sociale collectif, à la mise en place de la CSG, notamment, et pour réclamer une véritable relance de l'économie, seul moyen avec la réduction du temps de travail, sans diminution de salaire, de lutter contre le fléau du chômage.
Les initiatives d'actions interprofessionnelles qui ont été prises, étaient nécessaires, même si les méthodes utilisées en particulier pour le 24 octobre n'ont pas été à nos yeux les plus efficaces.
Toutefois, nous tenons à dire clairement au congrès que nous ne souhaitons pas que la Confédération programme à l'avenir de façon automatique, une journée d'action interprofessionnelle chaque année, en quelque sorte pour le principe. Nous pensons évidemment qu'elle ne le fera pas. En tout cas, une prochaine initiative de ce genre devrait faire en tout état de cause, l'objet d'une préparation mieux étudiée.
J'en viendrai maintenant aux interrogations de nos militants concernant des principes autour desquels nous nous sommes constitués, l'indépendance à l'égard de tous les partis politiques de l'État et des employeurs, et la tolérance à l'égard de ceux qui pensent autrement, que les maîtres penseurs dont nous pensons quelquefois qu'ils influencent trop largement le comportement de la Confédération.
II convient de restaurer un climat qui se détériore constamment depuis plusieurs années, en raison de ce que l'on aurait oublié dans le passé, un travail de fraction mené par un groupe peu important en nombre, mais bien organisé et très influent au sein de certaines fédérations et unions départementales. Nos militants n'entendent pas se rallier à terme à une vision de la société et du mouvement syndical qu'ils ont constamment combattue n'appartient pas à la CGT-FO de servir de régénérateur aux adeptes du communisme, du marxisme léninisme, de la révolution permanente et du centralisme démocratique. Faire semblant de ne rien remarquer n'est pas une bonne politique.
Chacun à sa place à FO à condition de respecter ces principes, et pas seulement sur un plan purement formel. Or dans le cas d'espèce nous sommes loin du compte, n'en doutons pas, si cette dérive devait se poursuivre, et si notamment grâce à la presse confédérale certaines thèses devaient s'imposer, cela finirait par porter préjudice à l'organisation toute entière.
Le monde a changé, les professions ont évolué. Nos structures doivent faire de même. Nous sommes satisfaits de l'annonce faite par le Secrétaire général concernant la création d'un groupe de travail sur les structures fédérales. M'exprimant sur ce point, au nom de l'ensemble de mon secteur professionnel, le secteur bancaire, j'informe le congrès que les militants des banques, désirent constituer une fédération de plein exercice au sein d'une fédération des employés et cadres, restructurée et devenue Fédération générale.
Je vois que tout le monde n'est pas indifférent. Cela nous permettra d'être plus efficace pour la défense des salariés que nous représentons, et de mieux assumer la diversité du monde du travail.
Il est clair en effet qu'on ne peut raisonner totalement de la même manière, selon que l'on milite dans le secteur concurrentiel et marchand, ou dans des organismes paritaires ou non, qui ne connaissent pas les obligations de rentabilité et de compétitivité que nous combattons certes, mais qui sont le lot des entreprises du secteur privé ou nationalisé.
C'est ainsi que sur les orientations importantes, des différences sensibles peuvent logiquement apparaître, c'est en particulier le cas par exemple pour l'intéressement dont nous rejetons le principe, mais dont il faut bien discuter le contenu dans des entreprises qui font des bénéfices, en fixant certes des limites à ne pas dépasser, et je rappelle…
Et je rappelle à ce propos que notre Confédération n'a jamais condamné ipso facto jusqu'à aujourd'hui la signature d'accord d'intéressement, et qu'au contraire nous avons jusqu'à présent revendiqué qu'il soit soumis à des cotisations sociales.
Nous devons pouvoir négocier sur un plan plus général, je quitte nos problèmes particuliers dans les entreprises, je veux parler des accords sur l'exercice du droit syndical, qui apportent des moyens matériels et humains à nos structures d'entreprises, et qui protègent nos militants contre toute discrimination, ceci évidemment sans aller jusqu'à signer des accords du type AXA que nous avons fort justement dénoncés.
Nous devons également négocier tant au niveau de la branche professionnelle qu'à celui des entreprises, le contenu de ce que l'on appelle maintenant la gestion préventive de l'emploi. Je sais que c'est le terme gestion qui dérange, pour peu que l'objectif retenu ne soit pas la programmation des diminutions d'effectifs. À ce sujet il ne suffit pas d'écrire et de répéter halte aux licenciements pour traiter sérieusement la question de l'emploi, et pour empêcher les licenciements.
Nous sommes dans une économie de marché, ce qui signifie que, dans ce cadre, des entreprises naissent, croissent, peuvent être malades et même mourir.
Il nous appartient de continuer de faire ce que nous avons toujours fait en créant l'UNEDIC, en signant les accords interprofessionnels sur l'emploi et sur la formation. Nous devons discuter et négocier sur l'évolution des qualifications et sur les fonctions à mettre en œuvre, tout ceci entre dans la pratique contractuelle qui a toujours été la nôtre. Mes chers camarades, je sais comme vous tous que le Secrétaire général de l'organisation ne peut tout faire, et surtout pas tout régenter. Il lui appartient néanmoins avec les instances confédérales, de poursuivre évidemment la tâche qu'il a entreprise, mais aussi de peser suffisamment fort pour rectifier ce qui doit l'être pour que la CGT-FO relève les défis de cette fin de siècle.
Jacques Mairé (UNEPAT – Paris) : Mes chers camarades, trois ans après le Congrès du Bois de Vincennes, permettez-moi tout d'abord de vous apporter le salut fraternel des syndicats qui m'ont mandaté et aussi l'UD Paris que je représenterai lors du CCN de jeudi soir, permettez-moi aussi, de me réjouir du choix de la ville de Lyon pour accueillir ce 17e congrès, cela prouve qu'il peut y avoir de bonnes délocalisations quand ce n'est pas le gouvernement qui les décide.
Mes chers camarades, ce congrès constitue pour nous une étape très importante, ses résultats sont très attendus pour chacun de nos adhérents, mais aussi par tous ceux qui nous environnent, l'ensemble du monde du travail principalement.
Pendant ces quatre jours, il va falloir nous montrer capables de tourner complètement la page, après le choc rugueux de 1989, faire les efforts nécessaires et réciproques, pour privilégier ce qui doit nous rassembler, nous mettre vraiment en position de travailler tous ensemble. Je crois aussi, que dans un certain nombre de domaines, il est souhaitable que nous dépassions nos contradictions, que nous effacions nos hésitations, y compris et surtout, les sujets difficiles qui réclament autre chose que les affirmations simplistes ou des argumentations dogmatiques. Enfin, il nous faut réfléchir et définir notre route au milieu des bouleversements qui marquent et continueront de marquer la période que nous vivons.
La mort annoncée et à peu près consommée du communisme comme système totalitaire de gouvernement des États, mais aussi la déliquescence et la marginalisation de l'idéologie léniniste dans ses variantes occidentales, tout cela nous libère un espace considérable, où les aspirations du monde du travail doivent pouvoir trouver leur juste place.
Mais en même temps, nous devons faire face au défi de la mondialisation de l'économie, des mutations technologiques permanentes, des nouveaux modes d'organisation des productions, en particulier quelles que soient les insatisfactions légitimes que nous éprouvons à l'égard des grandes lacunes sociales de la construction européenne, nous devons résolument nous engager pour le choix de l'Europe. Chacun sait que toute autre alternative se révélerait désastreuse. On ne peut pas à la fois, être pour l'Europe et ne trouver que des arguments contre l'Europe.
Alors, il faut se battre, pour un véritable social européen, mais tout autant, il faut faire avancer la partie contractuelle au niveau d'ensembles plus vastes, le syndicalisme européen a besoin de nous, mais nous aussi avons besoin de lui. Et ce serait une grave erreur de notre part, de privilégier au-delà du raisonnable, notre spécificité hexagonale. Nos camarades des autres pays, ne sont peut-être pas des modèles pour nous, mais reconnaissons que nous pouvons difficilement prétendre à être un exemple pour eux.
Cela dit, la solution de nos problèmes ne passe pas seulement par Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg. La lutte contre le chômage, le refus des exclusions de toutes sortes que fabrique notre société, le rôle de l'État y compris sur les grands choix économiques, la défense de notre protection sociale dont il faut assurer la pérennité, la grave crise que connaît notre système représentatif, semble ne plus répondre à l'attente des citoyens qui acceptent mal la passivité qu'a engendrée la démocratie de délégation et l'absence de véritables choix. Tout cela, constitue autant de domaines où le syndicalisme doit démontrer sa capacité d'analyse, d'explication et d'action, et pour cela, mes camarades, il faut commencer par réaffirmer la permanence de nos principes fondateurs. Il est urgent de réaffirmer notre droit de propriété originelle sur le réformisme. Je suis d'accord avec Blondel, pas sur le réformisme mou. Cela veut dire en particulier, que notre action première, la défense des intérêts des salariés, est indissociable de notre action pour la transformation sociale. Cela veut dire aussi, que la revendication que je ne saurais confondre avec la contestation stérile, la revendication qu'il faut toujours exprimer avec force, n'a de sens, que si elle est comprise par le monde du travail, pour la simple raison, que c'est du monde du travail lui-même que nous aurons su l'extraire et la traduire.
Après quoi, il faut être crédible dans l'action, parce que nous aurons su rechercher les moyens de la plus grande efficacité, y compris lorsque cela implique que nous n'agissions pas seuls, cela serait en outre plus utile que l'exacerbation des polémiques intersyndicales qui renvoient aux salaries une image négative qu'ils n'aiment pas, et ne favorise pas la syndicalisation. Cela veut dire enfin, que nous devons mettre dans la pratique contractuelle, une volonté permanente d'aboutir et non pas laisser croire au scepticisme ou à l'excès. C'est d'ailleurs ce que font la plupart des Fédérations et des Syndicats, si l'on en juge par le nombre élevé d'accords de toutes sortes signés par les unes et les autres. Nous ne devons pas avoir la signature discrète ou pire encore, honteuse, qui contraste dans le journal confédéral, avec les formes tonitruantes qui s'y expriment lorsque nous ne signons pas.
Nos principes, c'est aussi l'indépendance, ce fut même le premier de tous, mais il en est de l'indépendance syndicale en particulier, comme de la vertu en général, ce ne sont pas forcément ceux qui la proclament le plus fort et le plus souvent qui l'exercent le mieux. Il arrive même que ce soit le contraire.
Si nous voulons préserver le pluralisme qui a toujours prévalu parmi nous, il n'est pas possible de laisser une petite fraction s'installer dans nos structures, à l'inverse de l'influence réelle de ses idées parmi les adhérents. Laisser faire cela, c'est courir le risque d'inévitables phénomènes de rejet. Personne ne veut de mouton noir, mais pas plus de loup dans la bergerie.
Enfin, il nous faut préserver et surtout faire vivre ce principe non écrit, cette règle morale de recherche permanente de la tolérance, car sans tolérance, la solidarité et la démocratie deviennent des mots creux. La tolérance, mes chers camarades, c'est un mécréant qui vous le dit, c'est aussi, de n'établir entre nous aucune distinction entre ceux qui ne croient pas au ciel et ceux qui y croient.
Mes chers camarades, depuis des mois, parce que c'est ma conviction profonde, et plus encore parce que c'est le souhait de la très grande majorité d'entre nous, j'ai, parmi beaucoup d'autres, appelé au rassemblement, pour faire de ce congrès le moment fort d'une belle et grande réunion, de toutes celles et ceux qui constituent notre Confédération. Si nous sommes d'accord sur le but à atteindre, il est encore temps de nous en donner les moyens, que le débat sur le rapport d'activité présenté par notre Secrétaire général, par les questions que l'on y pose, mais aussi par les réponses qu'il faut y apporter, que ce débat éclaire suffisamment l'avenir. C'est indispensable, car je ne souhaite pas que le vote de mercredi soit un sujet de clivages tranchés entre nous.
Mais comment pourrait-on approuver une action passée si elle n'éclaire pas mieux l'avenir, en particulier sur notre manière d'être ensemble ? Je dis cela, d'autant plus à l'aise, que je crois bien avoir été le premier au Comité confédéral national de juin 1991 à déclarer sans ambiguïté que la réélection de Marc Blondel n'était pas en cause, ce qui était, ce qui est toujours en cause, c'est la volonté commune d'assurer les équilibres nécessaires dans les instances confédérales en particulier au bureau. C'est souhaitable, c'est possible, alors, il faut le faire, c'est le sens du mandat que m'a confié mon Union départementale.
Devant le congrès, je veux aussi vous le confirmer clairement, je voterai pour le Secrétaire général et le Trésorier sortants, quoi qu'il arrive, parce que jusqu'au bout, je veux croire que le bon sens l'emportera, de même pour la Commission exécutive. Je voterai aussi pour des candidats qui ne partagent pas forcément toutes mes idées, mais dont je pense qu'ils doivent être à la Commission exécutive confédérale je le ferai même si la réciproque n'est pas vraie.
Je vous dis cela, mes camarades, parce qu'au-delà de ce qui n'est qu'une péripétie, c'est notre capacité à gagner les futures batailles qui est en cause, si nous voulons bâtir enfin un syndicalisme du plus grand nombre, si nous voulons que les 90 % de non syndiqués puissent trouver le chemin de nos syndicats, si nous voulons que les 7 millions de salariés des PME obtiennent par notre action une réelle égalité de droits sociaux et syndicaux, si nous voulons que les jeunes aient confiance en nous, parce que nous saurons les accueillir et les associer, si nous voulons en un mot sortir de nos murs, ouvrir nos portes et nos fenêtres, alors, il faut d'abord nous rassembler.
Il faut nous tendre la main, il faut nous écouter les uns les autres. Toute autre logique, en dépit d'un succès immédiat, ne permettra pas d'aborder l'avenir dans de bonnes conditions. Et un jour ou l'autre il faudra rendre compte des occasions manquées.
Pour ma part, je suis prêt à faire le pas nécessaire aujourd'hui. Mais soyez certains que si cela n'était pas possible maintenant, je continuerais demain pour ce que je crois être le combat juste pour le succès de notre Confédération.
Alors, mes chers camarades, ce combat, dès maintenant, il faut le mener tous ensemble.
Madeleine Thiebaut (Cheminots – Nancy) : Mes chers camarades, la Confédération Force Ouvrière a défendu depuis son origine l'idée de l'unification européenne. Aujourd'hui, nous sommes parvenus à la veille du moment où la Communauté doit prendre une orientation décisive. Des incertitudes demeurent, notamment en raison de la réunification de l'Allemagne, ainsi que des bouleversements ayant abouti à la chute du communisme et au démantèlement de l'Union soviétique.
Cependant, ces événements qui ont remis en cause "l'équilibre" de l'Europe géographique rendent à mon sens plus nécessaire encore l'existence d'une Communauté forte, c'est-à-dire capable de faire face aux réalités nouvelles.
Il s'agit en définitive de préserver la paix que l'émiettement de ce que l'on appelait hier encore l'empire communiste fragilise plus encore. La multiplication des conflits en Union soviétique, en Yougoslavie le démontre à l'évidence.
Par ailleurs, il est certain que les déséquilibres démographiques vont s'accentuer dans les années à venir. À cet égard, il faut savoir que, vers 2025, l'Europe communautaire comptera moins d'habitants que les pays musulmans du sud de la Méditerranée, 385 millions prévus, alors que dans le même temps le Nigéria et le Brésil auront un poids démographique comparable à celui du continent européen. Il est bien évident qu'il faut avoir conscience des réalités. La généralisation du principe de reconnaissance mutuelle selon laquelle les biens fabriqués et commercialisés dans un État membre doivent avoir le libre accès aux autres pays de la Communauté, donne naissance à une nouvelle forme de concurrence pour les entreprises européennes.
En effet, celles-ci étaient jusqu'à présent protégées par des marchés cloisonnés et des réglementations nationales. On peut envisager que les plus compétitives s'en sortiront, mais les autres risquent fort de disparaître.
La commission de Bruxelles ne le cachait d'ailleurs pas puisqu'en 1988 elle prévoyait, je cite, "que la route du marché intérieur serait éprouvante car elle conduirait à des restructurations de secteurs entiers".
Or, c'est ce que nous vivons depuis quelques années déjà dans la sidérurgie, les mines et le textile en Lorraine.
Mes chers camarades, le rôle de la Confédération européenne des syndicats, de ses organisations professionnelles, comités syndicaux agréés, et de ses organisations régionales, Conseils syndicaux interrégionaux, doit être essentiel parce qu'il faudra nécessairement protéger les travailleurs concernés par ces restructurations.
En tout cas, sur ce sujet, Jacques Calvet a raison de dire que la nouvelle concurrence à l'intérieur de l'Europe devrait être compensée par une protection renforcée vis-à-vis des pays extérieurs à la Communauté pour éviter de favoriser les entreprises japonaises ou américaines.
Les accords de Maastricht ont décidé la création d'une monnaie commune. Cela était nécessaire si l'on ne voulait pas que l'économie européenne ne tombât sous l'influence de l'Allemagne, ce qui, en dépit du fait que celle-ci supporte actuellement avec beaucoup de difficultés le poids de la réunification, n'aurait pas manqué de se produire.
Mes chers camarades, l'achèvement de l'édifice européen posera, c'est incontestable, des problèmes nouveaux, autant sur le plan économique que sur le plan monétaire mais aussi sur le plan social.
Nous connaîtrons certainement des problèmes nouveaux dans le domaine de la protection sociale collective mais aussi dans le domaine industriel pour lequel, en France, l'existence d'un secteur public ou nationalisé joue un rôle plus important que dans la plupart des autres pays.
À cet égard, les réactions de nos amis électriciens et gaziers sur la remise en cause du monopole sont parfaitement révélatrices, ainsi d'ailleurs que celles des postiers et des télé-communicants.
Cependant, il est incontestable que l'on voit mal comment une Communauté pourrait fonctionner sans une harmonisation progressive des règles appliquées actuellement dans chacun des États membres. Je me permettrais d'ailleurs d'attirer votre attention sur une hypothèse qui ne manquera pas de se réaliser.
Même dans l'éventualité d'un échec de l'Europe, échec que nous ne saurions bien évidemment souhaiter, la bataille de la concurrence continuerait, Seulement, la différence est que dans ce cas on assisterait alors à une concurrence sauvage, à une sorte de jungle sans merci et sans règles.
C'est la raison pour laquelle je demeure convaincue que dans l'intérêt des travailleurs, ii vaut mieux que la Communauté se réalise, étant bien évidemment entendu (nous sommes tous d'accord là-dessus) que nous devrons nous battre avec la Confédération européenne des syndicats en vue d'imposer les garanties nécessaires aussi bien pour préserver ce qui existe que pour en acquérir de nouvelles.
Certains affirment aujourd'hui que les difficultés économiques et sociales actuelles sont imputables à l'Europe. Pour être objectif, il conviendrait de mettre en parallèle ce qui existe et ce qui aurait existé si l'expérience en cours n'avait pas été engagée.
À ce sujet, je citerai le rapport de Monsieur Paolo Cecchini, expert sollicité par la Commission des Communautés pour évaluer le prix de la non Europe et les avantages du marché unique européen. Les principaux résultats de ce rapport ont été publiés en mars 1988 dans un ouvrage intitulé : "1992, le défi, nouvelles données économiques de l'Europe sans frontières."
Ce rapport concluait en particulier que l'ouverture des frontières et les effets induits, conduirait à des gains potentiels de l'ordre de 174 à 258 milliards d'Ecus par an, soit une hausse du PIB de 4,3 à 6,4 %. En termes d'emplois et au bout d'une période de 5 à 6 ans, le nombre d'emplois créés serait de 1,8 million du seul fait de l'intégration communautaire sans mesures de soutien et pourrait atteindre 5 millions d'emplois si des mesures de politique économique à moyen terme étaient prises.
Enfin, je considère qu'il faudra doter la Communauté d'un Parlement disposant de pouvoirs réels de proposition, de décision et de contrôle, ce qui n'est pas tout à fait le cas à ce jour.
Cela correspondrait, en fait, à une démocratisation accrue des institutions et répondrait aux critiques de ceux qui les qualifient de technocratie apatride.
Voilà donc, mes chers camarades ce que je voulais dire à la tribune de notre congrès. Pour conclure, je souhaite bien évidemment que notre Confédération reste pleinement engagée dans la bataille européenne, ce qui ne veut évidemment pas dire qu'elle doive pour autant négliger la défense des intérêts des travailleurs.
Michel Huc (Métaux – La Ciotat) : Mes chers camarades,
Je vous apporte le salut fraternel des syndicats qui m'ont mandaté, mais également, parce que c'est aussi ma responsabilité, de l'ensemble des métallurgistes.
Mon intervention comportera trois volets :- l'international ;- la politique générale ;- la démocratie.
Concernant l'aspect international, je ne reviendrai pas sur les événements qui ont secoué notre planète au cours de ces trois dernières années. Simplement, celui qui, à la tribune de notre dernier congrès confédérai aurait indiqué que l'URSS allait disparaître, que les pays de l'Est tenteraient de retrouver le chemin de la démocratie, avec toutes les conséquences qui en découlent, serait sûrement passé pour un farfelu.
En parallèle, on assiste, comme vous le savez, à une montée des partis d'extrême droite dans l'Europe de l'Ouest. Inquiétante en elle-même, mais aussi pour l'avenir de la démocratie, surtout quand on considère la période face à laquelle nous allons nous trouver et à laquelle il nous faudra faire face.
Ce moment difficile est un moment privilégié pour approfondir notre rôle en tant que syndicat libre et indépendant au service des intérêts des travailleurs. Je ne pense pas inutile de revenir rapidement sur les conditions dans lesquelles ont été constituées, tant la Confédération Internationale des syndicats Libres que la Confédération Européenne des Syndicats. La première est née du contexte international engendré par la politique des communistes, plus particulièrement en URSS. La seconde a été créée par nécessité, après la signature des traités de Paris et de Rome instituant la Communauté du Charbon et de l'Acier, et le Marché Commun ensuite.
Il est bon aussi de rappeler – et Marc Blondel l'a fait ce matin dans son rapport introductif – que nous étions à ce moment-là les seuls membres de la CISL, comme nous étions seuls au début de l'actuel CES, qui fut présidé par Robert Bothereau. Il était bon de se souvenir de cela, car des choses vont changer et les événements qui se produiront demain méritent une réflexion approfondie.
Dans une interview au journal "Les Échos", avant le dernier Congrès de la CGT, Krasucki, qui en était encore le secrétaire général, a déclaré que les événements de l'Est ne pouvaient que renforcer les dirigeants de la centrale, pour mener à bien ce qu'il a appelé "les réformes indispensables." La CGT, disait-il, n'est pas opposée à la construction de l'Europe, mais se trouve en désaccord avec cette construction telle qu'elle s'effectue. C'est parce que la CGT a des propositions à faire qu'elle souhaite adhérer à la CES, comme y sont déjà adhérents la CGIT italienne et les Commissions ouvrières espagnoles.
Mes chers camarades, je pense que ces propos ne sont pas gratuits, ils indiquent que la CGT se prépare à abandonner la FSM pour demander son adhésion à la CES.
Je ne suis pas d'accord avec ceux qui disent qu'il ne s'est rien passé au congrès de la CGT. Viannet, l'actuel secrétaire général, a confirmé les propos de son prédécesseur en précisant que l'effondrement des pays de l'Est pèserait singulièrement sur les réflexions et les comportements de la CGT.
Il y a donc quelque chose de nouveau et ce nouveau est de taille : c'est l'effondrement du communisme. Cela veut dire que, demain, les états d'esprit ne seront plus les mêmes, que les jeunes ne raisonneront plus comme avant, et qu'une éventuelle adhésion de la CGT à la CES ne pourra que renforcer la tendance à la réunification.
Si nous n'y prenons garde, nous risquons d'y être entraînés malgré nous. Cela aura pour conséquence de politiser l'action syndicale avec le retour de la primauté du politique sur le syndicalisme. Cela, je le refuse er le rejette au nom de l'indépendance syndicale.
Nous comprenons le désarroi de ceux qui ont encensé le régime totalitaire soviétique qui, de ce fait, ont justifié la répression contre les travailleurs à Berlin, Budapest, ou encore Prague, le désarroi de ceux qui ont entretenu des relations fraternelles avec les soi-disant syndicats des pays de l'Est et qui ont vanté les mérites du système économique soviétique. Cependant, si nous comprenons ce désarroi, nous devons vigoureusement mettre en exergue que toutes ces erreurs ont conduit les militants qui avaient, eux, compris tout le danger, à en tirer les conséquences qui s'imposaient, à savoir qu'il s'agissait là d'une perversion de la pensée et de l'action du mouvement ouvrier.
C'est pour ces raisons que nous devons mener notre combat pour la démocratie, la liberté dans la clarté.
Mes chers camarades, nous n'avons, en effet, ni les mêmes méthodes, ni les mêmes objectifs que la CGT, il nous faut le rappeler sans cesse. Nous sommes des réformistes, moi en tout cas, je le suis. Prendre ses responsabilités pour parvenir à des accords collectifs implique de la persévérance et souvent du courage. Cela suppose la recherche obstinée du compromis en vue de garantir au maximum, par la Convention Collective, les intérêts des travailleurs.
Cela suppose enfin le rejet de la démagogie et le refus du maximalisme. Si par malheur, nous perdions de vue ce fondement même de notre action syndicale, alors, j'en suis sûr, nous laisserions la place à ceux qui seraient gagnés par la dangereuse illusion de la réunification, soit avec la CGT, soit avec d'autres.
C'est à ce combat que nous devons nous préparer aujourd'hui. Comme je viens de vous le dire, tout a changé. Je veux d'ailleurs, au passage, dire à Marc Blondel que j'ai apprécié la plupart de ses déclarations à ce sujet. Il n'est pas certain, et il le sait bien, que nous empêcherons l'adhésion de la CGT à la CES, d'autant que celle-ci va exploiter à fond la question européenne.
Le terrain, lui, sera d'autant plus favorable que le discours de la CGT s'apparentera au nôtre, dans la mesure où il est vrai que le problème social n'a pas pris la place qu'il aurait dû avoir dans la construction européenne.
Si l'Europe doit se faire – ce que je souhaite – il faudra bien que les États membres abandonnent une part de leur souveraineté aux institutions communautaires. À cet égard, je crains d'ailleurs que les difficultés qui vont maintenant surgir entre les états membres n'alimentent un discours anti-européen.
Or, nous n'avons pas le choix. L'Europe génère parfois la crainte pour les travailleurs, mais n'en doutons pas un seul instant, l'Europe, c'est notre seul espoir de surmonter les moments difficiles que nous connaissons sur le plan économique. Chers camarades, il faut en venir maintenant, surtout en parlant de l'Europe, à examiner les positions prises par la CFDT.
Celle-ci, profitant de ces bouleversements, est en train de vouloir faire croire qu'elle a rejoint le clan des réformistes ; cela n'est pas vrai. Être réformiste, c'est avoir une certaine conception de la relation des rapports sociaux au sein de l'entreprise avec le patronat et avec le pouvoir ; c'est imaginer les relations des hommes entre eux. Or, les relations telles que l'envisage la CFDT ne sont pas les nôtres, Elles se caractérisent par l'opportunisme, tout comme les patrons, et ce n'est sûre ment pas un hasard si ceux-ci sont aujourd'hui d'accord avec la CFDT à moins que ce ne soit l'inverse, mais cela ne change rien quant au fond.
Cette attitude ne doit pas nous faire oublier l'essentiel. Nous sommes et demeurons la seule organisation syndicale attachée à la politique conventionnelle, attachée aux compromis et ce, quelles que soient les circonstances, surtout aujourd'hui, puisqu'elles sont difficiles.
Je l'ai déjà dit, mais je le répète, la pratique conventionnelle, la signature d'accords collectifs, impliquent de la persévérance et du courage. Le moins que l'on puisse dire, c'est que ceux qui, aujourd'hui, se veulent des partisans de cette attitude syndicale n'ont pas été ceux qui l'ont soutenue ces dernières années et je ne vois rien qui permette de dire qu'Us ont changé.
Les circonstances politiques du futur viendront, j'en suis sûr, conforter cette analyse et nous allons, d'ici quelques années, pour des raisons politiques, retrouver ceux qui se veulent aujourd'hui des soi-disant réformistes au côté de ceux qui seront en désaccord sur la pratique conventionnelle. Pour faire face à tout cela, pour surmonter ces difficultés, il faut aller au-delà de nos différences pour nous unir sur l'essentiel et, pour moi, l'essentiel c'est préserver l'avenir de notre Confédération.
Mes chers Camarades, j'en viens maintenant à la politique conventionnelle. Celle-ci est marquée par des difficultés. Les patrons n'ont jamais admis de gaieté de cœur la négociation et le compromis qui en résulte. Ils se sont toujours ingéniés à faire le moins possible ou, du moins, à appliquer les accords que nous signons au moindre coût et, en ce sens, ils ont dévalorisé le résultat de cette politique conventionnelle. Mais, sur le fond, nous devons mesurer tous aujourd'hui les dangers qu'il y a à laisser le législatif prendre le pas sur la Convention collective.
Or, quand nous déterminons les acquis, les résultats obtenus grâce à la Convention collective, nous ne pouvons qu'affirmer haut et fort que le bilan est bon. Il a permis de préserver et d'améliorer les conditions de vie et de travail des salariés, il a fait le succès de Force Ouvrière.
C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, mais il en sera de même demain, le pouvoir tient à légiférer au lieu de laisser la négociation se dérouler. Il est dangereux, à tous égards, de laisser aux politiques le soin de décider à notre place.
Les exemples de dérapage, depuis les lois Auroux, foisonnent avec les résultats de nos négociations remis en cause par la loi. Or, cela, nous ne pouvons l'accepter. Il convient donc de reprendre l'offensive. En matière d'emploi, les choses ont changé et, hélas, pas dans le ben sens. À cet égard, permettez-moi de vous donner un ou deux chiffres.
La métallurgie, il y a douze ans, c'était près de 3 millions de salariés. Il n'en reste que 2 millions. Nous avons donc perdu un tiers des effectifs de la 'métallurgie.
Je crois que cela explique grandement la montée du chômage, car nous ne sommes pas le seul secteur à avoir connu de telles déflations d'emplois.
Il est évident que c'est pendant cette période-là que les salariés attendent le plus de l'organisation syndicale. Or, celle-ci, quand elle négocie sur l'emploi, négocie forcément le dos au mur en période de récession. Il serait, bien sûr, facile de dire "cela ne nous regarde pas". Nous refusons cet état de fait. En quoi cela apporterait-il une protection aux salariés concernés, en quoi serons-nous, par cette attitude, le parapluie que l'on attend de notre action syndicale ?
C'est le débat de fond. Je reste persuadé qu'il n'y a pas d'autre solution que la voie que nous avons empruntée, c'est-à-dire celle de la négociation pour apporter, y compris en matière d'emploi, des garanties indispensables pour les salariés.
De cela, je suis intimement convaincu. Dans le cas contraire, nous nous obstinerions dans une position de refus qui nous assimilerait très rapidement à la CGT et au danger que j'ai souligné précédemment dans mon intervention. Affirmons nos revendications, cela est indispensable. Mais revendication ne veut pas dire démagogie. Je ne pense pas que quelqu'un ait aussi la solution qui permettrait de réduire, de façon substantielle, le chômage. Néanmoins, je suis entièrement convaincu également que ce n'est pas par la multiplication des emplois précaires ou le partage du travailler : nous le combattrons. Il faut, et cela est nécessaire, une reprise de l'activité économique. Il faut que nous revendiquions, que soient mises en œuvre des moyens importants permettant de relancer l'activité industrielle. Les entreprises nationalisées doivent servir de moteur car, comme leur dénomination l'indique, elles doivent être au service de la Nation et de son intérêt et non au service du capital dans une gestion libérale, comme c'est le cas aujourd'hui.
C'est sûrement parce que nous n'affirmons pas cela avec assez de force et avec des exemples ou des propositions précises que nombre de salariés sont aujourd'hui inorganisés. Dans tous les cas, cela mérite au moins réflexion.
Enfin et puisqu'il faut bien aller vers une conclusion, le troisième point portera davantage sur l'aspect de la démocratie. Je pense, personnellement, que nous vivons dans un monde où l'argent est roi, où on met en valeur ceux qui gagnent plus que tous les autres, quelles que soient, d'ailleurs, les méthodes avouables ou pas par lesquelles ils ont fait fortune. On en devient même ministre. Cela n'est pas normal. Nous devons combattre cette idée aujourd'hui dominante. La réussite par l'argent n'est pas, pour notre pays et pour les idées que nous défendons, celle par laquelle passe la justice, bien au contraire. Cette idéologie en vogue démolit et continuera de démolir tout ce que nous avons su créer en vue de la solidarité. Condamner cela, nous devons le faire. Non pas en opposant des idées ou un système qui a été mis en échec, mais bien par la notion de solidarité, par les valeurs de générosité et, que nous le voulions ou non, d'entraide entre les hommes.
Cela est, à mes yeux, important pour la démocratie, cela est primordial pour l'existence de Force Ouvrière.
C'est la raison pour laquelle, afin de bien aborder tous ces combats futurs, nous devons à tout prix retrouver notre unité entre nous.
Je souhaite sincèrement que tout le monde ait sa place dans l'organisation, à condition que chacun respecte nos règles et en tout premier lieu notre indépendance à l'égard des partis politiques, quels qu'ils soient.
Aujourd'hui, aucune ambiguïté n'est possible Je ne veux pas revenir sur le passé, mais rappelons-nous qu'il a laissé des traces, ne serait-ce qu'au travers du comportement que nous avons les uns à l'égard des autres.
Je n'ai peut-être pas su toujours trouver le bon comportement pour que ces propos prennent toute leur dimension, mais sachez que c'est l'attitude profonde qui marque mes activités syndicales.
C'est pourquoi je demande au Secrétaire général de mettre tout en œuvre pour qu'à l'issue de ce Congrès et du Comité Confédéral National qui suivra, nous apparaissions unis et forts pour Force Ouvrière.
Je vous remercie de m'avoir écouté.
Le président : Bernard Sohet, de l'UD Nord. Je rappelle qu'il reste 136 interventions inscrites. Je ne veux pas faire pression sur les orateurs, je demande simplement qu'ils essaient d'écourter leurs propos. Merci d'avance.
Bernard Sohet (Banque – Lille) : Je remercie le Président, je voudrais tout simplement lui signaler que j'ai l'habitude d'être assez concis.
Mes chers camarades, il est parfois nécessaire de se rappeler les conditions dans lesquelles notre Confédération Force Ouvrière a su préserver à la fois son indépendance, mais aussi sa cohésion. Cela, nos anciens le savent, n'a jamais été facile, tant les pressions ont toujours existé ; elles émanaient de l'extérieur, mais prenaient source également dans nos rangs. Qui contesterait, d'ailleurs, les périlleux exercices d'équilibre qui ont animé certaines commissions de résolutions pour préserver nos principes essentiels, tout en tenant compte de l'état d'esprit de certains de nos camarades, de nos amis, politiquement glus engagés que d'autres ?
Il est dans tous les cas heureux qu'en toutes circonstances, la Confédération ne se soit jamais laissé séduire par l'annonce de l'avènement de temps nouveaux. Quelle crédibilité, d'ailleurs, aurions-nous aujourd'hui, si tel avait été le cas ? Car nous avons pu, une fois de plus, vérifier la distance qui sépare un programme politique présenté durant une campagne électorale, avec l'exercice du pouvoir et nous pourrions naturellement être suffisamment cruels pour rappeler quelques professions de foi politiques du début de 1981.
Mes chers Camarades, la France vient de vivre une période couronnée, si j'ose dire, par une campagne électorale qui, sans doute, ne demeurera pas dans la mémoire des historiens, comme un haut moment de notre vie démocratique. Elle aura été marquée, d'une part, par l'émergence du Front national et, d'autre part, par les prolongements des scandales, ceux que l'on connaît et d'autres que nous ne connaîtrons jamais. Et nous ne répéterons jamais assez que la démocratie est un bien précieux, mais fragile et que ceux qui détiennent les responsabilités publiques et politiques devraient davantage en prendre conscience.
Notre organisation syndicale, le mouvement syndical a, dans son ensemble, heureusement été épargné par les éclaboussures qui ont terni l'image de beaucoup de ceux, hommes politiques, responsables politiques, qui par ailleurs jouent volontiers les donneurs de leçons ou les professeurs de vertu. Il serait, pour autant, irresponsable de nier les difficultés auxquelles se heurte le mouvement syndical, même si d'aucuns s'ingénient à les grossir, afin de nourrir des campagnes de dénigrement, dont le moins que l'on puisse en dire est qu'elles ne sont pas désintéressées.
Quoi qu'il fasse, le syndicalisme a su préserver sa respectabilité, c'est important dans la limite où le mouvement syndical est un élément essentiel de notre société démocratique, ce qui, mes chers camarades, accroît nos responsabilités, y compris si demain, nous vivions des conflits sociaux majeurs, le mouvement syndical serait alors l'incontournable interlocuteur pour aider à trouver les compromis nécessaires. En tout cas, pour ce qui nous concerne, je pense que nous avons bien fait de préserver notre indépendance entre marées, nous avons sans cesse réaffirmé notre attachement à la pratique de la négociation collective, que les gouvernements aient été d'une orientation ou d'une autre. Comment, d'ailleurs, le mouvement syndical, notre organisation syndicale auraient-ils pu agir autrement ?
Quels que soient, mes chers camarades, les changements politiques de demain, il n'est guère douteux que nous ferlons tout de suite ou plus tard devoir répondre aux mêmes questions. Faudra-t-il par exemple souscrire au contrat social dont, d'ores et déjà parlent certains. Il s'agit en particulier d'un cadre qui enfermerait l'action syndicale dans les limites de l'action gouvernementale, il s'agirait en fait d'une nouvelle version de Ia politique des revenus.
À mon avis, nous devrons donc je le répète, tout simplement réaffirmer notre attachement au principe de la liberté de négociation dans le cadre des conventions collectives, il ne s'agit pas pour autant de céder à la tentation de la démagogie ou de la surenchère, mais de continuer à agir comme nous le faisons depuis toujours, et comme le disait Robert Bothereau, de demeurer nous-mêmes. Et pour moi, mes chers camarades, tout est clair, notre organisation doit approuver ce qui lui paraît bien, et combattre tout ce qui peut paraître contraire aux intérêts des salariés. Alors, mes chers camarades, pour faire face à ces enjeux auxquels notre organisation sera confrontée, il faut consolider notre unité. Pour ce faire, il convient d'effacer, je l'espère définitivement, les séquelles de notre dernier congrès.
Il faut également que le CCN veille à assurer la représentation de tous ceux qui s'étaient rangés derrière la candidature de Marc Blondel ou de Claude Pitous.
Certains camarades ont écrit qu'il y aurait parmi nous d'autres camarades qui auraient un esprit de revanche. Il ne s'agit pas de cela, et tout comme des camarades évoquaient l'existence de moutons noirs ce matin, il ne peut également y avoir de scories du syndicalisme.
Pour ma part, je suis en effet convaincu que tous ceux qui composent la CGT-FO ont leur place, étant entendu que chacun doit respecter notre loi commune.
Comme je l'avais déjà déclaré lors du CCN d'Avignon, je souhaite aussi qu'on abandonne entre nous les qualificatifs de syndicaliste d'accompagnement, ou de syndicaliste de contestation. Tout cela ne veut pas dire grand-chose. Nous sommes tous ici des militants qui font de leur mieux pour assumer leurs responsabilités. Et, mes chers camarades, si nous sommes capables Je faire cela, alors, nous aurons tous ensemble contribué à consolider notre organisation Force Ouvrière. Merci.
Yves Rocton (Métallurgie de Nantes) : Camarades, l'orateur précédent vient de me donner l'idée d'une boutade. Quand les moutons noirs et les moutons blancs sont tondus, quelle est leur différence ? Chers camarades, je salue ce Congrès au nom du syndicat des métaux ouvriers techniciens, cadres e garages de Nantes, 1 300 syndiqués à jour de leurs timbres, et à ce propos, j'ai entendu à la tribune une réflexion sur la nécessité de renforcer le rôle juridique du syndicat.
C'est Grosset qui a dit cela, je crois. Fort bien ! Encore que, pour ma part, je dirais que le principal rempart juridique du mouvement ouvrier, c'est le syndicat et ses adhérents, c'est-à-dire sa puissance, son rapport de force.
Ensuite, je dirais que, certes, le juridique est nécessaire, encore que, dans le cadre des institutions de la cinquième République, je rappelle qu'il n'y a plus de pouvoir judiciaire, mais autorité judiciaire, et comme par ailleurs, dans mes activités, je suis juge aux Prud'hommes, je crois que le renforcement juridique ne pourrait pas aboutir au fait par exemple que la juridiction d'exception des Prud'hommes se transforme en cour qu'on a connue du temps de Vichy. Camarades, ceci étant dit, j'indique que nous avons mandat de voter le rapport confédéral.
Camarades, de notre point de vue, puisqu'on parle de l'Europe, pour les classes ouvrières des pays d'Europe, Maastricht, c'est, selon nous, le renforcement au nom de l'Europe du rôle des États dans la domestication du mouvement syndical pour la remise en cause de toutes les conquêtes et avantages acquis. Cette politique a ses relais dans le mouvement ouvrier mondial. En France, CFDT, FEN, au nom de la recomposition syndicale, tentent d'impliquer l'ensemble du mouvement syndical dans la politique réactionnaire d'austérité – du temps de Lavai, on appelait cela la déflation – politique instaurée en 1982, du partage du travail et des revenus, confirmée par Bérégovoy, premier ministre, au discours d'ouverture à l'Assemblée nationale.
Maastricht, CFDT, FEN, l'appareil stalinien de la défunte FSM, y compris certaines organisations "amies" de la Confédération européenne des syndicats, tentent de nous imposer la méthode de la "monarchie socialisante d'Espagne", c'est-à-dire le défunt pacte de la Mondoa.
Des accords d'entreprises type GAN en sont l'application à la base.
En haut, c'est la proposition du gouvernement de Martine Aubry, la fifille à Delors, comme dirait mon ami et camarade Alexandre Hebert, qui nous propose les États généraux de l'Emploi, qu'ils soient nationaux ou régionaux.
À ce propos, voilà une astuce vicieuse digne du parti catholique. Des conseils régionaux issus des institutions de la Ve République, et confortés par la loi de décentralisation de Defferre prendraient avec ces États régionaux de l'Emploi une importance politique pour l'intégration du mouvement syndical, une intégration par la région que le Congrès confédéral de 1969 a condamné.
Cette proposition doit être combattue et rejetée par ce Congrès comme l'ont été en leur temps les États généraux sur la Sécurité sociale, la fameuse "baleine", n'en déplaise à la "verdure" du Conseil Général du Nord. Nous ne voulons pas devenir des Sénateurs corporatistes.
Camarades, nous trouvons dans le Figaro du 11 avril 1992 les douze travaux d'Hercule, cela a déjà été dit avant, le capital financier international indiqué comme méthode de gouvernement à Bérégovoy. Je vous conseille de le lire. Vous y trouverez que, pour créer 1 115 000 emplois (mais quels emplois ?), il faut entre autres exonérer de 50 % les charges des entreprises, supprimer la protection sociale collective, supprimer le SMIG, supprimer l'existence même des syndicats.
Cette politique, c'est le pillage des fonds publics, des cotisations, du salaire différé pour la spéculation financière. En fin de compte, l'emploi selon la méthode de l'article paru dans le journal Le Figaro cité, c'est la remise en cause effrénée de toutes les garanties du Code du travail ; c'est la précarité généralisée, c'est la remise en cause des statuts et conventions collectives. En dernière analyse, c'est substituer au contrat de travail à durée indéterminée le contrat individuel de louage de services.
La conclusion logique d'une telle politique, c'est la remise en cause des libertés démocratiques. Cela impliquerait un État totalitaire, avec le syndicat à parti unique, rouage de l'État corporatiste.
Camarades, rester indépendants, pour la liberté de négociation et du droit de grève, contre les lois Auroux, pour le rétablissement de la loi du 11 février 1950, pour l'augmentation générale des salaires, revendication primordiale pour combattre le chômage, rester un contrepoids face à l'État et au Patronat pour défendre la démocratie, tel doit demeurer le rôle de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière qui, ainsi, permettra à la classe ouvrière de se lever en masse pour balayer cette politique réactionnaire et le chaos dans lequel le pays s'enfonce, jour après jour. Ainsi, l'arrêt général de 24 heures du 24 octobre 1991 aura été plus qu'un avertissement, une prémisse.
Merci, camarades.
Marcel Hupel (Bâtiment – Ancenis) : Mes chers camarades, c'est toujours avec joie que nous nous retrouvons entre militants dans nos Congrès ; même si parfois on "s'engueule" copieusement, l'essentiel n'est-il pas de dire ce que l'on pense, et ce que l'on croit juste, pour le plus grand bien de la classe ouvrière ?
Tout d'abord, je voudrais dire que les trois syndicats qui m'ont mandaté voteront les rapports qui nous ont été présentés.
Une simple observation cependant de grâce, camarades du Bureau Confédéral, plus cela va, plus vos rapports s'épaississent et de moins en moins ces rapports volumineux sont lus !
Sans doute le contenu de ces rapports constitue-t-il un outil pour les militants, et une manne d'informations très intéressante ; mais il serait peut-être judicieux, pour l'avenir, de rassembler dans un document complémentaire un condensé des rapports, ce qui permettrait une simplification et une meilleure lecture dans les syndicats de base.
Mes chers camarades, je voudrais aborder deux ou trois points :
Le droit social européen.
Quelques jours après les rendez-vous de Maastricht, notre Secrétaire Général déclarait que "la mèche était allumée". Mais oui, mon cher Marc, la mèche du droit social européen est allumée ; mais elle est courte ! Elle est très courte ! Beaucoup trop courte pour le bien des travailleurs ! Et au bout de la mèche, il y a peut-être l'explosif !
Les gouvernements présents à Maastricht ont surtout œuvré pour le capital et les multinationales. Ils ont mis en route des mécanismes qui auront des répercussions encore incalculables pour le mouvement ouvrier et le monde ouvrier ; ils ont surtout parlé argent, avec l'uniformité des monnaies et de l'Ecu, mais des problèmes sociaux … il n'en fut guère question. Ce qui me fait dire que nous risquons fort de l'avoir dans le … l'Ecu !
Dans nos campagnes, les travailleurs sont de plus en plus inquiets et se demandent à quelle sauce ils seront mangés. Les agriculteurs sont dans le même état d'esprit, et la désertification des campagnes se poursuit. Les terres sont mises en jachère ou deviennent des friches, parce que c'est Bruxelles qui commande, c'est Bruxelles qui impose les limitations de production. Notre 'pays, terre agricole, se voit pénalisé. Dans l'industrie, le chômage augmente : les entreprises licencient à tour de bras et se séparent des plus anciens, bien avant que ceux-ci n'aient atteint l'âge normal de la retraite. Dans le même temps, les heures supplémentaires continuent d'être effectuées. Les patrons du bâtiment et des travaux publics, entre autres, et notamment ceux des petites entreprises, exigent, oui, ils exigent, de leurs ouvriers, des 50 heures et plus par semaine, sans majoration pour heures supplémentaires ni récupération, bien entendu…
J'ajoute que ces mêmes ouvriers ne peuvent même pas bénéficier de tous leurs congés payés, pour la simple raison qu'il y a chantage patronal, et menace permanente : "si vous voulez prendre tous vos congés ou ne pas faire d'heures supplémentaires, vous pouvez rester définitivement chez vous !" C'est la litanie que l'on entend fréquemment.
Ces méthodes ne sont pas spécifiques au BTP. Elles sont identiques dans certains secteurs de la métallurgie, dans le textile, le commerce, la coiffure, etc.
Voilà la situation ; mais ce n'est pas tout. Le travail de nuit des femmes, c'est aussi en parte l'œuvre de l'Europe, qui impose sa logique. Les exonérations des cotisations sociales des patrons, c'est encore l'Europe qui veut une uniformisation par le bas.
La diminution de nos avantages sociaux, tels que la protection sociale collective, n'est pas sans rapport avec la Communauté Européenne ; le Patronat, s'appuyant sur la protection sociale existante dans les autres pays, réclame la diminution de cette protection : Sécurité sociale, retraite vieillesse, assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance, etc.
Il voudrait bien nous ramener au niveau des pays qui ont la plus mauvaise protection sociale. Nous ne le laisserons pas faire ! La protection sociale dans notre pays est le fruit et le résultat du mouvement syndical et notamment, et en particulier, du mouvement syndical Force Ouvrière.
Le syndicalisme français, si souvent décrié, et si souvent considéré comme moribond, est encore en bonne santé. Regardez-moi : je "pète le feu" Nous "pétons tous le feu" ! Et nous espérons bien que cela continuera. On nous dit : le syndicalisme, dans tel ou tel pays, est bien plus fort qu'en France ; c'est vrai dans certains cas, vrai dans la loi du nombre, mais c'est faux dans les résultats de la protection sociale collective.
Alors, qu'on nous "foute la paix" et que ceux qui ont tendance à considérer notre syndicalisme comme archaïque et dépassé, n'oublient jamais qu'ils sont, eux aussi, des travailleurs salariés et que si des formules fumeuses sortent à jets continus des néo-syndicalistes CFDT et que si de telles formules paraissent nouvelles et alléchantes, celles-ci sont souvent dangereuses et néfastes pour les travailleurs.
Rappelez-vous les lois Auroux, la CSG, le travail de nuit des femmes, l'accord Durafour etc., n'y a-t-il pas derrière toutes ces réformes une innovation, les idées CFDT, les projets CFDT, ces idées n'ont-elles pas été reprises par les gouvernements dits de gauche depuis 1981 ?
Alors, qui est responsable de cette dégringolade sociale, sinon la CFDT et ses idées fumeuses ? Il faut dire, il faut que cela soit su parmi les travailleurs. Encore un mot sur l'école, on modifie les réformes de l'Éducation nationale, et dans ce domaine la responsabilité de l'Éducation nationale qui draine quelques 16 % du budget de l'État, est écrasante.
De 1950 à 1970, 200 000 maîtres ont été recrutés sans avoir bénéficié de formation pédagogique préalable, et ont dû parfois à contrecœur, appliquer des méthodes d'enseignement dites révolutionnaires, inspirées par des illuminés.
Concernant l'apprentissage du savoir, les méthodes ont succédé aux méthodes, avec la méthode syllabique, la méthode globale, les activités dites d'éveil etc. tandis que le contenu des manuels de lecture se voyait réduit à la portion congrue, au point de ne compter que 300 mots contre 600, il y a environ un siècle.
En 1987 un test effectué dans 214 écoles a révélé que sur 22 000 élèves de CM2, la moitié à peine était apte à une lecture approximative, et qu'un élève sur cinq ne savait ni lire ni compter. D'autres tests ont démontré que 7 % des élèves de 5ème sont dans l'incapacité de réaliser un sans-faute en calcul, et qu'en sixième ils sont 40 % à ne pas comprendre ce qu'ils lisent. Sur les 400 000 appelés sous les drapeaux en 1988, on compte plus de 30 000 illettrés, et près de 4 000 analphabètes. L'égalité tant prônée et tant annoncée par les dirigeants de l'État, est en fait en passe d'être obtenue par le nivellement. Or tous égaux, tous nus, mais bien sûr tous diplômés. Voilà le constat que nous pouvons faire, et ainsi les conséquences de cette ignorance grandissante débouchent sur le chômage des jeunes.
Si la vie commence dès la conception, l'avenir de l'enfant puis de l'adolescent commence à l'école maternelle, puis dans le primaire. C'est là que l'homme, travailleur de demain, scellera son destin et c'est, par là qu'il faut commencer, éduquer, instruire, c'est ce que réclame sans cesse notre Confédération, pour que par la suite la formation professionnelle ne débouche plus sur le chômage, mais permette à chacun de gagner sa vie en travaillant, car le travail est un droit et non une faveur.
Pour terminer, je voudrais dire à l'équipe du Bureau confédéral sortant : continuez ! Vous avez bien travaillé malgré toutes les difficultés de cette période triennale, chacune et chacun à votre place vous avez rempli votre tâche. Aussi, au moment où je vais raccrocher l'activité syndicale intense, je voulais rendre hommage à tous sans exception, et vous dire cela.
Il m'a plu d'entendre certains orateurs dire qu'ils voulaient apporter toutes leurs forces dans notre organisation. J'aurais aimé qu'il en fût ainsi dès le lendemain du 16e congrès confédéral.
Or beaucoup de bâtons ont été mis dans les roues en travail interne, a nui à notre mouvement syndical, ce sale travail interne ne peut plus durer. Il ne suffit pas de faire de belles déclarations au moment du congrès, puis par la suite de continuer ce sale boulot.
Libres et indépendants, nous sommes, et nous entendons le rester. Nous ne sommes inféodés à personne pour la simple raison que nous sommes des amoureux de la liberté, et que nous entendons préserver jalousement cette liberté et cette indépendance.
Il n'est pas question de faire le moindre bout de chemin avec la CGT ou la CFDT, car nous ne partageons aucune conception sur le syndicalisme avec ces organisations. Pour nous, pas de flexibilité ni de petits boulots.
FO a traversé bien des tempêtes, elle a su construire et reconstruire le mouvement syndical libre. Elle a su prendre toujours ses responsabilités dans les négociations et en tout lieu, et les travailleurs ont besoin et auront toujours besoin d'une organisation syndicale comme FO alors qu'à la CFDT (soit dit en passant, soi-disant syndicale) pour le syndicalisme de la CFDT, c'est comme le beaujolais, vous m'excuserez pour les gens du Beaujolais, chaque année il est nouveau, il est nouveau mais ce beaujolais-là a le goût de bouchon. Merci.
Christian Fradet (PTT – Maine-et-Loire) : Mes chers camarades, qu'il me soit permis devant les militants de tous horizons professionnels de faire part du point de vue d'un groupe de militants de la fédération des PTT, qui n'est pas, pas du tout, est-il nécessaire de le préciser, d'emblée celui des responsables nationaux.
Je rassure le président de séance, mon intervention restera dans les temps impartis. Depuis le dernier Congrès confédéral, nous enregistrons avec satisfaction un côté plus revendicatif dans nos positions exprimées. Notons aussi que la ligne confédérale, définie lors du dernier congrès, a été respectée, ce qui soulignons-le, facilite le travail de terrain.
Relevons également que le ton des discours du Secrétaire général de la Confédération est accepté par tous, encore une fois tout ceci est positif, et nous sommes d'autant plus satisfaits qu'au sein de la fédération des PTT il en va différemment.
Pour illustrer mon propos, je partirai de l'exemple vécu avec le fameux dossier Durafour sur la grille indiciaire des fonctionnaires, triste souvenir !
Oui, la Confédération, le Bureau fédéral, le Secrétaire général, Marc Blondel, ont eu raison de condamner sans détour la parodie orchestrée par Durafour et ses complices syndicaux, la CFDT, la FEN.
D'ailleurs, au lendemain de ce scandale, Roland Gaillard au nom des fonctionnaires FO précisait en mars 1990, au meeting du palais de la Mutualité, cette fausse concertation et cette volonté d'écarter notre mouvement syndical des négociations.
Devant une telle logique implacable, l'on comprend difficilement que le Bureau fédéral des PTT ait imposé une position totalement inverse à celle prise tant par la Confédération que par les autres fédérations FO de fonctionnaires.
Nous sommes un grand nombre de militants des PTT qui souffrent encore d'une erreur politique aussi monumentale de leur direction générale.
Qu'il soit bien compris ici que cette position adoptée à l'époque par le Bureau fédéral des PTT n'est pas anodine ni le fruit d'un malencontreux hasard.
En effet, le prolongement de ce dossier a trouvé un premier aboutissement au travers de la réforme des PTT, qui conduit par ailleurs au démantèlement de cette grande administration. Chacun se souvient aussi des immenses moyens mis en œuvre par Quilès pour vendre sa réforme. À cet effet, soulignons du haut de cette tribune, que la participation de Marc Blondel à la conférence vidéo d'avant la réforme, fut, aux dires des militants des PTT FO lors du congrès de mai 1990, remarquée et remarquable.
Il ne s'agit pas d'attribuer des fleurs au Bureau confédéral qui n'attend pas un satisfecit, mais de souligner combien l'absence était grande du bureau des PTT face à la réforme Quilès.
Cela doit nous interroger tous, camarades, car enfin, la vie d'une Fédération toute entière, c'est aussi la vie de la Confédération, Accordez-moi la possibilité de dire, camarades, sans prétention d'aucune sorte, sans déclaration péjorative à l'égard de quiconque, et sans hypocrisie non plus, que pendant fort longtemps, les Pr ont pris toute leur place dans la vie de notre Confédération, dans ses structures, dans son débat d'idées, dans ses actions, dans son orientation ; Depuis quelque temps, au Bureau fédéral, on semble s'en éloigner, ce qui pose un réel problème. Nous sommes un certain nombre de militants des PTT à ne plus pouvoir le tolérer. Nous sommes, vous êtes tous concernés. En effet, à l'appui de la réforme Quilès, nous voilà confrontés à la création de multiples missions, toutes ayant pour but de nous écarter des structures de concertation de la Fonction publique et de rechercher l'intégration des syndicats à la gestion, la cogestion ou l'autogestion. Certains parlent des PTT comme d'un laboratoire social, alors, camarades, cette réflexion s'impose à tous : quel que soit notre milieu professionnel, va-t-on nous laisser s'intégrer ?
Le Congrès à notre humble avis, devra réaffirmer fortement cette position fondamentale de notre Confédération : indépendance dans la fidélité à la Charte d'Amiens. Sachons rappeler avec force et conviction nos positions sur les dossiers antérieurs, et de même nature : référendum de 69, les comités locaux pour l'emploi et, plus proches de nous, les États généraux sur l'emploi. Nous avons su dire non, nous approuvons donc amplement ces orientations confédérales, ce qui ne nous conduit pas pour autant à nous détourner des travailleurs comme certains veulent le laisser entendre ici ou là.
Et puis, sans tomber dans l'unanimisme, qui est contraire à toute réelle démocratie, gardons-nous à l'opposé, d'avoir sur un sujet d'une telle ampleur, autant de positions que de sections syndicales. Là aussi, la Fédération des PTT en est l'illustration même par manque de fédéralisme, et je le regrette, il suffit de regarder ce que l'on appelle les commissions mixtes aux Pr, pour en être convaincu. Est-ce à dire que la Confédération va se désintéresser de ce problème ? Nous ne saurons l'imaginer. De toute évidence, ce serait une erreur, car il y va de l'orientation de la CGT Force Ouvrière tout entière.
En conséquence, le débat s'impose, et l'orientation qui en sortira s'appliquera à tous. Oui, il faut un débat serein, responsable et démocratique, comme nous savons le faire, et puis, pourquoi ne pas le dire ? La tolérance doit être notre loi. Rejetons ces formules calculées qui conduisent à l'exclusion, nous sommes des militants des PTT, très nombreux à penser qu'il faut arrêter les chasses aux sorcières. Arrêtons cette dérive, sans fondement sérieux, si ce n'est l'intolérance due à des idées divergentes. Cette situation n'est pas saine, pas saine pour les militants, ni pour la Fédération des PTT, mais aussi pour la Confédération tout entière. Elle affaiblit et elle divise notre organisation syndicale. Voilà pourquoi, mes camarades, depuis le Congrès des PTT de mai 1990, nous sommes une majorité à vouloir rassembler à l'intérieur de la Fédération des PTT sur ces "idées fortes".
La crédibilité n'est pas un vain mot, elle se mesure chaque jour dans nos faits et gestes. Bien entendu, il n'est pas question ici, de décider en lieu et place des instantes statutaires fédérales, toutefois, il importe à tous les congressistes, de découvrir les turbulences de la Fédération des PTT, car elles rejaillissent ou elles rejailliront sur toute l'organisation syndicale.
Sachez, camarades, que nous sommes nombreux à défendre l'orientation confédérale et à avoir pour volonté de rassembler sur ces bases saines et majoritaires, crédibles et démocrates. Il s'agit plus que de leitmotivs, il s'agit d'une doctrine qu'il nous faut réapprendre à ceux qui s'en écartent.
Mais sachez encore, camarades, que je suis venu à cette tribune, pour dire qu'il y a au sein de la Fédération des PTT des militants sincères, proches et fiers de la Confédération, que je suis venu à cette tribune pour dire qu'il y a des militants qui rejettent l'intolérance et qui préconisent la réconciliation et le rassemblement. Non à la gestion, la cogestion ou l'autogestion. Oui à la crédibilité et-à la démocratie syndicale. Vive le syndicalisme libre et indépendant. Vive la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière.
Thierry Pontillon (FNEC FO) : Ce matin, Marc Blondel a fait allusion aux commentaires des médias sur notre Confédération. C'est qu'en effet, notre 17e congrès intéresse beaucoup de monde et pas toujours des gens bien intentionnés. Ainsi dans Le Monde de samedi dernier, vous avez pu lire comme moi, sous la plume d'un certain Jean-Michel Normand, qui gémissait sur trois colonnes, sur ce qu'il appelle "la ligne Blondel et son style crispé".
Je peux vous dire, chers camarades, que le fonctionnaire mal payé que je suis – un fonctionnaire mal payé, c'est un pléonasme – ce fonctionnaire se félicite de ce que sa Confédération et la Fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière se soient crispées comme il dit, dans le rejet de la refonte de la grille de la fonction publique.
Refonte qui avait pour but avoué, de lier les évolutions de carrière de chaque fonctionnaire d'État à l'évaluation par leur hiérarchie de leur bonne implication dans le projet d'unité administrative ou dans le projet de service. Ce serait, chers camarades, si cela se faisait, le retour aux fonctionnaires dont se moquait Courteline, vous savez, ces ronds-de-cuir seulement soucieux de plaire à leur chef à tout prix, au prix même de l'exercice de leur mission. Ce serait surtout, un alignement par le bas bien sûr, vers ces fonctions publiques à l'anglo-saxonne, où chaque agent public est lié au pouvoir politique en place, où les missions publiques elles-mêmes voient leurs objectifs changer ou être redéfinis lorsque changent les majorités politiques et les majorités électorales. Ce serait la fin de cette indépendance qui garantit que chaque citoyen de la République bénéficie des services de chaque fonction publique, avec les mêmes droits que ses autres concitoyens, quelle que soit sa fortune ou sa situation personnelle. On a vu récemment à propos de la magistrature ce que ces systèmes pouvaient donner lorsque le pouvoir politique foulait aux pieds l'indépendance des juges.
Camarades, ne laissons pas les accords de Maastricht en faire autant avec chaque fonction publique. Tous les citoyens y perdraient et pas-seulement les fonctionnaires. Je viens camarades, d'utiliser le terme de République, qui est un joli mot. Permettez-moi puisqu'on a parlé tout à l'heure de nécessité d'instruction, permettez à l'instituteur que je suis, de vous rappeler qu'il vient du latin "res publica" qui veut dire chose publique. Toute les choses mises en commun dans la cité d'abord, puis dans la nation depuis la Révolution française, pour le bien de tous les citoyens. Rassurez-vous je ne vais pas vous infliger un cours de vocabulaire, mais je crois que ce rappel était nécessaire au moment où cette idée même de chose publique est remise en question, où elle est battue en brèche au profit de la fumeuse notion de communauté. Avec la doctrine communautaire, camarades, un malade par exemple, n'est plus un malade, d'abord c'est un mal-portant, cela fait mieux, et puis, il n'a plus à faire appel à la fonction publique hospitalière, qui se doit de le soigner. Non, il appartient à la communauté des mal-portants, qui va communiquer avec la communauté des soignants, pour lui apprendre à mieux vivre avec son mal. C'est pratique, plus besoin de protection sociale, plus besoin de Sécurité sociale et si jamais, par malheur, la douce certitude d'appartenir à la communauté des mal-fichus ne lui suffisait plus, il pourrait toujours souscrire une assurance privée et se transférer dans la communauté des clients des cliniques privées chères.
Nous avons, camarades, les mêmes effets pervers de cette doctrine communautaire quant à notre droit fondamental, je veux parler bien sûr du droit de chaque citoyen de voir la République assurer l'instruction de ses enfants.
Désormais, dans chaque établissement d'enseignement, nous avons une communauté éducative où se mêlent enseignants et enseignés, parents d'enseignés, partenaires de l'environnement socio-économique, mécènes, élus politiques, bien sûr, tous rassemblés autour d'un projet dont l'enseignement est une des composantes, pas forcément la plus prioritaire, projet surtout dont les ambitions sont très variables suivant que la Communauté éducative aide un quartier mal loti de Mantes-la-Jolie ou du 16e arrondissement de Paris.
Je ne vais pas détailler ici tous les rouages de cette désagrégation de l'Enseignement public en ce que le rapport préparatoire au 17e Congrès caractérisait fort justement de, je cite, "mosaïque d'écoles, de collèges et de lycées ayant des objectifs individuels mais qui ne constituent plus cette Éducation nationale offrant des chances égales à tous qu'ont voulue les créateurs de l'Enseignement public".
Les 25 pages du rapport sur l'enseignement analysent fort bien ces rouages et je souscris pleinement à ce qu'a ajouté Marc Blondel à ce sujet ce matin. Mais croyez-moi, chers camarades, l'instituteur que je suis se félicite plutôt deux fois qu'une de ce que sa Confédération se soit crispée sur cette question fondamentale, de ce qu'elle ait dès le début rejeté la loi Jospin, cette même loi que d'autres s'acharnent encore aujourd'hui à accompagner et à cogérer au prix des pires turpitudes bureaucratiques.
Je me félicite de ce que l'on pouvait par exemple lire dès février 1990 dans FO-Hebdo n° 2027 :
"Pour l'instant, la référence de l'instituteur est un programme national d'enseignement, un programme correspondant à une année scolaire pendant laquelle l'enfant, en fonction de son âge et de ce qu'on lui a déjà enseigné, doit acquérir de nouvelles connaissances. Dans le cadre, et pour parvenir à cela, l'enseignant a une totale liberté pédagogique, voilà ce que la loi JOSPIN entend totalement inverser. Peut-on encore, demande Jospin à l'époque, assigner à l'école élémentaire l'objectif de fournir à tous un savoir encyclopédique minimal ? Dans cette question, tout est dit" (ajoutait FO-Hebdo à fort juste titre). "Même minimal, le savoir universel et raisonné devient superflu."
C'est cette crispation de Force Ouvrière et des syndicats de la FNEC-FP qui a permis aux enseignants de résister au matraquage idéologique le plus intense qu'ils aient subi depuis Vichy :
Matraquage idéologique de la part de l'ex-ministre, heureusement, et de ses collaborateurs cherchant à culpabiliser les enseignants qui refuseraient de bouleverser toutes leurs méthodes de travail au profit de ce qu'il appelait une "pédagogie de la réussite" (parce qu'avant il fallait croire que les instituteurs avaient une pédagogie de l'échec sans doute…!)
Matraquage idéologique aussi de la part des alliés du ministre, la FEN et la CFDT, qui s'acharnent encore aujourd'hui à présenter comme des acquis toutes ces remises en cause de l'indépendance professionnelle des enseignants. On peut reprendre à leur sujet ce que disait Victor Hugo en s'adressait au parti clérical : "chaque fois que vous forgez une chaîne, vous dites que vous forgez une liberté". Et quelle pire chaîne, mes camarades, que celle qui limite le duit de tous à l'accès aux connaissances !
Matraquage idéologique aussi dans les conférences pédagogiques de la part (et là je vais employer et aux expressions qui ne sont pas de mon cru mais qui sont d'inspecteurs d'académie, j'y reviendrai) des "gourous de la psychopédagogie" et autres "militants zélés" qui fabriquent le prêt-à-porter du "bien-penser" pédagogique. Ces deux expressions, vous avez pu les lire dans le Figaro du 7 avril, dans une lettre ouverte de 15 inspecteurs d'académie en exercice, lettre ouverte aux professeurs qu'ils avaient publiée sous le pseudonyme collectif d'Arthus. Je pense que ce n'est pas par hasard qu'ils ont choisi ce pseudonyme ; il s'agit du légendaire roi celte qui avait essayé de résister à l'invasion anglo-saxonne, défendant la Bretagne, c'est-à-dire la Grande-Bretagne aujourd'hui, c'est-à-dire le fameux roi Arthur.
Je ne sais pas si ces 15 inspecteurs d'académie en exercice étaient réunis autour d'une table ronde mais ils écrivaient, je cite "leur étonnement mêlé d'admiration devant leur capacité (il s'agit des enseignants) à résister aux épreuves et aux avanies, aux mesures absurdes et démagogiques", ces mesures que les auteurs de la lettre connaissent d'autant mieux que ce sont eux qui sont contraints de les imposer, et notamment l'imposition par voie administrative et réglementaire du projet d'établissement, véritable machine à broyer les compétences et à aligner les meilleurs sur les plus médiocres et les plus serviles.
Que ce soient, camarades, les inspecteurs d'académie, c'est-à-dire l'équivalent des préfets au niveau de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, qui aient été amenés à écrire cela, même s'il ne s'agit que de 15, cela fait tout de même 1/6e, c'est je crois très symptomatique d'un rejet massif de cette nouvelle politique pour l'école que M. Jospin a voulu personnifier. Et aujourd'hui, croyez-moi, dans les cours d'écoles et les salles des maîtres, ce rejet quasi unanime se traduit par le souhait massif que sa réforme parte avec lui : qu'on nous laisse enseigner, disent tous les collègues.
Cette exigence, évidemment, monsieur Jean-Michel Normand, plumitif au journal Le Monde, n'hésiterait pas à la taxer de style crispé de manière négative.
Mais qu'est-ce qui est négatif ? Vouloir défendre l'école républicaine, celle qui doit permettre dans chaque village ou dans chaque quartier à chaque enfant de pouvoir accéder aux mêmes connaissances selon ses capacités propres, ou bien la volonté clairement affirmée dans la nouvelle politique de déterminer par avance le volume de savoir auquel il aura accès, de le déterminer dès sa dernière année de maternelle, dès l'âge de 5 ou 6 ans, camarades, et selon les nécessités de son environnement socio-éducatif… ? Bref, de lier chaque enfant à sa condition de naissance.
Ces pseudo-modernistes nous accusent d'être nostalgiques de la 3e République. Mais eux, c'est au Moyen-Âge et au servage qu'ils veulent revenir !
Tout le monde sait qu'une fonction publique d'enseignement, ce n'est pas immédiatement rentable, et j'emploie à dessein le terme "enseignement" bien que j'aie affaire à un ministère d'Éducation nationale. Pour moi, ce n'est pas de l'éducation, ce que je fais. L'éducation, cela relève de la morale alors que l'enseignement relève de la connaissance raisonnée.
Tout le monde sait que l'enseignement comme fonction publique, cela ne peut être immédiatement rentable. Et c'est bien le fait que ce ne soit qu'un placement à long terme qui chagrine François Périgot, le Président du CNPF, lorsqu'il déclare :
"Nous avons trop longtemps vécu dans la discontinuité : d'abord l'école, puis le monde du travail. Cette logique de la disjonction nous place au pied du mur, au pied de courbes de chômage toujours trop hautes et face à un nombre croissant de jeunes qui ont subi l'école et qui ne veulent pas entendre parler d'entreprise, ou n'ont pas les moyens d'y entrer faute de qualification mais surtout de motivation." Voilà donc enfin trouvée l'explication du chômage. C'est la faute de l'école qui instruit trop et qui ne motive pas assez. Si, si ! L'ennui, pour cette belle démonstration, c'est que les jeunes à qui on a cessé de faire subir l'enseignement, on ne leur a pas offert pour autant un emploi stable et qualifié. Mais on leur a offert un contrat d'orientation (3 mois), un contrat emploi-solidarité (8 à 12 mois), un contrat d'adaptation (6 à 12 mois), etc., etc. Il y en a 10 rubriques comme cela dans la lettre de Matignon.
L'ennui pour le chantage au chômage de M. Périgot, c'est que les gouvernements récents ont fourni aux entreprises plus de 100 milliards qu'ils ont détournés des crédits Éducation nationale, soi-disant pour améliorer la formation pour l'emploi, et que cela n'a nullement empêché les courbes de chômage de voltiger allègrement vers les 3 millions. C'est bien la preuve de l'imposture.
Il ne s'agit pour eux que de rentabiliser au plus vite le système de formation, par exemple en voulant nous obliger à supprimer les redoublements pour amener au plus vite les élèves sous la coupe de l'alternance école/entreprise. Tant pis si des milliers d'enfants en sortent ignorants, comme l'a décrit tout à l'heure le camarade du bâtiment, sans culture, ni possibilité de réagir contre l'abêtissement organisé style Eurodisney ou Club Dorothée. Tant pis surtout si les peuples sans culture sont ceux qui subissent le plus facilement les dictatures.
Et c'est nous qui sommes négatifs, paraît-il ! À la fin de son article du Monde, M. Jean-Michel Normand est obligé de concéder, tout de même, que l'écroulement des organisations liées aux anciens maîtres du Kremlin renforce la légitimité de Force Ouvrière. Mais cela ne l'empêche pas d'en conclure, juste après, en souhaitant que nous renoncions à cette indépendance qui fonde notre légitimité. Tant pis pour les espoirs déçus de M. Normand nous resterons crispés sur nos revendications parce qu'elles sont le moteur du progrès. La Confédération continuera à défendre le droit de chaque enfant à l'accès aux connaissances encyclopédiques, celles-là même qui ont fondé les lumières des philosophes et ont aidé le peuple français en 1792, il y a tout juste 200 ans, à se libérer de la double oppression de l'ordre des seigneurs et de l'ordre du Clergé.
La Confédération continuera d'aider les enseignants à défendre leur mission publique d'instruction tout en défendant leurs intérêts de salariés/fonctionnaires d'État.
La CGT-Force Ouvrière va syndicaliser en ruasse les enseignants sacrifiés par les dirigeants de la FEN sur l'autel du syndicalisme d'accompagnement, syndicalisme qui, lui, n'est peut-être pas crispé mais qui est surtout pas du tout syndical.
Les salariés ont besoin de la liberté de s'instruise pour avoir la force de se défendre, C'est aussi cela la force en liberté.
Vive l'école de la République Vive Force Ouvrière.
Evelyne Merchez (Organismes sociaux – Lille) : Chers camarades, le comité syndical inter-frontalier Nord-Pas-de-Calais – Flandres occidentales, et maintenant Hainaut – fonctionne et, comme il est dit dans le rapport confédérai, il est sans doute nécessaire à quelque titre.
Oui, les frontières vont devenir un souvenir. Oui, le mouvement syndical se doit de contribuer à ce que les travailleurs frontaliers deviennent des travailleurs européens. Oui, tout dumping social doit être évité. Oui, les zones frontalières risquent d'en être le champ. Je citerai comme exemple l'ouverture des magasins le dimanche côté belge.
Oui, elles peuvent aussi offrir la chance d'un progrès social en raison de l'appel de main-d'œuvre qui peut provenir de l'autre état membre.
Oui, ces zones frontalières sont également les cobayes de l'Europe sociale. C'est ainsi qu'en venu de la libre circulation des travailleurs, et parce que notre CSI était égaiement porteur de cette idée, qu'a été mis en œuvre l'Euro-guichet social, qui regroupe, outre les organisations syndicales et patronales, les services publics de l'emploi.
Sa mission est d'informer sur les conditions de vie du travailleur de chaque côté de la frontière, d'offrir des possibilités de placement, de favoriser le dialogue social, d'amorcer une certaine gestion prévisionnelle de l'emploi. Il est remarquable de constater que les services publics de l'emploi ont tenu à montrer leur prépondérance en matière de bureaux "guichet social", aidés en cela, il faut le reconnaître, par la CFDT et la CFTC.
Il n'est pas non plus évident de faire fonctionner un ou une camarade sur ces problèmes, alors que les aides de la Commission européenne parviennent avec un retard plus que significatif et sont loin de couvrir un salaire. À ce sujet, j'ai souvenance que Marc nous avait indiqué qu'après le congrès serait examinée la possibilité de doter nos unions départementales de camarades chargés plus particulièrement des problèmes internationaux. Ai-je bien compris, ou ai-je pris mes désirs pour des réalités ? Dans notre Nord-Pas-de-Calais, nous tentons donc de faire face aux missions du Comité syndical interrégional, avec des moyens financiers inexistants, sans risque, soyez-en sûrs de recomposition syndicale. À ce sujet, je dois dire que la recomposition syndicale, je ne la crains pas de la base. La base sait très bien les coups qui sont portés par les soi-disant organisations syndicales.
Non, malheureusement, camarades, la recomposition syndicale, si elle devait malheureusement se faire, viendrais bien de plus haut.
Notre travail comporte beaucoup de difficultés. Nous le faisons sans la volonté de prendre la moindre parcelle de pouvoir à la Confédération. Nous le faisons parce que nous pensons apporter ainsi notre pierre à la construction de l'Europe sociale, que nous ressentons comme un besoin viscéral. Nous le faisons parce que nous avons des amis, comme la GTP, avec qui nous partageons un idéal de défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs et d'attachement à la laïcité.
Nous le faisons parce que nous pensons pouvoir offrir nos possibilités de créativité, notamment notre application dans les programmes européens.
Nous le faisons également parce que nous pensons que l'Europe sociale est trop importante pour être réservée aux seuls assistants des secrétaires fédéraux. Nous le faisons enfin parce que la Confédération depuis toujours nous a demandé de le faire. Nous savons pourtant que nous avons besoin de l'aide et des conseils de la Confédération.
Nous ne voulons pas, par maladresse ou ignorance, gêner les efforts qu'elle accomplit auprès de la Confédération Européenne des Syndicats. Nous voulons également mieux connaître la Confédération Européenne des Syndicats et être plus étroitement associés à son travail.
Pourtant, nous croyons que la Confédération ferait une grave erreur de se priver de l'apport de ces militants de l'Union départementale frontalière et de ses régionaux. Je me permets de faire aussi appel à ceux qui, en refusant d'être partie prenante des comités syndicaux interrégionaux, laissent toute la place à la CFDT et par là même refusent à la lutte revendicatrice de la CES le poids qu'elle doit avoir.
Dans un ordre d'idées différent, mais toujours lié à la conception de la démocratie, je regrette la prolifération des syndicats départementaux, régionaux, voire régionaux. Les militants éprouvent le besoin d'avoir des structures qui sont au plus proche de leurs préoccupations. Si des réunions les regroupant avec des camarades du même secteur professionnel ; sont souhaitées, ils se sentent davantage partie prenante de leurs instances au sein d'un syndicat de la même commune, voire d'une union locale.
À ce sujet, j'estime que l'on ne soulignera jamais suffisamment l'intérêt du bon fonctionnement de l'union locale où les jeunes militants trouvent sagesse, conseil, aide au fonctionnement, ouverture vers l'interprofessionnel.
Camarades, je vous ai sans doute présenté des réflexions au ras des pâquerettes, mais les pâquerettes font parfois de gros bouquets, et j'aimerais les offrir à tous ces militants, ne serait-ce que parce que vous avez eu la gentillesse de m'écouter.
Merci, camarades.
Luc Martin-Chauffier (Crédit – Paris) : Mes chers camarades,
C'est mandaté par le Syndicat du Crédit de la région parisienne que j'interviens ici sur le rapport d'activité.
Nous avons consacré trois réunions de notre conseil syndical au Congrès confédéral. Ainsi, nos militants ont-ils pu longuement discuter de la politique de notre organisation syndicale.
Je parierai succinctement : - du droit syndical ;- de la gestion prévisionnelle de l'emploi ;- de la syndicalisation ;- de l'Europe ;- des libertés syndicales.
En matière de droit syndical, tout ce qui concerne la vie des sections syndicales et des syndicats dans les entreprises mérite un débat de fond, mérite mieux que des condamnations par les Fédérations qui tranchent sans réfléchir, sans discuter, par habitude, ou plutôt par refus de réfléchir sur le futur du syndicalisme dans les entreprises. Nous devons nous fixer des lignes de conduite précises, afin que le militant ne fasse pas n'importe quoi par ignorance. Il est facile de se débarrasser de militants qui ont signé un mauvais accord, comme au GAN, par exemple, après les avoir laissés s'embourber sans conseils.
Nous ne pouvons accepter l'ingérence des employeurs dans la vie du syndicat de l'entreprise. Ingérence qui irait jusqu'à noter les syndicalistes, jusqu'à les faire participer à la gestion de l'emploi de l'entreprise. Au GAN, l'accord a pour titre général "partenaires". C'est inacceptable. Mais l'aspect financier, lui, n'est pas aussi scandaleux que l'on veut bien le dire. Est acheté, qui veut bien l'être. Pas besoin d'accord dûment signé pour cela.
Définissons ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Un autre débat à engager rapidement afin de définir, là aussi, des règles de conduite qui éviteront des dérapages dans les entreprises, est celui sur la gestion prévisionnelle de l'emploi. Ceux auxquels on ne veut pas participer et aider au licenciement, ceux dont on veut avoir les outils, les informations, les moyens de connaître la réalité de l'entreprise, ses projets, ses plans, pour savoir et ainsi mieux défendre les intérêts des salariés.
La gestion prévisionnelle de l'emploi, c'est comment former pour garder, dans l'entreprise, les salariés, c'est négocier le non-licenciement, sans tomber dans le partage du travail par la répartition de la misère. La gestion prévisionnelle de l'emploi, c'est des syndicats informés et, donc, capables de réagir avec le personnel avant les licenciements et non quand tout est joué et qu'il ne reste plus qu'à tenter de rendre les licenciements moins douloureux.
Pour peser contre les licenciements, syndiquons. Nous syndiquerons si nous arrivons à donner aux salariés, à nouveau, l'envie de croire dans le syndicalisme. Pour cela, il faut cesser de faire dans le péremptoire et le facile, dans l'intolérant tous azimuts, l'intolérant hebdomadaire est coutumier chez nous, L'intolérance hebdomadaire, c'est FO Hebdo qui nous présente comme les martyrs victimes du rejet (?) du reste du monde. Les autres Syndicats sont pour l'un, la CFDT, paraît-il un suppôt de l'église. Ah oui, l'église omniprésente, s'infiltrant partout, tentaculaire, même dans ce micro, peut-être, allez savoir. L'autre, la CGT, le dernier bastion 'lu communisme moscoutaire, le mauvais, le bon c'est celui que nous abritons en notre sein.
Le niveau de la syndicalisation en France e- i bas que ce n'est pas en nous en prenant aux autres Confédérations que nous progresserons, mais en convaincant les travailleurs de la justesse de nos positions. Il est plus que temps de nous redonner l'image de tolérance et de pluralisme que nous avons toujours eu. De plus en plus de militants se trouvent mal à l'aise à Force Ouvrière, ils ne se reconnaissent plus dans le syndicalisme, dans le syndicat qu'ils ont choisi.
Ils ont l'impression d'être rejetés par les discours sectaires et dogmatiques d'une minorité sclérosante… l'Europe risque de le devenir, si elle reste celle des banquiers et des marchands.
En matière européenne, nous avons notre rôle à jouer, celui de pousser à une Europe sociale, à une Europe dans laquelle les travailleurs ne seront pas sacrifiés au nom de la concurrence. Nous n'avons pas à nous prononcer sur le traité de Maastricht en tant que tel, chacun est libre de penser ce qu'il veut de la construction européenne sur le plan politique. Ce n'est pas aux Syndicats de nous donner une ligne politique en la matière. On peut néanmoins s'étonner que le débat s'instaure en fin de processus, à la ratification, il ne reste plus qu'à dire oui ou non et non pas lors de la négociation du dit traité. C'est alors que le débat avec les citoyens aurait dû avoir lieu.
Pas d'Europe sans liberté, pas de liberté sans respect des droits de l'homme et des libertés syndicales. Défendons les droits de l'homme partout, en commençant par chez nous. Les défendre, c'est refuser le totalitarisme, c'est refuser le racisme, la xénophobie, c'est ne pas hésiter à manifester contre ceux qui prônent l'exclusion, l'antisémitisme, le racisme, la haine de l'autre.
Défendre les droits de l'homme et les libertés syndicales, c'est aussi défendre les droits des travailleurs palestiniens dans les territoires occupés. L'apartheid est en voie de disparition, mais la fin de l'apartheid n'est que le début d'un long processus vers la démocratie et les libertés syndicales. Le syndicat que je représente ici a montré peu d'enthousiasme sur l'action de la Confédération pendant ces trois dernières années. Il considère que la Confédération fonctionne en circuit fermé. Le Secrétaire général s'est entouré d'un certain nombre d'amis, unicolores, qui ont tendance à croire, – sifflets – avec lui, être propriétaires de Force Ouvrière. – protestations – Personne n'est propriétaire de Force Ouvrière, même pas moi, comme dit Marc Blondel, personne n'a de droit ou de passe-droit historique dans notre Syndicat. Le Secrétaire général de la Confédération doit être avant tout un rassembleur, à ce jour il ne l'a pas encore été.
Aussi, le Syndicat du Crédit de la région parisienne s'abstiendra-t-il sur le rapport d'activité. Nous voterons pour le rapport financier.
LE Président : Laissez parler l'orateur, s'il vous plaît.
Martin Chauffier : Par ailleurs, étant porteur du mandat du Syndicat des Banques de Strasbourg, je voterai pour les deux rapports, à la demande de mes mandants. Mes chers camarades, je vous remercie de m'avoir écouté.
Le Président : Roland Gaillard, qui sera le dernier orateur de cette soirée, car notre ami Enzo Friso, nouveau Secrétaire général de la CISL, devant nous quitter, il prendra la parole à la suite de Roland Gaillard. Roland Gaillard, tu as la parole.
Roland Gaillard (DDE Seine-et-Marne) : Merci. Chers camarades, je voudrais remercier ma section de base, la Direction départementale de l'Équipement de Seine-et-Marne, de m'avoir donné la possibilité de dire quelques propos sur la situation dans la Fonction publique. Je voudrais dire d'abord que je suis quelque peu excédé d'entendre certains militants se présenter comme les gardiens du Temple, les héritiers de la politique conventionnelle et du réformisme. Je comprends que l'on essaie aujourd'hui d'expliquer que la politique contractuelle ne puisse pas être le résultat d'une démagogie qui justifierait d'éventuels refus d'un certain nombre d'accords. À ce sujet, quand même, pour ce qui concerne la Fonction publique, moi je me sens l'héritier des grands anciens qui travaillent encore avec moi, c'est-à-dire Pierre Tribie et notre ami André Giauque.
Pierre Tribie préside toujours toutes les réunions du Bureau de la Fédération générale des Fonctionnaires et a participé à toutes nos discussions. Je peux vous assurer qu'il partage tout à fait les points de vue qui ont été pris par les fonctionnaires, que ce soit la FGF ou l'Union interfédérale. Donc, ceux qui, aujourd'hui, lorsqu'ils visent ceux qui, éventuellement, seraient en dehors des traditions d'organisation parce qu'ils sont présentés comme ne signant pratiquement plus rien, évidemment les fonctionnaires se sentent visés. Rappelons quand même que les négociations dans la Fonction publique, cela concerne 7 millions de personnes de la Fonction publique d'État, territoriale, hospitalière, actifs ou retraités et toute une série de gens qui sont plus ou moins rattachés à l'évolution des salaires de la Fonction publique. Les conséquences budgétaires sont considérables. Un pour cent d'économisé sur le dos des fonctionnaires, c'est 5 milliards de francs d'économisés pour le seul budget de l'État, sans compter ceux des collectivités territoriales et du secteur hospitalier.
Donc, la continuité, elle existe chez les fonctionnaires. Et nous prétendons être dans la continuité de nos anciens, qui ont créé l'organisation et la politique conventionnelle.
Rappelons quand même que, dans la Fonction publique, il n'y a pas eu de négociation avant 1968, contrairement au secteur privé avec les lois de 1950. Il aura fallu attendre, dans la Fonction publique, les évènements de 1968, pour qu'enfin les Organisations syndicales puissent négocier avec leurs patrons les grands problèmes de la Fonction publique et notamment les salaires. Rappelez-vous, à cette époque-là, nous avons mis en place la politique conventionnelle, c'est vrai, avec la FEN. Mais c'était aussi à cette époque-là que la CFDT et la CGT pratiquaient l'unité d'action et passaient leur temps à nous critiquer en nous traitant de tous les noms d'oiseaux.
Je ne sais pas ce qui s'est passé en 1981, mais depuis cette date, la CFDT, non seulement s'est découvert des talents de négociateur et de signataire, je dirai même que, comme on le sait maintenant tous ici, la CFDT a décidé de signer souvent avant même d'avoir négocié.
Je voudrais simplement vous donner un exemple. Souvenons-nous des négociations sur l'accord Durafour. Cette prétendue réforme de la grille indiciaire. Le dénommé Kaspar, Secrétaire général de la CFDT, revendiquait, avant l'ouverture des négociations, 12 milliards en trois ans pour l'ensemble de la Fonction publique d'État, territoriale et hospitalière. Le résultat, bien que nous ne soyons pas d'accord, représente 50 milliards de francs pour l'ensemble de la Fonction publique d'État, et seulement de l'État. Il est vrai, en 7 ans.
C'est bien la première fois que je vois un Secrétaire général de Confédération revendiquer moins que, finalement, ce que nous avons obtenu dans le cadre de la négociation. Paraît-il ! En tout cas, il faut le faire.
Donc, avant 1968, pas de politique conventionnelle. Par les rapports de force, nous avons réussi à l'imposer après 1968 mais sans texte législatif. Le nouveau statut de la Fonction publique mis en place en 1983 a légalisé la situation de négociation de la Fonction publique sur les grands problèmes généraux. C'est assez dommage, mais c'est depuis que la loi prévoit cette possibilité de négociation que nous avons le plus de difficultés dans la Fonction publique. Peut-être que, vraisemblablement, les rapports de force ont disparu pour des raisons que vous connaissez. Rappelons-nous, en 1983, malgré un accord salarial, il y a eu le blocage des prix et des salaires. En 1985, certaines organisations syndicales, dont la CFDT et la FEN, ont signé un accord salarial qui a institué le GVT solde, dans la Fonction publique. Et lorsque M. de Charrette est arrivé, il n'y a non seulement pas eu de négociations, mais lui s'est référé à cet accord pour dire qu'il fallait appliquer le GVT positif, c'est-à-dire 1,8 % au lieu de 0,5.
Comme par hasard, c'était l'alternance, et là nous avons retrouvé un minimum d'entente entre l'ensemble des organisations syndicales, peut-être parce que c'était l'alternance, évidemment puisque cela n'a pas duré, puisque l'année suivante, nous avons eu quelques difficultés : souvenez-vous l'accord Durafour, et l'accord salarial 1988 que nous avons signé dans le cadre de l'Union interfédérale n'a pas été respecté par le Gouvernement pour évidemment financer non seulement nos propres mesures catégorielles obtenues ici ou là dans le cadre de la politique gouvernementale du cas par cas ou du coup par coup, mais aussi pour financer la fameuse réforme de la grille indiciaire.
À ce sujet, bien évidemment, on doit nous accuser de démagogie et d'être intransigeants, mais quand c'est nous qui le disons, bien évidemment, on nous traite d'archéos, de gens qui ne sont pas pragmatiques, puisque c'est le mot à la mode.
Je voudrais simplement lire ici à cette tribune l'extrait d'un document qui a été rédigé, en tout cas déclaré par un sous-directeur du Budget dans un colloque international sur le désengagement de l'État. C'était en décembre 1987.
Écoutez bien : "la politique du personnel est tout à fait centrale du fait du nombre des fonctionnaires et du nombre des dépenses alignées sur la rémunération de ceux-ci. L'ensemble des dépenses liées à l'évolution du point Fonction publique représente un budget de l'ordre de 500 milliards de francs, soit 10 % du PIB et la moitié du budget de l'État. De plus, en France, les rémunérations du secteur public revêtent un aspect essentiel dans la politique économique générale puisqu'elle sert d'indicateur pour l'ensemble des rémunérations du secteur privé. La politique de baisse des salaires constitue donc un élément central de l'effort entrepris pour rétablir la compétitivité de l'économie."
Ce n'est pas nous qui le disons, c'est le sous-directeur du Budget.
En contrepartie, nous dit-il, des actions catégorielles ont été engagées, l'accord Durafour visant à faciliter l'acceptation de l'idée de suspendre le caractère automatique et global de la reconduction et de l'extension à tous de l'ensemble des avantages acquis.
De même, les mesures individuelles ont été systématisées depuis 1986. Il s'agit donc réellement d'une nouvelle évaluation de l'évolution des rémunérations de la Fonction publique, qui a eu des effets considérables sur l'évolution des dépenses. Écoutez bien ce chiffre : en 1987, le maintien du système existant en 1981 aurait abouti à une masse de dépenses supérieure de 35 milliards chaque année à ce qu'est la masse de rémunération actuelle, soit 7 % de la masse salariale. Et on nous accusait d'être démagogiques en revendiquant 10 % lors des dernières négociations salariales ! et pour couronner le tout, ce monsieur cite le passage suivant : il faut noter la certaine constance des gouvernements successifs depuis 1980 pour mettre en œuvre cette politique. Les syndicats semblent commencer à comprendre le raisonnement. Nous, on avait compris depuis longtemps, les autres, ou ils sont idiots, ou ils sont complices !
Ceci dit, rappelons-nous le dernier accord salarial dans la Fonction publique, et les main d'œuvres politico-syndicales qui ont précipité les choses pour faire signer un accord salarial dans la Fonction publique, quasiment 48 heures avant la grève du 24 octobre, en espérant dissuader les fonctionnaires d'y participer.
C'est pour cela que le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il n'est pas agréable de faire des polémiques syndicales, mais il est normal que les fonctionnaires et les salariés en général soient informés de ce qui se passe. C'est la raison pour laquelle je tiens à dire ici que ce matin j'ai été particulièrement choqué de la présence de Yannick Simbron à ce Congrès.
Yannick SIMBRON, comme vous le savez, a été viré de la FEN, a été recasé au BIT, et c'est à ce titre-là qu'il est ici. Je respecte donc le Yannick Simbron représentant du BIT, mais vous aurez du mal à me faire respecter un certain nombre de syndicalistes qui ont cautionné le protocole Durafour et signé la programmation de la perte du pouvoir d'achat, entériné la mise en place du GVT. Ne comptez pas sur moi pour cela !
Et tout cela, bien évidemment s'inscrit dans la modernisation du service public sous prétexte de l'Europe libérale. Ce que l'on nous propose dans la Fonction publique, bien entendu, c'est une Europe libérale avec toutes les conséquences que cela entraîne sur le secteur public. C'est la loi du marché qui serait censée réguler les problèmes sociaux.
Rappelons-nous quand même, que depuis quelques années, nous vivons des restrictions budgétaires sur les salaires, des diminutions d'effectifs, des diminutions de moyens de fonctionnement. Nous vivons le transfert vers des secteurs parapublics, établissements publics sans doute la première étape vers le privé, de pans envers de la Fonction publique comme les PU, mais bien d'autres. Je dis bien d'autres. Il y a France Telecom, la Poste, mais il y a aussi France Voies Navigables, je pourrais vous en citer un certain nombre de ce genre.
En fait, nous sommes en train d'appliquer en ce moment le rapport Longuet. Souvenez-vous du rapport Longuet. En décembre 1980, l'ensemble des fonctionnaires, toutes organisations syndicales confondues, défilaient contre le rapport Longuet. M. Longuet à l'époque avait fait un rapport dans le cadre du parlement sur le Fonction publique, et il expliquait, bien entendu, les applications des théories libérales à la Fonction publique, c'est-à-dire 400 000 fonctionnaires. C'est très simple. Il expliquait d'abord que l'Éducation nationale, en dehors des programmes, ce n'était pas du ressort de l'État. On voit d'ailleurs où on en est en matière de programme aujourd'hui pour la Fonction publique, l'Éducation nationale, c'est la moitié de la Fonction publique de l'État. Alors, rayer d'un coup de trait de plume, comme cela, la Fonction publique de l'État, on peut arriver très facilement à des chiffres, mais il expliquait que, pour le reste de la Fonction publique, les administrations dites du secteur concurrentiel, ceux qui, au nom de la loi de la concurrence, font une concurrence déloyale aux entreprises privées, devaient passer purement et simplement dans le secteur privé, exemple : la Poste.
Et pour ce qui reste des administrations dites régaliennes, que l'on voit mal être transférées dans le secteur privé, il fallait leur appliquer les règles de gestion du service privé, et surtout, sous-traiter un certain nombre de tâches qui ne seraient plus du ressort de la Fonction publique.
Et il expliquait, monsieur Longuet, qu'il fallait distinguer deux catégories de fonctionnaires, les fonctionnaires exerçant une autorité et les autres, de simples exécutants de service public. Les premiers devaient rester dans le statut général, donc 400 000, les autres devaient passer dans le secteur privé. Et c'est à l'époque que nous avons vu fleurir toute une série de propositions de loi demandant que l'on mette un statut bis de la Fonction publique en place, à partir de la mise en place des conventions collectives pour les agents non titulaires. C'est en cours d'application.
Alors, nous sommes en train d'appliquer le rapport Longuet, avec toutes les conséquences que cela entraîne sur le service public. Moi, j'aimerais bien que l'on m'explique en quoi les règles de la loi du marché vont régler les difficultés qu'il peut y avoir encore aujourd'hui dans les relations entre les usagers et les administrations.
Qu'est-ce que c'est que cette histoire de transformer les usagers en clients de service public, en quoi être client du service public, cela préserverait-il dans un État de droit, l'égalité des droits ? C'est sûrement le contraire qui va se produire, et c'est bien entendu le développement des inégalités.
Pour ce qui me concerne, je préfère que l'on pratique la solidarité que la charité, et je n'ai pas envie de compter sur la charité de ceux qui réussissent, pour suppléer à toutes les règles de protection sociale que nous avons mises en place et qui sont, toutes, en train de disparaître, compte tenu de la pression de tous ces gens, y compris avec l'accord de certaines organisations syndicales.
Puisque nous refusons cette modernisation-là, nous sommes traités d'"archéos", de "passéistes" ; cela suffit comme cela Ce que l'on nous propose, c'est de revenir plus de cent ans en arrière dans la Fonction publique. Est-ce qu'aujourd'hui, être moderne, c'est revenir à une Fonction publique d'un autre âge ?
Allons donc, les polémiques inter-syndicales : comment voulez-vous que l'on explique aux fonctionnaires ce qui se passe si l'on ne dit pas exactement ce qui se pratique ?
Pour ce qui concerne maintenant la politique conventionnelle, sur le fond, j'entends bien qu'un certain nombre de camarades ici disent : "il faut ouvrir, il faut réunir, il faut rétablir l'unité" ; moi, je n'avais pas très bien compris qu'il n'y avait plus d'unité dans l'organisation Force Ouvrière, mais je voudrais mettre quand même quelques points sur les "i".
Je me souviens qu'en Commission exécutive, lorsque nous avons refusé de signer le protocole Durafour, quelques camarades étaient montés au créneau pour expliquer qu'il y avait dix raisons de signer le protocole Durafour.
Est-ce que c'est cela qui nous divise ? Est-ce qu'un certain nombre de camarades mettent en avant cette unité aujourd'hui retrouvée, pour rentrer ainsi dans différentes instances de décision, le Bureau Confédéral ou la CE pour être à l'intérieur maître des rapports de force qui, éventuellement, pourraient mettre notre camarade Marc Blondel en minorité et lui faire faire, ce que fait couramment Kaspar à la CFDT ?
Il faut que vous sachiez que, lors d'un certain nombre de négociations dans la Fonction publique, notamment dans la Fonction publique territoriale, suite à un coup de téléphone de l'Administration ou des politiques auprès de monsieur Kaspar, celui-ci ne se prive pas de téléphoner aux représentants de la CFDT pour leur demander de changer leur position en cours de séance. – brouhaha – Alors ici, c'est clair dans Force Ouvrière, c'est le régime des Fédérations ; et pour ce qui concerne la politique conventionnelle dans la Fonction Publique, eh bien, ce sont les structures de fonctionnaires qui décident, et non pas la Confédération, même si nous travaillons ensemble.
Alors aujourd'hui, c'est un petit peu trop facile de laisser supposer que c'est la Confédération qui mène telle ou telle politique, notamment en prenant l'exemple des fonctionnaires. Nous, nous continuons à défendre l'exemple de nos anciens, c'est la ligne qu'ils nous ont donnée, et je vous invite à en faire autant.
Yves Simon : Mes chers camarades, je vous demande maintenant d'applaudir avec autant de vigueur que vous venez de le faire, à la suite de l'intervention de Roland Gaillard, notre ami Enzo Friso, Secrétaire général de la Confédération Internationale des Syndicats Libres qui participe à un des premiers congrès depuis son élection.
Il nous a fait le plaisir d'être parmi nous, malgré ses nombreuses obligations ; malheureusement, il doit nous quitter ce soir.
Enzo Friso, secrétaire général de la CISL : Chers camarades, c'est un plaisir, un réel plaisir pour moi, de me retrouver aujourd'hui parmi les délégués du XVIIe Congrès de Force Ouvrière, une organisation fondatrice de la Confédération Internationale des Syndicats Libres.
J'ajoute que c'est un double plaisir. Tout d'abord parce que c'est pour moi l'occasion de retrouver ici de nombreux collègues, je dirais même des compagnons de route du syndicalisme démocratique libre et indépendant.
Je retrouve ici avec plaisir des syndicalistes qui ont participé à toutes les luttes de la CISL, qui ont été les ambassadeurs, non seulement en France, mais aussi dans de nombreuses parties du monde, et je me limiterai à citer la contribution de Force Ouvrière, à l'émergence d'un syndicalisme libre, enfin libéré dans de nombreux pays d'Afrique francophone et le rôle qu'ont joué dans ce processus extraordinaire, les traditionnels séminaires annuels organisés par Force Ouvrière pour nos camarades africains, malgaches et mauriciens.
Enfin, c'est un véritable plaisir pour moi, car j'en ai aujourd'hui l'occasion, à la veille du premier mai, de débattre avec vous de la solidarité syndicale internationale, qui nous est si chère à tous et à toutes.
Votre Congrès, le camarade Président vient de l'indiquer, se tient à peine plus d'un mois après celui de la CISL qui a réuni pendant une semaine, à Caracas, les dirigeants des syndicats libres de tous les coins du monde.
En passant, je remercie la délégation Force Ouvrière pour sa contribution à nos débats et sa participation active à l'élaboration des politiques et des stratégies du mouvement syndical libre international.
Chers camarades, le mouvement syndical libre international est placé aujourd'hui devant un formidable défi, comparable à celui qui avait abouti à la création de la CISL en 1949. N'est-ce pas, n'était-ce pas un formidable défi que de reconstruire une Europe dévastée par quatre années de guerre et par une des plus sanglantes dictatures ?
N'était-ce pas un formidable défi que de soutenir le droit des peuples colonisés à déterminer eux-mêmes leur avenir ? N'était-ce pas un formidable défi que de déclarer la guerre aux régimes dictatoriaux, quelle que soit l'idéologie dont ils se réclamaient ?
N'était-ce pas un formidable défi que d'exiger partout la justice sociale, et la fin des inégalités ?
Enfin, n'était-ce pas un défi que de lancer l'offensive contre ceux qui voulaient faire du syndicalisme une courroie de transmission ? Une police pour discipliner les travailleurs et les soumettre au joug de l'autoritarisme ?
Le vent de démocratie et de changement qui a emporté les régimes dictatoriaux communistes des pays de l'Europe centrale, de l'Est, et dont le souffle a atteint le parti unique de la plupart des pays d'Afrique, nous a donné raison, et nous offre des perspectives historiques. Mais il ne faudra jamais oublier, car c'est un fait, que les syndicalistes libres ont été les acteurs et le moteur de ce changement, qu'ils en ont été les héros peu célèbres, et certains ont payé de leur vie leur engagement.
Beaucoup d'entre eux ont connu la prison, la torture, ou l'exil. Aujourd'hui notre combat pour la démocratie, la liberté et la véritable justice sociale entre dans une phase cruciale.
Les réalités syndicales évoquées lors de notre congrès mondial, ont fait apparaître des vérités que le monde politique, les gouvernements et en particulier les milieux conservateurs ont des difficultés à admettre, quand on ne les ignore pas carrément, ou on feint de les ignorer.
Le message je dirais plus, le cri d'alarme qu'ont lancé les délégués à notre 15e congrès mondial, est que le monde risque de basculer, si les décideurs dans les pays industrialisés, dans les pays dits riches, continuent de nier l'évidence, il n'y aura pas de solution aux problèmes sociaux graves des pays industrialisés, si on ne s'attache pas à trouver d'urgence des solutions à la catastrophe humaine, économique et sociale des pays du Tiers monde.
Une évidence qui par ailleurs vient d'être mise en relief par le rapport des Nations-Unies, qui démontre chiffres à l'appui, que le fossé entre riches et pauvres, entre les nations, mais aussi au sein des nations, s'élargit de façon dramatique. Les riches deviennent plus riches, les pauvres deviennent plus pauvres, entre pays et à l'intérieur de chaque pays.
Non, on ne résoudra pas ici les problèmes du chômage, de l'exclusion, de la protection sociale, si on ne parvient pas à contribuer de manière décisive à ancrer la démocratie à l'est, et au sud, si on ne parvient pas à provoquer l'essor économique et social dans ces parties du monde.
FO, la CGT-FO a toujours été sensible à ces problèmes, elle a toujours donné à la solidarité internationale la place qu'elle mérite dans une organisation syndicale nationale. Votre contribution à nos efforts dans les pays de l'Est, et encore récemment pour nous, était de plaider auprès du président Mitterrand à la veille de la dernière réunion des chefs d'État des pays francophones, la cause des syndicats d'Afrique francophone, et avant le sommet des chefs d'État des pays industrialisés en France, pour la cause des pays en voie de développement en général, cela n 'en était pas moins bien, car chers camarades, on ne l'a pas dit assez, ou bien on l'a caché, mais il est un fait que la crise de la dette, l'absence de développement des pays du Sud ont aussi provoqué des millions de pertes d'emplois dans les pays du Nord, dans les pays industrialisés.
Il faut avoir le courage de le reconnaître, lors de nos débats.
Croire que l'on peut résoudre le chômage dans les pays industrialisés sans s'attaquer résolument aux problèmes auxquels sont confrontés les pays du Sud, de l'Est, est une illusion dangereuse. Mais il y a une autre raison pour laquelle l'aide aux pays en voie de développement, l'aide aux pays de l'Est est vitale, un Tiers monde confiné dans la pauvreté chronique et donc privé du pouvoir d'achat, un Tiers monde des pays de l'Est où la fragilité de la démocratie met en danger la stabilité, et génère des réactions imprévisibles, tout cela constitue une menace pour la prospérité de la planète toute entière, donc pour la prospérité des pays industrialisés aussi.
Si les pays dits riches continuent d'ignorer la pauvreté et la misère dont souffrent les pays du Tiers monde, les conséquences de cette ignorance risquent bien de se retourner contre eux. Les poussées extrémistes, racistes et xénophobes doivent à cet égard nous interpeller. La démocratie est aujourd'hui partout en danger ; comment ne pas reconnaître que dans les pays ex-communistes, le risque est grand de voir les révolutions démocratiques confisquées par ceux qui, dans la défaite du communisme, souhaitent voir une victoire pour un capitalisme sauvage, seulement digne du 19e siècle.
Comment ne pas reconnaître que dans bien des pays d'Amérique latine, la démocratie s'est arrêtée, s'est enlisée après les consultations électorales, laissant propriétaires fonciers et oligarchies seuls maîtres du jeu.
Comment ne pas reconnaître que l'héritage désastreux des dictatures africaines sur le plan économique et social met en péril I' expérience et le succès des jeunes démocraties sur ce continent.
Enfin comment ne pas reconnaître que l'incapacité ou le manque de bonne volonté de régimes démocratiques d'Europe occidentale à reconnaître les effets de l'interdépendance économique avec le Tiers monde, donc l'incapacité de résoudre le problème du chômage constitue un terrain fertile exploité par des forces extrémistes ; comment interpréter autrement les résultats de consultations électorales qui ont lieu récemment, en Italie, en Allemagne, et ici même en France.
Tout au long des débats, notre congrès a mis l'accent sur le fait qu'aucun des sujets suivants ne peut être analysé en dehors du contexte global. Je me réfère à la non solution des problèmes, du développement du Tiers monde, la persistance de la pauvreté de l'injustice économique et sociale, dans ces régions du monde, nos désastres écologiques de l'environnement, les difficultés de la transition dans les pays de l'Europe centrale et de l'Est, la crise économique sévit dans les pays industrialisés où des millions de travailleurs sont en chômage, et finalement la migration massive de la main d'œuvre du Sud vers le Nord, parlons-en de cette migration.
Ces travailleurs migrants sont des hommes et des femmes comme vous et moi, qui ne voient aucune perspective de travail, de bien-être dans leur pays, et qui n'ont d'autre issue ô combien douloureuse, que de s'expatrier à la recherche d'une vie décente dans les pays industrialisés du Nord.
Une fois dans ces pays, il est fréquent hélas ! qu'ils ne rencontrent qu'incompréhension, racisme, et xénophobie, voire même une opposition violente.
Il n'est pas évident, camarades, que cette incompréhension, ce racisme, cette xénophobie, soient seulement le fait de l'extrême-droite. Nous devons avoir le courage d'admettre qu'il est vrai cependant, que cette extrême-droite exploite le sentiment malheureusement assez répandu dans les milieux populaires, selon lequel l'étranger représente une menace supplémentaire pour l'emploi et pour le bien-être.
Chers camarades, chers amis, le congrès de la CISL a clairement affirmé notre détermination de prendre l'offensive : 155 organisations dans 109 pays, parlant au nom de plus de 110 000 millions de travailleurs dans le monde, c'est le potentiel de la CISL, nous sommes le secteur le plus organisé de la société. Nous représentons une capacité de mobilisation, une influence et un poids économique et politique considérables. Nos valeurs : liberté, démocratie, justice sociale, restent les priorités pour des millions et des millions d'êtres humains.
La question que nous devons nous poser, sérieusement nous poser, est de savoir si au niveau international, nous avons toujours utilisé, nous avons toujours su utiliser ce potentiel ?
La question mérite d'être posée, car aujourd'hui il n'existe plus de réponse nationale aux problèmes de société, aux crises économiques et que cela nous plaise ou pas.
Ce que la CISL avait prôné en 1949 : la solidarité nationale, est aujourd'hui plus que jamais, devenue incontournable, et elle ne concerne pas que les syndicats. La CISL se doit de tenir la somme des différentes forces de pression et d'influences que détiennent chacune de ces organisations affiliées au niveau national. Les processus de démocratisation qui se développent dans de nombreux pays du monde, sont porteurs d'espoir, ils nous offrent une chance presque unique dans l'histoire, de transformer l'enthousiasme qu'ils suscitent dans le monde, en réalisations concrètes, en résultats tangibles, tant pour les pays en voie de développement, que pour les pays industrialisés.
Comment, dès lors, traduire cette nécessité de solidarité internationale dans les faits ? Quels doivent être les axes prioritaires de l'action de la CISL ? Comment utiliser notre potentiel ? Les réponses à ces questions sont à la base de l'activité de notre mouvement, pour les années à venir La priorité des priorités, chers amis, pour nos centrales nationales doit être de faire prendre conscience à leurs adhérents d'abord et à leurs gouvernements ensuite, de la nécessité de la solidarité internationale. À ne pas confondre avec la charité. Nous devons convaincre et mobiliser les travailleurs pour obtenir par exemple que chaque gouvernement consacre 0,7 % du produit national brut à l'aide aux pays en voie de développement, ce minimum fixé par les Nations Unies est encore loin d'être atteint dans de nombreux pays. Pire, on observe même une tendance à la baisse dans des pays qui pourtant, disposent des ressources nécessaires.
Nous devons exiger de nos gouvernements, que l'aide au développement soit consacré en priorité à des projets susceptibles d'améliorer rapidement et aussi dans le long terme, le sort, les conditions de vie et de travail des secteurs les plus pauvres et les plus vulnérables des populations du tiers monde. Cette aide doit servir à créer l'infrastructure nécessaire, en particulier par une éducation adéquate de la population qui permette une véritable reprise économique.
Ceux qui pendant longtemps, ici en France aussi, et jusqu'à récemment ont prétendu que la liberté, la démocratie, ne pouvaient fonctionner que dans les pays riches industrialisés, et que les pays en voie de développement n'étaient pas mûrs pour jouir de ces droits naturels, ont menti, en sachant qu'ils mentaient. Ce sont les milieux néo-libéraux qui aujourd'hui se prévalent de la chute du communisme pour nous attaquer. Leur mensonge a conduit au plus grand gaspillage des ressources humaines et matérielles qu'ait jamais connu l'Humanité : des millions d'êtres humains dans les pays en voie de développement ont été maintenus dans la pauvreté la plus absolue et les milliards de dollars payés par les contribuables des pays industrialisés, en particulier, nous les travailleurs, ont surtout servi à maintenir en place des régimes corrompus et dictatoriaux dans beaucoup de pays du Tiers monde.
La tragédie de la dette extérieure qui hypothèque l'avenir des jeunes démocraties du Tiers monde n'est pas étrangère à cette véritable gabegie. Les rares chiffres qui ont été dévoilés dans la foulée des processus de démocratisation indiquent tous, qu'une grande partie de la dette a servi à garnir les comptes bancaires privés des dirigeants despotiques qui ont ainsi accumulé des fortunes colossales sur le dos de leurs pauvres.
En même temps cependant, les budgets consacrés à l'Éducation et aux dépenses d'ordre social restaient négligeables dans la plupart des pays en voie de développement. Les taux de l'alphabétisation sont catastrophiquement bas, et la protection sociale quasi inexistante.
Nous devons donc exiger de nos gouvernements, que l'aide au développement soit strictement conditionnée par le respect des droits humains et syndicaux et ne dépendent pas uniquement des contingences diplomatiques liées à la raison d'État il faut que dans le contentieux de nos affiliés, lorsqu'ils discutent avec le gouvernement, ces problèmes aussi soient à l'ordre du jour. La politique des Institutions financières internationales est elle aussi guidée par les décisions gouvernementales. Nos organisations affiliées surtout celles des pays industrialisés, doivent exiger de leurs gouvernements respectifs qu'ils rendent des comptes sur leurs prises de positions au sein d'organes tels que le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale et le GATT. Comment ne pas attirer par exemple l'attention de l'opinion publique sur les incohérences dans les politiques de ces organismes financiers mondiaux, qui semblent faire la pluie et le beau temps dans de nombreux pays ? Comment accepter alors qu'ils reconnaissent que la stabilité est un élément essentiel de politique d'ajustement, le premier effet de leur politique est souvent de fomenter des tensions sociales extrêmes ?
Chers camarades, il est temps, il est grand temps que nos organisations affiliées dénoncent ces incohérences au niveau national et que l'on exige des gouvernements qu'ils déterminent la politique de ces institutions, qu'ils adoptent une nouvelle politique.
La CISL, le mouvement syndical libre international ne pourra agir efficacement sur ces organismes que si son action est soutenue par les organisations affiliées au niveau national.
Chers camarades, chers amis, au cours de ces 43 ans d'existence, la CISL a pu démontrer qu'elle était la seule organisation syndicale internationale capable de regrouper en son sein les différentes composantes du mouvement syndical libre et démocratique au niveau mondial. Nos principes de liberté syndicale, d'autonomie du mouvement syndical, notre rejet de tout système autoritaire a fait de notre organisation le point de ralliement de toutes les forces engagées dans la défense des intérêts des travailleurs.
Nous avons toujours combattu le totalitarisme, le fascisme, la dictature, qu'elle soit de droite ou de gauche, et les attaques à la liberté syndicale, où qu'elles se produisent.
Nous nous sommes battus pour une plus grande unité des forces syndicales, mais nous avons toujours refusé le compromis avec des organisations qui, prétendant agir au nom des travailleurs, n'étaient que la courroie de transmission de régimes totalitaires. Et nous continuerons à nous refuser à de telles alliances.
La Fédération Syndicale Mondiale a cru qu'elle pouvait manipuler les travailleurs pour en faire les instruments d'un système, et quel système ! Elle prétendait que la division syndicale au niveau mondial était le résultat de la guerre froide. Elle a menti à ce sujet pendant plus de 40 ans, en bénéficiant d'appuis financiers de l'Union soviétique.
Les récents événements spectaculaires ont clairement démystifié cette imposture et démontré que cette division résultait du rejet d'une tentative faite par le monde communiste de placer le syndicalisme au service de la dictature du prolétariat.
Aujourd'hui, la CISL s'est imposée sur le plan mondial comme l'unique référence, le centre d'action du mouvement syndical libre des travailleurs.
Il s'agit maintenant de renforcer nos rangs, de rendre notre action plus efficace, de prendre l'offensive et d'utiliser tout notre potentiel Notre congrès a jeté les bases du rôle du mouvement syndical international libre pour rétablissement d'un nouvel ordre démocratique mondial.
Il s'agit de rendre encore plus forte la solidarité syndicale internationale. Il s'agit de renforcer l'unité des syndicats libres du Sud, de l'Ouest de l'Est et du Nord. Il s'agit de répondre aux aspirations légitimes des millions de travailleurs dans ce monde, particulièrement des pays défavorisés. Et nous avons la responsabilité de ne pas les décevoir.
Je vous remercie infiniment.
Marc Blondel : Je vous remercie, mes chers camarades, d'avoir applaudi avec autant d'insistance notre camarade Enzo Friso. Vous avez remarqué que c'est un professionnel. Il est venu, lui, en apportant directement son eau. Moi, ce matin, je n'y avais pas pensé. Il faudra que je m'améliore.
Il nous a redéfini, comme nous le souhaitions, l'action et l'orientation de la Confédération Internationale des Syndicats Libres. Nous n'en attendions pas moins. Je me souviens, il y a quelques semaines ou quelques mois, d'une réunion que nous avions tenue avenue du Maine au cours de laquelle un débat s'était engagé avec Enzo lorsqu'il était le Secrétaire général adjoint de la CISL, le congrès de Caracas n'avait pas eu lieu. Et à la fin de nos conversations, assez vives, avec des échanges comme il sied entre nous, il avait eu la gentillesse de nous dire (et dans mon for intérieur j'espérais qu'il réitérerait cette information) qu'il considérait la CGT-Force Ouvrière comme le bon élève de la CISL, que nous étions les bons militants de l'organisation de la CISL et que, bien entendu, le fait d'être les premiers, les meilleurs, faisait des jaloux.
Je veux lui dire très sincèrement, Enzo merci de ta confiance, elle est réciproque. Ton appel sera entendu. Tu as pu remarquer que nous avons placé le débat dans son environnement international. C'est volontaire. Nous sommes conscients maintenant tous qu'il n'y a pas de militants d'une organisation nationale qui puissent échapper au problème à ce niveau.
Et puis, parce que nous sommes heureux, je voudrais maintenant procéder à une petite cérémonie. Je voudrais demander à ton prédécesseur de venir à la tribune. Johnny, s'il te plaît…
Johnny, c'est une cérémonie que tu n'auras qu'une seule fois dans ta vie.
Mes chers camarades, je vous présente Johnny Van Der Vecken qui fut le Secrétaire général de la CISL et qui a bien servi le mouvement syndical international pendant presque 40 ans.
Il a été le prédécesseur d'Enzo Friso, Ils ont travaillé ensemble pendant de très longues années et aujourd'hui, au nom du Congrès de Force Ouvrière, Johnny je vais te remettre un cadeau, publiquement. J'espère qu'il te fera plaisir. Mais je te dis, c'est le cadeau d'adieu, c'est celui que nous faisons pour honorer ceux avec qui nous avons travaillé et lutté. Alors, voilà. Peut-être que les camarades du Congrès savent un peu ce dont il s'agit : il s'agit de vases de Sèvres.
Voilà Johnny, en te souhaitant bonne chance et en te disant que nous sommes très fiers de toi.
C'est Johnny Van Der Vecken qui prendra la parole vendredi à l'occasion de notre 1er mai international, bien entendu avec l'accord de son successeur.
Le Président : Chers camarades, nous allons clôturer la séance de cet après-midi en vous annonçant le Bureau que nous proposons à vos suffrages.
Pour ce soir, reprise, 21 heures. Président : Sauveur Sorrentino (UD 06) ; assesseurs : Michel Pinaud (Fédération Action Sociale), Roger Polleti (Transports) et Bernard Mathieu (UD Aube).
Discussion générale
Président : Sauveur sorrentino (UD Alpes Maritimes).
Assesseurs : Michel Pinaud (Fédération action sociale) ; Roreg Poletti (Transports) ; Bernard Mathieu (UD Aube)
Lundi 27 avril 1992
Le Président : Je voudrais vous remercier pour la confiance que vous me manifestez en me permettant d'assurer la présidence de ce soir. Avec mes collègues assesseurs, nous ferons en sorte que cette séance se déroule en toute amitié et camaraderie. J'appelle le premier intervenant, le camarade Narcy Alain, de la Fédération Chimie-Aluminium. (Celui-ci étant absent perd son droit de parole).
Marie-Noëlle Landie (Polyclinique du Parc – Charleville) : Mes chers camarades,
Que d'événements et de bouleversements, avons-nous vécu ces trois dernières années. Aucun militant FO n'aurait pu imaginer une telle situation au plan international.
Au plan national, il y a eu aussi des changements :- changement de gouvernement ;- changement de Premier Ministre.
Il n'y a qu'au niveau de la politique économique et sociale qu'il n'y a pas eu de changement.
C'est toujours la politique de rigueur pour les salariés, appelée pudiquement maintenant "désinflation compétitive", avec son corollaire : chômage, baisse du pouvoir d'achat, difficulté de financement de notre protection sociale collective.
C'est la raison pour laquelle les militants Force Ouvrière de la polyclinique se sont félicités de la grève du 24 octobre dernier. La Confédération avait appelé sur des mots d'ordre généraux : l'emploi, les salaires, la protection sociale collective.
Nous autres militants, sur le terrain, savons les difficultés pour mobiliser les salariés sur des mots d'ordre généraux. Le succès dans ce cas est encore plus marquant.
Quoi qu'aient pu en dire les médias parisiens, en province, les salariés ont répondu présents. Dans mon entreprise, 80 % du personnel s'est déclaré gréviste et a participé au rassemblement organisé par l'UD des Ardennes devant la préfecture, appelant tous les salariés, chômeurs et retraités du département.
À ce sujet, je voudrais faire une petite parenthèse.
L'UD CGT des Ardennes – et cela a dû se passer ailleurs – a attendu notre mot d'ordre pour appeler en même temps.
Fallait-il pour cela abandonner notre mouvement ? Fallait-il passer, si vous me passez l'expression, pour des "rigolos", vis-à-vis des salariés que nous avions appelés ?
Je ne me voyais pas, pour ma part, annoncer aux salariés de mon entreprise l'abandon du mot d'ordre pour une pareille raison.
Tant pis si cette situation a fait grincer quelques dents.
Nous avons eu notre récompense lorsque, le 24, à 16 heures, devant la préfecture, sur les centaines de personnes présentes, quelques dizaines seulement portaient le badge CGT. Les banderoles Force Ouvrière s'imposaient partout, et Force Ouvrière pratiquement seule a fait la une des journaux.
Nous approuvons l'attitude de la Confédération dénonçant systématiquement la politique antisociale mise en place, tout comme nous approuvons ses revendications pour la mise en place d'une autre politique basée sur une meilleure répartition des profits et richesses.
L'économie ne pourra être relancée que par la hausse des salaires.
Cette orientation est parfaitement comprise et approuvée. Certains militants de mon entreprise ont même été satisfaits de voir que Force Ouvrière commençait à bouger sérieusement.
Pour conclure sur ce chapitre, la grève du 24 octobre a permis aux salariés d'exprimer leur "ras-le-bol", leur volonté de relever la tête, de ne plus subir.
L'une des préoccupations des militants FO de la polyclinique est l'Europe, avec les risques de déréglementation sociale qu'elle comporte.
La Confédération défend énergiquement la mise en place d'une politique sociale européenne ; cependant, le risque de déréglementation existe bel et bien, et on vient d'en voir l'exemple avec le travail de nuit des femmes.
Certes, une brèche avait déjà été ouverte dans une branche importante de l'industrie en 1987, mais là le problème est beaucoup plus pointu.
Je viens d'un milieu professionnel où l'on sait ce que travail de nuit veut dire.
Bien sûr, le milieu médical est ainsi fait que l'on ne peut éviter de travailler la nuit, mais nous sommes à même d'en connaître, non seulement les inconvénients, mais aussi les dangers.
La santé
Elle en prend un coup avec le rythme biologique qui est totalement bouleversé. Comment voulez-vous avoir un repos véritable dans la journée, alors que l'activité est intense tout autour, que le travail domestique attend, que l'éducation des enfants pose des problèmes ?
La vie de famille
Parlons-en de la vie de famille : la mère rentre quand les enfants partent ; on joue "brève rencontre" entre deux portes.
On ne doit pas banaliser le travail de nuit, que ce soit pour les femmes, mais aussi pour les hommes, puisque les spécialistes estiment que quinze ans de travail de nuit correspondent à vingt ans de travail de jour. Les militants du syndicat FO polyclinique demandent à la Confédération d'être encore plus énergique à l'avenir pour la défense des acquis sociaux des salariés dans la mise en place du droit social européen.
Autre sujet que je voudrais aborder : le chèque syndical.
Sur ce sujet, le débat n'a posé aucun problème, les militants ont tous été unanimes pour refuser le moindre financement par les employeurs.
Cette position, pour ma part, me convient parfaitement. S'inscrire dans un tel schéma, c'est brader l'indépendance syndicale, c'est risquer de voir nos militants aller à la pêche aux voix pour ramener l'argent qui en découlera. C'est dénaturer complètement le mouvement syndical.
Certains militants de l'organisation estiment qu'un tel accord est un bon accord. C'est tout à fait leur droit.
C'est mon droit aussi de dire aujourd'hui à cette tribune que ce sont de mauvais accords.
Mon syndicat se félicite de la position du bureau confédéral : le syndicalisme n'est pas à vendre !
Voilà les trois sujets qui m'avaient été demandés d'aborder.
Le syndicat Force Ouvrière de la polyclinique du Parc, réuni le 17 avril dernier, m'a mandatée pour voter le rapport d'activité du secrétaire général, que je voudrais rassurer s'il en avait besoin : nous nous trouvons parfaitement bien au sein de Force Ouvrière telle qu'elle est.
Je vous remercie, mes camarades.
Jacques Desmaret (Ville de Paris) : Mes camarades syndiqués, à FO, depuis 1955, je n'ai pas raté de Congrès confédéraux. En conséquence, je puis attester de la liberté existant au sein de l'organisation, Une telle liberté, qu'elle engendre un certain laxisme de la part de quelques-uns. Des groupes de pression existent, d'origine, certains, plus politique que syndicale Peut-être pas volontairement, mais ils essaient de noyauter les Syndicats et, pourquoi pas, les Fédérations, les Unions départementales, la Confédération.
Ainsi en est-il du Syndicat FO de la ville de Paris. Hélas, ce n'est pas la première fois que des minoritaires d'origine extrême gauche partis de travailleurs, essaient de détruire le Syndicat en prenant, par la magouille, le pouvoir de l'organisation, en s'asseyant sur les statuts, en trichant dans les votes.
J'en veux pour preuve, mes camarades, une démission de l'adjoint d'un de ces magouilleurs. La lettre, elle n'est pas longue, je vous la lis.
"Monsieur le Secrétaire général de la Fédération Force Ouvrière, suite au Bureau du 27 mars, j'ai subi le lundi 30 mars, vers 11 heures, un interrogatoire musclé de type stalinien, par la Trésorière, laquelle s'est déjà distinguée en distribuant devant la cantine des tracts du MPPT. Elle s'est encore distinguée le lendemain en signant de sa main", ce n'est pas moi qui l'écris, une circulaire interne convoquant les membres du Secrétariat, alors que le Secrétaire général se trouvait là. Je lui ai d'ailleurs demandé s'il n'était pas dépossédé de sa signature.
"J'ai bouclé la boucle et je dénonce ici vigoureusement la mainmise d'un parti sur les directives, les orientations de notre Syndicat et je refuse de m'y associer". Suit, derrière, la démission du dit camarade.
Je continue.
Va-t-on en venir aux mains ? C'est peut-être ce que souhaitent certains. Non, nous ne sommes pas de ce genre. Il y a eu un Congrès extraordinaire, régulièrement convoqué le 25 février 1992. Ceux qui ont déjà violé les statuts du Syndicat plusieurs fois n'ont pas voulu y participer, "ils sont très minoritaires". Aujourd'hui nous affirmons qu'ils n'ont aucun droit à garder des locaux qui ne leur appartiennent pas, aucun droit à se dire représentants de Force Ouvrière tout en distribuant des tracts politiques, ils n'ont pas le droit de casser l'organisation. Ils sont tellement sûrs de leur bon droit qu'ils ont saisi la justice bourgeoise contre leur propre Fédération.
Il va y avoir des élections paritaires en octobre, parait-il, le dépôt des listes devra être effectué avant le 15 septembre et le Conseil municipal de PARIS va arrêter ces élections le 25 mai 1992. Si nous n'avons pas de locaux, nous ne sommes pas reconnus par l'administration de la mairie de Paris. Nous annonçons que ce n'est pas 11 % – score obtenu par rapport à 1988 par l'équipe que les adhérents FO ont rejetée – que nous aurons ; ce sera moins que cela. Et de cinquième, alors que nous étions deuxième, nous tomberons au bas de l'échelle, à la septième ou huitième place. Il faut en prendre conscience et le Secrétaire général de la Confédération doit absolument nous accréditer par une lettre que nous enverrons à l'administration générale de la mairie de Paris. C'est une des conditions pour que tout rentre dans l'ordre. Mais il nous faudra, à nos camarades et moi-même, un minimum de 5 à 10 ans pour remonter le courant et retrouver les adhérents perdus ces trois dernières années. C'est le but que nous nous fixons, nous attendons une réponse et surtout un soutien de notre camarade Secrétaire général de la Confédération. Merci de m'avoir écouté.
Marc Coulon (Office National des Forêts) : Le 3 octobre, puis le 7 novembre 1991, madame Cresson a annoncé la délocalisation en province de nombreux Établissements et Administrations, avec, pour objectif, le transfert de 30 000 emplois publics d'ici à l'an 2000. C'est par la presse que les personnels ont appris ce déplacement autoritaire et arbitraire. Le traumatisme de la première heure perdure et personne ne pouvait imaginer une mesure aussi brutale et anti-démocratique.
Devant un tel diktat, il y avait urgence à réagir immédiatement et c'est ce que j'ai fait à l'Office national des Forêts.
Après quelques jours, une intersyndicale a été constituée, mais, dans certains Établissements où la vie syndicale est faible, voire inexistante, les personnels ont constitué des Comités de défense. Très vite, les personnels des différents établissements concernés ont compris qu'il fallait s'unir et agir ensemble. C'est donc moins d'une semaine après, le 7 novembre, qu'un collectif de France contre les délocalisations s'est constitué.
Pourquoi un collectif, et non pas une intersyndicale ? La réponse comporte essentiellement deux éléments, les organisations syndicales, dans leurs structures supérieures, ne sont pas habituées à travailler ensemble et n'ont donc pas senti la nécessité de se consulter spontanément.
Certaines organisations syndicales ne sont pas opposées à la délocalisation, d'où la difficulté de construire un front commun. Les intérêts des personnels n'ont pas à souffrir de ces considérations et divergences d'appréciation entre Confédérations. C'est pourquoi une structure souple et rapide ayant un seul objectif, l'annulation des mesures de délocalisation, est née : le collectif lie de France, contre les délocalisations.
Le collectif constitué de différents Syndicats nationaux et de Comités de défense s'est immédiatement mis au travail et a organisé sa première manifestation, 2 500 personnes, le 23 novembre 1991 avec réception d'une délégation à Matignon. La seconde manifestation, 6 500 personnes, a été organisée le 19 décembre 1991 et à cette occasion une délégation a été reçue par les groupes parlementaires à l'Assemblée nationale.
La troisième manifestation, 10 000 personnes, a été organisée à l'initiative du collectif et soutenue par toutes les Unions départementales de Paris, le 23 janvier 1992.
Il faut souligner que c'est l'UD FO de Paris, après plusieurs semaines de conflit, qui a pris l'initiative de réunir une intersyndicale, bien qu'elle fût tardive. Je me félicite de cette initiative. Au cours de cette troisième manifestation, une délégation a de nouveau été reçue à Matignon.
Le 20 février 1992, la quatrième manifestation, 8 000 personnes, était organisée par le collectif et les Unions départementales de Paris. Au cours de cette nouvelle manifestation, une délégation était reçue au ministère de la Ville par M. Ramoff, chargé du suivi du dossier de délocalisation. Tout d'abord surpris d'être reçu par ce Monsieur, alors que 8 000 manifestants avaient confié un seul mandat à la délégation, celui de demander le retrait des mesures de délocalisation, je me rendis très vite à l'évidence qu'il fallait quitter cette audience, ce qui fut fait après 3/4 d'heure de discours anesthésiant.
Je fus encore plus surpris la semaine suivante, en lisant FO Hebdo, et en y découvrant qu'une délégation FO, menée par son Secrétaire général, avait été reçue le matin même de la manifestation par M. Delebarre, personnage ô combien plus important que M. Ramoff.
Il n'est pas dans mes intentions de faire un procès d'intention à quelque camarade que ce soit, mais je tiens à souligner ici le manque de communication au sein de FO sur ce dossier.
Par contre, ce que je déplore vivement, c'est le manque d'intervention spontanée et claire sur ce dossier qui me fait croire que la Confédération FO n'est pas véritablement opposée à la délocalisation.
J'espère que les instances supérieures de FO ne se sont pas laissées endormir par l'amalgame volontairement distillé par Mme Cresson et qui était celui de dire que les délocalisations faisaient partie de l'aménagement du territoire. D'ailleurs, dans le gouvernement Bérégovoy, le dossier délocalisation ne dépend plus de l'aménagement du territoire.
Il faut que chacun sache que délocalisation n'a rien à voir avec aménagement du territoire, ni avec décentralisation, ni avec déconcentration, car tous les établissements concernés ont la majorité de leur personnel en province.
Un seul exemple, l'ONF, sur 14 300 personnes, 230 sont en poste à Paris.
Revalorisation du tissu rural. Depuis des décennies, la province assiste à la fermeture d'écoles communales, de bureaux de postes, de gendarmeries, de perceptions, à ta suppression de centaines de milliers d'emplois, due à la disparition de très nombreuses exploitations agricoles et, aujourd'hui, le gouvernement veut faire croire que ces délocalisations vont redonner vie au tissu rural, diminuer le chômage, relancer l'économie. Un transfert des établissements n'offrira pas, lorsqu'il s'agit d'emplois publics, de travail aux sans-emploi des villes d'accueil, mais au contraire nos conjoints du privé vont venir grossir les rangs des chômeurs dans ces mêmes villes.
Alors, pourquoi faire déménager 30 000 emplois publics, désengorger Paris ? 30 000 emplois publics doivent quitter Paris. Et les locaux libérés seraient transformés en logements sociaux. C'est impossible pour bon nombre d'immeubles convoités.
Alors que le schéma directeur d'aménagement du territoire d'Ile-de-France prévoit d'ici à l'an 2000 une augmentation de la population de 1 500 000 personnes !
Alors, de qui se moque-t-on ?
Chacun a pu constater les constructions ambitieuses de Bercy, de Tolbiac, plus de 100 hectares de bureaux au sol, l'extension de la Défense, etc.
Alors, pourquoi faire déménager 30 000 emplois publics ?
Reçu à l'Élysée le 23 mars 1992 par un chargé de mission auprès du Président de la République, le Collectif a eu la désagréable surprise d'entendre dire que ce n'est pas parce qu'il y a délocalisation d'établissements publics qu'il faut arrêter de donner des agréments pour une implantation en Ile de France aux entreprises privées, même concurrentes des établissements délocalisés.
Alors, pourquoi faire déménager 30 000 emplois publics ?
De qui se moque-t-on ?
Dès lors que les délocalisations ne régleront pas les problèmes de Paris et de la province et créeront des conditions insupportables pour les personnels, et déstabiliseront les établissements et le service public, je souhaite au nom de tous les délocalisés et de leur famille que le congrès adresse solennellement un vœu au Président de la République demandant le retrait des mesures de délocalisation.
Une organisation syndicale comme Force Ouvrière se doit de défendre les intérêts de ses mandants lorsqu'ils sont mis à mal, et ceci sans considération d'ordre politique, philosophique ou religieux. Qu'elle le prouve !
Le Président : Avant que le Camarade Christian Bacque ne prenne la parole, permettez-moi de vous rappeler que le camarade Bacque sera le 26e intervenant et qu'il y en a 154 d'inscrits. Je demande donc sans réduire le temps de parole de qui que ce soit, qu'on essaye d'être un peu plus concis. Merci. Le camarade Bacque a la parole. Il n'est pas là. Le camarade Garnier Denis a la parole.
Denis Garnier (CHS Bordeaux) : Tout d'abord, mes camarades, je voudrais féliciter le président de séance pour la discipline qu'il donne aux débats. En 1984, j'étais intervenu au Congrès confédéral en séance de nuit et nous étions encore moins nombreux que ce soir.
Alors, j'avais simplement demandé au Congrès que les camarades qui avaient demandé la parole et qui n'étaient pas là pour la prendre perdent leur droit de parole. Cela m'avait été refusé à l'époque, cela est accepté aujourd'hui et je souhaite simplement que le président de demain respecte la décision du président d'aujourd'hui.
Comme quoi, tout évolue !
Chers camarades, lors du dernier congrès confédéral, mon intervention était principalement orientée sur l'avenir de notre syndicalisme libre et indépendant. J'avais entre autres attiré l'attention du Congrès sur la multitude de mandats auxquels nous sommes confrontés et des militants qui s'étaient transformés peu à peu en sénateurs du syndicalisme.
Comme depuis rien n'a changé, je voudrais faire part des interrogations de beaucoup de mes camarades quant à la forme et à l'avenir de notre syndicalisme. Le syndicalisme est en proie à des difficultés multiples dont Marc nous a fait la liste tout à l'heure et que l'on pourrait bien compléter. La période que nous traversons est difficile pour les salariés.
Trois millions de chômeurs est un verdict que bien des discours politiques ont donc rangé désormais dans le rang des langues de bois.
Le grain est moulu à l'avance, ils iraient même jusqu'à compter le nombre de grains, Ils ne savent plus ce que négocier veut dire. Je suis d'ailleurs étonné de voir ce Gouvernement recueillir encore 18 % de voix alors qu'il négocie des accords d'entreprise en ne recueillant que 1 % d'avalisation de la part des organisations syndicales. Je veux, entre autre, parler du fameux accord Durieux dans la Fonction publique hospitalière où un des trois protocoles d'accord n'a été signé que par une seule organisation syndicale représentant 1 % des salariés hospitaliers et cet accord s'applique aux 600 000 agents hospitaliers publies.
L'Europe qui se dessine sans les salariés nourrit leurs plus vives inquiétudes, pas d'Europe du travail, pas d'Europe sociale, pas d'Europe des libertés et de partage des richesses.
En clair, l'Europe de demain, du moins ce qu'on veut nous proposer, sera la France d'aujourd'hui appauvrie de contraintes et de règlements supplémentaires.
Et l'Europe syndicale, mes camarades, quelle est la place de notre organisation dans cette Europe ? Quelle est la place de Force Ouvrière dans le combat européen ? Je sais qu'il doit être mal venu aujourd'hui, veille de ce l et mai international, de dire combien Force Ouvrière se sent seule dans sa volonté de rester libre et indépendante de tous les pouvoirs.
Elle se sent seule de refuser l'intégration du syndicalisme dans les rouages de l'État. Combien Force Ouvrière se sent seule en refusant toute politique de participation ou de je ne sais quelle autogestion. Non, Force Ouvrière ne peut sombrer dans je ne sais quel groupement permanent de syndicats, soi-disant réformistes, de plus, quand on sait que ces réformistes d'aujourd'hui sont les anciens révolutionnaires de la CFDT d'hier. Non, Force Ouvrière de l'an 2000 ne sera pas la FEN de 1992. Nous voulons rester ce que nous sommes pour ce qui est de notre philosophie. Pour le reste, il va falloir resserrer quelques boulons. Notre histoire, notre accouchement dans la douleur ne peut faire oublier aux militants que nous sommes les positions qui sont et qui resteront les nôtres. Minoritaires sur le territoire européen, certainement, mais le combat que nous menons ne veut pas se fondre dans l'esprit des fouies bien pensantes, extérieures à notre mouvement syndical. Cette faiblesse qui fait par ailleurs notre force et notre raison d'être, ne doit pas nous faire oublier le combat qui est le nôtre et les difficultés de notre syndicalisme. Les jeunes boudent, semble-t-il, le syndicat. Notre avenir repose principalement sur l'accueil que nous réserverons aux jeunes salariés. Ces derniers n'ont pas besoin de retrouver dans l'organisation syndicale les professeurs de lycée ou de Fac qu'ils ont quittés et qui rabâchent tous les jours les combats du passé.
Les jeunes ne veulent pas militer sous tutelle, ils veulent bénéficier pleinement de leurs péchés de jeunesse, ils veulent rencontrer d'autres jeunes, non seulement à la tête de l'organisation sur le terrain de travail, mais aussi dans leurs UD. Ils ont du mal à comprendre que ceux qui prônent la retraite à 60 ans restent parmi les actifs jusqu'à épuisement de leurs facultés.
Malgré tout le respect que je dois aux anciens qui nous ont faits, il faut qu'un jour ils pensent à intégrer la structure que la Confédération a construite pour eux, l'organisation des retraités dans l'Union confédérale des retraités. Que ce soit au niveau des syndicats, que ce soit au niveau des UD, des Fédérations, ou demain dans la Commission exécutive confédérale, il faut veiller à ce que notre organisation ne se transforme pas en conseil de sages. Nous n'en sommes pas encore là, mais en faisant cela, nous serons plus à même de motiver nos jeunes militants.
Le dernier point sur lequel je voudrais intervenir porte sur la cohabitation syndicat et politique. Beaucoup de camarades ont insisté sur ce point et j'estime que, compte tenu de la conjoncture, cela fait du bien de savoir que beaucoup vivent la liberté comme une espérance qu'ils touchent bientôt du doigt.
Nous nous inscrivons résolument dans le syndicalisme revendicatif que prône Marc Blondel, et à ce titre, les camarades que je représente voteront le rapport moral.
Nous sommes fermement attachés à la liberté de penser, de négocier et d'agir en toute indépendance. Comme nous l'affirmons tous, il ne peut y avoir de syndicalisme libre sans démocratie, et de démocratie sans syndicalisme libre.
Mais l'expérience démontre tous les jours, et ce n'est pas le copain de la ville de Paris que l'on a entendu tout à l'heure, qui va me démentir, que la liberté des uns n'est pas forcément celle des autres.
Oui, nous sommes attachés à la Charte de l'indépendance syndicale qu'incarne celle d'Amiens ; oui, nous voulons rester libres d'agir, de penser et de revendiquer, sans nous laisser influencer par des organes extérieurs au mouvement syndical Force Ouvrière. Mais la Charte d'Amiens n'est-elle pas bafouée aujourd'hui, dans son esprit, par bon nombre de militants ?
Aujourd'hui, le débat politique déborde d'incohérence, et perdant de son influence au niveau de l'électorat citoyen, il cherche désespérément à expliquer sa politique ailleurs que dans ses rangs ; l'organisation syndicale est alors la cible idéale pour faire valoir certaines thèses, et nous assistons, çà et là, à des agissements qui n'ont rien à voir avec le combat quotidien que nous, avons à mener.
Certaines luttes syndicales se traduisent vite par des luttes politiques où chacun essaie de faire valoir les consignes qu'il a reçues en dehors du syndicat ; peu à peu, la dérive s'installe, et il est d'ailleurs curieux de constater que ceux qui parlent ou nous ont parlé des vertus de l'indépendance du syndicat, sont les plus politisés de tous, n'est-ce pas François ?
Il y a des moments où il faut choisir, dans sa vie militante, le combat le plus approprié pour défendre les salariés ; si ce choix porte sur la politique, il faut agir en conséquence et laisser le combat syndical à ceux qui ont choisi la réponse syndicale. Les partis politiques et leurs adhérents ou compagnons aspirent au pouvoir d'État, pas le syndicalisme que nous sommes. La liberté de notre syndicalisme réside essentiellement sur ce principe de séparation sans faille du pouvoir politique et du combat syndical.
Il ne s'agit pas de réformer, ou d'adapter nos statuts. Il suffit simplement de les respecter, et de se donner les moyens de les faire respecter.
Trop de camarades s'investissent dans des instances extérieures au mouvement syndical. Et si c'est leur droit le plus absolu, nous pensons que des responsabilités politiques et syndicales sont incompatibles, et à tous les niveaux de l'organisation syndicale. Il n'y a pas de petit mandat, ou de petite responsabilité. Le syndicat a en charge les intérêts des salariés. La politique aspire à la gestion de l'État. Si nous voulons tous rester durablement libres et indépendants, il faut confirmer les régies du jeu et s'interdire tout amalgame néfaste à notre mission. Je serais même tenté de penser qu'à un certain niveau de l'organisation, le cumul de la simple adhésion est néfaste pour la bonne compréhension de nos adhérents, et surtout envers nos futurs adhérents. J'aimerais que tu penses comme nous, Marc.
Enfin, comment accepter qu'un militant FO puisse distribuer un jour un tract politique, et le lendemain un tract syndical ? Comment accepter qu'un militant FO, détenteur de mandais syndicaux, se présente à des élections politiques ?
Les salariés que nous défendons ont besoin d'être défendus par des militants syndicaux à part entière ; c'est pourquoi, avec beaucoup d'autres, j'ai choisi le combat syndical FO et je n'ai qu'un seul engagement, qui prend tout mon temps, et même au-delà, celui de servir le syndicalisme libre, solidaire et indépendant, et à travers cela, de donner aux salariés l'outil indispensable pour leur émancipation.
Alors, monsieur le Professeur, monsieur le Réunificateur, monsieur le Conseiller municipal, monsieur le Conseiller général, monsieur le Conseiller régional, monsieur d'ailleurs, laissez-nous vivre pour que vive Force Ouvrière.
Merci mes camarades.
Geneviève Dhont (ES PTT Aisne) : Chers camarades, chers amis, mandatée par la section Force Ouvrière des PTT de l'Aisne, je vous apporte leur salut. Quinze mois après le changement de statut des PTT, les personnels jugent sur pièces l'activisme de ceux qui ont aidé, le 2 juillet 1990, à la création de la Poste d'un côté, de France Télécom de l'autre.
Où est l'indépendance que ce nouveau statut devait apporter pour faire face à la concurrence ? Le personnel n'est-il pas aujourd'hui dans une situation précaire, qu'il n'a jamais connue ?
S'agissant d'indépendance, l'exemple de la Pose sera significatif. Le ministre des Finances a raboté le budget qui était nécessaire à l'équilibre de son exploitation, l'obligeant pour s'y retrouver, au choix de la productivité : meilleures cadences, moins de personnels.
S'agissant des personnels, ils subissent la conséquence de la réorganisation des services extérieurs, qui se traduit par des suppressions, ou des regroupements de services importants.
Tout cela conduit aux PTT à ce que le grand public connaît sous le nom de "délocalisation" : délocalisation avec son cortège de drames pour les agents et leurs familles, mais cette réorganisation se faisant sous le signe de la productivité, ce sont les conditions de travail qui s'aggravent, des emplois qui sont appelés à disparaître.
Et dire que les deux exploitants veulent nous obliger à abandonner nos structures de concertation traditionnelles pour nous amener à gérer cette pénurie !
Si l'on ajoute à cela l'inquiétude née des méthodes du privé qu'ils vont nous appliquer pour gérer nos carrières, la façon dont notre réseau associatif qui unissait postiers et télé-communicants est menacée, vous comprendrez pourquoi les agents de la Poste et de France Télécom sont mécontents !
Ainsi donc, aux PTT, le moins d'état voulu depuis quelque temps par les princes qui nous gouvernent, a mis à mal le service public, comme cela s'est produit à la SNCF.
Puissent nos camarades garder à l'esprit que Force Ouvrière s'est battue et continue de se battre pour l'autonomie des PTT, la défense du service public et la sauvegarde du statut de fonctionnaire pour les personnels.
Puisse notre nouveau ministre être convaincu que si la Poste et France Télécom doivent être davantage le pouvoir de notre économie, ils ne doivent jamais cesser d'être des liens qui unissent les hommes, des liens à la portée de tous nos citoyens.
Les camarades PTT doivent continuer à l'avenir à participer au coude à coude, avec tous nos camarades fonctionnaires à leurs actions face à l'État patron.
Nous devons également resserrer les liens avec l'interprofessionnel, comme nous avons pu le faire, tous ensemble, le 24 octobre 1991.
Permanente à l'Union Départementale de l'Aisne, il m'est inconcevable de ne pas travailler avec mes amis du secteur privé.
Les permanents doivent être le moteur de l'Union Départementale. Tous ensemble, nous devons œuvrer pour un syndicat libre, indépendant, Force Ouvrière. Sachons que sans indépendance, le syndicalisme n'aura pas d'avenir. Nous sommes forts, nous voulons maintenir notre identité, continuer comme dans le passé. Le militantisme doit exister, il faut se mobiliser, aller sur le terrain, en un mot, il faut militer.
Mes camarades de l'Union Départementale de l'Aisne présents à ce Congrès se réjouissent d'être, tous ensemble, à la journée du 1er mai international organisée par la Confédération.
Cette journée pour nous, syndicalistes, est notre patrimoine historique, la tradition syndicale authentique reste vivante par tous ceux qui n'ont pas oublié. Le combat syndical a permis le progrès social, gardons dans notre esprit les leçons de l'Histoire.
Le premier mai doit demeurer une journée strictement syndicale, clairement à l'égard du combat politique, nos militants se retrouveront dans une manifestation exclusivement FO entre camarades ayant le même idéal, croyant aux mêmes valeurs et ayant les mêmes perspectives dans la fraternité de leur organisation syndicale libre et indépendante.
C'est pourquoi, mandatée par mes camarades PTT de mon département, je voterai le rapport d'activité. Merci.
Alain Kerbriand (Enseignement Agricole – SFOPE) : Mes chers camarades, le bilan de l'activité confédérale durant ces trois dernières années est très contrasté. Le syndicalisme de contestation a fait son apparition par rapport à je ne sais quelle autre forme, qui serait tombée en désuétude. Mais, mes chers camarades, le propre du syndicalisme est d'être contestataire, mais il doit avant tout être une force de revendication et réformiste dans sa pratique, comme l'indique le slogan de notre congrès.
Mais tout de même, petit à petit, nous avons assisté trop souvent, et c'est fort regrettable, à une montée de ce qu'on peut appeler un négativisme viscéral.
Tout le monde aurait tort, sauf nous. Mes chers camarades, l'isolement n'apparaît pas de nature me semble-t-il à contrecarrer les difficultés du syndicalisme, qu'il ne sert à rien de nier, sinon pour abreuver encore davantage les critiques acerbes de ceux qui ne nous veulent pas de bien, et qui dans les colonnes des journaux ne cessent d'attaquer notre organisation.
Être indépendant ne veut pas dire s'isoler dans sa tour d'ivoire. Notre force c'est l'espoir que nous pouvons donner à nos camarades dans les entreprises, pour faire aboutir leurs revendications et leurs problèmes quotidiens. Pour cela, il nous faut aussi être plus positif dans notre comportement, dans notre expression interne ou externe.
À ce sujet, je ne suis pas le seul, je dois dire que notre presse, confédérale, et je le dis ici, non pas seulement par effet de tribune, aussi comme d'autres ont pu le faire avant moi, mais c'est aussi parce que dans de nombreux comités confédéraux où nous avons pu intervenir, nous l'avons également dit, notre presse confédérale est souvent partisane, négative, outrancière parfois, oui, mes chers camarades ! Outrancière parfois par le mauvais goût, la caricature, et ça présentation générale. Rappelez-vous quelques caricatures qui sont passées il y a quelques mois, la preuve encore le dernier numéro de FO hebdo, qui s'il est vrai, retrace des évènements Historiques, aurait pu peut-être être un peu plus attirant. Notre presse n'appartient pas à quelques-uns qui se la sont appropriée de façon assez scandaleuse.
Les syndicats du secteur privé n'ont pas très souvent l'honneur d'y voir leurs problèmes exposés, et dans tous les cas leurs fédérations n'ont guère le loisir de s'y exprimer, pas plus d'ailleurs qu'un certain nombre des unions départementales.
Cela doit cesser, mes chers camarades, nous l'avons dit plusieurs fois.
FO hebdomadaire doit redevenir notre journal, tous nos militants, tous nos adhérents doivent y retrouver leurs préoccupations. C'est ce que nous demandons au Secrétaire général chargé de la presse, au Secrétaire général de la Confédération, nous n'avons cessé de le répéter, mais jusqu'alors nous n'avons pas été entendus, peut-être le serons-nous un jour.
Un autre aspect abordé, la formation syndicale. Là aussi nous avons sans doute beaucoup à progresser, il faut être modeste dans ce domaine, ce n'est pas très facile, et s'il n'est pas dans mon intention de nier l'importance de l'histoire syndicale dans notre mouvement et dans notre organisation, il faut savoir reconnaître que ce n'est pas toujours l'essentiel de ce qu'attendent nos militants qui font l'effort de participer aux stages.
Il faut tout de même qu'ils sachent ce qu'est notre organisation syndicale et son histoire, mais ils veulent des armes, ils veulent des arguments pour affronter quotidiennement les réalités de leur entreprise, et cela il faut le leur donner, c'est notre mission, et sans tomber dans le travers des méthodes ultra sophistiquées en vogue dans certains milieux, il est indéniable qu'il faut essayer de revoir assez profondément nos méthodes de formation syndicale.
Pour ce faire, il faut accepter de se remettre en question. Sommes-nous en capacité de le faire ? C'est primordial pour l'avenir de notre Confédération et pour les jeunes qui viendront avec nous nous succéder. L'Europe est à l'ordre du jour, tandis que la guerre fait rage à nos portes.
Un grand débat national s'instaure sur l'Union européenne. Je veux souhaiter que notre Confédération comme elle l'a toujours fait dans le passé, saura trouver le juste ton pour allier cet immense enjeu avec l'intérêt des travailleurs de notre pays. C'est vrai, l'Europe sociale se fera difficilement, on peut le constater tous les jours les uns les autres dans nos branches, dans nos organisations.
Ce qui serait dramatique, serait qu'elle se mette en place sans notre confédération, mais je ne veux même pas l'imaginer, car notre confédération a toujours été européenne avant tout.
Pour terminer, pas tout à fait quand même, j'indiquerais combien il est important notamment pour un représentant d'un secteur privé de la Fédération, l'agriculture, l'agro-alimentaire, les secteurs privés que je représente, de relancer le débat sur le droit syndical dans les petites et moyennes entreprises, dans les petites et moyennes industries. Notre Confédération pourrait être le fer de lance de ce combat. C'est vital pour le tissu syndical français, pour donner les moyens à tous les salariés, de mieux faire aboutir leurs revendications et leur redonner confiance dans le syndicalisme. Là encore, ce débat a été un peu écarté, non pas seulement du fait de la Confédération, un débat s'était instauré au sein des instances gouvernementales qui, là aussi, est resté de côté, mais il faut qu'il soit repris. C'est à nous de le reprendre, nombreux sont les camarades des petites entreprises qui nous disent chaque jour, et vous le savez-vous aussi, dans les unions départementales et dans les Fédérations qui nous disent "mais pourquoi nous, nous n'avons pas ce droit syndical ?" Ils doivent se battre aussi eux-mêmes, mais il faut les y aider. Je vous assure, mes chers camarades, dans un certain nombre de secteurs, l'hôtellerie, l'agriculture et dans d'autres secteurs de l'alimentation, je parle de ce que je connais le mieux, mais ailleurs aussi, combien de camarades ont d'énormes difficultés à créer des syndicats et à maintenir ces syndicats et à discuter avec les employeurs.
Pour toutes ces raisons et pour d'autres que le temps ne me permet pas d'invoquer, les mandats dont je suis porteur et mon vote à ce niveau sera en fonction d'un certain nombre de réponses que nous obtiendrons du Secrétaire Général, notamment sur ces problèmes de presse confédérale, de formation syndicale que nous avons posés à différentes reprises.
Les défis que nous avons à relever sont nombreux : diminution du temps de travail, travail de nuit et du dimanche – et Dieu sait dans la Fédération si je puis dire, combien nous sommes concernés – construction de l'Europe, élaboration des conventions collectives européennes, lutte contre les licenciements et le chômage, amélioration de la formation professionnelle, protection sociale, etc. Seule une organisation forte, rassemblée, combative, et une force de revendication nous permettra d'y parvenir.
Ce congrès doit être un nouveau départ pour la Confédération Force Ouvrière.
Notre place comme l'a rappelé Marc Blondel doit être la première. Cette place historique nous ne la retrouverons, que si notre organisation exprime la diversité du monde du travail, la diversité de notre organisation. La diversité, c'est le pluralisme des idées, c'est le pluralisme dans l'expression des pratiques syndicales. Cette revendication de la diversité, du pluralisme, nous a conduit, rappelez-vous mes camarades plus anciens que moi, à créer la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière en 1947. Ne reproduisons pas aujourd'hui un unanimisme de façade qui ne tromperait personne.
Mes chers camarades, la force d'une organisation démocratique comme la nôtre s'exprime dans le débat démocratique et confraternel. J'ai été particulièrement frappé tout à l'heure, lorsque des camarades – je crois que c'est Martin Chauffier ou un autre – et à la table à côté de moi, j'ai entendu un mot qui m'a fait mal. J'ai entendu parler de "traître", lorsqu'il s'est exprimé…
Des mots comme cela, mes chers camarades, ne devraient pas avoir cours dans notre congrès. Si nous voulons exprimer chacun nos idées et si pendant ce congrès, il y a une minorité, une majorité, nous en sortirons renforcés vis-à-vis de l'ensemble des salariés.
Après la chute du mur de Berlin, qui peut croire qu'à la sortie du congrès, une opinion recueille une majorité absolue ?
Mes camarades, un congrès tel que nous le concevons à la CGT-Force Ouvrière est un congrès où chacun doit et peut s'exprimer et doit exprimer ce qui lui semble favorable aux intérêts des salariés que nous représentons tous ici, même avec les idées différentes. Exprimons-nous donc sur nos idées en nous engageant à respecter l'expression de la majorité, mais à défendre chaque fois qu'il le faut dans les instances confédérales, fédérales ou d'unions départementales, les idées que chacun veut exprimer et alors, mes chers camarades, nous aurons un congrès démocratique et un bon congrès que personne ne regrettera. Je vous remercie de m'avoir écouté.
Francis Coine (Casino Agen) : Chers camarades, si je viens aujourd'hui à cette tribune, c'est pour vous faire part de mon inquiétude, de mes appréhensions qui sont aussi, celles de l'UD du Lot-et-Garonne concernant le sort réservé en cette fin de XXe siècle à la classe ouvrière, aux salariés. Le chômage augmente au rythme de la productivité qui, de ce fait, ne profite qu'au patronat, lequel cependant, ne cesse de se répandre en jérémiades et en fausses allégations pour obtenir de plus en plus d'allégements, en particulier sur ce qui concerne notre salaire différé, affaiblissant progressivement par cette méthode, notre protection sociale et portant gravent atteinte à l'avenir de celle-ci, ainsi qu'à l'avenir de la retraite.
Remarquons en passant, alors que tous prônent le libéralisme économique, les salaires eux, sont rigoureusement encadrés avec des limites fixées à l'avance, en fonction de prévisions d'augmentations du coût de la vie, toujours sous-estimées. Société à deux étages, liberté de plus en plus grande pour les uns, encadrement absolument rigide pour les autres.
Les gouvernements en tout ceci, ont leur grosse part de responsabilité car ce sont bien eux qui prennent les décisions allant dans ce sens. Ce sont eux qui prêtent leur oreille aux doléances des uns, et sont sourds à celles des autres, qui démantèlent les services publics, pour en faire passer dans le privé, des pans entiers quand ce n'est pas le service entier, les livrant ainsi aux groupes financiers et aux grandes firmes qui défendent ces groupes.
Aujourd'hui, au nom de la solidarité nationale, on nous parle du partage du travail et des revenus, idée chère à la CFDT et sans le dire bien sûr, que la part des revenus réservée au travail, doit seule être partagée entre les travailleurs. Autrement dit, il convient de conserver au capital tous ses avantages.
Là encore, société à deux étages et retour aux conceptions que développaient et appliquaient le patronat et les financiers de la fin du siècle dernier prétendant, à cette époque-là que leur intérêt était tel, qu'il se confondait avec celui de la nation. Au fond, pour nous il ne convient pas de s'en étonner, nous pensons qu'il ne peut en être autrement, quand tous les penseurs modernes chargés de gérer l'économie émanent d'écoles où l'on ne parle que chiffre, rendement du capital, bénéfices et jamais d'humanisme.
Quelle pourra être demain la couverture sociale de chacun quand le travail par les nouvelles mesures de soi-disant répartition seront appliquées, quand l'emploi sera de plus en plus précarisé ? Quand il sera décidé d'augmenter le nombre d'annuités à 40 pour avoir droit à la retraite, dont on repoussera l'âge normal de ce fait à 65 ou 70 ans, mais que le patronat jugera un ouvrier, un employé, un ingénieur insuffisamment rentable à partir de 50 ou 55 ans, comme c'est déjà trop souvent le cas aujourd'hui, et qu'il le jugera insuffisamment formé avant l'âge de 22 ou 23 ans, voire 25 ?
Il apparaît à notre connaissance que de telles pratiques ont cours dans à peu près toute l'Europe communautaire. C'est pourquoi, me tournant vers l'appareil confédéral et l'appareil international qui nous fait l'honneur d'assister à ce Congrès, je vous demande s'il n'est pas grand temps, s'il n'est pas déjà trop tard pour mener une action vigoureuse au plan général contre la déshumanisation de notre pays et de l'Europe, et contre la mainmise sur celle-ci par la technocratie financière.
Avec la complicité de la CFDT, dont un trop grand nombre de membres sont dans les couloirs du Gouvernement ou en poste au Gouvernement et même au sommet de l'Europe, laisser s'introduire cette organisation dans les instances internationales de notre syndicalisme serait à coup sûr permettre à la haute finance, au patronat d'avoir un complice dans la place et d'entraver ainsi toute action efficace en vue de la défense réelle des salariés.
C'est pour tout cela, pour qu'on ne nous impose pas une société encore plus inégalitaire qu'elle n'est aujourd'hui, pour que, au contraire, se construise une Europe dans laquelle la situation de la classe salariale soit enfin prise en compte, et ceci dans les différents pays qui la composent, que nous renouvelons notre appel le plus insistant à nos institutions tant fédérales que confédérales et internationales, et formulons le vœu d'être entendus et écoutés. Mes chers camarades, je vous remercie.
Marie-Noëlle Pichon (Personnel communal de la ville de Lyon) : Il y a trois ans, mes chers camarades, nous nous sommes prononcés pour le maintien de notre indépendance en demandant le respect des mandats. Aujourd'hui, qu'en est-il advenu ? L'indépendance pour une organisation syndicale c'est, et c'est seulement cela, de défendre les revendications qui correspondent aux besoins de la classe ouvrière, ce qui impose l'indépendance à l'égard de l'État.
C'est ainsi que localement le syndicat Force Ouvrière des personnels communaux de la Ville de Lyon a mené une bataille contre le projet de Michel Noir de transformer la collectivité locale Lyon en "entreprise Ville de Lyon".
Il s'appuyait pour ce faire sur une circulaire de Michel Rocard datant de février 1989 qui faisait part de la politique qu'il entendait mener dans tous les ministères, à savoir que le service public doit être géré comme une entreprise privée. Et fort de ce décret, le Maire de Lyon a mis sur pied un projet dont l'objectif est de contenir la masse salariale, ce qui signifie :- une détérioration considérable des conditions de travail des personnels ;- des déroulements de carrière bloqués par l'enveloppe globale de la masse salariale ;- des gains de productivité faits comme dans les entreprises privées sur le dos des travailleurs.
Tout ceci s'appuyant sur des projets de service qui visent à faire prendre en charge par chaque agent les économies de personnel et surtout à renvoyer à des relations d'individu à employeur à l'intérieur de chaque service ce que nous, militants syndicaux, nous combattons ; en définitive, et pour clore le tout, faire avaliser son projet en commission paritaire par toutes les organisations syndicales.
L'axe de la bataille a été le suivant :
1. Force Ouvrière n'a plus participé aux commissions de travail chargées de mettre en place le projet d'entreprise, considérant qu'il s'agissait d'aller discuter des revendications du patron.
2. Force Ouvrière a appelé au front uni des organisations syndicales car il était nécessaire, compte tenu de l'ampleur de l'attaque, que l'ensemble des organisations syndicales se dresse contre le projet et boycotte purement et simplement le Comité technique paritaire par lequel le maire ferait avaliser son projet.
3. Force Ouvrière a naturellement boycotté la séance du Comité technique paritaire en appelant jusqu'au dernier moment la CGT à faire de même, puisqu'elle seule fournissait le quorum qui permettait au CTP de se tenir.
Nous, syndicat Force Ouvrière du personnel communal de la ville de Lyon, n'avons pas participé à la mise en place du projet d'entreprise qui va à l'encontre de l'intérêt des personnels et de leur statut ; qui, il est bon de le rappeler, est la seule garantie de l'existence du service public.
Or, bien que nous n'ayons pas participé à la mise en place du projet d'entreprise, il est néanmoins bien installé.
Et si nous avons, de notre côté, fait tout le chemin qu'il nous était possible de faire, nous ne pouvons aller au-delà car interdire à Michel Noir ou à tout autre d'appliquer sa politique contre les intérêts et le statut des agents dépend de l'orientation de notre Confédération et, par voie de conséquence, de nos Fédérations.
Or, dans la mesure où l'Union interfédérale des agents de la fonction publique et la Confédération participent à toutes les négociations ouvertes à tous les niveaux par le Gouvernement et son administration, elles acceptent de faire le terrain de l'adversaire et n'ouvrent pas la voie au combat d'ensemble contre ce Gouvernement, contre les différents gouvernements et leur politique de mise en cause de tous les acquis de la classe ouvrière.
Notre Secrétaire général n'avait-il pas dit : "Je ne négocierai que sur les revendications des travailleurs" ?
Par ailleurs, une table ronde a eu lieu sur la formation professionnelle qui conditionne la vie des salariés, et surtout celle de leurs enfants. Antoine Faesch, qui y représentait Force Ouvrière, est sorti sur des positions parfaitement correctes :- défense de la formation initiale dans et par l'Éducation nationale ;- dénonciation de la tutelle des intérêts privés ;- défense des programmes et diplômes nationaux.
Pourtant, quelques mois auparavant, nous avions signé un accord sur la formation professionnelle le 3 juillet 1991 et un avenant à cet accord en janvier 1992. De quoi s'agissait-il ? D'un accord entre le patronat et les confédérations syndicales concernant la formation professionnelle continue des salariés : congés de formation, rôle des CE, reconnaissance des qualifications obtenues par les stagiaires. En apparence donc, rien à voir avec l'offensive en cours sur la formation en alternance et l'apprentissage.
Or, d'une part l'accord du 3 juillet 91 est une révision de celui du 9 juillet 70 qui a ouvert la première brèche dans l'enseignement public au profit de l'apprentissage patronal, d'autre part le préambule de l'accord de juillet 91 précisait les conditions d'accueil et de suivi dans les entreprises des jeunes en stage ou en formation. Il soulignait l'intérêt d'établir des conventions avec l'État ou avec la Région pour développer l'information en vue de favoriser une meilleure orientation scolaire et professionnelle des jeunes ; et exprimait enfin l'intérêt des parties signataires pour la conclusion de contrats d'objectifs entre tat, les Régions et les branches professionnelles.
Le cadre permanent constitué par les accords de juillet 91 et de l'avenant de janvier 92 signés par Force Ouvrière invoquant à la fois la politique contractuelle et les intérêts des apprentis a exactement le même contenu de soutien à la politique du patronat et du Gouvernement que les orientations de la table ronde qu'Antoine Faesch a quittée.
Il nous paraît indispensable de retirer notre signature de l'accord de juillet 91 et de l'avenant de 92 concernant l'apprentissage car, par ce biais, il s'agit de faire cogérer par les syndicats la casse de l'Éducation nationale.
Pour finir, début septembre 91, Marc Blondel nous informait qu'il appelait à une action dure, généralisée, bref une grève générale de 24 heures pour une journée économie morte.
Dans le même temps, la Confédération expliquait qu'il ne s'agissait pas de faire céder le Gouvernement, je cite : "il ne s'agit pas de faire la grève contre X ou Y, mais de pousser le Gouvernement à relancer l'économie pour moins de chômage, pour plus d'inflation, ce qui soulagera les régimes sociaux".Qu'en est-il résulté ?Où en est-on aujourd'hui ?Quel avenir pour demain ?
Le nouveau Premier ministre dont on se félicite qu'il soit issu des rangs ouvriers, réaffirme son orientation contre la classe ouvrière par le partage du travail et une nouvelle mise en cause de la protection sociale. Il s'agit donc pour ce congrès d'adopter une orientation radicalement différente qui nécessite avant tout de rompre avec le Gouvernement et de réaffirmer les revendications des travailleurs que nous représentons.
Le syndicat FO des personnels municipaux de Lyon votera contre le rapport moral et d'activité de la Confédération.
Christian Broeders (Douanes – Rennes Finances) : Mes chers camarades, nous pouvons lire dans la partie du rapport consacrée à la presse confédérale, de bonnes idées, de très bonnes idées sur ce que devrait être effectivement la presse confédérale. Force nous est de constater que la réalité est différente. Des appréciations sur la presse confédérale, qu'elles soient de satisfaction ou de critiques, sont régulièrement apportées, lors de réunions des instances des syndicats et des sections.
Lecteur assidu de cette presse, j'ai voulu, pour dépasser les simples opinions parfois toutes faites, analyser son contenu et sa présentation dans l'année écoulée.
On trouve dans certains exemplaires plus de place consacrée aux élucubrations du secrétaire confédéral chargé de la presse qu'aux vrais reportages sur l'action des militants qui fait en quelque sorte un éditorial bis donnant son opinion sur des sujets divers et variés, y compris ceux dévolus à d'autres secrétaires confédéraux.
De quel droit nous "bassine"-t-il avec ses opinions péremptoires sur la morale, l'économie, ou ce qui est plus grave sur ce qu'il prétend pouvoir dicter comme thèmes de débat aux congressistes, comme dans le numéro 2119, page 17 ? Le titre d'un article, le chapeau qui présente l'article, les intertitres, doivent – c'est une simple règle – avoir un rapport direct avec le contenu de l'article.
Le titre, première page, du n° 2109 : "Leurs affaires, nos salaires", prétend renvoyer à l'éditorial de Marc Blondel, alors que ce n'est aucunement le sujet de cet éditorial. C'est par contre, la conclusion des vaticinations de Claude Jenet en page 17.
Comment peut-on titrer, en page 5 du n° 2101 : "Halte à la casse de la fonction publique !", alors que le mot "casse" a été utilisé par Marc Blondel uniquement à propos du statut des fonctionnaires ?
Comment peut-on titrer le numéro 2102 par "arrêter les licenciements", alors que le texte publié en page 5, et en grande partie inspiré par des déclarations du secrétaire général, n'utilise jamais bien évidemment une formule aussi simpliste ? Le journal est censé véhiculer les idées de FO. Quel militant conséquent souhaite voir les chômeurs déposer une bombe devant l'ANPE, comme le suggère le dessin en pleine page du n° 2112, ou encore sous un patron ou un ministre, comme le suggère le dessin du n° 2096, en dernière page ?
Le journal prétend rapporter l'action des militants FO. Que font en photo pleine page du n° 2102 les militants à badge CGT, qui occupent leur usine ? Ne pouvait-on pas photographier nos camarades de FO qui étaient engagés dans la lutte ?
Le journal de la confédération Force Ouvrière doit être le porte-parole des concessions et des actions de la Confédération Force Ouvrière, ce n'est pas un organe de presse autonome. Il n'y a pas dans un tel journal de droit d'expression des journalistes.
Alors qui est Fabula ? Comment un ou plusieurs journalistes s'arrogent-ils le droit d'user d'un pseudonyme pour véhiculer ce qu'ils veulent imposer comme étant la pensée de Force Ouvrière ?
Quant à la couverture du numéro du premier mai 1992, "ce jour d'espoir et de souvenir" est résumé par un dessin digne de la nuit des morts vivants. Est-ce avec de telles horreurs que l'on prétend refléter Force Ouvrière, comme c'était le cas avec les dessins toujours hideux, volontiers poujadistes, et souvent répugnants, du dénommé Brouck.
Les dossiers, souvent solides et instructifs, inclus dans certains numéros, ne sont pas – et permettez-moi de dire que c'est tant mieux – le fruit du travail des journalistes de FO Hebdo, mais celui du travail des secrétaires confédéraux et de leur équipe.
Ces dossiers-là sont vraiment utiles au travail syndical mais, dans ce cas-là, à propos du récent numéro du magazine destiné aux jeunes, à quoi sert la "commission jeunes" puisqu'elle n'a pas été consultée sur la rédaction du magazine ?
Les salariés de ce pays et leurs syndicats ont de multiples motifs de se plaindre de la situation économique et sociale, c'est vrai, mais ce n'est pas une raison pour noircir le tableau avec des titres constamment pessimistes, ne citer que ce qui ne va pas et presque jamais les bons accords signés, les succès des négociations, les succès de la politique contractuelle ou les avancées réalisées par les camarades.
Le lecteur moyen du journal confédéral finit par se demander si, au-delà du verbiage et des incantations, notre syndicalisme sert encore à quelque chose. Heureusement que les fédérations et les unions départementales, avec moins d'argent, moins de moyens techniques, mais sans aucun doute plus de bon sens, donnent à leurs militants des raisons d'espérer, des raisons de combattre, et des bases solides pour étayer les argumentations.
Il est grand temps que le secrétaire général de l'organisation, que les membres du bureau confédéral dans leur ensemble comprennent qu'ils sont desservis par le journal qu'ils devraient contrôler.
Il est grand temps qu'ils comprennent que ce journal n'a rien de formateur ni de dynamique pour les militants.
Il est grand temps qu'ils comprennent que le journal officiel de Force Ouvrière est fait pour être lu, pour être distribué, pour être compris, pour être apprécié.
Guy Tramonti (Éducation justice – FNEC) : Chers camarades,
Je représente, encore une fois, les camarades du Syndicat National d'Éducation et d'Administration du ministère de la Justice, soit, la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l'Administration générale et de l'équipement, ainsi que les trois établissements de la Légion d'Honneur.
Malgré la crise syndicale dont certains médias se font régulièrement l'écho, notre syndicat, après une période difficile, se maintient à un niveau respectable.
Nous luttons en permanence contre l'abusive incarcération des enfants et des adolescents dans les prisons pour adultes. Nos propositions ont enfin abouti, le 31 décembre 1987. Aujourd'hui, il est impensable qu'un enfant de dix ans ou douze ans soit jeté en prison. La mise en détention est désormais très réglementée et limitée dans le temps. Il le fallait !
Les problèmes, les difficultés des jeunes délinquants n'ont guère changé, bien entendu, mais enfin d'autres solutions ont été mises en place et se substituent à la prison. Si bien que le nombre de mineurs annuellement incarcérés dans les prisons françaises a diminué très sensiblement depuis 1987, soit de moitié.
Le problème aujourd'hui reste les conditions de détention, qui sont indignes de la France. Sur ce plan-là, nous sommes mal placés pour donner des conseils à nos partenaires du Conseil de l'Europe. Pourtant, la France a pris à son compte les recommandations du Conseil de l'Europe du 12 février 1987.
Mes chers camarades, toute personne incarcérée, a fortiori un adolescent, a droit à un minimum de dignité. Il doit pouvoir bénéficier des droits que lui confère la déclaration des Droits de l'Homme, comme les conventions des Droits de l'Enfant.
Voilà un sujet qui nous préoccupe. Il devrait préoccuper l'ensemble de la société française et, bien entendu, les syndicalistes que vous êtes.
La défense des statuts des personnels est à l'ordre du jour. Comme chacun l'a constaté, nous avons une nouvelle fois changé de ministre.
Pour ce qui concerne les projets de réforme, nous espérions que, si la trame était conservée, les dispositions transitoires pouvaient avoir des applications concrètes relativement satisfaisantes. C'est loin d'être le cas.
De plus, nous avons été invités à négocier. Après quelques réunions, nous avons constaté qu'il n'y avait rien à négocier.
Autrement dit, le contenu du statut est imposé par l'Administration qui affiche qu'elle a négocié avec les Syndicats. Nous n'avons pas, pour autant, perdu espoir. Mais nous aurons besoin d'un soutien efficace, pour ne pas dire "musclé" de la Confédération.
Le troisième point que je voulais aborder est le transfert de notre Syndicat de la FNEC à la FSAGE Quelques "tirs de barrage" nous ont empêchés de réussir l'année dernière. Nous avons sollicité "la compréhension" de Marc Blondel. Il a admis d'entendre le bien-fondé de notre démarche, laquelle n'est ni conjoncturelle, ni tactique. En somme, nous souhaitons, depuis de nombreuses années, pour être plus efficaces, bénéficier de toutes les informations et, pourquoi pas, influer peu ou prou sur les différents organismes paritaires pour faire aboutir nos projets.
Le dernier point que je voulais traiter avec vous, mes camarades, c'est, en fait, de rendre compte d'un mandat confié par mon Syndicat, bien sûr, mais qui a une portée, des prolongements spécifiques et différents des revendications salariales, par exemple. Voyez la page 64 des comptes rendus sténographiés du Congrès confédéral de 1989. Il s'agit de, l'application concrète de la Résolution 78 (41) du 26 octobre 1978 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, à propos de l'Enseignement des Droits de l'Homme. Pour ce qui concerne la formation des Éducateurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse, il est dorénavant inscrit sur le programme de formation initiale des Éducateurs un quota de 12 heures par an, réservées à l'Enseignement des Droits de l'Homme. Il nous reste maintenant à poursuivre pour les autres catégories et pour l'ensemble des personnels, pour la formation continue. Lors du Congrès confédéral de 1989, Résolution Générale, page 422, nous avons voté à l'unanimité la promotion de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme votée à l'ONU le 10 décembre 1948. J'aimerais savoir, en effet, quelle a été la concrétisation.
Pour ce qui concerne la CGT-FO, j'aimerais savoir quelle a été notre évolution dans ce domaine, d'autant que, lors du Congrès de la FGF à Villeurbanne, nous avions voté une motion qui allait dans le même sens.
Je rappelle, mes camarades, que tous les pays dirigés par des gouvernements peu soucieux des Droits de l'Homme arrivent à plus ou moins brève échéance à jeter les syndicalistes en prison. Évoquer, défendre ou enseigner les Droits de l'Homme c'est d'abord et avant tout construire une "forteresse" morale, plus ou moins fragile, c'est vrai, forteresse qui permettra de contenir pour un temps plus ou moins court les élans d'éventuels dictateurs. Ce temps donnera la possibilité à chaque citoyen de se ressaisir, puis rejoindre la collectivité pour écarter plus efficacement toute velléité de mise en place d'un gouvernement répressif (c'est l'article 35 de la Déclaration de 1793).
Malgré quelques dérives, parfois fâcheuses et qu'il serait malhonnête de nier, l'exemple type de ce processus (encore qu'il n'est pas le seul) c'est la Pologne, Solidarnosc et Jaruzelsky.
À ce propos, le secteur international des rapports nous est apparu abondant et passionnant. On s'aperçoit que le label CGT-FO, en dehors de l'hexagone, continue d'être connu et reconnu, ce qui est loin d'être négligeable. En tout cas, le SNEA-MJ est fier de s'y référer. Je vous remercie, camarades. Vive la CGT-FO.
Le président : Merci, Guy. Le camarade Bordeaux Bernard. Je vais me permettre, puisque nous avons décidé de ne pas vous retenir ce soir, d'appeler les camarades qui vont être les derniers intervenants. Le camarade Bordeaux Bernard est appelé, il a la parole. Ensuite, la camarade Astuc Evelyne, de la FGTA 93 et, le dernier intervenant sera le camarade Impératrice Claude-Ange du SNFOCOS. Que tous ces camarades se préparent.
Bordeaux Bernard… Il n'est pas là ? Dernier appel. Perte de parole.
La camarade Astuc Evelyne. Elle n'est pas là ? Dernier appel. Perte de parole. Puisque nous arrivons au dernier intervenant, le camarade Impératrice Claude-Ange du SNFOCOS, je voudrais me permettre de vous donner quelques informations. La séance de demain matin reprendra à 8 h 15 précises. Le Président de séance sera le camarade Jacky Lesueur, de la Fédération des Finances. Il aura pour assesseurs, les camarades Jean-Marie Bousquet, UD des Pyrénées Atlantiques, le camarade Jean-Jacques Carmentran, Fédération des Cheminots, le camarade Bernard Chenaie, UD de Nouvelle Calédonie.
Camarade Impératrice, tu as la parole.
Claude Impératrice (SNFOCOS – Saint-Quentin) : Merci, camarades. Chers camarades, quand on est praticien-Conseil à la Sécurité Sociale et qu'on est aussi délégué régional FO des Cadres des Organismes sociaux de Picardie, on ressent beaucoup de satisfaction et d'espoir, quand notre camarade Jean-Claude Mallet nous fournit, petit à petit, tout un ensemble de dispositions techniques nouvelles et efficaces pour optimiser le fonctionnement de nos organismes de Sécurité Sociale.
Ceux-ci nous sont plus que jamais indispensables dans la conjoncture actuelle qui est dominée par un chômage qui n'est pas maîtrisé, par la difficulté qu'ont nos jeunes pour trouver autre chose qu'un emploi précaire, par l'état de santé général de la population qui ne s'améliore pas avec la montée de périls nouveaux comme le SIDA et les progrès de la toxicomanie.
Nous autres qui travaillons sur le terrain, dans les organismes de Sécurité Sociale, nous constatons quand cela marche bien et aussi quand cela ne fonctionne pas comme il le faudrait. Jusqu'à présent, même si nous avions fait le diagnostic exact d'un trouble de fonctionnement, nous n'avions pas toujours l'outil nécessaire pour porter remède aux disfonctionnements constatés. Heureusement, notre camarade Jean-Claude Mallet a pris les choses en mains dès son arrivée à la tête de la Sécurité Sociale. Bientôt, on sentit la grande et vieille baleine asthmatique reprendre forme et vigueur. Ces personnels ont retrouvé du tonus et avec les outils et les objectifs qu'on leur a donnés, ils vont pouvoir moderniser les circuits de fonctionnement afin que les usagers que nous sommes tous en aient rapidement des avantages tangibles.
Mais la vie est mouvement et jamais rien n'est acquis. La science médicale ne cesse d'évoluer en efficacité et en coût. La démographie médicale est galopante et le restera. Les structures de soins évoluent et leur gestion se complique de jour en jour.
Il a fallu tenir compte de tout cela dans le rapport à venir avec les professions de santé. C'est pour apporter une bonne solution à tous ces différents défis que l'avenant n° 3 à la convention a été conçu. Ce n'est pas ici le lieu où nous pouvons entrer dans le détail technique de ces dispositions, mais sachez cependant que grâce à cet avenant, désormais, nous avons la possibilité de développer les moyens qui nous permettent une meilleure évaluation des pratiques médicales, pour ensuite nous conduire à demander les modifications législatives et réglementaires qui seraient nécessaires au vu du résultat de nos études.
Avec l'article 3 de l'avenant, nous pouvons définir des taux nationaux de croissance prévisionnelle des dépenses que l'on fixera chaque année pour chaque secteur d'activité des professions de santé.
Avec le nouvel article 11, à défaut d'accord entre les parties signataires, une commission nationale conventionnelle d'arbitrage va pouvoir valider les plans locaux et aussi statuer sur la récupération des excédents des dépenses auprès des professionnels incriminés. Avec l'article 14, nous organiserons la reconversion de certains médecins vers d'autres professions. Avec l'article 18, on assurera la promotion des médecins, tout en coupant l'herbe sous les pieds à ce secteur dit à honoraires libres qui n'a jamais eu nos faveurs.
Enfin, la revalorisation du rôle des médecins de famille est engagée dans les faits.
Je ne voudrais pas terminer sans rappeler aussi tout le plaisir que j'ai à travailler au sein de mon UD. J'y ai trouvé l'appui d'une logistique efficace et expérimentée, mais aussi le meilleur accueil qui soit, l'esprit de camaraderie, l'enthousiasme de ses anciens militants, et la compréhension de son secrétaire général Benoît Jayez. C'est dans mon UD de l'Aisne à Saint-Quentin que j'ai pu rencontrer les administrateurs Force Ouvrière dont j'ai tant besoin pour militer efficacement. C'est aussi dans mon UD que j'ai appris à travailler avec les camarades de la FEC qui m'aident autant qu'ils peuvent, et au bout du compte, je vous le dis, je n'ai jamais placé autant de cartes que quand j'ai travaillé dans le cadre interprofessionnel, vérifiant ainsi par la pratique les recommandations de nos anciens. Nous voterons donc le rapport d'activité.
Je vous remercie, mes chers camarades, de m'avoir écouté.
Le président : Merci. Mes chers camarades, nous venons d'entendre le dernier intervenant. Permettez-moi de vous remercier de m'avoir facilité avec mes collègues assesseurs la tâche pour la séance de ce soir.
Je vous rappelle que la séance de demain matin sera présidée par le camarade Jacky Lesueur, et qu'elle reprendra à 8 h 15.
Discussion générale
Président : Jacky Lesueur (Fédération des finances).
Assesseurs : Jean-Marie Bousquet (UD Pyrénées-Atlantiques) ; Jean-Jacques Carmantran (Cheminots) ; Bernard Chenaie (UT de Nouvelle-Calédonie)
Lundi 27 avril 1992
Le président : J'appelle à la tribune comme assesseurs, Jean-Marie Bousquet, de l'UD des Pyrénées Atlantiques, Jean-Jacques Carmantran de la Fédération des Cheminots et Bernard Chenaie de l'UT de Nouvelle Calédonie. Que notre camarade Quillisert se prépare.
Écoutez, chers camarades, je crois qu'il faut donner une prime à ceux qui ont eu le courage de se lever de bonne heure, nous allons commencer sans plus tarder cette séance.
Et, comme il ne sert à rien de grogner après les absents, je ne le ferai pas. Je vais demander à Serge Gentili de venir à la tribune et à Alain Brissiaud de se préparer.
Avant de donner la parole à Serge Gentili, je voudrais signaler au Congrès qu'il nous reste 110 prises de parole, qu'impérativement toutes les demandes de parole doivent être terminées ce soir.
Ce qui veut dire qu'avec un petit peu de discipline dans le temps de parole de chacun, on doit pouvoir tenir une séance de nuit raisonnable, mais il faut que les uns, les autres, vous sachiez que, puisqu'on n'a pas l'intention de couper la parole aux uns et aux autres, il est normal qu'à un Congrès tout le monde s'exprime, mais que si chacun ne se discipline pas, nous irons jusqu'au finish ce soir pour éponger, quelle que soit l'heure, les demandes de parole.
À partir de là, je sais que la raison de chacun fera que les travaux pourront se tenir, j'ose espérer, dans les délais, ce qui veut dire que si tout le monde se tient autour de 6 minutes, on peut dire, je pense, que l'on pourra tenir les délais. Je vous remercie à l'avance.
Serge, tu as la parole.
Serge Gentili (Aéroport de Paris) : Chers camarades, bonjour, je voudrais dire que je suis mandaté par le Syndicat FO Aéroport de Paris, ainsi que par le Syndicat des activités complémentaires du transport aérien, pour voter pour le rapport d'activité de la Confédération.
Mon intervention portera sur trois points : la sous-traitance, la déréglementation du transport aérien et, enfin, le monopole syndical de la CGT.
Chers camarades, la sous-traitance n'est certainement pas un phénomène nouveau sur les aéroports parisiens, loin s'en faut. Des centaines d'entreprises sous-traitantes de l'établissement public Aéroport de Paris sont présentes depuis des années, les salariés dépendant de multiples conventions collectives. Malgré cela, jusqu'à présent, Aéroport de Paris conservait un certain monopole de droit ou de lait en tant qu'établissement public en ce qui concerne ses missions fondamentales, à savoir construire, gérer les aéroports, faciliter le flux des aéronefs et des passagers. Malgré ce monopole, nous nous apercevons que les effectifs de la sous-traitance ont augmenté de 50 % en 10 ans, alors que les effectifs de l'établissement public n'auront augmenté que de 10 % dans la même période. Ceci indique une dérive dangereuse. Or, les récentes mesures prises par la Communauté européenne dans le cadre de la déréglementation du transport aérien risquent fort d'aggraver considérablement cette situation, car les compagnies pourront exiger d'avoir en concurrence au moins deux sociétés de prestations de service, les Établissements publics étant placés sur le même terrain que les Sociétés privées.
Par ailleurs, les directives gouvernementales prévoient l'ouverture du capital d'Aéroport de Paris pour faire face à des investissements impressionnants, Roissy II, Roissy III, la Gare TGV de Roissy, etc. C'est donc la privatisation qui est à l'ordre du jour.
Pour combattre ces orientations, l'une des méthodes est d'organiser les salariés de la sous-traitance, pour lutter contre l'atomisation des salariés, pour élever leurs salaires et tendre vers un statut unique du transport aérien et enfin pour éviter que la concurrence ait des conséquences trop graves pour le personnel d'Aéroport de Paris, car les directives gouvernementales vont vers la mise en concurrence des Établissements publics avec les Sociétés privées.
Ce travail commence à porter ses fruits. Nous avons, depuis quelques années, entamé une entreprise de construction du Syndicat et nous n'avons pas à rougir des résultats. Depuis 1989, en effet, le nombre d'adhérents augmente tous les ans de 30 % et de façon régulière. Pour 1992, notre objectif est d'augmenter de plus de 50 % nos adhérents.
Mes chers camarades, il est bon de souligner ici qu'un des obstacles à la construction de Force Ouvrière a été le monopole syndical exercé par la Fédération des Ports et Docks CGT qui, avec la complaisance de la Chambre patronale de la manutention aéroportuaire qui recevait systématiquement la CGT seule, nous empêchait de fait de négocier.
Dans l'un des bastions CGT, l'entreprise REGNIER, basée à Orly Ouest, où la CGT régnait en maître absolu, le Syndicat FO est né début 1992. Malgré de nombreuses manœuvres, contestations de la Section Force Ouvrière au Tribunal d'instance, menaces, pressions pour voter CGT, etc., les résultats aux élections des délégués du personnel qui ont eu lieu ce jeudi 23 avril ont fait que FO a obtenu 3 sièges, la CGT 3 sièges, FO ayant obtenu une voix de plus que la CGT.
Ceci démontre, mes chers camarades, qu'il est possible de construire FO sur les décombres de la CGT stalinienne. En effet, nous nous apercevons que là où nous sommes sur le terrain du côté des salariés, sur le terrain des revendications, oui, FO peut organiser les salariés, tous les salariés, quelle que soit leur profession et quel que soit le poids de l'ancienne CGT moribonde. Merci camarades.
Alain Brissiaud (Secrétaire des Sapeurs-Pompiers) : Je m'engage à ce que mon intervention ne prenne pas plus de deux minutes. En contrepartie, je demanderai deux minutes d'attention. Merci.
Chers camarades, en ce qui concerne le chapitre relatif au droit syndical, page 452 du rapport d'activité, je voudrais vous faire part du poids hiérarchique énorme qui existe au sein des sapeurs-pompiers et, bien sûr, des incidences sur ceux-ci.
À titre d'exemple et celui-ci est relativement significatif, à DOLE dans le Jura, mes collègues sapeurs-pompiers, pour avoir eu l'outrecuidance de se constituer en Syndicat, se voient victimes d'une pluie de sanctions disciplinaires et cela depuis Plusieurs semaines, ceci pour des motifs que je vous laisse apprécier : non-participation au bal de la Sainte Barbe, non-présence à une manœuvre incendie d'un jeune sapeur-pompier volontaire… Je tairai d'autres sanctions par simple décence. En fait, les raisons essentielles de ce conflit sont, d'une part, avoir osé tenir tête à ses supérieurs, d'autre part, s'être syndiqué en tant que sapeur-pompier volontaire.
Hormis les sapeurs-pompiers professionnels, il y a en effet en France 200 000 sapeurs-pompiers français, qui n'ont aujourd'hui aucun moyen officiel de se défendre. C'est ainsi que, naturellement, les plus courageux d'entre eux se sont naturellement adressés à notre Organisation syndicale. Aujourd'hui ils luttent avec opiniâtreté, comme aux premiers temps du mouvement syndical, pour obtenir respect et dignité.
À l'aube d'un virage important de la sécurité civile en France, celui de la départementalisation des services d'incendie et de secours, il me semble capital de vous faire savoir, et de faire savoir à tous les sapeurs-pompiers français, quelle que soit leur catégorie, sapeur-pompier professionnel, volontaire ou permanent, qu'ils sont en droit de se défendre au sein de notre organisation syndicale.
Pour cela, ensemble, le congrès, la Fédération des services publics et de santé, la Confédération, devront obtenir, par voie officielle, cette liberté marquée, ne souffrant plus aucune contestation, celle de se syndiquer en 1992. Alors seulement, pour les sapeurs-pompiers que je représente, nous serons, pour eux, la force en liberté. Ainsi, leur devise restera "courage et dévouement". Merci.
Jacques Cazeneuve (FCTA) : Mes chers camarades, bonjour, en tant que Secrétaire Général du Syndicat Général des Travailleurs de l'Alimentation de Toulouse et de la Haute Garonne, j'avais initialement prévu d'intervenir sur l'ouverture des magasins le dimanche. Mes camarades de plusieurs syndicats du Casino me demandent de changer et d'intervenir sur le droit syndical, car en tant que délégué syndical central du Groupe Casino, je suis cosignataire de cet accord, mandaté par l'ensemble du Syndicat.
J'interviens donc à ce Congrès en tant que signataire de l'accord sur le droit syndical à Casino.
Comme je viens de vous l'indiquer, j'ai été en effet mandaté par mes camarades du bureau du Syndicat Général pour signer cet accord après que nos militants aient pu largement s'exprimer et en décider ainsi. J'indique tout de suite que la Fédération Générale des Travailleurs de l'Alimentation, de l'Agriculture, de l'Agro-Alimentaire, a été largement associée à ces discussions, tant au cours de la négociation proprement dite qu'au moment de la signature du projet final, et qu'elle nous a apporté son soutien total.
J'indique aussi que cet accord a été approuvé à l'unanimité des mandats lors de l'Assemblée Générale du Syndicat, qui réunissait plus de cent délégués à Mousquety en novembre dernier, dans le Vaucluse.
C'est vrai, cet accord a été l'objet de réactions diverses, parfois d'incompréhensions, souvent de demandes d'explications ; c'est légitime : une volonté de discussion, c'est bien, mais il est vrai aussi que nos camarades de Casino et de la distribution ont été choqués par les réactions, heureusement de seulement quelques rares militants travaillant dans d'autres secteurs, qui, en guise d'analyse ou de réflexion, ont préféré proférer un discours réducteur, arrogant et d'exclusion.
Il est malheureusement plus facile et plus confortable pour ces quelques militants, de rester à l'abri de leurs certitudes et de slogans simplistes, alors qu'il eut été préférable de se pencher sur les problèmes de la syndicalisation dans le privé ; ces difficultés ont été tout à fait mises en exergue par Joël, d'Euromarché, qui avec sa sensibilité et sa force nous a exprimé quelles sont les conditions de travail dans ce secteur d'activité.
Sachez que c'est dans ce secteur de la distribution que l'on rencontre l'un des condensés les plus éclatants de la dérive de notre société : des salariés à temps partiel pour 50 à 60 % d'entre eux, des jeunes sans qualification, des diplômés ne trouvant pas un emploi correspondant à leurs diplômes, des conditions de travail sans cesse aggravées, tous les contrats dits atypiques, la précarisation à outrance, les horaires changeants, les ouvertures les jours fériés et maintenant le dimanche. Des salariés en fait au service du temple de la consommation, alors qu'eux-mêmes n'ont pas les moyens de participer à cette société, puisqu'ils ne gagnent, la plupart du temps, qu'un demi-SMIG.
Pour comprendre cet accord, il faut en connaître le contexte, le contexte et l'entreprise : le contexte de la négociation est le même. Casino, un groupe privé, qui exerce des professions différentes, telle que la distribution, telle que la restauration dans plus de cinq-cents établissements dispersés dans tout le territoire national.
Le contexte, c'est aussi un groupe en pleine mutation juridique : création de holding, création de filiales par métiers.
Dans la structure de la holding, il y a une association qui s'appelle Eurosia, qui est censée prendre part aux décisions pour le remplacement de notre patron. Si j'en parle, vous allez voir pourquoi : dans cette structure de dix personnes se trouve Claude Bebear, Patron d'AXA. Effectivement, à partir de là, notre patron, Anton Guichain, a cru bon, et la CFDT avec lui, il faut le dire, à tout prix, d'ouvrir des négociations sur les bases du chèque syndical.
Je dis bien "du chèque syndical", et il faudra bien distinguer après le chèque syndical et les accords sur le droit syndical ; le chèque syndical, c'est AXA ; j'y reviendrai après.
Nos camarades n'ont pas signé : à mon avis, à notre avis, ils ont bien fait. Ils n'ont pas non plus signé chez Sernay ; à mon avis, à notre avis, ils ont bien fait. En revanche, il existe des accords sur le droit syndical, chez Pechiney, Thomson, Manpower.
Ils existent également au Crédit Populage. Là, il y a eu un accord qui ressemble étrangement à l'accord qui a été signé à Casino. Il a été signé en 1989, je pense, cet accord, y compris par notre organisation syndicale ; cet accord prévoyait également une contribution financière au fonctionnement de l'organisation syndicale, mais à ce moment-là, nous n'avons pas entendu les réactions que nous avons entendues au niveau, et par rapport au droit syndical signé dans le Groupe Casino. Pourquoi ?
Tout simplement parce qu'aujourd'hui, à cause d'effets médiatiques, nous nous focalisons, nous tombons dans les panneaux de nos patrons. Il aura suffi que notre patron veuille faire de cet accord syndical un choix médiatique, afin de faire oublier les problèmes de sa "société positivée", comme on dit, pour que nous tombions tous dans ce panneau. C'est tout.
Cet accord a été signé, depuis, également dans le GAN.
Donc peu de temps après l'accord AXA, a eu lieu le début de la négociation ; il est vrai que la première partie de cette négociation a tourné autour du chèque syndical, L'ensemble des militants et des adhérents de l'organisation ont longuement réfléchi et consulté les salariés ; ils ont massivement rejeté la notion de chèque syndical, à savoir donner une certaine somme aux salariés qui l'auraient versée ensuite à tel ou tel organisme ou à telle organisation syndicale.
Cette pratique avait un but avoué : faire adhérer le salarié, qui renvoie le complément, en minimisant ses cotisations syndicales. Nous avons repoussé cette proposition, avec la plus extrême fermeté, dans la mesure où il appartient au Syndicat et au Syndicat seul de faire lui-même ses adhérents. Puis la négociation s'est poursuivie. Nous avons amélioré le Code du Travail pour ce qui concerne la représentation des salariés en actualisant celle-ci par rapport aux nouvelles structures juridiques du Groupe, et ceci par la création d'un mandataire, par exemple, au niveau du Groupe, qui n'existait pas dans le Code du Travail ; on l'appelle le délégué syndical central, interlocuteur, là aussi, au niveau des délégués syndicaux centraux des diverses sociétés. Il bénéficie de cent vingt jours de délégation qui sont répartis, que le syndicat peut répartir, en sus de ceux déjà accordés par la législation, de possibilités accrues en matière de formation, d'un certain nombre d'avantages matériels.
Cet accord permet de donner des garanties quant à l'évolution des carrières de : membres du personnel élus ou désignés, mais aussi, il permet à ses militants de se dégager de leurs obligations professionnelles en considérant qu'à partir d'un certain nombre d'heures de délégation, ils seront remplacés à mi-temps et a priori. Cela n'a l'air de rien, chers camarades, mais quand on connaît les difficultés qu'ont les militants de notre fédération dans ce secteur pour se libérer et prendre des heures de délégation, quand on sait comment la hiérarchie trouve moyen d'entraver, ou pire, de dresser les collègues de travail contre l'élu, contre le militant, en ne le remplaçant pas, en augmentant la charge de travail de ceux qui restent, imagine-t-on la chasse aux sorcières à l'encontre de nos militants quand on sait surtout que chaque fois qu'un salarié veut faire du syndicalisme, il est devant un choix cornélien ?
S'il est syndicaliste il peut faire une croix sur son évolution professionnelle.
Garantie donc sur l'évolution professionnelle, sur sa formation, sur sa rémunération, également on pourra juger, nous jugeons déjà, parce que nous sommes appelés tous les jours par des militants qui, sur le terrain, veulent faire appliquer ce texte, ceci prouvant que cet accord répond bien à une attente de la part des militants et des salariés.
J'ai dit plus de 500 établissements, et pour la plupart d'entre eux, des effectifs inférieurs à 50 salariés, donc pas de CE.
L'accord prévoit la création de comités sociaux fonctionnant grâce aux D. auxquelles on ajoute les prérogatives d'un CE en augmentant les heures de délégation et en augmentant le nombre d'élus. Tout ceci représente une véritable amélioration par rapport à la représentation syndicale, d'autant plus que les petits établissements tendent à proliférer dans notre contexte économique.
L'accord a également vu la création de commissions paritaires de médiation, auxquelles tout salarié pourra s'adresser quand un conflit grave surviendra dans le cadre de son contrat de travail.
Ces commissions, bien évidemment ne se substituent pas aux DP ; bien sûr, j'aurais pu développer davantage cet accord, mais venons-en de suite à ce qui fait problème dans une société éclatée où les difficultés de se réunir, de s'informer, de se former, non seulement l'accord mais aussi la convention collective, le droit du travail, restent trop souvent lettre morte, faute de moyens pour faire vivre et respecter sur le terrain ces accords conventionnels.
Nous sommes dans le commerce où la tradition syndicale n'est pas très ancienne. Nous avons accepté pour que tous ces accords ne restent pas lettre morte, une contribution financière au fonctionnement des organisations syndicales. On vous l'a dit, vous l'avez lu, cette contribution s'analyse selon un principe, 200 000 F pour toute organisation syndicale signataire, 50 F par an et par suffrage obtenu aux élections.
Cinq organisations syndicales sur six ont signé ; jusqu'au bout la CGT a hésité, elle s'est divisée dans les dernières périodes, c'est uniquement la proximité d'un certain congrès qui a fait avorter une signature qui allait de soi.
Moi qui étais dans la tête de la délégation tout au cours de cette négociation, jamais la CGT n'a émis le moindre doute par rapport à ce problème-là. FO a estimé qu'il n'était pas scandaleux de se donner les moyens de faire du syndicalisme dans une entreprise privée. Nous avons été très surpris quand nous avons vu les réactions souvent dans nos propres rangs, je veux dire de salariés travaillant dans d'autres secteurs, nous accusant pêle-mêle de perdre notre indépendance, de ne plus faire d'adhérents, d'être un syndicat intégré à l'entreprise, que sais-je encore.
Nous disons qu'il est permis à une organisation syndicale d'avoir une pratique conventionnelle, et de signer des accords améliorant les conditions de travail, c'est le fondement d'une organisation réformiste. Par la suite, la démocratie a toujours été présente au cours de cette négociation, la négociation elle-même a été dure, elle a failli être rompue à deux reprises, nous avons consulté la base, nous sommes toujours restés en contact étroit avec la fédération.
Je ne dis pas que les débats n'ont pas été serrés dans nos rangs, cependant et c'est rare chez nous, c'est à l'unanimité des mandants que notre syndicat s'est prononcé en faveur de la signature de cet accord.
Quand on n'a pas voulu nous écouter, recueillir les explications, on a dit que nous étions un syndicat intégré, mais je vous rappelle que nous participons par l'intermédiaire de notre fédération, par nous-mêmes aux négociations de branches, à des instances européennes à la vie des UD, au Conseil des Prud'hommes. Il y a parmi nous des administrateurs, des cadres, des Assedic, nous avons mêmes été taxés d'indépendance, mais tous nos militants sont persuadés du contraire, surtout en considérant avec quelle âpreté nous négocions les salaires et les statuts, notamment actuellement. Puis, chers camarades, pourquoi voudriez-vous que nous prenions de tels risques, alors que nous sommes majoritaires dans le groupe Casino à 60 % ? Je souhaiterais d'ailleurs que, y compris dans la presse confédérale, on fasse plus de place au syndicat majoritaire dans l'entreprise.
Je ne pense pas que nous ayons pris de risques à ce niveau-là, notre problème c'est de développer encore la syndicalisation, en ce qui concerne les adhérents, le bureau exécutif a fait un bilan, effectivement nous avons des élus en nombre important, nous en faisons quasiment 10 000, la CGT 2 000 et quelques.
Par contre, c'est vrai, nous avons décidé de mettre le paquet pour essayer de faire plus d'adhérents. Force est de constater aujourd'hui que nous devons être extrêmement optimiste par rapport à cela.
Dans la salle, il y a une caissière, à 20 heures elle a décidé d'essayer de placer du matériel syndical au-delà des élus. C'est vrai, ce n'est pas partout brillant chez nous au niveau de certains établissements, elle est passée d'une carte à 25 cartes.
Je prendrai un autre exemple, une carte Casino à Toulouse, vingt salariés, douze cartes déjà placées sur vingt salariés, cela veut dire qu'il n'y a pas de fatalisme, et il n'y a surtout pas d'amalgame.
Bien que nous ne soyons pas ici pour nous justifier, il est normal compte tenu de l'importance des réactions, que nous venions ici nous expliquer, mais enfin sur cette affaire, chers camarades, soyons sérieux, pourquoi seul le secteur public ou nationalisé serait-il en droit d'avoir les moyens de faire du syndicalisme, car que sont les détachés, les mises à disposition des véhicules, l'insertion de publicité par les patrons dans notre presse, qu'est-ce, sinon une contribution au financement d'un syndicat ?
Et concernant ces camarades exerçant ces mandats importants rémunérés par l'administration pour faire du syndicalisme, nous viendrait-il à l'idée à nous, militants du privé, de nous poser certaines questions, d'éprouver de la suspicion et d'émettre des doutes sur leur indépendance vis-à-vis de leur administration ? Jamais.
Nous avons décidé de faire du syndicalisme dans le privé, nous avons décidé de nous en donner les moyens. Marc Blondel, au lendemain de son élection il y a trois ans, déclarait qu'un de ses objectifs serait de rééquilibrer le nombre d'adhérents en fonction de la nature même du salariat en France, et donc de renforcer le privé. Chiche !
Pour cela, il faut moderniser les structures, et cela se fera quand nous donnerons les moyens de répondre aux attentes des salariés, à leurs préoccupations d'aujourd'hui, à leur attente quotidienne.
De grâce, laissez nos militants s'organiser pour améliorer les conditions de travail, de vie, des salariés dans le secteur de la distribution ; rassemblons-nous surtout pour nous mettre au travail, afin de moderniser et de rendre plus cohérentes un certain nombre de nos structures.
Non mes camarades, cet accord n'est pas scandaleux, c'est un bon accord, puisqu'on nous appelle maintenant sans cesse pour le faire respecter sur le terrain. Mais nous n'avons pas la prétention de l'exporter, de faire du prosélytisme. Ce sont les militants qui, sur le lieu de travail, doivent décider quelle est la forme des accords qui conviennent le mieux à leur situation, et leur donneront les moyens de se défendre au mieux les intérêts matériels et moraux des salariés.
Cet accord n'est pas la panacée universelle, c'est un accord expérimental. Il y a des choses qui ne nous plaisent pas. Néanmoins, je crois que l'urgence c'est l'adaptation du syndicalisme à des situations nouvelles, pour répondre aux préoccupations quotidiennes des salariés. La pire des choses c'est de ne rien tenter.
Chers camarades, et j'en ai fini, nous sommes des réformistes, donnons les moyens à la formation des salariés sur le syndicalisme sur le terrain, à la base.
Entre les syndicalistes révolutionnaires ou pseudo-révolutionnaires qui nous disent que pendant 70 ans ce n'était pas le communisme, qu'il ne faut pas abandonner cette idée, qu'il faut faire autrement, et les syndicalistes pseudo-modernistes qui, il y a dix ans, se levaient tous les matins, pour auto-gérer le monde et qui aujourd'hui débattent pour savoir si on contourne ou pas l'économie de marché, entre ces deux syndicalismes, les salariés exigent un syndicalisme indépendant et libre. La re-syndicalisation se fera dans la diversité, car les situations sont plus complexes qu'autrefois, les attentes parfois contradictoires ; cette diversité, je demande à Marc Blondel qu'il ose la concrétiser dans la presse confédérale et au niveau du bureau confédéral, alors oui, Marc Blondel, je pense qu'en homme du XXe siècle nous serons la première organisation libre et indépendante. Merci de m'avoir écouté.
Le président : Merci, même si c'était un peu long. Je donne la parole à Marc Blondel pour une courte intervention.
Marc Blondel : Mes chers camarades, je voudrais vous communiquer un message que nous venons de recevoir, nos camarades du DGB devaient participer à notre congrès, nous devions avoir avec nous le trésorier et le camarade chargé des questions européennes. C'est ce dernier qui nous envoie un message, je vous le lis, il est très bref "La grève dans le service public qui touche aussi le transport public, m'empêche de venir à Lyon. Helmut Teitzel qui viendra en voiture arrivera demain entre 17 heures et 18 heures à Lyon à l'hôtel. Je te prie de m'excuser. Je vous souhaite plein succès à votre congrès."
Donc, Peter Seideneck puisque c'est lui, ne viendra pas, mais le trésorier du DGB sera là demain. Je propose au congrès, compte tenu qu'à l'appel de la Fédération générale des fonctionnaires – elle ne s'appelle pas comme cela – allemande, pratiquement tous les fonctionnaires sont en grève ou dans l'action en Allemagne. Je propose que le congrès adopte un court texte de soutien et que nous le fassions parvenir aux camarades allemands.
Et puisque vous en êtes d'accord, je convoque immédiatement le camarade Gaillard, les camarades de l'Union interfédérale à la tribune pour que nous regardions cela en vitesse.
Le président : Merci. Je donne la parole à Jean-Claude Joly.
Jean-Claude Joly (UD de l'Aisne, Santé) : Mes chers camarades, tout d'abord, permettez-moi de vous apporter le salut fraternel des camarades du département de l'Aisne.
J'interviens au nom de plusieurs syndicats, tant du secteur privé que du secteur public, et notamment des hôpitaux du département de l'Aisne.
Je voudrais attirer l'attention du congrès, sur certains points qui nous paraissent importants et qui méritent toute notre attention, nos hôpitaux sont en danger. Depuis à peu près un an, nous subissons les lois de juillet 1991, décrets et autres circulaires, qui normalement devraient améliorer le service public. À l'étude de ces textes, on se rend vite compte qu'il n'en est rien. Rassurez-vous, mes camarades, je ne ferais pas ici l'inventaire de ces textes, et de out ce qu'ils renferment. En effet, nous voici confrontés à une certaine forme de Loi Auroux pour le service public. Les comités techniques paritaires seront bientôt remplacés par les comités techniques d'établissement. Dans ces comités, on ne parle plus de paritarisme, de ce fait, on gomme purement et simplement l'audience du syndicat. Le directeur étant maintenant le Président.
Avec la mise en place du CTE, c'est la fin du paritarisme, la fin de négociations directes des représentants des salariés avec les administrateurs et en particulier ceux des organismes sociaux. Mais le plus dangereux dans cette nouvelle structure, concerne le mode de représentation.
Celle-d sera catégorielle, et à travers des élections par collège à deux tours, semblable au secteur privé. Tout cela tend à marginaliser les organisations syndicales, voire à terme de les laminer au profit d'une représentativité corporatiste allant à l'encontre de la nécessaire solidarité des différentes catégories.
À travers tout cela, on veut amener les personnels à la cogestion, et les amener à une politique d'intéressement.
Le vrai dialogue social ne dépend pas uniquement des textes réglementaires, mais avant tout, de la réelle volonté de concertation de ceux qui sont chargés de les appliquer.
Notre philosophie à Force Ouvrière restera toujours de discuter, négocier, contracter, mais lorsque la négociation devient impossible, il est indispensable de passer à l'action.
Ces textes font partie des nouveaux aspects, mais un autre est aussi inquiétant, c'est la future composition des Conseils d'Administrations, décret du 1 er avril 1992, de 16 membres, ils passent à 23 et je prends l'exemple classique des établissements à savoir : 4 représentants de la commune au lieu de 3, le maire étant toujours Président du Conseil d'Administration ; une nouveauté, 1 membre du conseil régional ; 3 représentants des personnels titulaires – il y en avait déjà 3, mais désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives. Ce critère on n'en parle plus.
Enfin, un point important, six représentants des organismes de Sécurité Sociale : d'un administrateur CRAM on passe à trois ; de deux représentants de la CPAM, on passe à un et d'un représentant autre que le régime général on passe à deux.
Cela veut dire simplement, que la Caisse pivot n'aura plus qu'un représentant, d'où réduction inévitable d'administrateurs Force Ouvrière.
Il est vrai qu'il y aura plus d'administrateurs CRAM et que si l'on n'y prend pas garde, les difficultés lorsque ces Conseils d'Administration seront mis en place. Dans l'Aisne nous avons déjà constaté que la CGT et la CFDT s'étaient infiltrées dans nos hôpitaux au titre de la CRAM.
La crainte de ce phénomène serait que cela aboutisse à une certaine forme de mainmise sur les Conseils d'Administration par nos concurrents syndicaux et en particulier la CFDT. D'autre part, nous tenons à remercier Jean-Claude Mallet et son service, pour les informations qu'il nous communique au niveau des administrateurs des organismes sociaux, ainsi que pour les stages 'régionaux organisés par le service protection sociale de la confédération.
Dans mon Département, l'action militante est importante dans les hôpitaux territoriaux au niveau de l'interprofessionnel. Cela a pour effet une motivation plus grande, et ceci nous a amené à constater l'enthousiasme des militants dans la décision d'un mouvement interprofessionnel du 24 octobre 1991 sous la seule action de Force Ouvrière contre le chômage. Les militants du Département de l'Aine, et notamment les services publics et de santé, ont répondu massivement présents, tant à Saint-Quentin le matin qu'à Laon l'après-midi. Le militantisme se fait sur le terrain, et cette journée d'action fut un succès.
C'est pourquoi, dans une période plus difficile que jamais, considérant que la Confédération a maintenu l'orientation de toujours de Force Ouvrière, au nom des syndicats qui m'ont mandaté, je voterai le rapport moral.
Annie Barbe (COOP-ALTIS, FGTA) : Depuis nôtre dernier congrès, les préoccupations des salariés des commerces alimentaires sont pratiquement les mêmes. Le travail du dimanche, le temps partiel et le niveau de salaire restent toujours les éléments majeurs de la revendication, de la discussion et de la négociation.
Sur le travail du dimanche, nous nous battons sans relâche, sur tous les fronts, avec la FGTA. Depuis 14 ans, nous y mettons le paquet. Je crois que l'étude du ministère du Travail vient à point et c'est bien qu'elle confirme statistiquement ce que nous disons et redisons depuis des années que l'ouverture du dimanche se traduira en fait par une perte sèche d'emplois et qu'au total le solde sera négatif.
Mais cela ne suffit pas et je crois que, vous tous, vous pouvez nous aider. Vous êtes tous des consommateurs et les adhérents FO, les sympathisants, les salariés de vos entreprises, de vos administrations sont aussi des consommateurs. Avec eux, vous devez être déjà convaincus qu'il n'est pas utile d'aller le dimanche dans les magasins et nous aurons presque gagné la bataille.
Sinon, c'est le doigt dans l'engrenage. Après les magasins, pourquoi pas les banques, les PTT, les préfectures, la Sécurité sociale et même les mairies ?
Nous sommes tous concernés dès maintenant. Nous devons être solidaires dans le refus d'aller faire nos courses le dimanche dans quelque magasin que ce soit.
À cela vient s'ajouter la remise en cause du travail de nuit des femmes.
Au nom de l'égalité, je crois vraiment qu'il aurait été préférable de condamner tout travail de nuit, tant pour les hommes que pour les femmes plutôt que d'élargir aux femmes un travail qui est nocif pour le corps humain, pour la vie de famille, pour un équilibre de vie tout court.
À mon sens, l'égalité devait être une restriction pour tous et non un élargissement pour les femmes et je souhaite que dans notre résolution de congrès ce soit ainsi confirmé.
Et puis, si cela se faisait quand même, des questions se posent : par qui seraient financés les accidents du travail la nuit qui sont plus fréquents ? Comment s'organise le transport ? Quels seront les moyens pour assurer la sécurité ? Comment fait-on garder les enfants la nuit ? Les crèches seraient-elles ouvertes ?
Tout cela peut être pris en compte et doit devenir obligation pour les employeurs avant d'obtenir toute autorisation de travail de nuit.
Et maintenant, un autre problème se pose : le partage du travail. Moi, je dis : merci, dans la distribution on a déjà donné ! Le travail à temps partiel existe déjà et, malgré les barrières que nous avons mises dans nos accords, les pourcentages de salariés, en majorité des femmes, travaillant à temps partiel sont bien trop importants. S'il s'agit de dire 30 heures de travail pour tous avec un salaire de 39 heures, alors là je dis oui pour le partage. Sinon, il s'agira d'une telle réduction du pouvoir d'achat que nos employeurs dans la distribution verront leur chiffre d'affaires diminuer et, au bout, ils supprimeront encore des emplois. Nous sommes à quelques jours du 1er mai. Une manifestation des syndicats européens doit avoir lieu à la frontière belge. J'ai le sentiment que la Confédération européenne est en train de faire la recomposition syndicale.
Grand nombre de syndicats des pays de l'Est se détachent du pal ti communiste. Seule la CGT française est restée profondément stalinienne. Les commissions ouvrières espagnoles, la CGIL italienne sont à la CES. Demain ta CGT française demandera son adhésion à la CES et à la CISL. Verrons-nous donc des regroupements au niveau de la CES ?
Aujourd'hui, malheureusement, dans les pays de la Communauté, c'est souvent la CFDT qui est mise en avant, ce qui veut dire que si nous n'a ions pas une politique syndicale européenne cohérente, la recomposition syndicale sera faite et la Confédération Force Ouvrière se verra marginalisée et considérée comme un petit syndicat.
Nous qui avons toujours été pour l'Europe sociale des travailleurs, nous devons réagir et faire en sorte que Force Ouvrière soit en France mais également au sein de la Confédération européenne des syndicats la première organisation syndicale.
Je voudrais aussi conclure sur une note interne à l'organisation. De par mes fonctions au bureau de la FGTA, je visite beaucoup de syndicats, je rencontre beaucoup de militants, et je voudrais être ici l'interprète de leurs inquiétudes.
Pour la plupart, ils ont un goût amer du dernier congrès. Ils se sont fait un jugement, soit parce qu'ils étaient présents, soit parce qu'ils ont vu ou entendu la radio et la télévision et ils ne souhaitent pas retrouver cette ambiance. Ils souhaitent au contraire éprouver un sentiment de camaraderie, sentir un sentiment unanime de rapprochement, de rassemblement, d'une parfaite unité Force Ouvrière pour gagner contre l'adversité qui se trouve naturellement à l'extérieur de notre organisation.Seront-ils écoutés ? Seront-ils entendus ? Vive la CGT-Force Ouvrière !
Alexandre Hebert (UD Loire Atlantique) : Je pense que je dois faire partie de cette vieille garde tonitruante dont certains journalistes parlent, journalistes qui, probablement, eux, ne sont pas tonitruants mais assurément des agents zélés fidèles aux hommes du pouvoir en place.
Je dirais d'abord – et vous connaissez mon franc parler, y compris à l'égard de Marc Blondel qui est un vieux copain – que j'ai beaucoup apprécié son rapport d'hier : bien construit, complet et n'esquivant pas les difficultés. Cela m'a encouragé dans l'opinion que j'avais déjà qu'il fallait voter pour le rapport moral.
Mais je voudrais préciser une chose. Puisque l'on parle de retrouver une sorte d'unité entre nous, personnellement je me sens solidaire du travail fait par l'ensemble des membres du Bureau confédéral, je dis bien tous les membres du Bureau confédéral sans aucune exception. Ils ont fait ce qu'ils pouvaient dans des conditions que vous savez et que nous savons difficiles. Et je trouve gênant que l'on cherche parfois à établir telle ou telle discrimination entre les membres du Bureau confédéral. Je suis aussi tout à fait d'accord avec la citation qui figure ici :
"Révolutionnaire dans ses aspirations, réformiste dans sa pratique, c'est ainsi que notre syndicalisme sera moteur de l'histoire".
J'allais dire… la vieille garde tonitruante que je suis… cela me rappelle des souvenirs ! Cela me rappelle le manifeste de la première Internationale, cela me rappelle la charte d'Amiens et j'ai l'impression parfois que certains camarades éprouvent quelque gêne à parler de la lutte des classes parce qu'ils identifient cela au stalinisme.
Je voudrais dire simplement et rappeler que 1917, sans parler du stalinisme, c'est après 1906 et que nous avons, nous, reconnu l'existence de la lutte des classes par notre charte d'Amiens à laquelle, en ce qui me concerne, je m'efforce de demeurer fidèle.
Mais je le dis tout à fait calmement, je pense effectivement que ce congrès est bon et qu'à l'exception de quelques petits écarts c'est normal, les débats se déroulent de manière tout à fait correcte.
C'est vrai, il est inutile, je dirais même nuisible, de tenter de dissimuler derrière une unanimité de façade nos divergences.
Je voudrais citer un exemple : tout le monde ici parle maintenant de la pratique contractuelle. Si je craignais d'être prétentieux – mais je sens que je vais l'être – je revendiquerais la paternité de l'expression.
Effectivement, j'ai à une certaine période opposé pratique contractuelle à politique contractuelle.
La politique contractuelle, le ténor à l'époque en était un certain Jacques Delors, conseiller social de Jacques Chaban Delmas, que le parti socialiste, à l'époque, condamnait, mais il était quand même conseiller social de Jacques Chaban Delmas, et lui, parlait de politique contractuelle. Or, la politique contractuelle, cela forme un tout, c'est une sorte d'idéologie, c'est contraire à nos mœurs, c'est contraire à la pratique du mouvement syndical.
C'est vrai que nous sommes pragmatiques et par pratique contractuelle nous n'avons pas le dessein de modifier le monde, non, non, non, non, nous n'avons pas un projet de société, nous avons simplement le désir, au coup par coup, et de ce point de vue, je suis d'accord, même si les méthodes ou les résultats ne sont pas tout à fait les mêmes, avec la démarche de nos camarades de la Fédération de l'Alimentation.
Au coup par coup, nous discutons, c'est cela, la pratique contractuelle, et nous nous efforçons de signer des accords qui soient les meilleurs ou les moins mauvais possible, en fonction des intérêts que nous avons mission de défendre.
Alors, camarades, qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que Marc Blondel a raison : lorsqu'on pratique le contrat collectif, comme la plupart d'entre nous l'ont fait pendant toute leur vie syndicale, on ne signe pas n'importe quoi, on signe lorsque cela semble avantageux, ou parfois, comme cela a été le cas pour le récent accord sur l'UNEDIC ou ceux que nous avons signés à la CNAM, lorsqu'il s'agit de limiter la casse.
Et à ce propos, je voudrais attirer votre attention, camarades. Vous le savez, et Jean-Claude le sait, sur le rapport à la politique que nous sommes contraints d'avaler à la CNAM, il m'est arrivé de me poser des questions, c'est le moins que l'on puisse dire.
Mais il ne faudrait pas prendre l'effet pour la cause : lorsque nous signons des accords dont, selon l'expression de Marc Blondel, nous n'avons pas forcément lieu d'être fiers, ce n'est pas de notre propre et entière volonté, c'est parce que la politique gouvernementale nous a mis dans une situation où nous ne pouvons pas faire autrement. Nous ne sommes pas responsables des trois millions de chômeurs, nous ne sommes pas responsables de la politique de Bérégovoy, et nous pensons que cette politique-là, qui fait aujourd'hui le financement de nos institutions de protection sociale, qui sont notre bien et que l'État voudrait nous reprendre, est mise en péril.
Et à propos de Bérégovoy, puisqu'on en parle, je suis un peu surpris, j'ai lu çà et là qu'on rappelait complaisamment qu'il avait été membre de la CGT-FO Je l'ai connu à cette époque-là, camarades, j'ai connu aussi Georges Sarre, ils sont tous les deux ministres maintenant.
Ah, camarades, ne vous faites pas d'illusion, ils sont restés fort peu de temps à la CGT-FO.
C'est vrai que la CGT Force Ouvrière n'est pas le meilleur ou le plus court moyen pour devenir ministre. Ils avaient choisi, ces camarades-là, la carrière ministérielle, et bien entendu ils ont bien fait de leur point de vue, ils sont allés à la seule organisation qui pouvait leur offrir cette perspective, à savoir la CFDT.
Je pense que Marc a bien fait d'attirer votre attention sur le principe de subsidiarité. Là aussi, vous savez, en Loire-Atlantique, avec notre camarade Philippe Dheant autrefois, nous avons discuté de ce problème, nous étions les seuls à l'époque. Il y avait un camarade CFDT Gilbert Leclerc, qui croyait, le pauvre, avoir inventé la planification démocratique. (C'étaient les révérends pères dominicains qui l'avaient inventée, c'était l'économie humaniste, ce n'était pas lui, mais ils avaient fini par le persuader parce que je crois qu'il était de bonne foi.)
Je crois que le seul homme en France qui s'occupe des encycliques, c'est Hébert. Je constate avec plaisir que j'ai fait l'école parce que aujourd'hui beaucoup de gens s'en préoccupent, à juste titre, car c'est cela qui inspire la politique réactionnaire menée depuis 1982.
Et c'est quoi, camarades, le principe de subsidiarité ? Je vais vous le dire. C'est très simple, c'est ne pas faire soi-même ce qu'on peut faire faire par d'autres.
C'est cela, le principe de subsidiarité. Cela ne veut pas dire laisser décider les autres. Cela veut dire au contraire faire exécuter par d'autres ce qu'on a soi-même décidé, et vous en avez un exemple récent, c'est l'accord de la Sécurité Sociale.
Nos camarades de la Sécurité sociale, et pas seulement eux, si j'ai bien compris, mais toutes les fédérations, à l'exception de la CGT se sont mis d'accord à Coutances pour signer un accord sur les classifications, et cet accord allait être, ou va être signé, je crois mercredi.
M. Teulade, ministre, qui avait rêvé à un moment donné, d'être président du Conseil Économique – je crois que vous avons été un peu responsables de sa non élection – écrit ceci à propos de l'accord, signé par un président d'origine patronale. J'attire votre attention là-dessus :
"Ce projet est d'un coût très élevé du fait des dispositions retenues." (Cela devrait se traduire par au maximum 2 % de mieux pour les camarades.)
"Il n'est pas nécessaire d'insister sur l'impossibilité de lever la contrainte budgétaire." Alors, M. Teulade est, comme Delors, partisan de la politique contractuelle, pas de la pratique contractuelle, de la politique contractuelle, c'est-à-dire que, dans le cadre qu'il a lui-même fixé, nous serions chargés d'appliquer les décisions prises par M. Teulade et son gouvernement.
Je le dis très gentiment et calmement, aux camarades qui parfois semblent enclins à plus ou moins s'adapter à ce système-là ou à être partisans du principe de subsidiarité, ce qui est parfaitement leur droit, mais peut-être se ont-ils trompés d'organisation, je leur dis que c'est tout à fait contraire à nos traditions.
Et pour en terminer sur ce principe, je ne suis pas sûr, Marc, que l'application du principe de subsidiarité veuille nécessairement dire moins d'état, assurément cela veut dire moins de démocratie, moins d'état démocratique.
Mais pour un état à dérive totalitaire, j'ai l'impression que le principe de subsidiarité, c'est l'état qui dirige tout et de ce point de vue, je ne pense pas non plus, bien que l'expression soit à la mode, que nous soyons dans un régime où triomphe le libéralisme. Je suppose que si Tocqueville entendait cela, il serait un peu surpris, qu'en tout cas le libéralisme, c'était laisser faire, laisser passer, c'était, comme le disait Jules Ferry, le droit pour la classe ouvrière de défendre ses intérêts, que la bourgeoisie défende les siens. Aujourd'hui je n'ai pas l'impression que l'action syndicale, celle que nous nous efforçons de mener, bénéficie de conditions très libérales de la part de nos gouvernants.
Alors, camarades, tous ces problèmes-là méritent que nous en discutions effectivement calmement entre nous.
Et puis, certains camarades sont montés à la tribune. Là, je ne comprends pas très bien. On nous a dit : il ne faut pas s'engueuler entre syndicats, il faut mettre un terme aux discussions entre syndicats, cela découragerait les travailleurs. En Loire Atlantique, rassurez-vous, cela ne les décourage pas, et je dirais que dans la métallurgie en Loire Atlantique, Rocton faisait remarquer hier, nous sommes maintenant très bien placés, non seulement à Nantes, mais aussi à Ancenis, nous avons des endroits où nous faisons, comme à Ancenis, 65 % aux résultats des élections, nous avons environ un tiers du personnel de syndiqués qui paye sa cotisation, donc sur ce plan-là, nous ne sommes pas trop inquiets. Je dirai que nous nous sommes construits parce que précisément, et c'est ce que les travailleurs attendent, nous leur avons donné des raisons de choisir Force Ouvrière plutôt que la CFDT ou la CGT. Car si on n'explique pas nos différences, pourquoi voulez-vous que les travailleurs nous choisissent ?
Alors, le problème n'est pas, camarades, de savoir si on doit polémiquer ou pas. Le problème est que nous avons des divergences fondamentales, divergences avec la CGT, ou peut-être l'appareil stalinien qui dirige la CGT.
Et vous savez, camarades, le dernier congrès de la CGT a pris une décision importante, il a refusé de syndiquer les enseignants. Tiens, tiens !
Et je viens de lire ce matin dans le Figaro que les communistes de la FEN vont être foutus purement et simplement à la porte de la FEN. Pauvres gens, ils n'auront même pas la possibilité de se retrouver à la CGT ! Qu'est-ce qui va leur arriver ?
Il leur restera peu de choix, mais peut-être que nous les retrouverons à la CFDT recomposée puisqu'aussi bien la FEN adapte ses structures syndicales sur celles du SGEN CFDT puisqu'ils suppriment les syndicats nationaux au bénéfice d'un syndicat général de la maternelle à la faculté.
Alors, camarades, je ne me sens pas proche de la CGT lorsque je refuse la recomposition syndicale.
Vous savez, camarades, la démocratie dans les pays de l'Est, regardez-y de plus près, l'appareil stalinien s'est bien reconverti sur l'économie de marché. Certains d'entre eux ont même utilisé les fonds qu'ils avaient volés aux travailleurs, pour ouvrir ou créer des entreprises privées avec, bien entendu la bénédiction du capitalisme international qui n'est pas trop regardant sur le choix des hommes dès lors qu'ils peuvent générer du profit.
Alors, camarades, c'est vrai, je ne me sens pas proche des dirigeants staliniens de la CGT même si je n'oublie pas que j'ai été d'abord syndiqué à la CGT avec Bergeron, CGT que nous avons quittée précisément, parce que les Staliniens nous l'avaient volée, et je n'oublie pas non plus que la CGT c'était la nôtre, et que Jouhaux, lui, était même contre la scission, et moi j'étais pour. Alors, camarades, de grâce, qu'on ne nous fasse pas de procès d'intention, qu'on ne nous dise pas que nous choisissons la CGT contre la CFDT parce que j'ai bien peur que certains demain se retrouvent en bien mauvaise compagnie à la fois avec des Staliniens et la CFDT recomposée, via la FEN.
Enfin, camarades, je voudrais dire deux mots, mais rapidement, sur les craintes que nous avons… Je voulais d'abord dire autre chose, je voulais parler de la gestion prévisionnelle de l'emploi. Je ne sais pas si vous savez, camarades, nous sommes à une époque où l'on pratique allègrement l'euphémisme. Je serais tenté de dire : ce qu'on nous propose, c'est la gestion prévisionnelle des licenciements.
Et, camarades, je vous dis tout de suite : je ne crois pas qu'il y ait matière à pratique contractuelle… Si, si, il y a matière à pratique contractuelle quand la menace arrive, que le patronat a décidé de licencier, et là, nous nous battons comme nous pouvons, d'abord pour empêcher des licenciements et, quand c'est malheureusement impossible, faire en sorte que cela se passe le moins mal possible, mais ce n'est pas en préparant les projets de licenciement en commun avec le patronat que nous serons en position de force pour négocier lorsque malheureusement les choses arrivent.
Regardez ce qui se passe aujourd'hui chez Peugeot. Oh, camarades, je n'ai pas beaucoup de sympathie pour le Sieur Calvet, mais j'en ai encore moins je crois pour Martine Aubry, car j'ai eu le problème à l'Aérospatiale… Nous avions négocié un FNE pour essayer d'éviter des licenciements secs, comme on dit, c'est cela la pratique contractuelle, et nous nous sommes heurtés à la volonté de Martine Aubry, il a fallu descendre dans la rue, manifester, pour que nous obtenions le FNE. Et aujourd'hui, je crains fort que les camarades de chez Peugeot, sous le tir croisé de Calvet et de Martine Aubry soient victimes d'une politique qui, en apparence, s'opposerait, mais qui en réalité s'harmonise très bien.
Alors, camarades, lorsque nous refusons la gestion prévisionnelle des emplois, ce n'est pas par frilosité, moi j'ai une vieille pratique des négociations avec les patrons, mes camarades de Loire Atlantique le savent bien et j'entretiens d'ailleurs, pourquoi ne pas le dire, sur le plan de la gestion de la protection sociale, d'excellents rapports avec le patronat de Loire Atlantique puisqu'il m'élit à la présidence de l'ASSEDIC. Mais, camarades, cela "empêche pas que sur ce plan précis de la gestion des entreprises et quelle gestion, celle des licenciements ou des réductions d'effectifs, merci du cadeau, je ne suis pas preneur.
Alors, voilà ce que je dis aux camarades qui parfois semblent nous reprocher de ne pas nous intégrer dans cette politique. Un dernier mot sur l'Europe. Je partage totalement les craintes – et ce n'est pas d'aujourd'hui – de Marc Blondel. Les hommes de ma génération ont parfois cru que l'Europe permettrait d'éviter ce que nous avons connu, la guerre de 70, de 14 et la dernière guerre. C'est vrai que c'était éprouvant de faire la guerre à peu près tous les 20 ou 30 ans entre l'Allemagne et la France et que le rapprochement franco-allemand, de ce point de vue-là, est de beaucoup préférable.
Mais, camarades, je vous invite à réfléchir, vous avez vu l'effondrement de l'empire de l'Est, l'ex URSS, et là, croyez-moi, il y a eu la propagande pour l'unification. Vous avez vu comment cela se termine, ce ne sont même plus des guerres internationales entre nations, ce sont des guerres tribales, et l'Europe qu'on nous prépare, c'est aussi une sorte d'empire, et d'ailleurs si j'ai bien compris avec le retour de certaines régions qui fleurent bon l'ancien régime, et, camarades, compte tenu des difficultés que cette Europe-là va générer, moi je ne suis pas sûr que cela ne se termine pas aussi mal que dans l'ex-empire stalinien.
En tout cas, nous aurions intérêt, avant de nous associer trop bruyamment à cette construction qui, déjà, nous coûte fort cher, Marc a raison, nous aurions intérêt à faire preuve d'un peu de circonspection. Voilà ce que je voulais dire. Je suis un vieux militant.
Je te souhaite de le devenir.
Je répète et j'assume, je suis un vieux militant, un peu moins vieux que Mitterrand, mais vieux quand même et j'ai vu beaucoup de choses et entendu beaucoup de choses. Ah, vous savez, l'effondrement du socialisme autoritaire sous sa forme stalinienne, ou sous sa forme soda-le démocrate en France, car c'est une belle faillite, cela n'est pas ma faillite à moi. Et, en tout cas, ce n'est pas la faillite de la classe ouvrière. Ce n'est pas pour autant que je deviens un partisan du capitalisme sauvage ou non. Car, camarades, je regrette, les crimes staliniens, au moins, pour le camarade qui a fait l'interruption, qu'il ne soit pas choqué, je les ai condamnés dès les procès de 1937. Mais, pour autant, il n'y a pas eu, dans ce vaste monde, que les crimes staliniens. Là où régnait l'économie de marché, il y a aussi des crimes qui se commettent et qui se sont commis et le régime capitaliste, de ce point de vue-là, n'a rien à envier. Et moi, je vous dis, si la classe ouvrière doit se résigner à ce que le capitalisme soit la solution définitive de l'avenir, j'ai peur, camarades, pour l'avenir de l'humanité.
Moi, cela ne me gêne pas du tout de me référer à la première Internationale. Oui, Camarades, prolétaires de tous les pays, unissez-vous, cela reste valable, même si la formule paraît désuète. Oui, camarades, certains préfèrent chanter des cantiques, c'est leur droit.
Moi, je m'en tiens encore à l'internationale.
Voilà camarades. Je reste fidèle à mes origines, celles de la CGT, celles de la CGT d'avant 1914, celles de la CGT de Jouhaux, celles de la CGT de Bothereau et non au syndicat-jaune de la CFDT Voilà ma position. Et je vous demande de rester fidèles à cela, parce que, contrairement à ce que l'on raconte, la lutte des classes continuera aussi longtemps que les classes auront des intérêts divergents. Et l'avenir syndical appartient à ceux qui reconnaissent cette réalité et qui s'organisent en conséquence. Camarades, vive la Classe ouvrière internationale, vive la CGT Force Ouvrière.
Christian Chaneac (Fédération PTT Isère) : Mes camarades, quel honneur, mais aussi quelle difficulté que de passer derrière Alexandre Hebert. En tout cas, je suis sûr d'une chose, c'est que je serai plus court.
Tout d'abord, le bonjour de la Section départementale des Syndicats des PTT de l'Isère.
Mes camarades, à n'en pas douter, l'offensive de ceux qui se veulent les inventeurs d'un nouvel ordre syndical, je veux dire les partisans d'un syndicalisme où les militants deviennent des partenaires, cette offensive-là n'est pas prête de se terminer. Il faut dire que le matraquage est perpétuel, puissant et pourtant présent.
Et, tout d'abord, nous le constatons tous, dans l'entreprise, y compris dans les administrations, y compris dans tout le secteur public. Les syndicats des PTT de l'Isère ont pris, bien sûr, pour exemple, la Poste où chaque bureau se doit aujourd'hui d'être une entreprise avec, à sa tête, un manager. On y inculque maintenant une culture d'entreprise qui passe avant même la formation professionnelle.
De nouveaux systèmes de commissionnement sont mis en place pour mettre en concurrence les agents, mais aussi les services. L'individualisation des primes et autres éléments de rémunération, l'individualisation de l'appréciation des personnels sont poussés à leur paroxysme.
Tout est ramené sur l'individu ; tout semble converger vers l'individu, mais, pour mieux, en fait, le rendre docile, en contournant ceux qui ont en charge la défense de ses intérêts.
À l'évidence, mes camarades, les nouveaux managers ont pour consigne de gommer toutes les situations de conflit en recherchant le consensus.
Or, nous savons bien que le consensus conduit au contournement des Syndicats et finalement affaiblit la démocratie.
Car, enfin, mes camarades, encourager l'individualisme, c'est affaiblir la notion de combat collectif, c'est affaiblir la notion d'initiative collective, c'est gommer les notions de solidarité.
Quelle responsabilité, mes camarades, pour nos gouvernants, de laisser ainsi dépérir notre patrimoine moral : les grandes valeurs se perdent et le lucratif se banalise.
Ainsi donc, mes camarades, ceux qui veulent jouer aux syndicalistes pseudo-modernistes, y compris dans l'organisation et qui, par-dessus le marché, vous l'avez entendu hier, ne cessent de crier au loup tout en se disant rassembleurs, ce qui ne manque pas de sel, ceux, enfin, qui se mettent en position de cogestion des ressources humaines, comme ils disent dans l'entreprise, eh bien ceux-là, mes camarades, qu'ils le veuillent ou non, deviennent les complices de ceux qui veulent liquider le syndicalisme libre et indépendant.
Eh bien oui, mes camarades, nous n'avons que faire des accords consensuels. Laissons cela à ceux qui, aujourd'hui, inventent le réformisme perdant.
Non, ce que nous voulons, ce ne sont pas des relevés de situations consensuelles : ce que nous voulons, ce sont de bons, vrais compromis, qui positivent l'action syndicale et qui rehaussent la dignité des travailleurs.
Nous n'avons pas vocation, mes camarades, à être des partenaires ; nous n'avons pas vocation à être encadrés. Toutes ces conceptions ou démarches ont pour objectif de démontrer des soi-disant communautés d'intérêt dans l'entreprise et, par voie de conséquence, de faire taire les revendications.
Trouvant sans doute les syndicats pas assez dociles, la nouvelle race de managers va jusqu'à organiser, oui, organiser les relations sociales, dévoyant ainsi leur nature en tentant d'y soustraire le caractère inné et impulsif de la revendication. Tout cela, mes camarades, ne peut aboutir qu'à la négation du syndicalisme et donc de la démocratie.
Mes camarades, ne nous laissons pas endormir par les sirènes consensuelles de l'intégration.
Déclarons solennellement que l'orientation suivie par la Confédération est la seule voie possible.
Loin d'être résumée dans la formule simpliste du front du refus, la position Force Ouvrière est celle naturelle de la défense du syndicalisme libre et indépendant.
Mais n'attendons pas tout du bureau confédéral. À nous, Syndicats, de faire passer le message. À nous, Syndicat de faire de Force Ouvrière le véritable rempart du syndicalisme authentique. Merci.
Le Président : Jacques Lesur a la parole, Je demande à Frédéric Homez de se préparer. Je signale que Christian Baquet, de la Gironde retire son temps de parole, il donnera son intervention par écrit.
Jacques Lesur (Textiles de l'Aisne) : Mandaté par les Syndicats du textile, du bâtiment, de l'alimentation de l'Aisne, mon intervention au Congrès se fera sur l'Europe et, en partie, sur la situation précaire du textile français dans ce grand marché.
Alors que l'Europe sociale n'a pas encore vu le jour et que, jusqu'à présent, seuls les intérêts du libéralisme économique et financier ont prévalu, nous devons continuer de revendiquer, comme le demande la Confédération Force Ouvrière la mise en place d'un droit social européen négocié entre le patronat européen et les Organisations syndicales, l'élaboration de conventions collectives européennes de base par branches d'activité professionnelle.
La Fédération du textile vient de rejeter la proposition présentée par le Directeur Général du GATT, M. Arthur Donkel, un plan estimé à 800 000 suppressions d'emplois minimum dans la Communauté, dont 150 000 en France, projet inacceptable où n'est nullement retenue la notion conjointe aux dispositions économiques du respect des clauses sociales minimales. Ce qui ne peut que conforter la pratique du non-respect par de nombreux pays tiers des droits sociaux et humains les plus élémentaires.
Ce qui, mes chers camarades, dans une réunion où le social stagne, où même certains sont tentés de niveler par le bas, comme la CFDT en France, faut-il rappeler que le second employeur privé de ce pays est le textile, dont la mainmise des groupes n'en finit plus de restructurer et de perdre des emplois au nom de la compétitivité ?
Sinistre slogan derrière lequel on jette à la rue des salariés qui n'ont jamais reçu la moindre formation qualifiante ; c'est un problème majeur qui est lié à l'emploi, comme les effets pervers de la suppression d'autorisation administrative de licenciement.
C'est pourquoi il nous faut réagir et ne pas accepter l'impasse, dégager l'horizon bouché sur le droit à l'emploi, sur nos conditions de travail, sur notre protection sociale et nos salaires. N'en déplaise à ceux qui, un jour réclament des syndicats forts, et le lendemain, à coup de filialisation, voudraient mener le syndicat et les salariés sur des ruines.
Il est clair que cette stratégie a pour but l'appauvrissement de l'activité syndicale. Face à un tel climat, Force Ouvrière a eu raison d'appeler à la grève interprofessionnelle du 24 octobre 1991 qui fut particulièrement suivie dans le département de l'Aisne.
Pour la défense de leurs intérêts, les salariés ne se trompent pas. Ils font de plus en plus confiance à leur organisation. Cela est en partie dû au Secrétaire Général et au Bureau Confédéral, qui depuis le dernier Congrès, et malgré les difficultés ont su maintenir la ligne.
Contre toute tentative de recomposition syndicale, faisons prospérer notre syndicalisme libre et indépendant.
Les syndicats qui m'ont mandaté à ce Congrès voteront les différents rapports. Je vous remercie de m'avoir écouté.
Frédéric Homez (Métallurgie de l'Aisne) : Chers camarades, comme vous pouvez le voir, je suis un jeune militant, Secrétaire Général Adjoint de l'Union Locale de Saint Quentin, et membre du bureau de l'Union Départementale Force Ouvrière de l'Aisne.
J'ai pris des responsabilités au sein de Force Ouvrière après 1989, le seul syndicat où je pouvais me trouver étant donné mes orientations et son historique.
Je viens donc ici, à la tribune, mandaté par les métaux de l'Aisne, qui progressent sans cesse, par ses adhérents, en suffrages, et par l'arrivée des jeunes qui prennent des responsabilités dans les Syndicats.
Les métaux se félicitent des accords de la métallurgie de l'Aisne, signés par Force Ouvrière, qui accordent des augmentations de salaires non négligeables.
Nous confirmons la nécessité d'une relance économique, et la prise en considération des problèmes sociaux.
Les Syndicats qui m'ont mandaté sont fiers d'appartenir au seul Syndicat français qui ne dépend pas d'un parti politique. Lors de la grève du 24 octobre 1991, il y a eu jusqu'à 98 % de grévistes dans certaines entreprises du Saint Quentinois de la métallurgie.
Je tiens, au passage, à féliciter le Secrétaire Général de l'organisation, Marc Blondel, qui depuis son élection, en 1989, a su redonner à Force Ouvrière un dynamisme et un second souffle, pour toutes les actions qu'il a menées avec le Bureau Confédéral sur les thèmes suivants :- les mille réunions ;- le chômage qui reste le fléau français le plus important ;- la protection sociale, personne ne doit la remettre en cause ;- les salaires : il faut sans cesse revendiquer et négocier ;- la retraite, non il ne faut pas en changer le système actuel ;- la formation est nécessaire pour l'avenir,- le travail de nuit des femmes, c'est honteux de le remettre en cause.
L'appel du 24 octobre 1991 a démontré qu'il n'y avait que Force Ouvrière qui revendiquait.
La CSG, impôt à l'initiative de la CFDT, l'Europe : il faut être vigilant afin qu'un véritable droit social existe.
La liste serait trop longue à vous citer. Merci de faire de Force Ouvrière le seul syndicat qui revendique, et nous aussi, quel que soit le gouvernement, pour les intérêts des salariés.
Non, Force Ouvrière ne fait pas partie des syndicats en régression, bien au contraire ; lors d'un sondage, il a été révélé que Marc Blondel est le syndicaliste qui passe le mieux auprès des Français, et on comprend pourquoi, et qui fera, je l'espère, de Force Ouvrière, le premier syndicat français ; cela est en bonne voie.
Parlons un peu des autres syndicats : la CFDT n'est pas un syndicat, c'est une organisation politisée, qui veut se conduire comme un parti. C'est l'anguille du mouvement syndical.
La CGT par l'effondrement des pays de l'Est, démontre que nous avons eu raison de continuer la vieille CGT, la nôtre. Quant à la FEN, comme vous le savez, elle se décompose.
Pour l'ensemble de ces raisons, les métaux de l'Aisne voteront le rapport d'activité de la Confédération.
Je vous remercie de m'avoir écouté.
Roger Varnier (Commerce RP FEC) : Bonjour. Je voudrais remercier Antenne 2, au Journal télévisé de ce matin nous avons eu droit à une minute et demie de Blondel ; et si Antenne 2 ou d'autres pouvaient passer une petite minute de l'intervention de notre camarade d'Euromarché d'hier, cela ferait sûrement plaisir à quelques deux millions de salariés qui travaillent dans le commerce !
Chers camarades, je vais essayer de ne pas trop vous faire perdre de temps ; mon intervention portera sur quelques points qui nous paraissent importants, le premier étant celui de nos structures.
Un certain nombre de syndicats et de fédérations sont confrontés à des contestations en ce qui concerne leur champ de délimitation ; il s'ensuit parfois des batailles de chiffonniers, voire même des procès FO contre FO devant les tribunaux ; il ne s'agit pas ici de rechercher des responsabilités, mais des solutions, d'autant que, depuis la création de nos fédérations, l'évolution des activités professionnelles s'est profondément modifiée.
Nous sommes tous attachés à nos structures syndicales et il faudra beaucoup de réflexion et d'audace pour ne pas procéder qu'à de simples rafistolages, mais à une véritable réorganisation et j'en prendrai pour exemple le commerce, les services commerciaux, dont les salariés se retrouvent dispersés dans plusieurs fédérations du privé.
C'est pourquoi je souhaiterais que le Congrès mandate nos prochaines instances pour mettre en place des mécanismes de concertation et de décision, au-delà de la Commission de Délimitation, qui, si cela continue, en l'état actuel des choses, devra siéger en permanence !
Mon autre point d'intervention portera sur les conventions collectives dont le relevé de conclusions doit être effectué à la fin de l'année 1992.
Depuis près de deux ans, nous nous sommes battus dans les négociations, tant sur les clauses générales, les classifications que les minima garantis. Nous sommes loin d'avoir atteint nos objectifs, dans de nombreuses conventions, et il nous faut trouver d'autres moyens pour aboutir.
Je veux dénoncer ici le double langage du Patronat, qui d'un côté assure de sa bonne volonté de négociation, et de l'autre, les Fédérations et Syndicats d'employeurs qui freinent des quatre fers toute véritable progression sociale pour nos conventions collectives.
Quant aux autres organisations syndicales, nous pouvons avoir des différences d'appréciations sur les minima garantis et ces situations n'ont que des conséquences conjoncturelles, en revanche, les négociations sur les clauses générales et les classifications entraînent des modifications en profondeur sur les conditions de travail et l'avenir de nos professions.
Sous couvert de modernisation, la CFDT signe toutes les revendications patronales, elle défigure nos conventions collectives et les vide de leur véritable efficacité. Cela, c'est un danger extrême pour les salariés, c'est une menace pour nos conventions collectives.
Qu'adviendra-t-il demain si nos conventions ne sont plus que le reflet du code du travail, plus des aménagements au seul bénéfice des patrons ? C'est dire combien il va falloir redoubler d'efforts pour mener cette bataille qui nie paraît primordiale.
J'aborderai pour finir le temps de travail, c'est un sujet qui revient régulièrement, et dans nos professions du commerce nous avons à souffrir de l'embauche systématique à temps partiel. Dans certains magasins cela concerne 80 % du personnel. Nous avons des contrats de travail à 15 heures par semaine, répartis sur six jours. Nous subissons toutes les formes de flexibilité plus des horaires contraignants.
Les patrons n'embauchent pas pour autant, nous sommes partout en sous-effectif. La charge de travail ne fait qu'augmenter. Certains esprits généreux pensent qu'il faut partager le temps de travail entre les actifs et les chômeurs. Ceux qui travaillent à temps plein seraient des nantis et des égoïstes. Les thèses sur le sujet vont fleurir avec leur panoplie de rapports, comme le rapport Marimberg sur le temps partiel. C'est un problème auquel nous devons être attentifs.
Puis il y a le travail des dimanches dont le commerce est particulièrement visé. Nombreuses sont les unions départementales qui mènent la bataille, souvent à coup de procès, cela coûte une fortune et ne rapporte rien aux plaignants, contrairement à ce qu'on dit dans la presse et à ce qui est répandu dans l'opinion publique. Ces procès sont souvent complexes, mais nous devons les poursuivre, peut-être même mettre en place une structure juridique confédérale spécialisée sur ce problème.
Quant au projet de la loi de la Confédération, les fédérations concernées ont œuvré pour qu'il soit le moins mauvais possible, mais pour l'instant c'est un peu comme les serpents de mer. Il nous faut amplifier nos propositions au travail du dimanche dans le commerce, d'autant que d'autres professions risquent d'être concernées.
Je vous remercie de votre attention.
Christine Morel (Impôts – Paris) : Chers camarades, permettez-moi tout d'abord d'apporter à tous les délégués les amitiés du syndicat général des Impôts FO et de vous faire part de quelques réflexions de notre syndicat à propos des positions de notre confédération.
L'action confédérale, et plus particulièrement celle de notre Secrétaire général, est très largement approuvée par les militants du syndicat des impôts qui sont attachés à leur appartenance, au mouvement fédéré dans un milieu professionnel spontanément attiré par le corporatisme et l'autonomie. Celle-ci implique un combat incessant qui nous a permis de gagner des adhérents et d'améliorer nos résultats.
Deux thèmes méritent à nos yeux une contribution spécifique, le premier concerne notre attitude face au développement de l'idéologie d'exclusion de l'extrême droite, qui traverse toutes les classes sociales, comme Enzo Frizo l'a bien expliqué hier. La France vit une situation difficile, les illusions, le désarroi dominent, les repères idéologiques sont bouleversés. FO a raison de refuser le mélange des genres, de préserver jalousement son indépendance vis-à-vis des partis politiques.
Mais s'agissant du Front National, c'est autre chose, ce parti menace la démocratie, prône l'intolérance, la suppression des garanties sociales, et enfin celle du syndicalisme libre.
Il y a incompatibilité de principe, il convient de le dire haut et fort, les militants du syndicat des impôts souhaitent de la part de la Confédération, des prises de position fermes sur le sujet.
Le second thème concerne la situation syndicale, l'alternative, le résultat, le sectarisme, la recomposition, nous ne le pensons pas, car telle n'est pas notre pratique que je résumerai ainsi, primo mettre en avant les idées de FO et nos analyses propres.
Secundo, prendre en compte l'aspiration des fonctionnaires des Finances à l'unité d'action pour plus d'efficacité. L'exemple de la grève de 1989 l'a prouvé amplement, cela signifie que nos adhérents préfèrent lire dans notre presse les positions de FO plutôt que d'y voir dénoncer celles des autres.
Cela signifie aussi que ceux qui utilisent leur temps de tribune pour commenter la politique des autres syndicats ne sont pas représentatifs de la réalité du terrain.
Est-ce trop demander que d'attendre d'un congrès de FO qu'on y discute des positions et des activités de FO ? Il n'est pas dérangeant de dire des choses simples, les adhérents croient que l'efficacité passe par des initiatives ponctuelles prises par le plus grand nombre. À nous de proposer les nôtres et de convaincre. Seul notre poids n'est pas suffisant, et les salariés savent que la division syndicale sert le patronat et le gouvernement.
Ne pas admettre une telle réalité serait une erreur. Pire, c'est refuser d'assumer le pluralisme syndical français que nous revendiquons à FO.
Une de nos contributions au mouvement confédéré s'exprime dans notre défense du rôle de l'État républicain par l'existence de services publics efficaces et modernes. Ceux-ci garantissent la neutralité, effacent les inégalités. Aujourd'hui l'État se désengage, les activités publiques lui coûtent trop cher. Il les transfère au secteur privé sans se soucier des changements de règles dont la seule rentabilité économique devient le critère de fonctionnement.
Nous sommes tous au cœur du problème dans la perspective maintenant très immédiate d'un marché unique européen, ouvert à la liberté d'action des détenteurs de capitaux.
Notre qualité de fonctionnaire des impôts nous implique dans ce combat. Notre métier ne consiste pas uniquement à recueillir avec joie votre déclaration d'impôts, il offre aussi de nombreux services, tel que celui des poinçons sur l'or par exemple, qui certifie la qualité des bijoux circulant en France. Ce service est aujourd'hui fortement menacé. Certains fabricants guettent impatiemment le 1er janvier 93 pour vendre en France des bijoux de mauvaise qualité, mais comment le saurons-nous s'il n'y a plus de service public pour les contrôler ?
Cette fraude nous la craignions également sur le plan fiscal, car si la fraude augmente ce seront les salariés qui en supporteront la charge. N'ayez pas d'illusion, le gouvernement préfère faire des concessions au patronat avec des baisses d'impôts sur les sociétés, et aux détenteurs du capital financier en allégeant sa fiscalité. On dit que les cotisations sociales pèsent lourd sur le facteur travail, mais on refuse d'étudier toute évolution vers la prise en compte des valeurs ajoutées vers les entreprises.
Par ailleurs, les recettes de TVA très importantes en France baissent avec l'harmonisation européenne des taux, alors où va-t-on prendre l'argent ? Combien d'emplois publics va-t-on supprimer ? Voici donc le travail qui nous attend dans les prochaines années pour développer Force Ouvrière. Merci.
Le président : La parole est à Olivier Fraysse.
Olivier Fraysse (Enseignement supérieur) : Mes chers camarades, je vous apporte le salut des enseignants des autres personnels de l'enseignement supérieur et du personnel de la recherche. Je voudrais vous raconter très brièvement, ce qui s'est passé le 15 avril à Paris, à la Bourse du Travail, il y a eu une réunion à l'initiative d'associations soutenues par des syndicats, plusieurs syndicats et le Syndicat Force Ouvrière pour défense de l'école publique. Cette réunion organisée par les premiers signataires d'une lettre ouverte au Président de la République lui demandant d'arrêter l'entreprise de destruction de l'école qui se mène depuis des années. Cette réunion rassemblait 1500 personnes, plusieurs milliers, maintenant presque 10 000 signatures ont été recueillies et dans ce meeting se sont exprimés des représentants de l'Académie Française, de l'Institut, des doyens de l'Inspection Générale, des intellectuels de renom et j'ai été frappé en les entendant, de sentir à quel point, un mouvement profond se dessinait, dans notre pays, sur les thèmes qui sont précisément les thèmes que Force Ouvrière développe dans l'enseignement. Lorsque le doyen de l'Inspection Générale de philosophie, dans un langage qui est le sien réaffirme la solidarité essentielle entre l'École et la République, il m'a semblé lire un passage du rapport d'activité de notre Confédération, Si nous sommes de plus en plus écoutés et peut-être même entendus, notre Ministre M. Lang, ne vient-il pas de suspendre la réforme Jospin de l'enseignement supérieur ? C'est que nous nous déterminons exclusivement en fonction des intérêts matériels et moraux de nos mandants, que nous sommes au contact non pas des cabinets ministériels, mais des enseignants du rang, parce que même quand on est un enseignement de l'Université, on est un enseignant du rang et l'on a quelque chose à dire, ce qui nous amène à parler le langage du bon sens, et un langage qui peu à peu fait son chemin. En particulier, nous avons eu raison, et le rapport d'activité le mentionne, de prendre une position claire sur l'alternance.
L'alternance nous est présentée comme une panacée, elle serait la recette miracle, permettant de donner une vraie formation professionnelle, par opposition à l'école enfermée dans un esprit scolaire, conservatiste, borné, stérile. Il faut regarder d'un peu plus près.
Quand un professeur de l'enseignement technique prend un élève qui a du mal à exécuter un geste technique sur une machine, il arrête la machine, il lui dit : "voilà, c'est comme cela qu'il faut faire", et l'élève apprend. Dans le statut d'alternance du statut scolaire, je ne parle pas de l'apprentissage, c'est autre chose, dans l'alternance du statut scolaire, qu'est-ce qui se passe ? Le jeune est sur la chaîne de montage, est-ce que vous croyez que l'on va arrêter la chaîne s'il se trompe ? Est-ce que vous croyez que le patron va détacher un employé pour aider le jeune à apprendre ? Pensez-vous qu'il va donc bénéficier des mêmes conditions de formation ? Et quelle formation va-t-il recevoir ? Formé aux besoins de la seule entreprise dans laquelle il est, cantonné nécessairement dans des tâches où on ne risque pas de se tromper, quelle sera sa compétence ? J'enseigne dans une université et j'enseigne aussi dans une grande école d'ingénieurs, je constate que les ingénieurs formés dans les grandes écoles, qui ont eu une formation universitaire de haut niveau, formation générale, la complètent en fin d'études en dernière année, par un stage industriel ou un stage dans un laboratoire de recherches, puis ils trouvent du travail sans aucun problème. Attention, le travail qu'ils trouvent est, dès l'embauche, en règle générale, différent de celui auquel ils ont été formés dans leur stage industriel ou dans leur laboratoire de recherche. Au terme de deux ou trois ans, les fonctions qu'ils occupent dans l'entreprise n'ont plus qu'un rapport assez lointain, avec leur formation même générale. En effet, ils sont souvent dans le département marketing, ils sont des technico-commerciaux, parfois même ils sont responsables des ressources humaines ou finances.
Pourquoi sont-ils capables de s'adapter à toutes les modifications technologiques, à toutes les évolutions du marché ? Parce qu'ils ont acquis, grâce à un savoir universitaire, une solide formation de base, qui est la seule chose qui permette de s'adapter dans un monde en mouvement. Et cela, mes chers camarades, nous ne sommes pas les seuls à le comprendre. Sur la nécessité de préserver une formation fondamentale et durable, une formation proprement scolaire et universitaire, nous avons trouvé des points de convergence, y compris avec les représentants du patronat, par exemple les représentants du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Alors laissons, aux idéologues techno-libéraux, une vision fantasmatique de l'entreprise de tout savoir, de toute culture, de toute légitimité. Ceux qui connaissent l'entreprise, qu'ils soient patrons ou qu'ils soient syndicalistes, savent bien, qu'une entreprise, qu'on le veuille ou non, a une seule vocation : celle de faire du profit, certainement pas celle d'instruire.
Alors, nous sommes nombreux à nous émouvoir quand nous voyons qu'au nom du dogme techno-libéral, on voudrait remettre en cause jusqu'aux institutions prestigieuses que le monde nous envie : nos grandes écoles, écoles d'ingénieurs, écoles de professeurs, écoles de chercheurs. Restons fidèles à nos convictions, ne nous laissons pas entraîner par ces idéologues.
Moi, mes chers camarades, j'avoue que je suis choqué quand je vois dans le Bulletin de l'Union départementale de Paris, un éloge à peine voilé de l'alternance, quand j'entends dire qu'il ne faut pas galvauder le terme d'alternance. J'ai bien, entendu hier, la leçon que Christian Breders, qui est le responsable du Bulletin de l'Union Départementale de Paris, a donné aux responsables du bureau confédéral, qui s'occupent de la presse. Moi j'aime bien les donneurs de leçons, je le suis par profession, mais je pense qu'il faut parler d'un lieu où on a des chances d'être crédible. Si j'ai bien compris la critique de Breders par rapport à FO Hebdo, le corps des articles c'est la position de la Confédération ; les intertitres, les photos et les petits dessins, ce n'est pas tout à fait cela. Quand je lis le Bulletin de l'UD de Paris en ce qui concerne l'alternance, je ne critiquerais pas les titres, mais le corps de l'article, c'est le contraire de la position confédérale…
Et puisque l'on parle de donneurs de leçons, le camarade Jacques Mairé, dit fort justement, que ceux qui parlent le plus d'indépendance, ne sont pas forcément ceux qui la pratiquent le plus. Je pourrais dire, si je voulais être caustique, que ce ne sont pas ceux qui parlent le plus de tolérance qui la pratiquent le mieux, mais enfin quand même ! …
Moi je ne peux pas manquer d'être surpris, quand je lis dans un bulletin qui s'appelle "Priorité Aujourd'hui" : "Paris avait organisé en décembre 90 colloque qui a connu un réel succès, il nous est apparu nécessaire aujourd'hui de donner une suite, d'autant plus qu'à la suite des élections régionales, la gauche parisienne a besoin de se retrouver, de réfléchir à l'avenir.
Il y aura un débat, sur le thème "être des acteurs de la vie politique locale", de nombreux responsables d'associations et du côté des organisations syndicales les responsables départementaux sont d'accord pour animer les tables rondes annoncées : M. Lecorre de la CFDT, M. Dubouet de la FEN, quelqu'un qui ne peut pas être Jacques Mairé parce que c'est écrit Mairet, donc ce n'est probablement pas lui, responsable FO, et puis un responsable de la CGT pour l'instant anonyme."
Alors, camarades, quel serait notre avenir, si nous nous laissions glisser sur la dérive de la politisation des syndicats ou sur les dérives techno-libérales de la soumission au culte de l'entreprise ? Pour le savoir, il suffit de regarder ce qui se passe à la FEN. Pourquoi la FEN implose-t-elle aujourd'hui ? Il n'y a qu'une seule explication, la FEN a quitté le terrain de la défense de l'école, terrain de la laïcité. Au moment de la scission de 1947, cette défense était le seul socle sur lequel une FEN autonome pouvait subsister.
Nous ne pensons pas qu'ils ont eu raison de choisir l'autonomie, mais il est clair que cette autonomie n'était viable que sur le terrain de la défense de l'école, et ce terrain-là ils l'ont abandonné. Ils veulent rester autonomes, mais comment peut-on rester autonomes à mi-chemin entre la CFDT et la Charte d'Amiens ?
Ceux qui veulent poursuivre dans l'esprit de la défense de l'école sur le mandat qu'ils s'étaient donnés à eux-mêmes en 1947, n'ont plus qu'un seul choix, l'adhésion au syndicalisme de la Charte d'Amiens, du syndicalisme Force Ouvrière.
En quittant ce terrain, les dirigeants de la FEN se sont alignés sur la position officielle, appliquant avec un dogmatisme servile les moindres inflexions de la politique techno-libérale.
Ce que nous voyons aujourd'hui, c'est le dernier acte d'une tragédie qui a vu la FEN se perdre comme syndicat, pour devenir quoi ? Celui qui naguère encore présidait aux destinées de la FEN, Yannick Simbron, avait eu le mérite de la franchise, il voulait faire un mouvement politico-syndical où il n'y aurait aucune place pour la grande majorité des travailleurs. C'est une évidence. C'est bien pour cette raison, que toujours plus nombreux, les enseignants rejoignent les rangs du syndicalisme confédéré. S'ils le rejoignent, c'est pour échapper précisément à ce ghetto enseignant, donneur de leçons, par déformation professionnelle et élève modèle de l'idéologie techno-libérale par masochisme et ambition servile.
Il y a dans cette salle, mes chers camarades, beaucoup d'entre vous, qui ont pu mesurer dans les unions départementales et les fédérations, avec quelle attention les militants FO de l'enseignement préparent leur prise de position en liaison étroite avec les autres camarades de l'interprofessionnel, qu'il s'agisse de la défense des écoles rurales, des CAP, des diplômes nationaux, de l'enseignement général et technologique, de la formation permanente. C'est cette coopération étroite avec l'ensemble des salariés qui nous rend fort, qui nous met à l'abri des pressions des idéologues du culte de l'entreprise et techno-libéraux qui font la pluie et le beau temps au ministère. C'est cette force que viendront chercher dans la Fédération Nationale de l'Enseignement et de la Culture et de la Formation Professionnelle Force Ouvrière ces syndicats nationaux et bientôt ex-adhérents de la FEN implosée et nous seront très heureux de les accueillir pour leur retour dans le syndicalisme confédéré à Force Ouvrière.
Jean-Pierre Halka (HCRCT - FCTA) : Chers camarades, j'interviens aujourd'hui au nom du syndicat des hôtels, cafés, restaurants, collectivités et tourisme, mais également au nom des boulangers pâtissiers et des employés de maison qui vous adressent leur salut fraternel ; rien que des secteurs faciles, comme vous vous en doutez !
Les HCR qui, pour 220 000 entreprises, comptent 530 000 salariés, est un secteur très important. Et sur le nombre de ces entreprises, 4 % seulement ont plus de 10 salariés. Vous voyez au niveau de ces chiffres les difficultés que nous avons à pouvoir organiser notre syndicat. À côté de cela, il faut prendre en compte l'individualisme des salariés liés en grande partie aux formes de rémunérations fixes pour le personnel qui n'est pas en contact avec la clientèle et au pourcentage pour la partie au contact de la clientèle.
Depuis quelques temps, le patronat, principalement dans les entreprises importantes, remet en cause le salaire au pourcentage pour rémunérer au fixe. Si cela est une bonne chose pour les salariés puisqu'ils n'ont plus un salaire soumis à la fréquentation de l'établissement, donc au volume du chiffre d'affaires, il n'en est pas moins vrai que cela se solde pour eux par une diminution de 10 à 40 % de leur niveau de rémunération.
C'est le cas au Ritz, au Méridien, mais surtout dans la chaîne des hôtels Concorde : Auteuil, Concorde Lafayette, Hôtel Lutétia, hôtel Saint-Lazare, hôtel du Crillon, hôtel du Louvre sur Paris, mais aussi à Nice, Cannes, Lyon, Nancy, Angers, qui depuis des années rognent les salaires des gens au pourcentage, cela en ignorant les représentants du personnel, en faisant des simulacres de négociation et en appliquant une politique anti sociale et anti syndicale.
Pourtant, la Société du Louvre, propriétaire de la chaîne Concorde au travers de la famille Taittinger ne cesse de grossir les hôtels Campanile, les restaurants Côte-à-Côte, mais aussi un certain nombre d'activités industrielles telles Deville ou Christofle. Comme cela, ils contrôlent tout, depuis la fabrication : le champagne principalement, mais aussi les appareils de chauffage qu'ils peuvent installer dans leurs établissements et les couverts avec lesquels leurs clients peuvent manger ; cela jusqu'à la consommation et la sous-traitance.
La conduite de cette entreprise, tant vis-à-vis de son personnel que des représentants du personnel, est inacceptable. C'est pourquoi nous vous demandons de ne plus fréquenter ces établissements et de faire en sorte que les Assemblées générales des différentes institutions ou toute autre réunion n'aient pas lieu dans les établissements de ces entreprises dans l'attente que ses dirigeants reviennent sur de plus justes sentiments vis-à-vis de leurs représentants.
Notre secteur n'a toujours pas de convention collective nationale et la division actuelle du collège patronal ne présage pas d'un aboutissement rapide des négociations qui durent depuis plus de 5 ans. Aussi, nous demandons à Marc Blondel, notre Secrétaire général confédéral, de bien vouloir faire les démarches auprès du Gouvernement pour que la convention et la recommandation internationale du BIT, adoptée au mois de juin lors de sa 78e session sur l'hôtellerie soit paraphée par la France. Il est seulement dommage qu'un texte international devienne un plus pour les salariés d'un secteur d'activité français. La restauration collective qui fournit à bon nombre d'entre vous les repas journaliers dans le quotidien de son travail, aimeraient trouver la considération à laquelle elle a droit. Les comités se font endormir par des commerciaux leur promettant la lune, cela très souvent sur le dos tant des salariés qui voient leurs charges de travail augmenter pour réduire les coûts que sur la qualité et la quantité de ce qui est servi. Nos copains doivent penser aux conséquences que leurs décisions de changement font naître ; très souvent pour rien de plus ; au contraire, cela se traduit en général par un moins dans la qualité du service et dans la qualité des produits servis.
Les boulangers que je représente sont des ouvriers fiers de ce qu'ils produisent et très attachés à l'activité de ce qu'ils fabriquent. Ils sont contre la généralisation du travail du dimanche et du travail de nuit. Ils admettent l'obligation qui leur est faite de devoir fournir du pain et des croissants frais le dimanche. Mais ils sont conscients que la généralisation de l'ouverture des grandes surfaces le dimanche risque de détruire le tissu très important des petits commerces qui font la vie et le charme de tant de quartiers, qui risquent au travers d'une généralisation de l'ouverture du dimanche de mourir. Il faut conserver las valeurs de la famille et du cœur des villes et des villages. C'est pourquoi ils sont contre la généralisation du travail du dimanche. En ce qui concerne le travail de nuit – et là aussi, malgré l'obligation qui leur est faite et parce qu'ils connaissent les effets néfastes sur leur santé – ils sont résolument contre parce qu'ils ont donné et bien donné. Il faut à ce sujet, et pour les salariés ayant des obligations de travail de nuit, réduire les annuités et faire qu'ils puissent prendre leur retraite à taux plein à 55 ans.
Il existe un scandale actuellement concernant les employés de maison au travers de l'odieux chantage qui nous est fait sur l'acceptation d'un forfait concernant les salages et charges sociales, soit SMIC plus 6 % contre l'extension de l'accord signé au mois d'octobre donnant à ces salariés très défavorisés un régime de retraite supplémentaire de 2 %, soit 6 % de taux, avec revalorisation de la carrière passée. Le beurre et les épinards pour ces salariés et retraités très défavorisés. Un scandale pour un gouvernement socialiste faisant un tel chantage.
Les HCRCT, les boulangers pâtissiers, les employés de maison sont contre la généralisation du travail du dimanche, contre la généralisation du travail de nuit, pour le maintien du SMIC pour ces trois secteurs qui sont ceux, par rapport à tous les autres, qui représentent le plus de travailleurs le dimanche et la nuit. Ces trois secteurs sont majoritairement pour des accords de branche sur une participation syndicale obligatoire.
En effet, le travail des syndicats profite à tous et il n'est pas acceptable que seul un petit nombre face vivre difficilement le syndicat, trop souvent dans le privé, sans moyens et sans permanents dans ces secteurs où il y a beaucoup à faire. Le syndicat doit être constitué de militants payant leurs cotisations. Mais tous ceux qui en profitent doivent également abonder pour que le syndicat vive normalement, et ceci sans mendier. Bon courage à tous.
Le président : Merci Halka. Je voudrais signaler une information, je crois, importante au Congrès. Dans le secteur de la métallurgie, à Eurocopter France, élection qui touchait à la fois Marignane et La Courneuve, FO progresse de 5,69 % et obtient 3 élus, la CGC un.
En 1989, FO obtenait 38,49 % et aujourd'hui il passe à 44,18 %, joli score.
Jules Carbonnier (Équipement, transports et services) : Je suis mandaté par le syndicat de l'équipement de l'Aisne. Mes chers camarades, je voudrais attirer l'attention du Congrès sur les méfaits de la décentralisation dans l'équipement et sur la nécessité de militer dans l'interprofessionnel.
Depuis une dizaine d'années, l'État se désengage financièrement dans notre administration. Résultat : une diminution de 25 % des effectifs de la DDE de l'Aisne et un quasiment non renouvellement des matériels indispensables à la réalisation de nos activités.
La notion d'un vrai et grand service public est mise au placard, le seul souci de l'État étant de voir une diminution sensible de lainasse budgétaire.
Quant à nos élus départementaux, avides de pouvoir, ils en veulent encore plus, partisans de la privatisation non pour crées des emplois, non par économie, mais tout simplement pour mieux gouverner en maître. Notre avenir étant menacé, nous avons donc décidé d'agir en 1991 pour le maintien du volume d'activités, pour le renouvellement des matériels, pour le recrutement d'agents.
Une première action contre la direction et le ministère : nous assiégeons un matin le siège de la DDE avec 98 % du personnel, et un maximum de matériel, gyrophares allumés.
Une deuxième action, celle-ci contre le Conseil Général : lors de l'inauguration d'une déviation, notre manifestation a complètement occulté le petite "fête" organisée pour les élus, les officiels départementaux et régionaux.
Grâce à nos actions, à la mobilisation difficile, mais complète du personnel, à l'aide et à l'intervention de la fédération et du syndicat national de l'Équipement auprès de la direction du personnel, enfin, grâce à l'appui physique et moral de l'Union départementale et de son secrétaire général, nous avons gagné temporairement. Il est donc indispensable, quelles que soient nos fonctions, d'être avant tout des militants, de participer activement dans les syndicats, mais aussi dans l'interprofessionnel, c'est-à-dire à l'Union départementale, mais aussi dans les unions locales. Ainsi, la solidarité sera réelle, et enfin la CGT-FO deviendra la première organisation.
C'est pourquoi j'approuve l'action de la Confédération, et notamment de son secrétaire général, Marc Blondel, qui a donné par sa détermination une volonté très nette de militer.
Au nom des syndicats qui m'ont mandaté, je voterai le rapport moral et d'activité. Vive la CGT Force Ouvrière.
Bernard Euzet (UD de l'Allier) : Mes camarades, je voudrais tout d'abord vous apporter le salut fraternel des adhérents FO du département de l'Allier.
L'Allier, petit département du centre de la France, a un point particulier : avec 12 % de chômeurs, lors des dernières élections au Conseil Régional, il a obtenu plus de 20 % sur une pointe de 28 % dans la plus grande ville de ce département.
C'est dans ce contexte particulier que nous assistons au démantèlement des entreprises et à la progression du chômage. C'est dans ce contexte particulier que FO, depuis ces deux dernières années, se débat et progresse. Nous progressons, mes camardes, là où nos adhérents, là où nos militants se défendent et se battent sur les orientations de la confédération, orientations définies par notre dernier congrès et mises en application par notre bureau confédéral.
Nous progressons, certes en voix, et maintenant en cadres. Il y a donc encore beaucoup de travail à réaliser pour faire de FO la première organisation syndicale, certes de notre département et de ce pays.
Hélas, dans quelques secteurs, nos responsables de FO préfèrent la représentation, préfèrent assister à des réunions de participation, là, les résultats ne sont pas très brillants, et je dirais même que nous assistons à l'effondrement de certaines de nos sections, car nos camarades n'ont peut-être pas toujours su adapter leur langage en fonction de la réalité.
Dans ce contexte particulier, nous avons quand même eu un regret au niveau du département de l'Allier, c'est qu'il n'y ait pas eu d'élections pour renouveler les mandats de nos administrateurs à la Sécurité Sociale, car, mes camarades, notre action en matière de protection sociale est plus que positive.
Fort de notre passé et de l'expérience de nos militants, il nous aurait été possible d'expliquer l'action et le rôle de FO dans ce milieu qui concerne la protection sociale collective. Nous aurions pu dénoncer d'une manière encore plus officielle et plus ferme ceux qui pratiquent la démagogie, au risque de remettre en cause l'existence même de notre régime d'assurance maladie, y compris mes camarades du corps médical qui quelquefois dépassent les mesures et oublient que notre régime d'assurances maladie n'a pas toujours été ce qu'il est aujourd'hui. Ils oublient dans leur cheminement d'imaginer comment les trois millions de chômeurs, qui existent hélas dans notre pays, pourraient vivre aujourd'hui si FO n'avait pas toujours assumé toutes ses responsabilités à l'intérieur du régime.
C'est d'ailleurs dans ce sens que FO a pu réaliser et conduire les négociations concernant la convention médicale. C'est dans ce sens que nos responsables à la Caisse Nationale, autour de Jean-Claude Mallet, ont agi pour la mise en place de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Fidèle à ses engagements et à ses origines, FO a montré, lors de l'ensemble de ces négociations, que nous étions la seule réelle organisation syndicale qui avait comme objectif la défense de la classe ouvrière.
Nous devons, mes camarades, continuer notre action, mais il conviendra d'informer l'ensemble de nos camarades, puis de nos partenaires.
Au niveau européen, je n'y reviendrai pas, d'autres camarades l'ont fait mieux que moi : nous devons informer au niveau départemental.
Pour ce qui concerne notre département, depuis 1989, nous avons tenté de développer les moyens, qu'il s'agisse de l'information écrite, presse, media, journaux et organisation de réunions colloques et rencontres, avec le soutien du secrétariat confédéral.
Il en est, je pense, de même au niveau de la concertation qu'au niveau confédéral. Notre enjeu, je pense, aujourd'hui, se situe au niveau de la région, car nous ne pouvons pas faire l'impasse plus longtemps d'une réflexion régionale concernant la mise en place des mesures contenues dans les textes qui fixent les orientations en matière de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Nous ne pourrons pas faire cette impasse concernant également les problèmes économiques, et plus particulièrement l'emploi et la progression du chômage qu'il conviendra d'analyser au niveau régional. D'ailleurs, à ce sujet, qu'il me soit permis de féliciter Marc Blondel et les membres de la délégation du Bureau Confédéral, qui ont été reçus le 23 avril par le premier ministre, qui ont su le convaincre qu'il n'y avait pas lieu de tenir des états généraux de l'emploi. Hélas, nous allons peut-être avoir une consultation au niveau régional. Il conviendra donc de l'organiser et de coordonner nos positions qui doivent, il me semble, partir d'une réflexion au niveau de nos syndicats.
Il y a donc urgence à réfléchir sur les moyens qui doivent être mis en œuvre pour notre organisation pour mettre en place une réflexion régionale, sans pour autant remettre en cause nos structures actuelles : syndicats, UD et fédérations. Pour conclure, mes camarades, je voudrais vous dire que la commission exécutive de l'Union départementale FO, qui s'est réunie le 15 avril, a émis à l'unanimité un avis favorable sur le rapport moral et d'activités qui vous est présenté à notre congrès, et c'est dans ce sens que nos délégués, les syndicats de l'Allier, agiront lors du congrès qui se tient aujourd'hui de la Confédération Générale du travail. C'est dans ce sens que le représentant de l'Union départementale au CCN agira pour donner à Marc Blondel les moyens de poursuivre et de continuer l'action pour le développement de Force Ouvrière. Merci, mes camarades.
Le président : Avant de donner la parole à Gérard FOSSE, je m'autoriserai à donner la parole à André Roulet, trésorier confédéral, qui a une communication à vous faire.
André Roulet : Mes camarades, je voulais vous signaler que les retraits de mandats ou les rectifications de mandats se feront jusqu'à midi trente, mais on arrêtera aujourd'hui cette opération.
Par ailleurs, la commission de contrôle et de vérification des mandats se réunira cet après-midi à 15 heures et si des camarades ont des ultimes contestations à faire valoir, il faudra qu'ils le fassent cet après-midi auprès de la commission qui se réunit dans le pavillon qui est au nord de la Halle à partir de 15 heures.
Gérard Fosse (FCTA) : Mes chers camarades, à propos de l'Europe, je voudrais rappeler ici que notre organisation s'est toujours prononcée en faveur de la construction européenne, d'abord parce que c'était et c'est encore le plus sûr moyen d'assurer et de contrôler la paix.
Les accords de Maastricht signés le 7 février dernier sont actuellement le centre d'un débat politique du fait de leur nécessaire ratification pour entrer en vigueur. Cela entraîne obligatoirement une modification de notre constitution et toute une polémique s'instaure sur le seul avis du Congrès des parlementaires ou par l'organisation d'un référendum populaire.
Ce que l'on peut tous constater, c'est au moins que l'opinion publique a été aussi mal informée et l'on peut d'ailleurs se demander pourquoi les dirigeants de l'État n'ont pas cru devoir le faire. En tout cas, il faut bien admettre qu'aujourd'hui la plupart des gens ne connaissent pas les accords de Maastricht, ils en parlent, les uns se disent pour et les autres se disent contre.
Pourtant, je pense qu'il faut approuver Maastricht. Refuser casserait pour longtemps la dynamique européenne au lieu de la développer, mais il est bien certain qu'il s'agit d'autre chose que d'une union économique et monétaire. Il s'agit d'une union politique européenne qui impliquera forcément le transfert des prérogatives des états vers une autorité supra-nationale avec des incidences sur les budgets nationaux et évidemment des conséquences sociales.
Mais n'est-il pas aussi dommage qu'actuellement la conduite de l'Europe soit principalement aux seules mains des fonctionnaires ?
Je voudrais à nouveau rappeler ici que tous les congrès de notre Confédération n'ont jamais cessé de préconiser l'union politique européenne. Nous avons donc aujourd'hui satisfaction sur le principe général de notre demande.
Mes chers camarades, nous sommes bien obligés de nous interroger, les entreprises multinationales et transeuropéennes se développent, les alliances se fondent pour conquérir toujours plus de parts de marché et l'incessante recherche de la compétitivité a forcément des incidences sociales sur les salaires, l'emploi et la protection sociale.
Je reste quant à moi persuadé qu'il vaut mieux une communauté européenne organisée, dotée d'institutions politiques contrôlées par les Gouvernements et les États membres, plutôt qu'un ensemble livré aux turbulences sauvages des seules lois du marché, d'autant que l'effondrement des systèmes communistes et la dislocation de l'empire soviétique ne manquent pas d'attiser la compétition.
Les difficultés de la politique agricole commune, la PAC comme l'on dit, et les négociations difficiles du GATT en sont déjà un bon exemple.
En conséquence, il n'est surtout pas souhaitable de nous retrouver à côté de la CGT restée stalinienne comme beaucoup l'ont dit, et qui n'a eu de cesse de combattre l'idée européenne.
Et puis, quelle perspective aurions-nous, nous Force Ouvrière, en compagnie des partisans du "non", les Gaullistes, les Verts, les communistes et le Front National ?
Notre pays serait isolé, montré du doigt, nous serions contraints à une position défensive qui interdirait pour longtemps toute initiative de leadership.
Bien entendu, les répercussions négatives qui en découleraient dans tous les domaines, politique, économique, et surtout social, seraient une véritable catastrophe. Pour toutes ces raisons, je souhaite la ratification des accords de Maastricht et je souhaite aussi que les résolutions de ce Congrès nous engagent dans cette voie.
Cette Europe doit maintenant développer son volet social et même si cela est parfois difficile, nous devons, dans la CES, mener une politique syndicale active. Un certain nombre d'organisations, la plupart du Nord de l'Europe, sont maintenant dirigées par des responsables que je qualifierai de jeunes chrétiens démocrates, technocrates du syndicalisme, issus des Universités, mais sûrement pas des usines, et qui n'ont pas du tout les mêmes conceptions idéologiques et philosophiques que nous.
La CGT française va faire sa demande d'adhésion à la CES. Contre notre avis, elle sera certainement acceptée et nous nous retrouverons à Bruxelles avec la CFDT, la CFTC et la CGT.
Autrement dit, ce que nous ne voulons pas en France se fera à Bruxelles à la CES, et permettra des tentatives de réunification du mouvement syndical français.
Il convient donc que nous ayons une politique claire, favorable à l'Europe et que nous ayons une politique Force Ouvrière cohérente dans toutes les instances syndicales communautaires.
Nous ne pouvons plus naviguer à vue. Il faut que nous sachions défendre dans l'Europe un volet social qui, non seulement préserve les acquis des uns et des autres, mais permette de défendre des thèmes communs en faveur de l'emploi, de la protection sociale, du pouvoir d'achat, et cela en sachant garder les spécificités culturelles de chacun des pays membres.
Notre époque – et la fin de ce siècle le démontrera sûrement –, est bien celle où les progrès des connaissances, des technologies, des développements, sont extraordinaires.
Cette évolution entraîne obligatoirement une importante modification de nos modes de vie, tant dans notre consommation alimentaire, nos loisirs, notre logement, nos déplacements, notre habillement, etc. Notre syndicalisme doit résolument confirmer et affirmer sa volonté réformiste, c'est-à-dire être revendicatif, combattit mais aussi constructif, inventif et lucide. Il est donc bien clair que notre syndicalisme Force Ouvrière doit évoluer avec réalisme, en fonction des modifications de nos conditions de vie. Et tout cela a bien sûr des conséquences sur l'emploi, sur le temps de travail, sur les salaires et le pouvoir d'achat. Il faut que la Confédération s'attache, comme nous le faisons à la FGTA-FO, à la transformation sociale qu'imposent les nouvelles activités modernes de consommation, mais aussi et peut-être prioritairement à l'évolution des méthodes et des postes de travail, que ce soit dans les services, l'agriculture, l'industrie ou le commerce.
Si par hasard, nous restions cantonnés dans des schémas dépassés, nous nous marginaliserions des salariés qui attendent tout du syndicalisme, sans d'ailleurs vouloir s'y engager vraiment. C'est parce que nous sommes une organisation syndicale dynamique, prête à répondre au besoin de vivre et de bien vivre des travailleurs, que nous devons impulser des réformes sociales nécessaires à la négociation collective.
Force Ouvrière est devenue ce que nous sommes aujourd'hui, en développant une politique conventionnelle constructive dans le cadre d'une politique réformiste active. Est-il utile de rappeler qu'être réformiste, c'est présenter des revendications, s'efforcer de les faire aboutir dans la négociation, voire par la grève si cela est nécessaire. Mais c'est toujours rechercher le compromis qu'on inscrira dans les accords et conventions. Nous devons donc impérativement maintenir et accentuer cette orientation, ne pas laisser la CFDT nous voler cette conception, et aussi ne pas se situer sur le même terrain que la CGT. Cette organisation a perdu son influence en partie à cause de l'échec du communisme, mais aussi et surtout à cause de son attitude négative permanente qui est devenue repoussoir pour les travailleurs. Alors, ne calquons surtout pas notre action sur une organisation perdante, soyons résolument positifs, et faisons tout pour que les salariés se retrouvent sur nos positions. Ils attendent de nous, de notre syndicat, plus que des discours, des actes permettant l'amélioration de leurs conditions d'existence.
Si après les congrès confédéraux de deux autres organisations syndicales, celui de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière a une importance capitale, l'évolution politique et syndicale en France, mais aussi dans le monde, ne manquera pas d'avoir des conséquences et des répercussions sur notre organisation. Il est donc important que se dégage entre nous un large consensus, que soient enfin mises de côté définitivement nos oppositions, pour présenter à l'extérieur, après le nécessaire débat d'idées entre nous, un front uni de militants FO déterminés face au patronat et au gouvernement.
Il s'agit bien là d'une question de principe et de cohérence de l'organisation, et d'intérêt général qui va bien au-delà du simple calcul numérique des majorités ou des minorités. C'est pour cela que doit s'effectuer ce rassemblement.
Celui ou ceux qui prendraient le risque d'accentuer ou même de perpétuer les divisions internes porteraient une lourde responsabilité quant à l'avenir. Pour trouver le nécessaire équilibre, je fais confiance à Marc Blondel, Secrétaire Général de la Confédération, pour qu'il utilise à tous les niveaux ses talents de rassembleur. Il y va de l'avenir et de l'intérêt général de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, et c'est donc bien entendu en fonction des réponses qui nous seront fournies que le vote des syndicats qui nous ont mandatés, sur le rapport moral sera déterminé. Merci, mes camarades.
Gérard Fleury (FGTA FO, mandaté par Casino – Toulouse) : Plusieurs intervenants à cette tribune ont abordé la question sur le droit syndical, et notamment celui signé par nos représentants pour le groupe Casino. Ils ont exprimé les préoccupations que cela leur pose. Ces camarades sont intervenus de différentes manières, amicalement pour certains, avec arrogance pour d'autres. Je comprends que ce type d'accord porte interrogation et mérite un exposé de notre part. Le deuxième point que j'aborderai, c'est celui du repos dominical et de celles et ceux qui vont faire leurs courses justement le dimanche. D'abord, parlons de l'accord sur le droit syndical.
Il protège les délégués syndicaux au-delà de la loi et assure leur déroulement de carrière par des formations de mise à niveau et évolutives. Il améliore l'information et le fonctionnement du Comité d'Établissement, qui prend dans le cas de moins de 50 salariés, la dénomination de Comité Social d'Établissement, avec les mêmes droits et prérogative : des plus de 50 salariés. Il donne plus d'heures de délégation aux représentants du personnel qui ont des responsabilités au niveau du groupe, ils peuvent à leur convenance, et pour l'organisation, disposer de 120 jours par an sans que cela s'impute sur les heures de délégation dont ils peuvent disposer ailleurs. Et aussi, il attribue des moyens financiers aux organisations syndicales, obtenus suivant deux critères. Si j'ai bien compris, c'est cela qui pose problème, nos camarades ne seraient plus des syndicalistes à part entière, voire même des jaunes, et pourquoi ne pas leur coller sur la poitrine la fameuse étoile de même couleur qui nous rappelle une triste époque de notre histoire ? Je voudrais rappeler à cette tribune qu'au cours de l'assemblée générale du groupe Casino, qui s'est tenue en présence d'une centaine de militants, responsables, représentants des salariés du groupe, que la signature de cet accord a été approuvée par les délégués et votée à l'unanimité.
Moi je ne vois pas en quoi cet accord est scandaleux, c'est à mon avis un bon accord, comme l'a été celui signé le 23 janvier 1989 par toutes les organisations syndicales, dont celle rattachée à la FFC Force Ouvrière et la Chambre Patronale des Banques Populaires.
L'accord Casino est en tout point similaire. D'autre part, dernièrement, le GAN a également conclu un accord syndical signé par les organisations syndicales du groupe. Nos camarades de Casino, signataires le 1er octobre 1991, je tiens à le rappeler ici, ont paraphé cet accord avec l'accord total de la Fédération. Il faut être clair, il ne s'agit pas là d'un chèque syndical qui n'est pas anonyme, il s'agit bien au contraire d'un accord sur le développement du rôle et des moyens des organisations syndicales. Et nos adhérents ne comprennent plus très bien, ils s'interrogent sur les critères d'appréciation de l'organisation. Est-ce que par hasard, un accord serait bon ou mauvais en fonction de la qualité du signataire ? Je pense, comme la grande majorité d'entre nous, qu'il est temps de retrouver un peu de lucidité, d'éviter de pratiquer entre nous "la langue de bois", et d'arrêter les suspicions et critiques systématiques, qui n'apportent rien de constructif. Ou alors, s'agit-il de manœuvres de déstabilisation de l'organisation menées par quelques-uns qui se complaisent dans ce rôle ?
Le droit syndical dans le secteur privé n'est en rien comparable avec le droit syndical dans le secteur public ou même nationalisé, il est bien plus difficile à pratiquer. Alors qu'un accord comme celui de Casino garantit le reclassement et la formation des représentants du personnel qui ont perdu leur mandat, que cela permet de les réinsérer dans leur carrière professionnelle sans qu'ils subissent atteinte dans leur promotion, eh bien moi, je suis preneur, et c'est aussi le rôle de l'organisation syndicale que de protéger ses militants. Pourquoi le droit syndical serait-il bon et négociable dans la fonction publique et nationalisé et interdit dans le secteur privé ? Est-ce qu'un nombre important de camarades ici présents à ce congrès, qui sort détachés, se sentent plus particulièrement liés à leur administration ? Est-ce que les camarades de ces secteurs qui participent à ce congrès sans retenue de salaire sur leur bulletin de paie, se considèrent comme liés à leur direction administrative ou à leur ministre ? Je ne le crois pas.
Est-ce que les différentes aides matérielles qui s'y rattachent sont bonnes à prendre dans l'Administration et devraient être au nom de je ne sais quelle idéologie, interdites dans le secteur privé ?
Est-ce que l'argent récupéré sous forme de publicité dans la plupart de nos journaux syndicaux ne serait pas aussi une cause de dépendance ? Est-ce que les subventions gouvernementales, régionales, départementales, perçues à tous les niveaux de l'organisation ne seraient pas aussi une forme d'aliénation au pouvoir ? J'admets, cependant, que cette nouvelle approche dans l'accord Casino, peut amener un risque : celui de l'indépendance ; il n'existe pas plus là que dans la Fonction Publique, mais celui que nous courons, c'est que les salariés se considèrent à jour de leurs cotisations syndicales, parce qu'ils ont remis leur bulletin de vote dans l'urne. Alors, mes camarades, j'ai, en parfait accord avec le Bureau Exécutif Force Ouvrière du Groupe Casino, décidé de développer avec plus de détermination que jamais des campagnes de recrutement pour l'information, la formation et la présence plus accrue dans les établissements ; et à ce jour, nous pouvons constater que, pour 1992, il y a déjà plus de cartes et de timbres placés qu'en 1991, plus d'action syndicale encore.
Notre objectif est de pouvoir être présents et organisés dans ces 600 établissements du Groupe, ainsi que dans les 1 250 succursales ; par cet accord, nous voulons profiter de la reconnaissance officielle d'un patron pour influencer les 40 000 salariés à adhérer à notre syndicat Force Ouvrière ; voilà ce que nous ferons ; cela est l'essentiel de notre tâche, car la crédibilité de notre accord passe d'abord par là. Le deuxième point concerne le repos dominical ; depuis 1978, la FGTA a intensifié ses démarches, ses actions, ses consultations contre la remise en cause du repos dominical dans le commerce, et plus particulièrement dans le grand commerce. Chaque année, et au cours de chaque changement, du ministre du Commerce, du Travail, du Premier ministre, du Président de la République, la FGTA à chaque fois doit expliquer son opposition à l'augmentation des dérogations à l'ouverture du dimanche.
D'abord, faire respecter la législation ; cependant, dans un esprit, et dans un contexte de consensus, au Conseil Économique et Social, la CGT-FO s'est prononcée pour une possibilité de deux ouvertures par disposition légale, et deux ouvertures par voie conventionnelle étendue, et ensuite été reçue au ministère du Travail.
Sur notre initiative, et avec les UD, les syndicats ont fait signer et parvenir en main propre auprès de leurs Députés des pétitions contre l'ouverture des magasins le dimanche. La FGTA a fait imprimer des cartes postales en 1 000 exemplaires, qui ont été postées au Premier ministre et au ministre du Commerce et de l'Artisanat. En dernier lieu, la FGTA a fait confectionner des badges intitulés "jamais le dimanche", dont un exemplaire est à votre disposition, en 50 000 exemplaires. Nous sommes intervenus, auprès du nouveau ministre du Commerce, une délégation de la FGTA sera reçue le 5 mai.
Le repos dominical est pour la FGTA une priorité. Une véritable réglementation doit être mise en place, mais encore faut-il que les consommateurs que vous êtes ne fassent pas leurs achats ce jour-là et encore, n'utilisent ces centres de commerce comme lieu de loisir et de promenade. Notre revendication pour aboutir passe aussi par votre soutien.
Enfin, pour en terminer, sur ce chapitre important, permettez-moi de vous poser la question suivante : "aimeriez-vous, chers camarades, travailler le dimanche ? Je pense que non.
Alors, n'allez pas dans les commerces le dimanche. Merci.
Michel Rochette (FEC - Organismes sociaux) : Depuis 1984, la Fédération des Employés et Cadres me charge de négocier les rémunérations et les conditions de travail des 180 000 agents de la Sécurité Sociale. Préférant le syndicalisme de contestation à celui de l'abandon élégamment nommé par ailleurs syndicalisme d'accompagnement, on nous reproche parfois notre rigidité. Et même, on nous accuse, ici et là, d'être otages ou phagocytés.
Effectivement, camarades, je me sens lié par quelques principes : ne pas détruire les acquis arrachés par mes prédécesseurs et tout faire, y compris la grève, pour les améliorer ; depuis 1982, nous discutons pour remplacer notre classification datant de 1974.
En 1988, le Président de l'UCANSS en accord avec la CFDT et la CGC veut supprimer notre avancement salarial à l'ancienneté et établir, comme on dit, une classification à la "tête du client", FO réagit et met 20 000 personnes dans la rue.
Le Président de I'UCANSS récidivant, des grèves éclatent : 5 mois dans l'Essonne, et 30 000 agents manifestent en octobre 1990.
En juin 1991, le nouveau Président de l'UCANSS veut, quant à lui, conclure avec la CFDT un accord d'intéressement qui, outre les maigres sommes sur lesquelles il n'y aurait pas de cotisations, un comble pour la Sécurité Sociale, aboutirait inévitablement à l'éclatement de notre Convention Collective nationale, puisque le montant de l'intéressement devrait être différent selon chaque Caisse de Sécurité Sociale.
Une fois de plus, FO réagit, mobilise le personnel ; le succès, d'une part de la grève du 24 octobre, où la Fédération CGT est contrainte d'appeler, avec la Fédération FO, sur l'appel de notre Confédération, et l'appui d'autre part, de Marc Blondel, Jean Claude Mallet, et de nos deux administrateurs au Conseil d'Administration de l'UCANSS, contraignent le Président de l'UCANSS à faire marche arrière.
Il négocie le 17 février 1992 avec Force Ouvrière un premier constat d'accord dans lequel notre Convention Collective est non seulement préservée, mais l'avancement salarial à l'ancienneté est amélioré.
C'est pourquoi je suis fier de vous annoncer que demain, au nom de la Fédération des Employés et Cadres, je signe la nouvelle classification des 180 000 agents de la Sécurité Sociale.
Une fois de plus, la fermeté est payante ; maintenant, il reste à obtenir l'agrément du ministre, qui est loin d'être acquis.
Ces lignes, camarades, je les ai écrites vendredi matin ; je n'imaginais pas alors être aussi proche de la réalité La veille, le Conseil d'Administration de I'UCANSS vote la transmission du protocole classification aux Fédérations du personnel pour signature.
Vingt-deux administrateurs votent pour, un s'abstient, il s'agit du président national de la Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, et surtout Secrétaire confédéral de la CFDT. Trois administrateurs voteront contre, les administrateurs CGT.
Le lendemain après-midi, M. Madelin ministre, fait porter une lettre au président de I'UCANSS et envoie une copie aux fédérations syndicales. Que dit notre ministre ? La part de l'automatisme est de l'avancement à l'ancienneté me parait encore trop importante, et le système tel que vous le proposez ne semble pas permettre, par ses aspects hérités du passé, une gestion dynamique des carences.
En d'autres termes, le ministre veut une gestion dynamique, il veut liquider notre convention collective de 1947, il veut en quelque sorte pour la Sécurité Sociale des accords Durafour.
M. Teulade poursuit en tout état de cause, une réforme pourrait être envisagée sans que soient au préalable définies les modalités de sa prise en charge financière par les différentes branches du régime général.
En d'autres termes, le ministre explique qu'il va falloir gager notre nouvelle classification par de nouvelles suppressions d'emplois.
Et il conclut en disant, compte tenu de l'ensemble des remarques et des enjeux qu'elle sous-tend, le gouvernement ne pourra envisager d'agréer ce dispositif en l'état, si la demande lui en était faite.
Camarades, le gouvernement bafoue la libre négociation, le gouvernement n'est pas signataire de notre convention collective nationale ; en fait la lettre de ce ministre c'est l'attaque contre toute l'institution, c'est la CSG, la fiscalisation des allocations familiales, qui permettront de mettre la Sécurité Sociale en couperet.
Au-delà des belles paroles de M. Bérégovoy sur la relance des négociations des partenaires sociaux, les masques tombent, ceux qui agréent le gouvernement ce sont les accords au rabais, les signatures honteuses, camarades nous ne céderons pas.
Mercredi midi, au nom des employés de l'UCANSS CGT-FO je signale la nouvelle classification des 150 000 employés cadres de la Sécurité sociale, nous prenons nos responsabilités, comme nous l'avons toujours fait, les syndicats FO de la Sécurité sociale vont préparer la grève générale de tout le personnel de la Sécurité sociale, et nous arracherons cet agrément.
Camarades, je suis heureux et fier d'être à Force Ouvrière, car notre syndicalisme est celui d'hommes de devoir et non du pouvoir. Merci de votre attention.
Gérard Dossetto (Organismes sociaux – Bouches-du-Rhône) : Mes camarades bonjour. Je vais intervenir au nom des camarades qui m'ont mandaté, ainsi qu'au nom des syndicats des Bouches-du-Rhône que je représente.
Je voudrais tout d'abord dire que le rapport d'activité fait par la Confédération, qui comporte à peu près 600 pages, nous a paru tout à fait conforme à la réalité des faits qui se sont écoulés durant le mandat qui était le sien. Ce rapport explique, selon nous, correctement l'engagement et le comportement de notre organisation durant ce mandat, et les syndicats des Bouches-du-Rhône ont apprécié ce rapport, dans sa philosophie qui pour nous n'a pas changée, même s'il y en a qui souhaiteraient l'entendre, tout en reconnaissant que leur effort a toujours été de mise dans notre confédération et continue de l'être.
Puis au travers de ce rapport, mes camarades, qui est un rapport basé sur des thèmes, et il y en a quelques-uns qui ont retenu notre attention, parce que je crois qu'ils le méritent, tout d'abord nous considérons qu'il a été fait un effort dans la communication, pas un effort de communication j'y reviendrai peut-être, mais un effort dans la communication c'est-à-dire que nous considérons par exemple que les affiches, celles qui sont aujourd'hui de nature à être vue, sont intéressantes pour celui qui les voient de l'extérieur. Je crois que c'est un effort fait de ce côté-là, il faut bien l'avouer.
Je vais dire quelques mots aussi, parce que je crois qu'il faut être juste, sur la presse confédérale, presse confédérale c'est vrai bien souvent décriée, et cela a eu le mérite quelquefois de faire des remarques intéressantes là-dessus, et aussi il est intéressant de dire les choses telles qu'elles sont. Exemple, lorsqu'il y a des manifestations pour notre part dans le département des Bouches-du-Rhône, elles ont été retracées correctement. Je crois qu'il faut le dire aussi. Quand les choses ne vont pas il faut savoir les dire, et comme certains le reprochaient d'ailleurs, quand elles vont il faut savoir le dire aussi. Pourquoi ne pas le dire ? Nous, lorsque nous avons eu l'occasion d'être confrontés à ce problème-là, les choses se sont passées correctement, et nous le disons même si par ailleurs il y a des choses qui méritent d'être revues et corrigées. Mais, camarades, est-ce que durant les années qui viennent de s'écouler avant les choses ne méritaient pas aussi d'être revues et corrigées ? Elles le méritaient tout autant.
Ce qu'il faut c'est que chacun soit à la place qu'il occupe, et regarde les choses avec la simplicité qui doit être la nôtre, en le disant et en essayant d'apporter une contribution correcte.
La confédération s'est aussi investie dans un secteur qu'on a appelé les mille réunions, nous avons été satisfait de voir que depuis bien longtemps des secrétaires confédéraux sont venus rendre visite dans le département, ont visité des syndicats de base qui ne savaient même pas ce qu'était un confédéral, ils le touchaient sur une feuille de papier, mais ils ne l'avaient jamais vu réellement, ils l'ont découvert. Je crois que c'est un pas positif aussi qu'il faut marquer.
C'est important de faire découvrir notre organisation aux salariés, et par là cela attire quelquefois des adhérents et permet à l'organisation de se valoriser.
Puis nous avons connu, mais c'est connu de tout le monde, ce que j'appellerai la fameuse journée du 24 octobre. Je vais m'y arrêter quelques instants.
J'ai entendu là-dessus des interventions intéressantes, certains ont dit que cette journée avait été insuffisamment préparée, on s'est aussi posé la question de savoir si on n'allait pas en faire une tous les ans, et à la cadence où cela se fait aujourd'hui c'est tous les huit ans ! Alors prenez votre mal en patience, pour ceux qui auraient envie de manifester.
D'autre part, il faut savoir aussi que le 24 octobre a été décidé par l'ensemble de notre Confédération, c'est-à-dire le bureau confédéral, la commission exécutive confédérale et aussi le comité confédéral national, parce que beaucoup l'ont passé sous silence, mais il faut tout de même savoir que cette grève-là était voulue d'ailleurs par l'ensemble des syndicats du département des Bouches-du-Rhône, qui l'a souhaitée, car on estimait que le moment était venu d'essayer de faire plier ceux qui étaient en face de nous.
Et dans ce fameux CCN où cela a été décidé, si ma mémoire ne me fait pas défaut, cela a été voté à l'unanimité des fédérations, à la presque unanimité des unions départementales, puisque seulement trois ou quatre n'ont pas participé au vote, une s'est abstenue, et après le vote, le secrétaire de cette union départementale est venu pour dire qu'il se pliait à la règle de la majorité et qu'il appliquerait donc la décision du CCN. Cela, c'est la réalité.
Alors, que dit-il ? Le 24 octobre, mes camarades, nous pensons que même si nous avons été les seuls et à bien des endroits avec la CGT, ce qu'a fait la confédération Force Ouvrière de lancer ce mouvement de grève, même s'il n'a pas été réussi comme on l'aurait souhaité, on a au moins eu le courage de le faire.
Et il appartiendra à ceux qui ne s'y sont pas engagés, ou qui s'y sont engagés sur le bout des lèvres, de vérifier les raisons pour lesquelles ils ne l'ont pas fait. Même si j'ai entendu dire qu'il fallait aujourd'hui faire des efforts nécessaires et réciproques dans les deux sens, nous, mes camarades, pendant que certains se regardaient le nombril, nous on défilait. Cela, c'est essayer de s'engager.
Et quand on est capable de faire cela, on peut essayer d'attirer des adhérents et d'amener des gens vers nous. Est-ce que vous croyez nécessairement que l'excuse qui est celle de dire que s'il y a unité syndicale, les choses vont mieux ? Écoutez, mes camarades, dans une administration dont je suis extrait, bien souvent j'ai connu les camarades salariés qui disaient : si vous êtes tous ensemble, on fera la grève. En réalité, c'était une excuse. Lorsque nous étions tous ensemble, ils ont trouvé une autre excuse pour ne pas la faire.
Il nous appartiendra donc, d'être les moteurs de l'explication si nous voulons que les salariés se rangent derrière nous. Alors, que l'on ne vienne pas nous raconter ici, les raisons d'une pseudo-unité, avec qui ? Avec la CFDT, la CGC, la CFTC ? Je ne parle pas ici de la CGT, même si nous, dans les Bouches-du-Rhône, nous avons eu le 24 octobre des difficultés à nous en défaire, parce que le 24 octobre, à Marseille, c'est vrai que l'on a rencontré la CGT sur le parcours que nous faisions, et comment fallait-il faire ? Je l'ai déjà dit au CCN, nous ne sommes pas à Paris, à Marseille, il n'y a qu'une Canebière, et tout le monde veut l'emprunter.
Même si nous étions allés au Frioul, que certains connaissent, la CGT se serait débrouillée pour faire en sorte que la manifestation ait lieu là-bas.
Alors, il nous restait quoi ? La CFDT et les autres. Je crois que la confédération a fait là aussi, ce qu'elle devait faire pour essayer de les amener vers nous, mais à l'évidence, ils avaient d'autres soucis.
Et puis, dites-moi, la CFDT dont on dit tout à fait entre nous, que c'est un "laboratoire d'idées de nouvelles générations", vous savez chez nous, dans les Bouches-du-Rhône, il y a autant "d'idées de laboratoire de nouvelles générations" que ce qu'il y a de CFDT. Alors, c'est difficile, parce qu'autant il y en a, autant ils ont un comportement différent. Comment voulez-vous que l'on fasse ? Je dirais "peuchère" mais chez nous, ils ne représentent pas grand-chose, heureusement !
Maintenant, il y en a d'autres qui voudraient les voir grossir, ils ont peu de raisons à cela.
Selon un bon vieux principe, on dit "qui trop embrasse mal étreint", alors nous, on préfère être comme on est, et je crois que c'est une bonne chose.
Et puis, je voudrais rassurer ceux qui pensent que toutes les années, on va peut-être faire une grève interprofessionnelle. Vous savez, à la vitesse où ils vont ceux-là, ce sera dur. Je vous le dis. Mais il ne faut pas désespérer, mes camarades. En tout cas, je crois que l'on fait une grève, lorsqu'il n'y a plus d'autres moyens de faire pour essayer d'aller là où nous souhaitons aller et si demain, les camarades de la Sécurité sociale font la grève, ce n'est pas pour leur plaisir, c'est parce qu'ils ne pourront pas faire différemment.
Vous, dans vos secteurs d'activités, combien de fois je rencontre des camarades qui, y compris dans les secteurs privés, sont balayés uniquement par un coup de "pub" par leur propre employeur. Qu'est-ce qu'ils ont comme défense à faire quelquefois ? Si ce n'est essayer de faire plier dans le cadre propre d'une branche d'activité, leur employeur parce que l'on ne peut faire différemment ?
C'est cela faire la grève, ce n'est rien d'autre. Le reste, ce n'est pas parce que l'on a fait la grève et de 24 heures, permettez-moi de vous le dire, et j'ai entendu des gens qui disaient qu'il fallait qu'elle soit reconductible, alors, mes camarades, si elle est faite reconductible, je ne sais pas où on serait aujourd'hui parce qu'avec ce que l'on a vu, on était propre !
Pour ce qui nous concerne, nous, du côté du sud, nous sommes en tout cas tout à fait d'accord avec ce qu'a fait la confédération, et là, je ne surprendrais personne, car je dirais que nous voterons bien entendu le rapport d'activité, pour ceux que nous sommes chargés de représenter, pour l'ensemble des syndicats et puis, permettez-moi aussi, de dire une chose, lorsque l'on veut faire le syndicalisme et être les premiers, il faut quand même que l'on se batte. Alors, je vous donne un exemple, à Marseille et j'ai entendu un ami à moi qui a dit : Lyon c'est la 2e ville de France... Qu'il m'excuse, la 2e, toujours on nous place derrière, on a gagné le championnat de France, on est les premiers !
On a un autre record, on est les premiers avec les travailleurs privés d'emploi. Cela aussi, c'est un record auquel les syndicats de ce département sont confrontés.
Qu'est-ce que vous croyez ? Vous croyez que c'est facile ? Mais plus il y a de travailleurs privés d'emploi dans une cité comme Marseille, plus le syndicalisme est difficile à faire. Vous croyez que l'on a le temps de se tourner les pouces et de regarder ?
Je vais vous donner un exemple : historiquement, nous n'avons jamais eu à Marseille et dans le département des Bouches-du-Rhône, un syndicat des dockers. Jamais. Vous savez aujourd'hui, vous pouvez aller voir ce qui se passe sur les quais de Marseille. Fort pourrait être celui qui pourrait mettre les pieds sur ces quais, de toute façon, il ne s'y risquerait pas, ce serait fort dangereux, y compris physiquement.
Si la chance joue avec nous, parce qu'il faut toujours un peu de chance, il n'est pas interdit de penser, que lors des prochaines élections prud'homales, nous ayons à nos côtés, et y compris pour garder quelques bureaux de vote, des dockers qui sont aujourd'hui des dockers CGT.
Mais pourquoi ? On n'a pas prié la Bonne Mère, c'est difficile, mais la situation est telle qu'ils vont imploser de l'intérieur, et il y a des gens qui sont prêts à se rallier à la CGT-Force Ouvrière et cela, je crois que c'est intéressant. Je crois que cela permet de développer l'organisation.
Et puis, permettez-moi de le dire, que de toute façon, j'ai entendu tout à l'heure un résultat électoral, tous les résultats électoraux qu'il y a dans ce département, sont dans une courbe ascendante positive, et c'est très intéressant, alors que ceux qui viennent ici, pinailler ou nous parler de je ne sais trop quoi, nous, on s'en fout !
Je l'ai déjà dit aussi, dans ce département, à notre manière, on dit les choses comme on les pense, même si quelquefois, humoristiquement elles déplaisent, ce n'est pas gênant.
Nous nous battons pour faire des adhérents et pour que notre organisation soit la première. Nous essayerons d'ailleurs de le démontrer le 9 décembre aux élections prud'homales.
Nous on n'attend rien, on n'est pas à la recherche de présidence ou autre, on s'en fout !
D'autre part, que l'on soit candidat élu ou pas élu, on a vécu trois ans comme cela, on n'était pas trop mal et si demain les choses devaient rester en l'état, elles resteraient. On ne fait pas des maladies, nous. Par contre, il y a une chose que l'on fait, c'est que l'on essaye de dire en face aux gens, ce que l'on pense et cela, vous ne nous empêcherez pas de le faire à la Confédération Force Ouvrière.
Et si vous voulez que cette Confédération soit ce qu'elle a toujours été, ce qu'elle est toujours à travers l'image du Secrétaire général... ! Parce que là aussi on pourrait dire deux mots. On fait des comparaisons. Mais quelles comparaisons ? Même en sport d'ailleurs, on n'est jamais arrivé à des années d'écart à faire des comparaisons entre champions. Et vous voudriez qu'aujourd'hui on fasse des comparaisons entre un Secrétaire général qui est descendu de charge et un Secrétaire général qui est arrivé à la responsabilité ?
Ce n'est pas intéressant pour nous, d'autant, mes camarades, que les dés sont pipés. Quand il y en a un qui sort et qui est resté un certain nombre d'années, il a acquis une expérience et une aura, et c'est légitime. Et au moment où il quitte sa responsabilité, il est en pleine ascension. Celui qui arrive, même s'il a un acquis, ce qui est légitime, doit lui aussi se faire à sa propre légitimité. Et là, mes camarades, le parcours n'est pas aussi simple que cela.
Et puis, nous nous sommes forts pour dresser des embûches, nous sommes extraordinaires, vous le savez. Combien de fois ai-je entendu dire le Secrétaire général actuel ne répond pas aux lettres. C'est vrai, nous vous avons écrit et on ne nous a jamais répondu. Vous savez ce que l'on fait ?... On n'écrit plus, comme cela on est tranquille.
On est sûr de ne pas avoir de refus et de ne pas se torturer l'esprit. Et c'est l'inverse qui se passe : c'est lui qui se le torture parce qu'il se dit : ils n'appellent plus, que se passe-t-il ?
Alors, pourquoi voulez-vous vous triturer l'esprit là où il n'y a pas de problèmes ? Essayez d'être compréhensifs et clairs.
Je terminerai en disant : faites comme nous, prenez-le avec humour, ne soyez pas agressifs, dites les choses en 'face et je pense que la Confédération de la CGT-Force Ouvrière vivra longtemps, y compris par rapport aux détracteurs qui sont ceux que nous connaissons.
Merci de votre attention.
Jean-Jacques Romatet (SNCH) : Mes chers camarades, le syndicat national des cadres hospitaliers FO, ce sont des directeurs, des cadres soignants, des cadres administratifs, des cadres techniques, et aussi les retraités des hôpitaux.
Le SNCH est parmi vous, il est avec vous, il est chez lui. Vous pourriez en douter compte tenu de nos difficultés passées.
Or, mes camarades, non seulement notre syndicat revit, mais il vit à nouveau intensément. La nouvelle équipe que je conduis s'est profondément renouvelée, elle est consciente de ses responsabilités et des enjeux de notre système de santé.
Cette nouvelle équipe, cher Secrétaire général, a relevé avec deux ans de retard le défi que tu lui avais lancé à Nice lors du dernier congrès fédéral des services publics et de santé. Elle a accepté le contrat d'objectif que tu lui avais alors proposé.
Aujourd'hui, nous sommes pleinement au sein de la Fédération comme force de réflexion et d'action, mais aussi comme signe de solidarité.
Merci à Guy Millan et Michel David de nous avoir chaleureusement accueillis. Avec eux, les difficultés du passé ont été aplanies.
Aujourd'hui, nous sommes pleinement présents également à la Confédération, au sein dc la commission sociale à laquelle Jean-Claude Mallet nous a invités. Tout récemment, nous avons accueilli favorablement, sans esprit de chapelle, la création d'un syndicat national de médecins hospitaliers FO initié par la Confédération alors que des médecins hospitaliers sont déjà dans nos rangs.
Nous respecterons leur spécificité et ferons nôtres leurs objectifs pour créer et avec eux des structures de coordination synonymes d'échanges fructueux et d'efficacité face aux pouvoirs publics au seul bénéfice de l'hôpital public et de notre syndicat.
Notre nouvelle équipe a donc relevé le défi, celui d'un engagement actif, concret, pour un service public hospitalier efficace et rénové, seul garant de l'accès de tous à des soins de qualité.
Nous avons considéré que la période actuelle était annonciatrice de changements profonds et de risques majeurs. Il fallait donc non seulement être présents mais acteurs, auteurs, forces de vigilance et de proposition.
Déjà, quelques premiers résultats sont perceptibles et nous encouragent. De nombreux jeunes élèves Directeurs de l'École nationale de la santé de la dernière promotion sont aujourd'hui adhérents de notre organisation ; autant d'adhérents dans cette promotion que lors des cinq dernières années. Ils ont su déceler où était l'indépendance et le courage et ils ne se sont pas reconnus dans le comportement caméléon du syndicat autonome et de l'attitude de la CFDT si proche du pouvoir.
En effet, nous sommes opposés à l'idée de l'hôpital entreprise qui pourrait mener demain l'hôpital au statut d'établissement public industriel et commercial.
Par contre, nous voulons une rénovation réelle des règles de fonctionnement et de gestion de l'hôpital, service public dc santé. Nous sommes également très attachés à l'autonomie de l'hôpital public car cette autonomie est garante de créativité, de liberté d'exercice de la médecine et de dynamique interne.
Or, aujourd'hui, de façon lente mais sûre, l'État cherche à mettre la main sur l'hôpital par une planification bureaucratique régionalisée, par des projets de tarification à la pathologie dangereux et porteurs d'inquiétudes. L'État voudrait gérer l'hôpital à la place de l'hôpital.
Par contre, notre souci d'autonomie doit nous conduire à mieux intégrer les données de santé publique. Sur ce point, médecins, directeurs, soignants, nous avons besoin d'évoluer dans l'intérêt des malades et des usagers.
Cette évolution, c'est à nous Force Ouvrière de la conduire. Car demain, d'aucuns sauront bien critiquer l'inefficacité du service public. Ils sauront bien fustiger son incapacité à maîtriser les dépenses de santé et à intégrer les besoins de la population. Il suffira alors, sous couvert de maîtrise des dépenses, de confier aux Conseils régionaux le soin de répartir l'enveloppe régionale de santé. Il suffira alors que les directeurs d'hôpitaux soient nommés par les Conseils régionaux. Ils seront les instruments directs du pouvoir politique, quelle qu'en soit la couleur.
L'autonomie de l'hôpital, nous pouvons déjà l'exercer. Et ses dirigeants garantissent votre liberté. Nous pouvons effectivement, grâce à quelques dispositifs de la dernière loi, passes contrat avec l'État et la Sécurité sociale. Avec nos camarades de la Sécurité sociale, travaillons-y, donnons une signification concrète au concept d'évaluation des pratiques professionnelles.
Nous approuvons globalement l'analyse de la loi hospitalière incluse dans le rapport moral, ainsi que l'ensemble du rapport moral, et nous partageons les critiques qu'il inclut sur la politique de santé.
Enfin, je tiens à dire que notre analyse des accords DURIEUX, c'est-à-dire les suites au mouvement infirmier, est aussi critique que celle de notre Fédération. Les accords, sous-évalués dans leur coût prévisionnel, du simple au double, sont porteurs de dispositifs gadgets ou rideaux de fumée qui en altèrent les points positifs. Et plus gravement, nous savons aujourd'hui qu'ils ne résoudront pas la crise interne des personnels hospitaliers. Mes camarades, le SNCH-FO existe, vous l'avez rencontré. Vous pourrez compter sur sa volonté mais aussi sur sa solidité et sa solidarité.
Jacques Marcot (PTT) : Chers camarades, lorsqu'il s'agit de porter un jugement sur un rapport d'activités, on peut être totalement pour, par fidélité naturelle ou légaliste à l'idéal commun et aux hommes. On peut être totalement contre, par conviction – ce qui est infiniment respectable – ou par conjonction d'obscures impulsions, ce qui divise au lieu de rassembler. On peut aussi adopter une altitude intermédiaire. Tout dépend en substance de ce que l'on attendait de l'action confédérale : soit des acquis nouveaux s'ajoutant à ceux acquis depuis un siècle de luttes syndicales ; de ce point de vue, rien de significatif n'est intervenu. Il est vrai que, dans les circonstances du moment, rien ne s'y prêtait beaucoup ; soit on demandait à l'équipement fédéral d'organiser la défense des conquêtes ouvrières. Sur ce terrain, il faut avoir l'objectivité de reconnaître que l'activité a été réelle parce que commandée par les incessantes agressions, portée par les forces libérales et capitalistes, ainsi que par les gouvernants contre les salariés, leurs droits et leurs acquis.
Nous avons subi des échecs, le plus retentissant étant peut-être celui sur la CSG.
Néanmoins, beaucoup a été préservé et, en ces temps rendus difficiles, c'est important. Enfin, malgré l'impossibilité mûrement réfléchie de signature de tel ou tel projet d'accord, par exemple, dans le secteur public, Force Ouvrière a maintenu positivement le cap sur la pratique contractuelle.
Pour toutes ces raisons, les dix syndicats départementaux des PTT que je représente voteront le rapport d'activités.
Ceci étant dit, j'estime qu'une lacune affecte toujours la confédération.
En effet, le monde évolue à une vitesse parfois déroutante, et même inquiétante. Cette évolution découle de divers facteurs.
Le progrès technique, avec des technologies de pointe qui bouleversent en quelques années les données de notre quotidien. Par exemple, sait-on assez que les satellites peuvent constituer une réelle menace, même pour la souveraineté des États ? Autre facteur : les progrès de la santé et des sciences médicales, l'évolution des mœurs, le remodelage accéléré, et même pas entrevu il y a seulement trois ans, de notre planète, l'intervention toujours plus grande de l'Europe dans notre vie de tous les jours, du niveau de l'individu à celui de l'État, en passant par tous les rouages de notre société.
Une foule de choses remettent ainsi en cause, bouleversent nos habitudes, interpellent nos esprits. Face à ces chambardements, FO répond-elle correctement aux aspirations du monde salarial, en particulier des composantes jeunes, sans oublier les futures générations qui, demain, rejoindront sur les lieux du travail, leurs aînés ? Je n'en suis pas certain. Cela s'explique car nous, militants, du bureau confédéral aux secrétaires de syndicats de base, – dont c'est le congrès, je le rappelle en passant – en passant par les fédérations et les unions départementales, accaparés par une lourde tâche quotidienne, souvent douloureuse, souvent dramatique, souvent pour éviter que des salariés ne soient laissés au bord de la route, nous n'avons pas le temps suffisant de réfléchir aux évolutions profondes du monde d'aujourd'hui et de demain.
Alors, il serait souhaitable que la Confédération se dote d'un organisme permanent de réflexion qui, sans aucun pouvoir de décision – j'insiste sur ce point – aurait pour unique mission d'éclairer nos instances délibérantes et décisionnelles à faire coïncider l'équipe originelle CGT-FO, notre humanisme, indépendance, démocratie, liberté, avec les transformations contemporaines et à venir de notre société au plan national européen et universel. En attendant une réponse, que j'espère positive sur ce sujet, je rejoins, au nom de la fédération des PTT tout entière, le propos de notre secrétaire général, Marc Blondel, affirmant qu'il n'est pas utile de créer un nouveau syndicat puisqu'il existe, ce syndicat, c'est FO.
Eh bien, puisqu'il existe, je rejoins aussi les intervenants qui m'ont précédé, appelant à l'unité de l'organisation. Face à tous les périls, nationaux et internationaux, au plan économique, humain, nationaliste, résurgents, syndicaux, oui, chers camarades, un seul mot d'ordre dans ce congrès l'unité de Force Ouvrière dans le respect de ce que nous sommes.
Claude Tabet (SNMH) : Chers camarades, je vous fais part de la naissance du syndicat national des médecins hospitaliers FO.
Nos statuts viennent d'être déposés, il y a quelques semaines. C'est par une volonté confédérale, et pour un syndicalisme médical libre et indépendant que cette création a vu le jour.
En effet, face aux réformes en cours, les médecins hospitaliers attendent d'être reconnus comme acteurs à tous les niveaux : local, régional, national.
Le syndicat national des médecins hospitaliers Force Ouvrière, regroupant les praticiens hospitaliers temps plein, temps partiel, assistants, hospitalo-universitaires, dans le cadre d'une organisation confédérale, répond à ces objectifs.
Être acteur à tous les niveaux, c'est défendre l'hôpital public et garantir ainsi l'accès des soins de qualité à tous les citoyens.
C'est, tout en assurant le libre choix du malade, ne pas accepter que s'instaure une médecine à deux vitesses. C'est obtenir une véritable participation des responsabilisations du corps médical à la gestion, au choix des techniques et des matériels, aux décisions administratives, sur les contrats d'objectif et les démarches stratégiques de l'hôpital. C'est être reconnu comme interlocuteur auprès des organismes de tutelle de l'État et des structures de l'assurance maladie.
C'est aussi être partie prenante à l'évaluation objective des dépenses hospitalières perçues actuellement sous le seul aspect économique. C'est ne pas accepter la mise en œuvre incohérente du PMSI.
C'est maintenir une médecine de haut niveau qui ne peut être évaluée seulement par rapport au coût, mais doit l'être également au niveau de la qualité.
C'est s'opposer au cloisonnement catégoriel et professionnel organisé au travers des multiples structures dites de concertation prévues par la loi portant réforme hospitalière.
Nos objectifs, quels sont-ils ? C'est d'abord de travailler en partenariat avec la CNAM, être un interlocuteur reconnu du gouvernement par notre affiliation à la Confédération FO.
C'est garantir une représentation globale du corps médical hospitalier, être présent au niveau de la CEE en participant aux commissions santé du Comité syndical européen des services publics.
Nos propositions d'abord rendent attractive la carrière hospitalière pour y amener des forces vives, et ceci par une amélioration sensible des débuts de carrière ; par une ouverture de l'hôpital sur l'extérieur, par une véritable protection sociale, notamment des risques maladie, accidents, et retraite ; par une mobilité de carrière, par la reconnaissance d'une formation professionnelle continue en attribuant les moyens financiers nécessaires.
Cet avenir, chers camarades, est pour nous lier au maintien du système de protection sociale, tel qu'il est défendu par la confédération.
Notre engagement est la défense de l'hôpital public qui est tout à la fois notre outil de travail et la garantie de soins de haut niveau pour tous les citoyens.
L'hôpital ne peut être traité sous le seul aspect de son coût de fonctionnement, mais doit être pris en compte dans son rôle social. Ce n'est qu'en conservant son autonomie de gestion, en contractant avec l'organisme payeur qu'est la Sécurité sociale que nos objectifs seront atteints.
Les médecins hospitaliers sont des salariés, leur action s'inscrit et s'inscrira dans celle de la Confédération. Merci de votre attention.
Michel Daudigny (Fédération Bâtiment) : Mes chers camarades, j'interviens au nom des syndicats des bâtiments des travaux publics et du bois du Languedoc-Roussillon qui m'ont mandaté et j'informe le congrès que j'ai été chargé de voter le rapport d'activité et le rapport financier.
Mon intervention portera sur la formation des militants syndicalistes. Tout d'abord, je voudrais rappeler qu'à mon sens, il est primordial de revenir à des formes de formation syndicale traditionnelle.
En effet, nous constatons de plus en plus souvent la totale ignorance de nos militants en matière d'historique du mouvement syndical et encore bien moins de notre propre histoire. Il faut nous attacher au contraire de ce qui a été dit par ailleurs, à former nos militants, de leur expliquer pourquoi Force Ouvrière a sa raison d'exister et en ces temps de recomposition chère à la CFDT, il faut armer, blinder les camarades pour qu'ils assimilent bien qui sont les vrais syndicalistes et qui sont les contrefacteurs.
Et puis, mes camarades, l'heure n'est plus où l'on apprend tout sur le tas. Nous savons tous que le patronat est largement bardé avec sa cohorte de super-conseillers triés sur le volet, et que l'objectif n'est pas de lutter à armes égales mais bien de déstabiliser l'adversaire.
Notre crédibilité dans les structures représentatives du personnel dans les entreprises et groupes multinationaux, ne peut être assurée que si nous savons armer nos camarades grâce à une solide connaissance du fonctionnement économique et social du secteur, et surtout leur inculquer nos différences par rapport aux autres.
Des progressions s'avèrent nécessaires, de la sensibilisation au deuxième degré ; il faut peut-être réétoffer les programmes, afin de susciter l'envie des camarades d'aller au-delà ; je pense que les fédérations ont un rôle prépondérant à jouer dans les sessions de second degré ; il faut le leur laisser, charge à eux de rechercher les thèmes appropriés dans les secteurs qui les concernent et d'adapter elles-mêmes le parcours qui semble le meilleur pour leurs professions respectives.
Je pense aussi qu'en ce qui concerne les jeunes militants, une approche particulière doit être faite. À 20 ans, 25 ans, on a toujours tendance à en savoir plus que les autres, et la forme par trop scolaire et magistrale n'est à mon sens plus de mise. Il faut peut-être laisser les jeunes s'exprimer davantage sur ce qu'ils attendent des programmes en matière de formation syndicale.
Peut-être convient-il de réfléchir pour cibler davantage notre message. Que l'on m'entende bien, je ne suis pas là pour donner des leçons. Notre Fédération du bâtiment reçoit régulièrement des interrogations sur ce thème émanant de nos sections d'entreprise. Nous pensons qu'une large réflexion devrait avoir lieu dans nos instances confédérales, quitte à créer un groupe de travail qui pourrait réfléchir aux impacts à rechercher.
De même que des stages internes précis dans les instituts du travail devraient être mieux ciblés et concerner, certes, un plus grand nombre de travailleurs même si les crédits ne sont pas extensibles, et je veux bien le comprendre.
Quant au 0,20 concernant le fonctionnement des comités d'entreprise, celui-ci a aussi éveillé certaines vocations formatives, chacun ayant ses propres structures, ses programmes en matière de sessions économiques et juridiques des membres titulaires des CE. Là aussi, ii me semble qu'il serait souhaitable que la Confédération veille de près à la qualité de ces formations et également aux compétences des intervenants.
L'objectif prioritaire n'est pas de faire vivre une structure à tout prix mais bien d'apporter à l'élu Force Ouvrière tout l'arsenal pour défendre au mieux les intérêts des salariés.
Enfin, notre pédagogie doit pouvoir s'adapter et faire mieux, peut-être pas en quantité mais en qualité. J'ai confiance dans les structures confédérales et en Marc Blondel pour entamer une réflexion volontariste sur le sujet.
Merci, camarades.
Joachim Salamero (Délégué des Employés – Bordeaux) : Chers camarades, les syndicats de l'Union Départementale de la Gironde vous saluent très fraternellement.
Et ceux d'entre eux qui m'ont mandaté voteront le rapport moral. Ce vote positif, déjà décidé, se trouve conforté ; cette décision se trouve confortée à l'écoute de l'exposé oral présenté hier matin par le Secrétaire Général.
Certes, et c'est bien normal dans notre organisation, il se trouvera toujours quelques camarades pour souhaiter que sur un mandat de trois ans, tel aspect de l'action confédérale aurait pu être plus conforme à leurs opinions respectives ou à leur point de vue respectif.
D'autres, parce que des questions revendicatives propres à leur corporation, à leur secteur d'activité, n'ont pas été résolues, pourraient trouver cela suffisant pour justifier un vote défavorable ou abstentionniste. Tel n'est pas le cas des camarades qui m'ont mandaté et qui ont jugé l'ensemble de l'action confédérale positive, dans une situation extrêmement difficile, et dans la mesure où la Confédération est restée une organisation syndicale qui revendique et tente de négocier sur ses positions, c'est-à-dire celles que nous avons ensemble définies au précédent congrès, et qui ont été confirmées par les Comités Confédéraux Nationaux qui se sont succédés. D'autre part, la Confédération n'a pas cédé parce qu'elle respectait les décisions du congrès, n'a pas cédé aux sirènes de la recomposition ou de la réunification. Le Bureau Confédéral, que je sache, n'a pas pratiqué l'unité d'action avec la CGT, et il a, nous semble-t-il, en toutes circonstances, préservé l'indépendance syndicale, et la démonstration en a été notamment apportée par l'organisation de la grève générale du 24 octobre. C'est en effet parce que nous sommes indépendants, et ainsi que nous l'avons fait à d'autres occasions et pratiquement pour les mêmes raisons, sur proposition du Bureau Confédéral et de la Commission exécutive, le Comité Confédéral National à la presque unanimité a décidé cette action.
Je crois qu'il faut donner acte au Bureau Confédéral et féliciter, pourquoi pas, le Secrétaire Général, pour avoir multiplié les interventions, y compris quelquefois à la limite du possible parce qu'il n'était pas évident de recevoir le Bureau Confédéral de la CFDT avenue du Maine, pour avoir fait le maximum d'efforts pour démontrer que nous voulions une journée de grève de 24 heures, pas seuls mais avec tous ceux qui voulaient s'y rallier, et pour entraîner les autres organisations.
Organisations qui ont soit refusé, ou qui ont essayé de casser la grève, ou qui ont traîné les pieds et qui ont ainsi fait la preuve de leur soumission, de leur complaisance avec leur gouvernement, de leur allégeance au pouvoir, en fait de leur dépendance totale. Et au-delà de la discussion inévitable et de la polémique sur la participation effective à cette grève au niveau des effectifs participant – qui d'ailleurs est loin d'être aussi négligeable que l'on a bien voulu le présenter dans les médias – ce qui nous semble le plus important, c'est que la CGT Force Ouvrière a pris ses responsabilités tout simplement parce qu'elle a joué son rôle naturel d'organisation syndicale, qui doit être d'essayer à un moment donné de concrétiser le mécontentement général par une action justement générale, ce qui a signifié une condamnation sans appel de la politique économique et sociale de ce gouvernement. Nous étions en grève, mes camarades, contre le chômage pour les salaires et le pouvoir d'achat, pour la défense et la protection sociale collective, c'est pour cela que nous étions en grève et c'est pour cela que nous devons continuer à agir.
Pour l'ensemble de ces aspects, il y aura un vote positif au rapport moral. Je voudrais rapidement évoquer deux autres problèmes. Les systèmes totalitaires de l'Europe de l'Est sont en dislocation. Le stalinisme dont nous n'avons peut-être pas dit assez qu'il restera sans aucun doute la force politique qui a commis le plus grand nombre de crimes contre la classe ouvrière à l'échelle internationale, le stalinisme s'effondre, provoquant inévitablement des remises en question et beaucoup de désarrois chez un certain nombre de militants. Mais par ailleurs, je crois qu'il nous faut être très vigilants par rapport à l'évolution du parti communiste français, donc de la CGT, qui de rénovation en refondation, de reconstruction en confrontation, non seulement ne retrouve pas le chemin de l'Indépendance syndicale réelle, mais retrouve celui de la participation à la gestion et de l'intégration des syndicats aux rouages de l'État, c'est le chemin pris en tout cas par les organisations satellites des partis communistes transformés, y compris notamment en Espagne et en Italie. Et c'est dans cette même période que l'on nous explique, que l'on insinue avec plus ou moins d'insistance ici ou là, que tout compte fait, face à cette nouvelle donne internationale, il y aurait dans ce pays une organisation syndicale en trop, c'est-à-dire nous. Lorsqu'avant de connaître les derniers événements, les soubresauts qu'elle connaît, la Fédération de l'Éducation nationale à son dernier congrès ordinaire, discutait de son rapport moral, dans ce rapport moral, le Secrétaire Général sortant de l'époque, Yannick Simbron expliquait ceci, je le cite "Les structures dans lesquelles s'inscrit le pluralisme syndical à la française sont le fruit d'une longue histoire, elles ont été fixées pour l'essentiel la fin des années 1940, dans le contexte de la guerre froide. Non seulement ces structures sont obsolètes, mais pire encore, elles sont incompréhensibles pour les jeunes qui accèdent aujourd'hui à la vie professionnelle."
Nous serions donc obsolètes et incompréhensibles. Il est donc tout à fait juste – et Marc Blondel l'a fait hier matin – de rappeler que nous ne sommes pas seulement, et que nous ne sommes pas les produits de la guerre froide. Et s'il est vrai que l'on ne peut pas nier les réalités politiques internationales de la fin de la Deuxième Guerre mondiale, on ne peut pas nier non plus que l'indépendance syndicale, concrétisée par Force Ouvrière depuis sa constitution à travers son histoire, trouve sa source et ses racines et ses raisons bien avant 1948. Lorsque nous disons "reprendre notre place historique, la première", cela signifie incontestablement que nous assurons la continuité, même si les choses ont été transformées et si elles ont évolué, mais que nous assurons la continuité sur l'essentiel de ceux qui, en 1895, constituaient le premier organisme central de la classe ouvrière de ce pays, c'est-à-dire la première Confédération Générale du Travail, dont, je crois, nous aurons à cœur, nous, parce que nous en sommes les héritiers légitimes, de célébrer le centenaire dans trois ans.
Je voudrais sur un dernier point confirmer notre accord avec les propos de Marc Blondel d'hier matin à propos de cette histoire de chèque syndical, ou autres moyens financiers accordés par les patrons aux syndicats, même quand c'est sous forme d'accord au syndicat d'entreprise. Il est hors de question ici de condamner et nous n'en avons pas le droit d'ailleurs, les camarades qui ont jugé bon de s'engager dans ces voies-là, et l'on peut même admettre leurs bonnes intentions et leur bonne foi ; ce n'est pas cela qui est en cause.
De la même façon que ces camarades doivent comprendre que nous puissions nous interroger, que nous en discutions, que cela nous interpelle et que si nous nous interrogeons, ce n'est pas par je ne sais quel dogmatisme passéiste ou dogmatisme frileux.
Je sais bien que l'on peut essayer aussi de faire la distinction entre les accords qui améliorent réellement l'exercice du droit syndical dans l'entreprise, saris aliéner l'indépendance du syndicat, sans en transformer la nature et la fonction et ceux qui au contraire (je parle des accords) conditionnent l'octroi de subsides à l'acceptation par le syndicat d'un certain (c'est le moins que l'on puisse dire pour certains d'entre eux) contrôle patronal de son activité. Je crois, me semble-t-il, que la deuxième catégorie est plus nombreuse que la première.
Il y a quelques mois, le PDG de Casino, justement, expliquait dans une interview publiée dans le supplément hebdomadaire du Lamy Social que ce qu'il recherchait, c'est que ses sections syndicales (disait-il : "mes sections syndicales") se détachent le plus possible, je cite, des "dogmes de leur Confédération" ; et il y a quelques jours, il a récidivé, dans une autre publication.
Il explique, je continue à le citer, "je veux que nos délégués servent les intérêts de nos salariés, pas ceux d'une lointaine Confédération".
Alors, au-delà des discussions sur le contenu précis de tel ou tel accord, ce qu'il apporte ou ce qu'il n'apporte pas, il faut que l'on soit très clairs entre nous : le fond du problème est celui-là ; il s'agit, nous semble-t-il, à quelques-uns, d'une opération d'envergure voulue par une partie du Patronat, pas tout le Patronat, mais visant à diminuer, à combattre sur le terrain, la notion même de syndicalisme confédéré au profit de la culture d'entreprise.
Il ne s'agit donc pas de nous invectiver mutuellement, mais il faut peut-être quand même admettre que, plus se développeront ces formules, plus s'affaiblira la notion de Confédération chez les salariés ; et plus s'affaiblira la notion de Confédération, plus s'affaiblira notre capacité d'intervention pour la défense des intérêts de ces mêmes salariés, globalement au niveau de l'ensemble des problèmes communs, qui sont communs à l'ensemble des salariés, quelle que soit leur activité professionnelle.
C'est pour cette raison fondamentale, je crois, parce qu'il nous faut défendre le syndicalisme confédéré et indépendant, que nous devons réfléchir de manière plus approfondie et peut-être plus coordonnée, avant d'accepter des formules qui, de toute façon, ont pour objectif de nous disloquer, de nous diviser.
Bien entendu, j'ai parfaitement conscience que cette affirmation n'évacue pas le problème de l'amélioration du droit syndical et de la conquête de nouveaux droits syndicaux dans les entreprises, mais i' faut peut-être alors le poser en termes de revendications et non pas en terme d'intégration comme le veut cette partie, éclairée dit-on, du Patronat.
Imaginons, et j'en terminerai là-dessus, que ces types d'accords se multiplient, qu'est-ce qui empêchera un jour le législateur, à un moment donné, de les généraliser et de les codifier dans la loi, transformant ainsi la nature même de l'organisation syndicale, en la rendant totalement dépendante de financements extérieurs ? Mes chers camarades, nous l'avons déjà dit à cette tribune, il n'y a pas de substitut à Force Ouvrière, nous le savons, il n'y a pas de substitut tout court au syndicalisme indépendant et sur ce terrain, par les temps qui courent, nous avons encore de beaux jours devant nous pour essayer de le développer, et nous devons prendre l'engagement de le montrer le 9 décembre prochain, car nous savons tous que cette élection, par les résultats qu'elle aura, dépassera largement le contenu même de la fonction prud'homale.
Je vous remercie.
Jacky Lesueur : Avant de donner la parole à Jean Garabuau, dernier orateur inscrit pour la matinée, je voudrais vous soumettre le texte préparé pour le soutien à nos camarades allemands qui sont actuellement en grève. "À l'appel des agents des services publics, les 3 000 délégués des syndicats des secteurs privé et public Force Ouvrière réunis en Congrès à Lyon, apportent leur soutien fraternel à leurs camarades allemands dans la lutte qu'ils mènent pour l'amélioration de leur salaire. Cette solidarité spontanée et naturelle du Congrès Force Ouvrière, s'exprime fortement dans le cadre du renforcement des liens de notre organisation au sein de la CES au niveau européen, de la CISL et des ISP au niveau mondial. Le Congrès de Force Ouvrière appelle, dans ces circonstances, à s'unir pour la défense des salariés européens des services publics."
Voilà, mes chers camarades, le texte que je vous propose de retenir.
Je pense que les applaudissements nourris valent largement approbation de ce texte, qui sera transmis en début d'après-midi à nos camarades.
Jean Garabuau (Sécurité sociale RP) : Camarades, je parle ici au nom de la Chambre Syndicale des Employés et Cadres de la Sécurité Sociale de la région parisienne, et mon intervention sera principalement consacrée aux problèmes de la protection sociale. Mais avant bien sûr, je voudrais faire une réflexion par rapport à l'intervention d'un délégué qui s'est présenté devant ce Congrès comme un mécréant. Camarades, nous sommes tous ici pour la liberté de conscience, mais ce délégué, Secrétaire de l'Union Départementale de Paris, a fait preuve d'un œcuménisme particulièrement profond, en réclamant d'une part l'arrêt des polémiques entre les syndicats, et ce mécréant, c'est comme cela qu'il s'est lui-même qualifié, a appelé par une citation à unir ceux qui croient au ciel et ceux qui n'y croient pas ; ceci, camarades, j'espère pour lui qu'il ne le sait pas et qu'il a pris cela comme un lieu commun, est extrait d'un texte qualifié de poème d'Aragon.
Aragon en a écrit d'autres, en particulier celui "vive le GPU" et un autre dont le thème était "Feu sur Léon Blum, Feu sur la Social-Démocratie, Feu sur (André Sgill), Feu sur les Trotskystes" ; Aragon, lui, pour sa part, ne faisait pas de distinction sur les boutons noirs !
Nous ne doutons pas que cette crapule d'Aragon, si elle vivait encore, ferait partie des Staliniens recyclés prônant comme Kaspar et les dirigeants de la FEN la recomposition syndicale.
Je ne sais pas si nous aurons d'autres citations communes avec ce mécréant qui est intervenu dans la discussion, mais pour ma part, permettez-moi camarades, comme certainement pour vous tous, s'il y a des citations à trouver, de les trouver dans Jean Jaurès plutôt que dans Aragon.
Chers camarades, Michel Rochette vous a informés de la situation créée par le ministre Teulade au niveau de la Sécurité sociale et de son personnel. Cette situation a pour résultat de remettre en cause l'ensemble des relations du travail dans notre profession si elle perdurait.
Mais la position du ministre Teulade a une portée beaucoup plus générale : en effet, elle signifie la remise en cause de la libre négociation, puisque ce ministre s'autorise à juger le contenu de l'accord.C'est en réalité une nouvelle violation de la loi du 11 février 1950, loi que notre Confédération a obtenue en appelant, au moment où il le fallait, à la grève générale, et dont le Gouvernement avait suspendu l'application en 1982.
Aujourd'hui, le ministre Teulade suspend l'application, maintenant, pour notre profession.
Camarades, certains ont dit que la section fédérale FO de la Sécurité sociale et des Allocation Familiales, ne signait jamais rien. Démonstration du contraire a été faite, mais démonstration aussi de l'orientation visant à accompagner, non pas les revendications patronales, mais bien au contraire à ouvrir des négociations, à combattre sur la base des revendications de l'organisation syndicale FO et des personnels, qui permettent en réalité, seules, de donner un cadre réel à la négociation.
C'est ce que nous avons fait en préconisant le maintien de notre convention collective nationale, le refus du salaire individualisé, et en particulier notre refus de participer à l'observatoire de l'emploi qu'on a créé au niveau de I'UCANSS, et qui vise à amener les syndicats à organiser, à préparer la diminution des effectifs, et surtout à préparer les licenciés.
Ce refus de bataille a en réalité permis qu'en refusant la remise en cause de nos droits, dès notre contrat de travail, c'est cela qui a permis la négociation. C'est pourquoi derrière la position de Teulade, s'affiche la volonté de refuser la revendication du syndicat, en réalité, en lui donnant comme seul objectif l'acceptation du ministre, l'acceptation des positions du gouvernement d'intégrer l'organisation syndicale à l'État.
Les syndicats FO de la Sécurité sociale, des Allocations Familiales, répondront au ministre, ils y répondront avec le personnel. Camarades, notre syndicat se félicite que le bureau confédéral ait apporté un appui important à la défense de notre convention collective et en permettant aussi la mise en place d'un véritable accord collectif basé sur les revendications d'un syndicat et des personnes.
Camarades, le rapport confédéral aborde l'ensemble des problèmes de la protection sociale collective.
Ceci concerne bien sûr les syndicats de personnel, mais aussi l'ensemble des syndicats, l'ensemble de la Confédération. C'est pourquoi il est important d'en discuter, non dans le cadre étroit de la profession mais dans le cadre général de la Confédération.
La Chambre syndicale de la région parisienne a eu les plus extrêmes réserves sur l'accord sur la gestion médicalisée des dépenses de santé.
Nous pouvons concevoir qu'il s'agit d'un compromis, mais alors j'insiste particulièrement, il est absolument nécessaire d'éviter toute précision, la netteté doit être de rigueur, car derrière les mêmes mots il y a plusieurs interprétations possibles, celles du gouvernement, des ministres Bianco et Teulade, qui eux, visent à mettre en place une enveloppe globale aussi pernicieuse dans la Sécurité Sociale que celle à laquelle est soumis le secteur hospitalier.
Puis celle qui pourrait être la nôtre, mais si nous ne voulons pas que la maîtrise des dépenses de santé ne soient pas l'enveloppe globale de la fonction hospitalière, il faut absolument être clair et net sur un certain nombre de principes qui sont la liberté de prescription du médecin, la liberté du choix du médecin par le malade, le refus de la pratique du budget global, celle du forfait hospitalier qu'on se prépare déjà à réaugmenter, le refus que l'on impose au médecin, des mesures autoritaires en particulier par l'intermédiaire de la mise en place d'espèces de chambres corporatistes qui, si on nous les proposait, nous les refuserions pour nous-mêmes.
Sur les retraites, je crois qu'il faut que nous soyons nets, nous ne devons pas seulement dire qu'il faut garantir les retraites par rapport aux salaires, mais bien dire qu'il faut garantir les retraites par rapport au calcul, par rapport au salaire brut, tel que calculé actuellement.
Nous devons refuser que l'observatoire des retraites ait un autre rôle qu'un simple rôle consultatif.
D'autre part, camarades, je crois qu'il faut être particulièrement attentif au danger que représente la carte à puce, et en réalité d'en faire une carte bancaire et monétaire au niveau de la Sécurité sociale, parce que l'application de la carte à puce ce n'est qu'en réalité une conséquence de la volonté du gouvernement de faire participer le salaire différé que sont les cotisations des salariés, c'est-à-dire le bien de l'ensemble des salariés de participer à la mise en place d'un plan informatique du gouvernement, de faire participer la Sécurité sociale pour plusieurs centaines de millions à cet objectif, mais aussi d'après nos indications pas seulement pour l'industrie en France, mais y compris tout est préparé pour que la carte à puce soit fabriquée à Hong Kong.
Je vous remercie, camarades, de votre attention.
Le président : Merci. Avant de lever la séance de ce matin, je voudrais vous donner quelques indications qui me paraissent importantes. Tout d'abord, il reste 91 demandes de parole, ce qui veut dire qu'à raison de cinq minutes en moyenne par intervention, on pourrait envisager de terminer entre minuit et une heure du matin. Donc j'insiste pour que si certains ont des interventions où il y a des redites, qu'elles puissent être un petit peu arrangé pour tenir dans les délais.
Nous reprendrons nos travaux à 14 heures précises cet après-midi avec la présidence d'André Baissac, de l'Union Départementale du Gard ; Jean-Louis Cerceau de la fédération de la Police, Arlette Perray de l'UD de la Moselle, Bernard Euzet de l'UD de l'Allier.
Merci, bon appétit.
Discussion Générale
Président : André Baissac (UD du Gard)
Assesseurs : Jean-Louis Cerceau (Fédération de Police) ; Ariette Perray (UD Moselle) ; Bernard Euzet (UD de l'Allier)
Mardi 28 avril 1992
Le président : Je demande aux orateurs inscrits de limiter autant que possible leur temps de parole au strict nécessaire, de 4 à 5 minutes. Le premier orateur inscrit Jean-Marie Pope de la FGTA laissant son temps de parole, j'appelle Bernard Devy. À également renoncé à son temps de parole, Patrick Hébert.
Bernard Devy (Féd. Pharmacie) : Chers camarades, certains esprits imaginatifs pour faire face à la crise du syndicalisme qui semble couver depuis des années, viennent d'inventer le chèque syndical. Nous avions déjà le chèque restaurant, le chèque vacances, alors pourquoi pas de chèque syndical ?
Rien de scandaleux en apparence, si ce n'est qu'en voulant sauver le syndicalisme, on cherche à l'enterrer.
Notre organisation viscéralement attachée à l'indépendance syndicale doit aussi le rester quand il s'agit de son financement ; accepter que nos syndicats perçoivent de l'entreprise des sommes correspondantes à sa représentation, ne peut que nous conduire à des dérives et à un détournement des objectifs qui sont les nôtres. Comment ne pas résister à faire du clientélisme ? À prendre des positions en fonction des réalités prétendument nouvelles ? À tenir compte des contraintes techniques et financières de l'entreprise ? Et pourquoi pas des sondages, à signer des accords au mépris des grandes orientations de notre organisation.
On peut aussi se poser la question : à quoi bon militer ? Recruter ? Gagner des adhérents ? Cotiser ?
Le syndicat devient alors financièrement riche et syndicalement pauvre. Un engrenage vers la technocratie c'est ce que nous avons toujours combattu comme nouvelle forme de syndicalisme. Ne s'agit-il pas en fait, de contribuer à diminuer notre influence en nous faisant croire le contraire ? Il est en effet difficile de ne pas penser qu'une fois investis d'une telle capacité financière, nos militants ne seront pas un peu émoussés sur le plan revendicatif ? Et puis, comment ne pas souligner le danger supplémentaire que représente la mise en place d'une telle procédure pour la négociation dans les branches professionnelles ? Très largement écornée par les lois Auroux de 1982, la négociation de branche se heurte de plus en plus à celles qui se déroulent dans les entreprises, et qui reprennent invariablement les grands thèmes sur lesquels nous avons refusé de nous engager et sans y apporter d'amélioration.
Il suffit de lire le dernier FO Hebdo pour constater jusqu'où l'imagination patronale peut aller. Il s'agit dans la droite ligne des recommandations gouvernementales sur le partage du travail, de mettre deux salariés sur un même poste de travail, avec un seul contrat de travail, on résout ainsi tous les problèmes : plus d'heures supplémentaires, mais des heures complémentaires en cas de surchauffe ou d'absence pour maladie. De la flexibilité avec en plus, des gains de productivité et toute cette belle mécanique avec pour argument de favoriser l'emploi, c'est sans doute ce qui s'appelle en période de crise, le partage du chômage.
Il nous faut nous méfier, qu'au nom de la solidarité et de la réduction du chômage, nous ne tombions dans les pièges grossiers tendus par le patronat. Rappelons-nous que le CNPF nous a rabâché que l'autorisation de licenciement était un frein à l'embauche et que sa suppression devait naturellement s'inscrire dans une logique de réduction du chômage. On a pu constater les dégâts occasionnés par cette mesure. Les entreprises se servent aujourd'hui de toutes les ficelles pour améliorer leur compétitivité. La réduction des effectifs étant le moyen privilégié pour augmenter leurs profits. On organise ainsi des départs volontaires en faisant financer l'opération par les collectivités, en laissant croire aux salariés restants, qu'il s'agit de sauver leur emploi en maintenant la productivité au nom du réalisme social et économique.
L'assurance chômage n'a pas pour vocation de favoriser la gestion prévisionnelle des emplois, quand dans le même temps, les entreprises transfèrent une partie de leur activité à l'étranger, en profitant d'une main d'œuvre à bon marché, et d'une fiscalité plus importante.
Nous pouvons certes, comprendre les salariés inquiets pour leur avenir, et pour la plupart volontaires pour accepter des départs en retraite anticipés, et devons-nous pour autant, cautionner ces pratiques qui généralisent un système qui contribue un peu plus au déséquilibre entre la richesse nationale et le produit de nos cotisations qui alimentent aujourd'hui nos régimes sociaux.
Nous avons dans ce domaine quelques inquiétudes et plus précisément sur l'assurance maladie. Notre fédération s'est interrogée sur les conséquences des différentes mesures prises par le gouvernement pour équilibrer les comptes de la Sécurité Sociale. Voie dangereuse, car il ne s'agit pas d'une régulation des dépenses de santé, mais de la maîtrise des seules dépenses de l'assurance maladie, qui laisse à la charge des malades des sommes de plus en plus importantes, sur lesquelles nous n'avons plus de contrôle et qui ouvrent la voie à ce que nous avons toujours dénoncé : l'instauration d'une médecine à deux vitesses.
Les différents protocoles signés récemment ne doivent pas nous faire oublier qu'il ne s'agit pas simplement d'équilibrer les comptes, mais de garantir à tous, à tous les salariés, le libre accès aux soins, en préservant le principe de solidarité, ce que nous avons toujours défendu à la CGT Force Ouvrière. Je vous remercie.
Le président : J'appelle Danièle Terreau
Danièle Terreau (Renaut Sandouville) : Le syndicat de Renault Sandouville Le Havre, m'a chargé de vous transmettre à tous et à toutes, ses salutations fraternelles. À l'unanimité, tous les militants ont décidé de voter très favorablement le rapport d'activité que nous trouvons fructueux et positif.
Si on nous avait dit, il y a 3 ans que nous serions amenés à être tes "groupies" Marc, personne ne nous aurait cru ! Et pourtant, à cette époque, notre fédération de la métallurgie prenait fait et cause pour Claude Pitous. Le mot d'ordre était lancé ! Que de bruit et de rumeurs autour de cette campagne ! Nous ne t'avons jamais vu, Marc, jusqu'au jour du congrès. L'aventure "pitoussienne" s'est terminée aussi vite qu'elle avait commencé. Nous étions déçus, notre poulain avait perdu.
Mais passé le choc, revenu sur le terrain, bon gré mal gré, tu es devenu le leader de l'organisation Force Ouvrière, certains ont mis beaucoup de temps avant de l'admettre. Je ne suis même pas persuadée que tous l'ont admis définitivement.
Aujourd'hui est un jour béni, c'est notre 17e congrès, on oublie tout... on s'aime pour la vie, mais demain ?...
Ton arrivée à la tête de la Confédération a coïncidé avec des prises de position très dures de notre syndicat à l'encontre de notre direction. Nous prenons nos distances avec la CGC et mordons la CGT qui n'apprécie guère. Nos dirigeants très inquiets ont tout de suite mis cela sur ton dos, Marc. Rendez-vous compte, il paraît que tu aurais été élu avec les voix des trotskistes. Il n'en fallait pas plus ! Nous avons été catalogués : l'extrême gauche avait envahi Sandouville.
Le problème est que notre Fédération de la métallurgie et les centraux se sont fait l'écho de ces bêtises, et cela est beaucoup plus choquant car, chers camarades, nous sommes avant tout des militants Force Ouvrière passionnés par le travail effectué sur le terrain à l'écoute de la base, une base qui, j'ose le dire, nous suit de plus en plus.
De 20,94 % aux élections des délégués du personnel en 1987 au premier collège, nous sommes à 36,25 % en 1991.
Nous grignotons année par année une CGT pure et dure, dans le fief communiste, qui est la région havraise. De 28,61 au 2e collège pour 1987, nous sommes à 49,38 % en 1991.
Nous sommes devenus majoritaires dans le deuxième collège. Tous collèges confondus, 42,8 %.
Nous avons progressé en voix également malgré de nombreux départs : 1 118 voix en 1987, 1 667 voix au premier collège en 1991. Au deuxième collège, c'est encore plus important 321 voix, 641 voix aujourd'hui.
Pire encore, en 1989 nous prenons le CE seuls à une CGT en pleine débandade. Nous avons gagné le gros lot en 1991 en confortant nos résultats qui atteignent la majorité absolue : 47 % au premier collège et 69,5 au deuxième collège aux élections de CE.
Pour la petite histoire, à Sandouville le paysage syndical se partage dorénavant entre Force Ouvrière et la CGT. La CFDT tourne aux alentours de 1 % et nous ne nous en plaignons pas.
Ces résultats ont été obtenus par une équipe dynamique et jeune.
Mieux encore, nous sommes en pleine ascension au niveau des syndiqués. Nous n'avons pas encore 3 000 adhérents, Michel Huc, mais au moins nos timbres pris correspondent à des militants réels et non fictifs.
Notre malheur à Sandouville est de faire des résultats sans reprendre systématiquement les positions de notre Fédération de la métallurgie. Rendez-vous compte, camarades, nous avons bravé les foudres avec impudeur : positions trop dures, sur le fil du rasoir, avec la CGT, marmonne Michel Huc à chaque fois qu'il me rencontre.
De plus, je suis une femme particulièrement impudique qui cumule les deux rôles de secrétaire du syndicat, du CE, et membre titulaire du CCE.
Mes chers camarades, rien ne m'aura été épargné ces deux dernières années : coup de téléphone de Michel Rille à mon domicile personnel à 2 heures du matin m'accusant de tous les maux parce que nous venions de perdre notre administrateur à cause, je le soutiens, d'erreurs monumentales de la Fédération et des Centraux. On m'écarte délibérément d'une commission à Matignon parce qu'il y avait un copain qui y allait avec son député. Tiens, je croyais que notre syndicat était indépendant des partis politiques !
On m'interdit d'aller à la Direction générale afin de négocier sur les salaires : ma présence n'était pas souhaitée par les Centraux.
Jamais une visite, un mot d'encouragement à notre syndicat. On ne sait nous écrire que des lettres de remontrance. Au dernier congrès de la coordination Renault, j'étais très en colère, comme d'habitude. Et je me suis permis de dire que peu importaient les moyens du moment qu'il y avait les résultats. Et on m'a fait remarquer : "avec les moyens Force Ouvrière". Que je sache, je n'étais pas en congrès CGT, j'étais à un congrès Force Ouvrière.
J'allais oublier une chose importante. Figurez-vous qu'à la Fédération de la métallurgie on est délégué central à vie, mandat qui dure des années sans jamais être remis en question. C'est cela aussi la démocratie... On se sépare quand on veut de ceux qui ne sont pas dans la ligne de la Fédé en faisant une révolution de palais lors d'un congrès et on ne s'entoure que des petits copains qui, vous vous en doutez, seront définitivement acquis à la cause de leurs seigneurs et maîtres !
Notre Direction générale aime beaucoup ces courtisans de salon : jamais de vagues, tout va bien dans le meilleur des mondes.
Cela fait 5 ans, mes chers camarades, que nous n'avons pas vu à Sandouville un délégué central. Et pourtant (ou à cause de cela) il a été secrétaire du même syndicat, n'est-ce pas Lucien Merel, pendant 4 ans. C'est moi qui lui ai succédé.
On se défonce à Sandouville, on fait des résultats : Alors, messieurs de la Fédé et vos centraux, pourquoi cet acharnement contre notre syndicat ?
Heureusement le moral des troupes est toujours là et notre organisation syndicale est écoutée à Sandouville. Notre Direction est obligée de se rendre à l'évidence : le syndicat sur lequel elle n'avait pas misé discute d'égal à égal sans complexe pour le bien des salariés.
Comme vous le savez, les soucis ne manquent pas dans l'automobile. Nous sommes en passe de rejoindre, hélas, les tristes records de la sidérurgie et cela est très inquiétant : les plans sociaux se succèdent à eux-mêmes, laissant derrière eux d'inévitables chômeurs. Le taux de chômage sur le Havre est au-dessus de la moyenne nationale : + 18 %. La pyramide des âges atteint des sommets 44 ans à Sandouville, 47 ans à Flins ; un vieillissement des effectifs qui ne peut se rajeunir faute d'embauches.
Un salarié sur deux n'a aucune formation ; une formation qui n'a pas été anticipée et qui est adoptée ponctuellement en fonction des besoins de l'entreprise ne débouche sur aucune amélioration de carrière ni salariale.
Que dire des motivations salariales ? 6 500 F par mois au bout de 23 ans de travail ! Et dans 5 ans les Japonais qui auront les mains quasiment libres pour nous dévorer ! À moins que la CEE joue son rôle à plein. Cette Europe qui doit rester un bien nécessaire. N'est-elle pas en train de se niveler par le bas socialement parlant et de se construire sur notre dos comme l'avait prédit la CGT éternelle pessimiste et négative. Mes chers camarades, autant d'inquiétudes que d'interrogations. Et c'est à nous syndicat de base qu'appartient le rôle ingrat mais tellement enrichissant d'avoir à trouver des réponses et des solutions en adéquation avec les revendications du personnel. Pas toujours facile.
Actuellement nos Directions nous promènent sur leurs revendications du genre observatoire des métiers, les mille et une facettes du devenir du métier de secrétaire... Tout un programme ! Les différentes recettes pour ne plus donner d'augmentation générale de salaire et individualiser au maximum nos salaires. L'accord à vivre : roman pour intellos en mal de vivre qui laisse les mains libres à la Direction pour mettre en place tous ses pièges pour salariés.
L'apothéose restera pour 1991 sans conteste l'accord salarial signé par nos centraux contre notre avis. Nous représentons tout de même la moitié des voix Renault Force Ouvrière.
Cet accord salarial a déclenché les fureurs du personnel Renault tout entier : 4 000 grévistes à Sandouville sur plus d'un mois, du jamais vu depuis longtemps : CGC, CFDT, CFTC, CGT-Force Ouvrière réunis sur la même revendication : augmentation générale des salaires. Notre syndicat a fait grève et a désavoué ainsi la signature de ses Centraux.
C'était à une semaine de nos élections professionnelles et il a fallu "jouer sioux" pour faire oublier cette horrible signature prévoyant 2,5 % d'augmentation générale de salaire pour 1991 – une misère – et qui aurait pu nous coûter très cher si le conflit de Cléon s'était bien terminé pour la CGT.
"Nous signons de bons accords" se plaît à dire notre Secrétaire fédéral. Cette fois-ci c'était raté et les salariés, à juste titre, vous ont désavoués Messieurs. À nous de rattraper le coup, n'est-ce pas !
Au risque de déplaire, je pense que nous assistons à une dérive de notre Fédération des métaux qui, à notre goût, est devenue trop pro-patronale.
La Direction générale ne s'y trompe pas d'ailleurs et remet à ses cadres un document parlant des différents partenaires sociaux (mot à la mode employé par nos camarades de la CFDT).
Sur Force Ouvrière, on dit en bref que les positions de Michel Huc sont moins revendicatives que celles de Marc Blondel jugé plus dur à la détente. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Direction générale des Usines Renault.
Nous ferons nôtres tes déclarations, Marc, et nous en souviendrons : "on peut souscrire sans se renier ; négocier, toujours... conclure, souvent, mais pas n'importe quoi et pas à n'importe quelles conditions".
Pour 1992, nous nous battrons pour une réduction du temps de travail sans perte de salaire. Nous nous battrons pour une politique salariale digne de notre entreprise. Nous nous battrons encore et toujours sur l'embauche des jeunes, les conditions de travail, d'hygiène et sécurité ; sur une formation revalorisante en qualification et en salaire.
Merci, Marc, pour ta position nette et claire sur le travail de nuit des femmes. La banalisation de cet acquis est rétrograde. Étant infirmière, je sais de quoi je parle.
À quand les jeunes enfants dans les entreprises, comme autrefois ? J'ai bien peur que l'Europe nous amène certaines catastrophes sociales de ce genre.
Je terminerai mon exposé par tes mots, Marc : "Être syndicaliste, c'est n'être ni député, ni ministre." Méditons bien ces paroles et regardons-nous de temps en temps.
Nous nous montrerons conquérants afin de faire évoluer de façon positive la condition ouvrière.
Nous resterons attachés à la liberté, à l'indépendance et à la démocratie, qui sont l'essence même de notre syndicat, et que nous envient tant de jaloux.
Les pays de l'Est font le dur apprentissage de la liberté et de la démocratie. Je dois dire que la chute du stalinisme est l'événement le plus merveilleux qui soit.
Nous sommes fiers de notre secrétaire confédéral, qui a su se faire un nom, une place, une dimension, et redonne (à notre centrale syndicale le goût de la revendication.
Tous ensemble, au même rythme, sans complexe, nous nous ferons respecter, entendre, et deviendrons la première organisation syndicale.
Merci, mes camarades.
Michel Pinaud (Action Sociale) : Mes chers camarades, après avoir entendu le rapport d'activités de Marc Blondel, nous voudrions continuer à alimenter le florilège de citations qu'il utilise de temps à autres pour émailler ses discours. Nous lui livrons un proverbe géorgien qui dit : "L'arbre vit à l'aide de ses racines, et l'homme de la société".
C'est une chose bien vraie, mais le problème, c'est que la société dans laquelle nous vivons est de plus en plus injuste. Nous le constatons tous les jours, les uns et les autres.
Les salariés de l'action sociale, ceux qui s'occupent de tous ceux que notre organisation sociale met à l'écart, éprouvent de grandes difficultés à faire leur travail quotidien de réinsertion. Pourtant, leur mission, qui est devenue quasi impossible, est de la plus grande utilité pour notre pays. Par exemple, en aidant les plus démunis et les laissés pour compte, nous participons activement et concrètement à restaurer au moins un peu d'humanité dans le fonctionnement de notre collectivité.
Pour les jeunes également, en contribuant tous les jours à la résolution de leurs difficultés, nous savons que nous les protégeons des tentations délictueuses, et que nous les mettons à l'abri des sergents recruteurs de groupes militarisés qui s'en prennent à notre vie démocratique.
Or, il faut bien s'en rendre compte, le vivier des personnes désespérées s'est agrandi d'année en année. Il n'est donc pas surprenant que surviennent des événements graves, comme ceux que nous avons connus il y a plusieurs mois lors de l'embrasement de certains quartiers de grandes villes.
Parce qu'ont été fermés des clubs, des équipes de prévention, au nom de l'économie, de la rentabilité, des dizaines de jeunes ont été livrés à eux-mêmes, les rendant ainsi disponibles pour des combats violents et destructeurs, contre une organisation sociale qui ne s'en occupe plus. Il faut renvoyer à leurs chères études tous les "Diafoirus" de l'économie de marché car, au bout du compte, l'expérience a toujours démontré qu'il a fallu débloquer beaucoup plus de crédits pour réparer ou compenser les dégâts humains et matériels que ceux qui étaient nécessaires pour maintenir des structures et des professions de l'Action Sociale sur le terrain.
Aujourd'hui, le secteur de l'Action Sociale est géré à la petite semaine. Les opérations médiatiques cachent les gros manques en matière de prise en charge des personnes inadaptées, handicapées, ou âgées.
Car la contradiction est bien installée : avec le chômage qui s'accentue, la famille qui se déstructure, le système des valeurs qui privilégie le chacun pour soi, ce sont toujours, de mois en mois, davantage de gens qui sont rattrapés, avalés par la pauvreté, sous ses diverses formes.
Et plus les bataillons des exclus gonflent leurs effectifs, moins les moyens de les aider collectivement et individuellement sont suffisants.
Les budgets diminuent et les seules actions nouvelles financées le sont par redéploiement. Il en a été ainsi du Revenu Minimum soi-disant d'Insertion, dont une bonne partie des crédits ont été prélevés sur d'autres lignes budgétaires, pourtant très utiles.
On a déshabillé Évin, pour vêtir Rocard en quelque sorte.
Mais la paupérisation des moyens de l'Action Sociale ne date pas seulement de l'instauration forcée du RMI. Nous en voulons pour preuve la diminution sensible du nombre d'emplois depuis 1983, année qui correspond d'ailleurs à la gestion du ministère des Affaires Sociales par M. Bérégovoy.
Notre branche professionnelle a perdu plus de 10 % de ses postes permanents et qualifiés. TUC, SIVP et CES se sont succédés sans discontinuer pour remplacer les vrais emplois qui se trouvaient vacants pour de multiples raisons.
Les jeunes, principales victimes de ces dispositifs précaires n'étant pas fous, surtout d'ailleurs que beaucoup d'entre eux sont titulaires d'un CPA, d'un BEP, ou d'un BAC, les CES, TUC et autres SIVP ont connu un succès, qui s'est estompé avec les réalités du travail quotidien.
Actuellement, bien que ces formules soient encore mises en pratique, ce sont les contrats de travail à durée déterminée qui se sont développés.
Ce n'est pas ainsi, parce que le travail social exige du temps, de la durée et de la stabilité, qu'on peut vraiment prendre en charge efficacement ceux qui nous sont confiés ou qui viennent nous demander de l'aide.
Dernier avatar de la manière dont les dirigeants de notre pays conçoivent l'Action Sociale auprès des personnes âgées : les fameux emplois familiaux.
Loin des objectifs affichés lors de grandes campagnes médiatiques par Mme Aubry, les emplois familiaux sont en train de retirer beaucoup de travail à celles qui s'occupaient, depuis plusieurs dizaines d'années, des personnes âgées. Je veux parler ici des aide-ménagères.
Pourtant, celles-ci ne roulent pas sur l'or, elles sont payées moins que le SMIC, pour un mois travaillé complètement, et on compte 60 000 employés, pour 30 000 équivalents temps plein.
Si le ministre du Travail ne tue pas ce métier, en tout cas, elle l'aura bien rendu malade, car l'emploi familial, c'est l'embauche d'une personne de gré à gré, généralement pas qualifiée ni formée, qui reste conditionnée à un système fiscal qui avantage les plus riches des personnes âgées. Lorsque l'abattement d'impôt disparaîtra ou deviendra moins attractif, les particuliers n'emploieront plus directement d'aides à domicile, et à n'en pas douter il naîtra de toute cela une désorganisation totale, dans un secteur qui commençait tout juste à se structurer.
Chacun l'aura compris : nous disons tout net que le système des emplois familiaux de Mme Aubry est un mauvais coup porté contre l'Action Sociale.
La désorganisation, la déconcertation, telles sont les politiques qui sévissent dans cette branche professionnelle.
Saisi d'une "diarrhée" législative et réglementaire, le gouvernement n'a de cesse de légiférer et de décréter dans le secteur de l'Action Sociale au point aujourd'hui de forcer des gosses en rupture scolaire à s'intégrer coûte que coûte dans des classes qui ne sont ni prêtes ni équipées pour les recevoir. Au point aussi de demander à des gamins de douze ans de porter dans des conseils d'établissement un jugement sur ceux qui les éduquent, ou d'intervenir dans l'organisation du travail des salariés, ou alors ils seront invités à s'exprimer sur les choix thérapeutiques et pédagogiques des équipes qui les prennent en charge.
À douze ans, un débile profond, croyez-moi, a déjà dix ans de retard sur un enfant ordinaire. On voit ce que tout cela va donner.
La folie de tout maîtriser, de tout contrôler, a envahi les responsables ministériels jusqu'à neutraliser souvent la négociation des conventions collectives.
Grâce à un article de loi, tout ce que nous tirons, péniblement parfois, des patrons doit être agréé par le gouvernement pour rentrer en application.
Ce fameux article numéro 16, monsieur le candidat François Mitterrand avait promis de le supprimer dans ses 101 propositions. Le président de la République d'aujourd'hui a dû oublier les engagements de François Mitterrand !
Il n'y a d'ailleurs pas que le chef de l'État qui se comporte drôlement, les employeurs aussi, car il a été tout de même curieux de voir autant de patrons aider et soutenir les coordinations.
Il faut leur reconnaître un peu de mérite, car ils ont eu fort à faire, car chez nous, des coordinations, il en naissait une par catégorie et une par jour.
Ceci précisé, il y a lieu de savoir aussi que des prêts de véhicules, des repas froids gratuits, des autorisations d'absence rémunérées ont été accordés par les patrons à tous ceux qui combattaient, qui crachaient sur le syndicalisme authentique et qui ne se battaient que pour leur seule catégorie.
Nous avons fini par faire triompher la vraie conception syndicale libre et indépendante, mais nous n'en sommes pas sortis tout à fait indemnes, certains de chez nous, par exemple, ayant joué un peu trop sur plusieurs tableaux. Toute pente se remontant, le dessus a été repris, malgré tout, et les choses sont rentrées dans l'ordre naturel maintenant.
Voilà, le décor est planté, l'action sociale est en crise, des jeunes dans les banlieues aux éducateurs et assistants sociaux dans les entreprises de travail social, comme on dit maintenant.
La logique de l'économie de marché a colonisé ce secteur non marchand par excellence, et même par code APE.
Le toyotisme fait des malheurs dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés.
Chez les adultes handicapés, cette méthode exploite toutes leurs capacités, en leur pompant une bonne part de l'énergie qu'ils doivent conserver pour vivre leur handicap.
La média-charité tend à sévir partout, du fenestron de la télé, jusque dans nos boites aux lettres. Les gens donnent, c'est sûr, mais qui reçoit ? En tout cas, si l'on fait les comptes, si l'on râcle les fonds des caisses de ceux au nom desquels est faite l'aumône, on voit vite qu'ils sont à zéro. La morale la plus élémentaire est bafouée, le cynisme règne en maître sur ce secteur. Écoutons ce que disent les salariés, c'est cela le plus important, ils disent que rien ne va plus, que ceux qui ont été déjà blessés par la vie le sont à nouveau par les hommes. Ils ne supportent plus de ne plus pouvoir rien faire pour les protéger et aider ceux qui leur ont été confiés.
Ils s'insurgent aussi des conditions de travail de plus en plus dures, et des salaires qui baissent en niveau. Ils s'inquiètent du manque de relève car ces métiers n'attirent plus beaucoup de jeunes, alors qu'on qualifie de vétuste un personnel dont la moyenne d'âge oscille 40 et 50 ans. Non, décidément, les salariés de l'action sociale veulent que les choses changent, et en mieux, que le progrès redevienne le moteur de la vie.
Pour ce faire, ils se félicitent du concours que leur apporte la Confédération, celui de notre secrétaire général, et ceux de nos camarades des UD.
Aidons-nous mutuellement, la charge des malheurs en sera plus légère, disait Florian dans une de ses fables.
Cette maxime qui appartient à l'essence même du travail social doit aussi demeurer celle qui guide l'action syndicale de notre Force Ouvrière. Ensemble luttons pour que l'action sociale soit laïque, totalement laïque, car, croyez-moi, il y a de ce point de vue encore du travail à faire, tant au plan politique qu'avec les partis qui ont bien compris tout l'intérêt partisan qu'ils pouvaient tirer de la récupération politique et électoraliste de l'activité que nous menons auprès des personnes qui nous sont confiées, car celles-ci, ou leur famille, ne l'oublions pas, sont des électeurs. Débarrassons-nous aussi de ceux qui exercent ce métier parce qu'ils revendiquent leur droit de monter directement au ciel à la gauche du Bon Dieu. 20 ans après sa naissance, la Fédération de l'Action sociale est la deuxième organisation syndicale dans ce secteur professionnel et nous talonnons ceux qui se sont soumis au Gouvernement et aux promoteurs des bonnes œuvres.
Alors, vous comprendrez que, malgré tout, nous restions optimistes aussi parce que leurs jours, à ceux-là, sont comptés.
Au moment de conclure, je voudrais ici remercier Paulette Hoffmann pour le travail qu'elle accomplit pour l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées. Elle peut compter sur notre aide pour continuer ce combat juste. Croyez-le bien, elle mérite tous nos applaudissements. Merci.
Le président : Je te remercie, Marc Hébert de la Défense nationale a retiré son temps de parole. J'appelle Gabriel Gaudy.
Gabriel Gaudy (EDF-GDF) : Mes chers camarades, les syndicats d'EDF et GDF qui m'ont mandaté, considèrent que sur l'essentiel, le rapport présenté par la Confédération, notamment sur la défense de la protection sociale, sur l'enseignement et sur la défense du service public, les objectifs ont été atteints et ils m'ont demandé de voter le rapport d'activité de l'équipe confédérale.
Je souhaite intervenir sur des problèmes qui, manifestement, touchent EDF et GDF comme l'a souligné le secrétaire général de notre organisation. Mais ce que nous vivons à EDF et GDF aujourd'hui, c'est bien évidemment, comme l'ont dit certains camarades, l'ensemble du secteur public et nationalisé qui le vit dans les mêmes conditions que nous. La disparition des monopoles touchera demain d'autres entreprises. La remise en cause du service public est bien évidemment engagée dans notre pays, mais également dans certains secteurs du service public européen. J'y reviendrai d'ailleurs dans quelques instants.
Lorsque le secrétaire général de la Confédération nous indique que la rencontre avec le Premier ministre laisse à penser que certains engagements du passé pourraient finalement être balayés et que nous conserverions un certain nombre d'attributions du service public, je le crois volontiers. Mais la réalité est quelque peu différente à l'intérieur des entreprises où, manifestement, aujourd'hui nos patrons considèrent que l'alternance ne va pas manquer d'intervenir et poursuivent finalement une politique qui s'inscrit dans une démarche qui est bien celle que l'on connaît dans l'ensemble du secteur public et nationalisé et qui conduit donc obligatoirement à la démolition du service public.
Ce que nous vivons en matière de réforme de structure dans le même temps où chacun s'accorde à dire qu'il faut lutter contre le chômage entraîne des disparitions de plusieurs milliers d'emplois, 6 000 exactement dans la dernière période à EDF et GDF, comme on l'a vécu dans les autres entreprises du secteur public et nationalisé. Comment peut-on lutter contre le chômage dans le même temps où le secteur privé n'investit plus et où les entreprises du secteur public et nationalisé ne licencient pas, mais suppriment plusieurs milliers d'emplois comme je vous l'indiquais tout à l'heure, quand, dans le même temps également, l'utilisation de personnels dans les centrales nucléaires de notre pays aujourd'hui nous amène quelques interrogations sur la sûreté et sécurité, non seulement des installations mais du personnel et des populations, c'est la multiplication de l'utilisation d'un certain nombre de personnels, non formés aux installations nucléaires qui interviennent dans des conditions qui sont liées selon les directives des directions générales de nos établissements, à une rentabilité ou à une amélioration de la gestion d'entreprises telles que les nôtres.
Notamment également, dans le domaine des salaires, n'assiste-t-on pas à une remise en cause finalement de ce que certains appellent la pratique contractuelle, mais n'assiste-t-on pas non plus aujourd'hui à ce qui nous amenait à constater ou à entendre régulièrement de la part des patrons notamment que les bons élèves de la classe ouvrière, c'était les Allemands ? Ne notez-vous pas aujourd'hui que nos collègues allemands de la Fonction publique et du secteur nationalisé sont aujourd'hui dans des actions au niveau de la pratique contractuelle, notamment dans le domaine des salaires ?
Mes camarades, je voulais aussi vous dire que dans le domaine des promesses ou des abandons de réformes, il y a des réalités auxquelles nous assistons tous les jours, réalités qui concernent la protection sociale, où l'on nous dit qu'on abandonnerait la remise en cause notamment des régimes de retraite, dans le même temps où nos patrons n'ont qu'une hâte, c'est de négocier à l'intérieur des entreprises la remise en cause des services actifs conduisant bien à faire en sorte que les personnels qui pouvaient partir à 55 ans ne le pourront plus car la remise en cause, bien sûr, c'est que ceux qui accomplissaient des travaux actifs pénibles n'aient plus cette possibilité de partir à 55 ans ou de faire en sorte également que nous trouvions des dispositions pour que les annuités nous amènent à ne plus pouvoir, en fonction de la scolarité, à partir au maximum de ses possibilités à partir de 60 ans. Lutte contre le chômage, j'en ai parlé, avec les diminutions d'effectifs telles que celles que nous sommes en train de connaître actuellement.
Non remise en cause du service public dans le même temps où la Commission de Bruxelles impose ou voudrait imposer la remise en cause des monopoles et de la distribution d'entreprises telles que les nôtres, et où manifestement le patronat est prêt à lâcher sur un certain nombre de points pour donner satisfaction à Bruxelles, et particulièrement sur le monopole de production des installations nucléaires et de productions classiques de notre pays. C'est également cette politique contractuelle en matière de salaire développée dans des accords présentés, qui ne tiennent bien sûr plus compte de l'évolution du coût de la vie mais de la santé du pays et de la santé des entreprises.
Je suis profondément choqué aujourd'hui de voir les écrits de la presse sur notre organisation syndicale, et particulièrement en matière d'Europe. Je retrouve d'ailleurs dans le comportement des écrits des journalistes dans la presse d'aujourd'hui, et plus particulièrement dans le journal Libération, ce que j'entends à longueur d'année dans des établissements publics tels que les nôtres, où, dès le moment où nous ne sommes pas d'accord avec les propositions formulées par les patrons, nous nous opposons systématiquement à tout ce qui est présenté.
En matière d'Europe, j'ai l'impression aujourd'hui que c'est la même chose, dès le moment où nous sommes inquiets, notamment pour des établissements tels que les nôtres et pour notre nation, de la remise en cause des monopoles de production, de distribution, du service public – et en général la Confédération Force Ouvrière s'est engagée dans un processus qui est celui de la non-adhésion à l'Europe qui pouvait se construire.
Je crois que nous avons les droits, tous les droits, de faire en sorte que nous puissions critiquer, faire des contre-propositions sur un certain nombre de choses qui sont présentées sans être taxés immédiatement D'ailleurs, quelques exemples peuvent être donnés.
Le 20 mai, notre Confédération s'engagera dans une action, et notamment dans une manifestation à Bruxelles contre la remise en cause du service public et nos monopoles. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir – et nous avons l'assurance d'ailleurs que d'autres fédérations de l'énergie européenne se joindront à ce mouvement car finalement, nous ne sommes pas seuls à être opposés à un certain nombre de dispositions qui nous paraissent néfastes pour cette Europe qui pourrait se réaliser.
Je voudrais vous citer un exemple, en matière de réalisation de l'Europe – et pourquoi je ne m'opposerai pas à cela aujourd'hui à cette tribune ? on veut l'Europe qui, soi-disant, serait un contrepoids aux économies américaine et japonaise, dans le même temps où le renouvellement des installations, et notamment des générateurs de vapeur de la centrale de Tiange, en Belgique, gérée, financée et qui fonctionne avec EDF, et ELECTRABEL entreprise belge, vient de confier pour 3 milliards et 600 à 700 emplois les travaux de renouvellement de cette centrale au niveau des générateurs de vapeur à Mitsubishi, dont chacun sait bien qu'il n'appartient pas à l'industrie européenne.
Je crois que ces choses-là, nous pourrons les affirmer clairement. C'est bien la démonstration qu'il existe des dangers dans cette Europe qui veut se construire.
Et personne ne peut dire d'ailleurs que c'est parce que nous dénonçons un certain nombre de choses de cette nature que nous sommes opposés fondamentalement à la réalisation de l'Europe, et particulièrement à quelque chose qui nous attache profondément celle – comment le développer au sein de notre organisation syndicale ? – des États-Unis d'Europe, dans lesquels la place sociale que nous pourrions occuper serait une place importante.
Je tenais, en fonction de ce que nous vivons au sein d'établissements tels que les nôtres, à vous faire part de nos réflexions dans ce domaine, et à considérer aujourd'hui que nous devons avoir toutes les réactions pour condamner un certain nombre d'excès de cette Europe ultra-libérale qui impose finalement la remise en cause d'un certain nombre d'éléments essentiels à la vie d'une nation, à faire en sorte que l'égalité de traitement des populations puisse continuer à exister.
Si demain, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, la remise en cause de monopoles tels que ceux que vous connaissez dans la fonction publique, dans le secteur nationalisé, et particulièrement dans des entreprises telles que les nôtres, intervenait, cette égalité de traitement n'existerait plus dans notre pays. En fonction de l'endroit du territoire où vous habiterez, cette Europe concurrentielle souhaitée nous amènerait à payer l'électricité ou le gaz à des tarifs fondamentalement différents selon les endroits où vous vous situez, selon la proximité des sources de production.
Eh bien non ! Nous, les gaziers-électriciens, ce n'est pas de cette Europe-là que nous voulons.
C'est la raison pour laquelle aujourd'hui, je tenais à vous faire part également des réflexions de nos syndicats sur ces problèmes. Merci.
Alain Émile (Fédération du Bâtiment) : Chers camarades, je voudrais dire un mot sur l'Europe.
Beaucoup d'entre nous vitupèrent conne elle, et je suis de ceux-là. Mais ne nous méprenons pas, il ne s'agit plus d'être pour ou contre sa création, elle est là. Si elle ne se fait pas politiquement, cela ne changera pas grand-chose. L'économie européenne, elle, existe.
Il y a déjà un moment que les états ont cédé l'essentiel à l'argent, que les entreprises dignes de ce nom fabriquent et vendent dans plusieurs pays de la CEE, et si elles ne fabriquent qu'en France, elles vendent ailleurs.
Et même, si elles ne fabriquent et ne vendent qu'en France, il y a beaucoup de chances pour qu'elles appartiennent d'une façon ou d'une autre aux banques qui, elles, sont apatrides et réciproquement.
Car comme disait Fénelon, "la patrie d'un cochon se trouve partout où il y a du gland".
Il ne nous reste plus qu'à nous battre pour peser sur tous les leviers que nous pourrons trouver au sein de la CES et de nos fédérations d'industrie, faire pièce là encore à la CFDT qui est, elle, complètement dans la stratégie d'accompagnement.
Lutter pour que se développe l'aspect social, pour modifier les côtés pernicieux des directives en cours de rédaction, en faire adopter d'autres qui soient favorables aux salariés, ce n'est pas très différent de ce que nous faisons tous les jours en France, où depuis une dizaine d'années, nos gouvernements se sont montrés largement à la hauteur des eurocrates en battant minutieusement en brèche, en sapant tout ce que nous avons construit depuis le début du siècle.
Mes chers camarades, je voudrais dire aussi au nom des syndiqués qui m'ont mandaté, que j'approuve les apports moral et financier.
Ils sont bien sûr le reflet de l'activité de ces trois dernières années, avec toutes les vicissitudes et les succès que l'on a vécus, mais ils sont surtout les témoins d'une politique à laquelle nous croyons et pour laquelle nous avons élu Marc Blondel et son équipe.
Cette politique, c'est avant tout la revendication dans son sens propre, réclamer ce qui nous appartient et dont on est privé.
C'est aussi la lutte pour le maintien des acquis – je ne dis pas des avantages, ce mot ne veut rien dire, par rapport à quoi ? – mais des acquis, cela, c'est du concret, c'est ce que l'on a obtenu et qu'il faut garder.
Et c'est notre devoir, et même notre travail. Ou alors il faut faire un autre métier, en tout cas pour ceux qui, comme moi, y consacrent tout leur temps.
Dans le cadre des négociations, l'accord passé avec l'adversaire, quel qu'il soit, patron ou pouvoirs publics, doit se concrétiser, si petit soit-il, par un plus pour les salaries. Il ne doit pas être le résultat de trocs, on n'est pas là pour s'échanger le pot et la balayette.
Nous sommes pour le compromis, oui, dans la mesure où l'on n'a pas obtenu ce que l'on voulait, mais que l'adversaire a revu tant soit peu son opposition.
C'est le refus de la théorie de l'accompagnement. Nous n'avons pas à négocier. Nous devons refuser de négocier sur des revendications patronales, car nous ne sommes pas en position de donner. De quel droit accepterions-nous que l'on impose, avec notre accord, de nouveaux sacrifices à des salariés dans des situations dramatiques ? Sommes-nous moralement habilités à prendre les devants sur des textes rétrogrades ? Devrions-nous adopter cette nouvelle stratégie, qui veut que l'on donne son porte-monnaie avant de se faire voler, sous prétexte que le voleur nous abandonnera peut-être une pièce ? Il y a plusieurs exemples où des camarades sont allés au-devant des régressions, en supposant la portée de textes à venir, dont ils ignoraient le contenu.
D'autres évolutions doivent être stoppées ; je sais bien, chers camarades, que les temps changent ; si certains patrons refusent la fidélisation des salariés en voulant supprimer la prime d'ancienneté, ils ne sont pas contre la fidélisation des responsables syndicaux d'entreprise, en leur donnant des possibilités financières qui leur permettent et les invitent à une certaine indépendance vis à vis des Fédérations et des UD.
Nous savons bien qu'il n'est pas toujours facile de faire tourner les organisations et que le besoin d'argent se fait cruellement sentir un peu partout, et surtout dans le privé. On peut, de certaines manières, même, envisager des formes parallèles de revenus. Mais l'on doit condamner le repli du syndicat sur l'entreprise et la transformation des responsables syndicaux en prébendés.
Et la recomposition, mes chers camarades ? Bien entendu, nous sommes contre ; tout le monde est contre, au moins en apparence, mais quand on en parlait, en 1989, on a entendu des copains dire que ce n'était que du vent, des propos électoraux. Nous avons raison, et encore une fois, on peut se féliciter des positions claires et nettes de la Confédération.
Mes chers camarades, il y a des divergences, somme toute normales, dans une organisation qui n'est pas monolithique, et on peut en discuter, même vivement, comme je viens de le faire. C'est le débat démocratique.
Mais il y a des comportements, au sein de notre organisation, qui ne sont pas acceptables, l'exclusion, par exemple ; nous ne sommes, jusqu'à présent, pas intervenus sur le sujet, mais nous suivons attentivement l'évolution de la situation des camarades exclus.
Et je mets à profit leur présence pour lancer un appel aux responsables de cet état de fait, pour qu'ils reviennent à la raison et à la tolérance, qualité et vertu que l'an prête d'ordinaire à notre organisation.
L'exclusion ou le refus de donner une carte à qui la réclame et qui répond à la définition du salarié, est intolérable.
Autre chose : comment certains camarades peuvent-ils affirmer publiquement, devant des militants, ou des adhérents de base, sans ciller comme disait mon grand-père, que la direction de l'organisation s'est politisée et que l'on ne reconnaît plus Force Ouvrière ?
C'est d'abord un mensonge, mais c'est surtout une entreprise de démolition conduite contre le Bureau Confédéral, certes, mais qui nuit gravement à toute l'organisation. Venir, après trois ans de mauvais travail, revendiquer un rééquilibrage en parlant de réconciliation générale, me semble un peu facile, pour ne pas dire "gonflé" et je tenais à le dire à cette tribune, pour que les choses soient claires.
André Baissac : Je vous prie d'excuser Jean-Louis Cerceau, qui devait être à cette tribune et qui a dû rentrer d'urgence sur Paris. Le camarade Vigouroux, du Syndicat des Banques, retire sa demande d'intervention.
Nicole Fossart (SNLC) va intervenir.
Nicole Fossart (SNLC) : Camarades, je voudrais tout d'abord vous communiquer les résultats qui viennent de tomber, résultats des élections chez les personnels de service dans l'Académie de Paris. Avec 39 % des voix chez les agents, nous venons de battre la FEN, la CFDT, la CGT, nous sommes les premiers.
Alors, camarades, être les premiers, oui, c'est possible, et nous sommes bien décidés à continuer dans cette voie. Marc Blondel a clairement défini la ligne de notre Confédération, ligne qui a toujours été celle de la Confédération, respect de l'indépendance, de l'organisation, vis à vis des gouvernements et des partis, syndicalisme de revendication, qui est une forme d'indépendance, vis à vis du Patronat.
En effet, défendre les intérêts des salariés et pas ceux des patrons ou du gouvernement, c'est notre conception commune à tous. Enfin, presque tous … comme nous le montrent certaines interventions à cette tribune.
Il ne s'agit pas d'attaquer la FEN et la CFDT ; ce sont eux en effet, qui sans arrêt, viennent nous faire des appels du pied pour signer avec eux.
En revanche, lorsque nous leur proposons de défendre avec nous les salaires, les statuts, lorsque nous leur proposons de dire non à la CSG, à l'austérité, ce sont eux qui refusent ; et lorsque nous leur proposons de dire non aux Accords Durafour, qui détruisent les grilles de salaire de la Fonction Publique, ils nous répondent par la négative, parce que, eux, ils acceptent de signer des accords salariaux qui entérinent la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires ; eux, ils acceptent qu'au nom de l'Europe, on aligne tous les salariés sur le bas, et que l'on détruise les acquis sociaux parmi lesquels je place le droit à l'instruction.
Alors, non, nous n'avons rien à faire avec ces gens, parce qu'à FO, on a des principes ; à FO, on n'accepte pas de trahir les salariés. Et c'est pour cela que notre organisation se développe.
Dans le contexte actuel de l'éclatement de la FEN, FO a une responsabilité particulièrement importante : tous les enseignants qui croient au syndicalisme et qui veulent un instrument pour se défendre ont leur place à Force Ouvrière ; et c'est pourquoi nous avons particulièrement apprécié l'initiative de la Commission Exécutive et du Bureau Confédéral, de diffuser un appel aux enseignants, et c'est pourquoi nous avons apprécié l'éditorial de Marc Blondel, diffusé en tract à 100 000 exemplaires. : "J'enrage pour les enseignants". En ce qui nous concerne, nous Syndicat des Lycées et Collèges, nous avons augmenté de façon très sensible le nombre de nos adhérents depuis le dernier Congrès. Chaque année, notre progression est supérieure de 10 % et nous venons actuellement de franchir le cap des 10 000 cotisants.
Il reste beaucoup de chemin à parcourir, mais si nous progressons, c'est parce que la Confédération et notre Fédération, ainsi que le Syndicat, ont des positions claires. Nous sommes contre les réformes en cours ; nous pensons qu'on ne peut pas lutter contre l'échec scolaire en supprimant par exemple trois heures de cours chaque semaine aux élèves de seconde ; au ministère de l'Éducation nationale, est-ce qu'on préfère que les jeunes traînent dans les rues, ou aillent au bistrot plutôt que d'être au lycée ?
Marc Blondel a dit que si cela continuait, après le travail de nuit des femmes, on allait diminuer l'âge de la scolarité obligatoire. Eh bien, camarades, on y arrive, avec le projet sur l'alternance École-Entreprise. Ils veulent envoyer tous les enfants dès le collège, et chacun sait que l'on est au collège à partir de l'âge de douze ans ; ils veulent envoyer des enfants à partir de l'âge de douze ans faire des stages en entreprise et fonder toute la formation professionnelle sur la base de l'alternance École-Entreprise.
Quand la Confédération a signé l'accord du trois juillet, elle pensait, comme l'a dit le Secrétaire Général, à un simple toilettage des accords de 1970. C'est tout autre chose que le gouvernement tente de faire aujourd'hui ; c'est pourquoi la Confédération a eu raison de refuser d'assister à la table ronde qui prétendait nous associer à la destruction de la formation professionnelle dans l'enseignement public ; en refusant de siéger à cette table ronde du gouvernement, la Confédération a fait une fois de plus la démonstration de son indépendance.
Camarades, les élections prud'hommales ont lieu en décembre ; sachez que tous les adhérents du SNLC, qu'ils soient enseignants ou non enseignants, participeront activement, avec la carte professionnelle, à la campagne électorale en ce qui concerne l'affichage, la distribution des tracts, ou la tenue des bureaux de vote, parce que, tous ensemble, nous voulons que Force Ouvrière reprenne la place historique qui est la sienne, la première.
René Allais (Personnels civils de La Défense nationale) : Mes chers camarades, ce congrès est le congrès des syndicats, c'est donc au titre des syndicats qui m'ont mandaté que je prendrai la parole à cette tribune.
La CGT-FO dans son ensemble est mobilisée pour l'emploi, parce que le chômage est le cancer de notre société. Les syndicats fédérés, au sein de la fédération des personnels civils de la Défense, des industries d'armement et des secteurs similaires ont toujours combattu contre la réduction des effectifs, non seulement pour protéger l'emploi, mais aussi pour préserver et se préserver de la remise en cause grave et irréversible des établissements, des services et de leur fonctionnement.
Un débat a lieu aujourd'hui autour de la Défense nationale, et aussi de l'industrie d'armement. Nous ne pouvons être sourd et aveugle face aux évolutions techniques stratégies et géopolitiques.
Mais nous ne sommes pas prêts à admettre que ces évolutions servent de prétexte à la remise en cause d'une institution et d'une industrie qui assure l'indépendance de notre pays.
Syndicalistes, nous ne pouvons être pour la guerre, dont à chaque fois la classe ouvrière est toujours la première victime. Mais pour défendre la paix il faut une défense sous tutelle complète de l'État. Le monde évolue, mais il n'est pas subitement devenu idéal, il est facile de fermer des centaines d'établissements, de licencier des milliers de travailleurs, si par malheur demain notre pays était menacé, il ne serait plus possible de remettre en place ceux qui auraient été abandonnés.
L'industrie d'armement n'est pas une industrie comme les autres, elle est un des moteurs de certaines branches d'activité, les programmes demandent de longues années d'études et de développement. Les équipes doivent être constituées de façon durable. Toute discontinuité les remettrait définitivement en cause.
Marc Blondel a fait état dans son rapport d'activité de l'Europe, prétexte pour remettre en cause certains aspects sociaux. L'Europe est aussi prise aujourd'hui comme prétexte à la remise en cause de notre industrie d'armement.
La structure française étatique et nationalisée est contraire au libéralisme économique qui n'admet pas la concurrence.
Cela suppose que chaque pays fasse un choix sur les compétences qu'il compte conserver. Cela supposerait pour la France dont l'industrie d'armement ouvre tous les secteurs, et la quasi-totalité des besoins, un choix non pas de ce que nous garderons mais un choix de ce que nous abandonnerons.
Être européen ce n'est pas céder à toutes les exigences de nos partenaires, c'est aussi les contraindre à prendre en compte nos spécificités, nos difficultés. L'exemple des personnels civils au service des Forces françaises en Allemagne en est la triste illustration.
Décision prise à la sauvette entre la poire et le fromage, lors d'une rencontre entre le Président de la République française et le Chancelier allemand, sans préparation. On a supprimé près de 10 000 emplois, dont 8 000 de droit privé et 2000 agents de l'État.
L'État français fait un cadeau royal à l'État allemand en lui cédant des immeubles et des équipements en parfait état, et envoie 8 000 travailleurs à l'ANPE, et les 2 000 autres, les mute dans des conditions déplorables.
Nous savions que la situation des FFA issus de la dernière guerre mondiale et de la guerre froide ne pouvait perdurer. Nous avions là toutes les conditions pour réaliser une action véritablement européenne, avec des équipements existant et des personnels rodés à la culture multinationale.
Nos dirigeants politiques seraient beaucoup plus crédibles au lieu d'en rester au discours, s'ils arrivaient enfin à des exemples concrets.
Nous avons été européens avant tout le monde, nous sommes toujours foncièrement européens, parce que l'union des peuples d'Europe est un gage de paix et de progrès économique, donc de progrès social. Mais cela ne veut pas dire qu'au nom de l'Europe nous devions accepter n'importe quoi.
Nous avons voulu une Europe des complémentarités, où les Européens démocratiquement mettraient en commun ce qu'ils ont de meilleur pour créer un pôle économique fort, qui permettrait par des règles de justice sociale, d'améliorer la suppression de tous, mais en particulier des plus pauvres. Les capitalistes ont vu dans l'Europe un secteur sans frontière, donc avec moins de contraintes, où ils pourraient, en s'appuyant sur un système purement technocratique, imposer des systèmes et des règles qui viendraient se substituer aux règles démocratiques, donc aux lois votées par nos parlements nationaux.
Aujourd'hui, avoir le courage de refuser l'Europe des technocrates et des financiers, ce n'est pas être anti européen, c'est au contraire défendre l'idée européenne au sens des initiateurs de l'Europe dont nous étions.
La politique générale de la Confédération, et en particulier la politique européenne, conduit les syndicats qui m'ont donné mandat, à voter le rapport d'activité.
À partir d'aujourd'hui il faut que nous ayons un discours encore plus net sur l'Europe, nous devons affirmer notre attachement à l'idée européenne avec encore plus de force, mais sous prétexte de paraître antieuropéen, nous devons chasser nos complexes et condamner les aspects pervers d'une Europe qui n'est pas la nôtre.
C'est à ce prix que les travailleurs ne se réfugieront pas derrière les thèses nationalistes des communistes et de l'extrême droite.
Mes camarades, restons nous-mêmes, pour être encore plus fort à notre prochain congrès. Vive la CGT-FO !
Émile Desbrosse (Mineurs – Montceau-les-Mines) : Mes chers camarades, je vous apporte le salut du syndicat des mineurs de Montceau-les-Mines, qui m'ont mandaté pour voter le rapport moral et d'activité de Marc Blondel, mais avec des remarques que nous jugeons importantes.
Ceci étant venons-en au rapport d'activité, sur le fond nous sommes d'accord avec l'action menée par la Fédération. Le préambule du rapport d'activité définit bien ce qu'il a été, et ce qui doit être notre ligne de conduite : indépendance, détermination, responsabilité, pour défendre les intérêts des travailleurs actifs et inactifs et obtenir d'autres acquis.
D'accord avec nos priorités : revendiquer de meilleurs salaires, consolider les retraites, une prévoyance collective identique pour tous et de bonne qualité, lutter contre le chômage, réduction de la durée du travail à 35 h par semaine ; veiller à ce que la réglementation du travail ne soit pas dénaturée. Pour nous mineurs, il faut également revaloriser le SMIC, contrairement au patron des patrons qui prétend le contraire. Dénoncer haut et fort les licenciements abusifs, acceptés trop facilement par les inspecteurs du travail. Être vigilant en ce qui concerne l'octroi de primes généreusement attribuées par l'État aux entreprises et les exonérations de toutes sortes que l'on accorde, alors que leur souci principal est de licencier.
Nous disons également non au travail le dimanche.
Nos réserves par contre : manque de communication générale et maladresses : grève du 24 octobre contre personne, les syndicats longtemps dans l'expectative. Et puis, plus grave encore, Force Ouvrière semble depuis quelques mois, étrangement absente. On ne voit plus, on n'entend plus nos secrétaires et nos responsables confédéraux, si bien que nos salariés de la base nous demandent bien souvent si nous existons encore.
Je vais maintenant encore aborder un sujet qui à cœur de tous les mineurs, notre intervention aujourd'hui à cette tribune revêt un caractère particulier : par le jeu du hasard, elle coïncide avec un événement important que nous avons du mal à imaginer au seuil même de ces dernières années. Le 30 avril 1992, c'est-à-dire jeudi, une petite lumière vacillera avant de s'éteindre définitivement, toujours fidèle au poste, elle aura été jusqu'au bout, la compagne du mineur du puits d'Arcy, dernier siège du fond de l'exploitation de Blanzy à Montceau-les-Mines. Après Effignac en 1966, La Machine en 1974, voilà le tour de Blanzy, pour ce qui concerne le fond.
La poursuite pour quelques années de l'exploitation en découvert ne pourra que fait illusion. Cela nous amène à reprend ; une réflexion de M. Jean-François Bazin, écrivain et éminente personnalité du conseil régional de Bourgogne, dans sa chronique "La Fin du Fond" parue dans le Courrier de Saône et Loire du 14 avril 1992. Elle nous paraît judicieuse et reflète parfaitement l'état d'esprit de toute une population. Il écrit en effet : "Aimée ou haïe, la mine a toujours exercé une fascination, elle a profondément marqué le bassin de Blanzy et la Saône et Loire luttes soda-les, la bande noire, la grève de 1901, qui dura 108 jours ! Grandes tragédies : les 89 morts de 1867, les 21 morts de 1895 au puits “5 sous” ainsi nommé pour symboliser la prime de risque des ouvriers. Immigration des Polonais, etc. Car la mine et plus encore le fond, expriment la peine la plus dure dans le travail des hommes, le risque de sa vie, une culture ouvrière riche et profonde."
Il poursuit en disant qu'il reste énormément de charbon dans le sous-sol de la Bourgogne, des dizaines et des dizaines de millions de tonnes de réserves. Si elles ne sont pas exploitées c'est en raison d'un calcul économique et aussi de difficultés d'exploitation ; d'un choix politique également. Ce choix politique nous l'avons toujours combattu, au syndicat des mineurs Force Ouvrière, pourtant nous assistons impuissants, et n'ayons pas peur des mots, au milieu de l'indifférence générale, à l'agonie lente et calculée d'une profession qui a pourtant beaucoup donné pour la société.
À l'évidence, le charbon peut se consumer aussi sur l'autel de la rentabilité. Notre réaction en ce qui concerne Blanzy touche le point moral allons-nous nous résignes comme d'autres à cette mort sans un mot ? Bâillonnés par une manne distribuée généreusement aux plus virulents défenseurs de jadis ?
Nous ne demandons pas de médaille, mais souvenez-vous, à la Libération, les mineurs ont retroussé leurs manches pour redresser la situation économique de la France, beaucoup y ont laissé leur vie, ou ont été marqué dans leur chair, sacrifiés, bien que des camarades ont sacrifié leur santé au fond, combien n'ont pas pu terminer leur carrière épuisés ou mutilés ? Ils ont donné le meilleur d'eux-mêmes, leur jeunesse pour la collectivité. Aujourd'hui, le mineur est traité avec condescendance et mépris.
Le Président Directeur Général a vendu le siège des Charbonnages de France, avenue Percier à Paris, et a déménagé en banlieue, à Rueil plus exactement. Son objectif consiste à fermer toutes les exploitations du fond à court terme, et effacer toute trace de l'existence de Charbonnages de France en France, donc, dans un avenir immédiat, plus de charbon, plus d'exploitation du fond et il s'en donne à cœur joie avec satisfaction à peine dissimulée.
De nombreuses exploitations du fond ont déjà été rayées de la carte : le Nord, Carmeaux, Lorraine, la Loire, la Machine, Blanzy dans quelques jours et le Dauphiné bientôt, j'en passe…
Les régions minières que le mineur a fait prospérer pendant des décennies grâce à son travail et aux emplois qu'il procurait aux entreprises, fournisseurs de matériel des mines, sous-traitants, se diversifient, les cités se vident. Le chômage sévit et augmente.
La scandaleuse politique de liquidation des houillères, le sabordage de l'industrie minière pratiqué par ce monsieur, se traduit par la misère dans les régions minières, si prospères il y a peu Car l'industrialisation n'est qu'un leurre. Le mineur mérite-t-il que l'on laisse ce directeur casseur tout casser, sans réaction des pouvoirs publics, des personnalités politiques, des secrétaires confédéraux ? Il n'est pas encore trop tard t Camarades, pour inverser cette politique désastreuse pour le pays. On compromet l'indépendance énergétique de la France. Il faut arrêter ce destructeur, sauver ce qui peut l'être et relancer l'industrie charbonnière. L'Europe nous encourage dans ce sens. En effet, la commission de l'Énergie de la Recherche et de ta Technologie a adopté le 22 juin 1988 une résolution qui préconise la relance de l'activité charbonnière, qui estime qu'il convient de mettre fin au programme de fermeture des sièges, qui recommande une production et une utilisation optimale de nos ressources ; qui charge son président de transmettre sa présente résolution au Conseil, à la commission et au gouvernement des États membres pour application, bien entendu.
Je vous signale que les grands experts mondiaux ont déclaré que le charbon est la source d'énergie d'avenir, et que M. Rocard, Premier ministre en 1990 a déclaré pour sa part que les résolutions sont faites pour être appliquées.
Alors il faut signaler que malgré sa déclaration il a superbement ignoré cette résolution, lui et tous les députés européens de tous les partis politiques. Et pouf tant, parmi ceux-ci, il y a des "grandes gueules". À quoi servent-ils s'ils ne sont pas capables de faire appliquer ce qu'ils ont voté ?!
Le syndicat des mineurs de Monceau-les-Mines et la Fédération des mineurs Force Ouvrière condamnent avec force cette politique charbonnière suicidaire de la France et exigent une fois de plus l'application de cette résolution.
Ce faisant, le Gouvernement sera en conformité avec le Parlement européen en appliquant ces recommandations.
Et puis, il y va de l'avenir des mineurs et de la famille, de l'emploi et de l'avenir des régions minières, de l'indépendance énergétique de la France et de l'Europe. Bref, if y va de l'intérêt général. Alors il faut agir encore et toujours et tout mettre en œuvre avec plus de fermeté et de ténacité pour le préserver et assurer l'indépendance et l'avenir de la France en exploitant et en utilisant au maximum nos ressources énergétiques.
Merci de m'avoir écoulé.
André Roulet : Point d'organisation concernant les 5 commissions de travail résolution générale, protection sociale, commission sociale, commission internationale, commission sur les prud'hommes,
Yves Simon (0rganismes sociaux) : Mes chers camarades, en introduction de mon propos, je voudrais vous faire une confidence : chaque semaine, en lisant la presse confédérale, je ne tombe pas systématiquement en pâmoison. Je voudrais dire aussi en confidence à notre ami Broeders qu'en lisant régulièrement la Bataille Sociale, le journal de l'Union Départementale de Paris dont il est, paraît-il, un des inspirateurs, je ne saute pas systématiquement au plafond de joie et de bonheur.
Pourtant, hier soir, en séance de nuit, je suis resté pantois en voyant qu'un certain nombre de camarades consacraient exclusivement leur temps de parole, 15 minutes environ, à ne critiquer que la presse confédérale, comme si celle-ci était responsable de la crise économique et sociale qui frappe durement les travailleurs ; comme s celle-ci était responsable de la tristesse, de la morosité, voire de la colère qu'on lit de plus en plus sur le visage des travailleurs ; comme si celle-ci était responsable de la ligne de conduite qui ne serait pas bonne, développée hier dans son rapport d'activité par le Secrétaire général de la Confédération.
Si c'est vrai, chers camarades, je m'incline humblement devant vous. Je ne peux pas mettre les genoux à terre parce que vous ne me verriez plus mais je dois avouer que les syndicats qui m'ont mandaté dans ce Congrès ne m'ont pas mandaté (ils ont dû certainement se tromper si c'était vrai) pour aborder le problème de la presse confédérale. Ils m'avaient simplement demandé, modestement, de vous dire de la hauteur de cette tribune de ce XVIIe Congrès Confédéral :
Qu'il est intolérable que nous comptions dans ce pays trois millions de chômeurs.
Qu'il est intolérable que le chômage soit devenu, paraît-il, une fatalité.
Qu'il est intolérable que les jeunes n'aient comme perspective que le montant du revenu minimum d'insertion.
Qu'il est intolérable que tous les jours les travailleurs voient remis en cause à la fois leur contrat de travail et leur pouvoir d'achat.
Qu'il est intolérable que des millions de travailleurs comme salaire perçoivent au mieux le SMIC, et quelquefois moins que le SMIC.
Qu'il est intolérable que des personnes qui ont cotisé, des travailleurs, des salariés, plus de 37 ans se voient menacés à la veille de la retraite de voir celle-ci disparaître ou sérieusement amputée.
Qu'il est intolérable que la sécurité sociale ait engrangé en 1990 – les chiffres sont officiels – plus de 90 milliards d'excédent grâce aux cotisations des salariés et celles de leurs patrons qui ne sont que des salaires différés, et que ces salariés soient menacés une fois encore d'augmenter les cotisations au détriment des salaires ou de voir réduis e les prestations qu'elle sert.
Qu'il est intolérable aussi que l'Europe que l'on nous prépare ne soit que l'Europe des financiers et des marchands. Et ce n'est pas pour autant, bien sûr, Gérard Fosse, qu'il faut que le Congrès, la Confédération se prononce sur ce sujet. Ce n'est pas notre travail, sauf de déclarer que nous ne sommes pas pour l'Europe des financiers et l'Europe des marchands. Ils m'avaient mandaté pour vous dire tout cela et pas simplement, si j'ai bien compris ce qui s'est passé hier soir, de la presse confédérale.
Ils m'avaient demandé aussi de voter pour le rapport d'activité du Secrétaire général parce que les syndicats que je représente (mais je pense que c'est pour la majorité des syndicats confédérés) étaient fiers d'être à FO qui est la première organisation syndicale qui, depuis des années, avait dénoncé la politique dictatoriale des pays de l'Est, qui est la première Confédération syndicale à avoir dit la misère dans laquelle étaient entretenus les peuples de ces pays de l'Est.
Ils m'avaient dit d'ajouter qu'ils votaient le rapport d'activités parce qu'ils avaient été satisfaits qu'en clôture du congrès confédéral de 1989 des résolutions leur convenant aient été adoptées.
Ils m'avaient demandé de voter le rapport d'activités parce qu'ils étaient satisfaits de la ligne tracée par le secrétaire général de la Confédération, le Bureau confédéral, la commission exécutive confédérale et les comités confédéraux nationaux.
Ils m'avaient demandé de voter pour le rapport d'activités parce qu'ils étaient d'accord avec la Confédération pour condamner la politique de recomposition syndicale, pour dire qu'ils étaient opposés à s'associer avec des syndicats type la CFDT qui, non seulement préconisent la politique de rigueur dont sont victimes les travailleurs : mais qui sert également de "tapis brosse", de "brosse à reluire" des gouvernants et des patrons ; qu'ils étaient satisfaits de ne pas avoir à s'associer à la fédération de l'Éducation nationale, un syndicat corporatiste qui, comme la CFDT, cesse d'applaudir la politique d'austérité des gouvernants, et qui est en train dans ses contradictions, à la fois d'imploser et d'exploser.
Ils m'avaient dit de voter pour le rapport d'activités car ils avaient été entièrement d'accord avec la Confédération lorsque celle-ci, et seule, avait décidé de se battre par tous les moyens contre le chômage.
Ils m'avaient demandé de voter pour le rapport d'activités parce qu'ils approuvaient totalement la position de cette confédération syndicale, qui a toujours été pro-européenne, mais qui ne peut admettre une Europe où le droit social ne serait pas au premier plan.
Voilà, chers camarades, pourquoi j'avais été mandaté aujourd'hui.
Et ils m'ont dit aussi d'ajouter qu'il était dommage que, dans cette confédération, qui comprend des hommes et des femmes de bonne volonté, mais qui sont susceptibles de faire de grandes choses s'ils se débarrassaient enfin de leurs complexes, nous ne sommes pas les plus mauvais. Persuadons-nous que nous sommes les plus forts. Alors, à ce moment-là, les camarades et syndicats que je représente ici m'ont dit que la confédération ne tarderait pas à répondre à l'appel que lance sans cesse le secrétaire général de la Confédération de faire de notre confédération la première de ce pays.
Le Président Avant de donner la parole à Louis Blanc, qui sera suivie de Bernard Bordeau, je voudrais indiquer qu'un certain nombre de camarades ont retiré leur demande de parole et m'ont remis leurs textes pour qu'ils soient inclus dans le rapport de ce congrès. S'il y en a d'autres, c'est avec plaisir que je recevrai leur texte.
Louis Blanc (Fédération chimie) : Quand on est à la tribune du XVIIe congrès fédéral pour la dix-septième fois, camarades, on a quelque appréhension, contrairement à ce que d'aucuns d'entre vous pourraient penser. On a tendance à penser que nous devrions laisser la place à ceux qui vont nous succéder, leur laisser le temps et la place.
Mais cette sagesse-là n'est pas forcément compatible avec la démarche militante, et même si – privilège de l'âge – me direz-vous, elle était au rendez-vous, elle ne saurait aujourd'hui me priver du plaisir de participer activement au débat de ce congrès en votre compagnie et de vous faire part de ma joie et de la fierté que je ressens, et que je dois à notre organisation syndicale, à sa fidélité, à son combat permanent pour l'amélioration des conditions de vie des travailleurs et à son respect du militant, quelles que soient ses options politiques ou religieuses.
Oui, camarades, fier d'être de ceux qui ont constitué Force Ouvrière et qui ont donné vie au syndicat qui reste un syndicat qui, à contre-courant des chapes médiatiques, des puissances d'argent, des modes, porte, contre vents et marées, la revendication ouvrière, conscient qu'elle est l'élément essentiel du progrès dans la démocratie.
Oui, mes camarades, dans un monde où tout autre engagement, au regard d'un constat objectif des faits, ne marque que désœuvrement, lassitude, désillusion et déception, il est réconfortant de constater que le syndicalisme authentique préserve le monde du travail, préserve pour ce dernier l'arme indispensable à la défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs, en même temps qu'il reste seul source d'espérance, notamment pour les jeunes, donc, pour demain.
Oui, Force Ouvrière a ce mérite indispensable à l'homme, c'est qu'elle génère l'espérance ; a contrario, de ceux qui la tuent.
Pour le militant que je suis, c'est un réconfort que je me plais à souligner aujourd'hui, car il est pour demain, pour vos demains, le gare de la réussite de votre action.
Sans faire de satisfecit, nous pouvons donc – une fois n'est pas coutume – déclarer que nous sommes fiers d'être ce que nous sommes, un syndicat qui continue le combat, celui pour lequel la revendication est le moteur, l'indépendance à l'égard des pouvoirs, des partis, des églises, des patrons, la puissance.
Un demi-siècle de militantisme m'autorise à affirmer que seule cette démarche-là est porteuse d'espérance, qu'elle ne laisse dans la bouche aucune amertume, aucun regret, et qu'elle réjouit ceux qui l'ont pratiquée, j'en suis, excusez-moi, une des preuves vivantes, et je voulais que cela se sache.
C'est maintenant donc fait. Cette orientation, c'est aussi la raison fondamentale de l'approbation par mon syndicat du rapport moral et d'activité de notre secrétaire général. Cohérence oblige !
Continuer le combat : combat qui oblige à d'autres réflexions, d'autres constats, afin de pérenniser notre action et d'atteindre nos objectifs.
Constats et réflexions portant notamment sur les mots qui ne sont pas innocents, pas plus d'ailleurs que l'usage qui en est fait et les politiques qui en découlent, même et surtout si parfois nous avons pu les uns et les autres nous laisser surprendre en délit d'utilisation ; les forces dominantes, sachant et ayant les moyens d'imposer le langage porteur de leurs revendications, y compris à ceux qui en sont les victimes désignées.
La source —
vie_publique · nº 237358
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