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22 avril 1992 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Mesures d'ordre individuel.

Sur proposition du ministre de la recherche et de l'espace - M. Guy Paillotin est nommé président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. - Sur proposition du ministre des postes et télécommunications - M. Jacques Pomonti est nommé inspecteur général des postes et télécommunications - Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre - M. Christian Gal, inspecteur général des anciens combattants, est nommé directeur de l'administration générale - MM. Pierre-Victor Dubois, Jean-Claude Gouellain, René Heckenroth et Jean Mialet sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides. - Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense. - Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre et du service de santé des armées.
La source — vie_publique · nº 156786
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156786-conseil-des-ministres-22041992-mesures-d-ordre-individuel-2?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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