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11 mars 1992 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 11 Mars 1992 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères :- M. Jacques Bernière, ministre plénipotentiaire, est nommé inspecteur général des affaires étrangères.- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :- M. Noël Chahid-Nourai, conseiller d'Etat, est placé en position de disponibilité, pour convenances personnelles, pour une période de trois ans.- Sur proposition du ministre de la défense :- le général de division Jean Auge est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la délégation générale pour l'armement et de la marine.
La source — vie_publique · nº 156616
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156616-conseil-des-ministres-du-11-mars-1992-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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