Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Livre premier du code rural.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la partie législative du livre Ier du code rural.- Ce projet de loi marque une étape de la refonte du code rural. Celle-ci a déjà donné lieu à l'approbation, par une loi du 15 avril 1991, de trois nouveaux livres : le livre II sur la protection de la nature, le livre IV sur les baux ruraux et le livre V sur les chambres d'agriculture et les organismes professionnels agricoles. Le livre VIII sur l'enseignement agricole fait l'objet d'un projet de loi déposé devant le Parlement.- Le livre Ier rassemble et ordonne les dispositions relatives au développement et à l'aménagement de l'espace rural, à l'aménagement foncier, aux associations foncières, aux sociétés d'aménagement foncier, aux équipements et aux travaux de mise en valeur de l'espace rural et aux chemins ruraux.- La mise au point des quatre autres livres est en cours.