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4 mars 1992 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Mesure individuelle.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre :- M. Jacques Pelletier est nommé médiateur de la République.- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt :- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques Guery, directeur des affaires financières et économiques.- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre :- M. Xavier Rouby est nommé directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts.- M. Serge Barcellini est nommé délégué à la mémoire et à l'information historique.
La source — vie_publique · nº 156595
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156595-conseil-des-ministres-du-04-mars-1992-mesure-individuelle?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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