Conseil des ministres du 05 Février 1992 Thomson CEA Industries.

Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un décret modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du commissariat à l'énergie atomique.- La création du groupe "Thomson CEA Industrie", grand pôle technologique civil constitué à partir de Thomson et de CEA Industrie, a été approuvée par le Conseil des ministres du 18 décembre 1991.- Il est nécessaire à cette fin de supprimer le cumul des fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et de président du conseil d'administration de CEA Industrie. Le président du conseil d'administration de CEA Industrie sera nommé selon le droit commun des entreprises publiques.