Discours de M. Michel Rocard, ancien premier ministre et député PS, sur l'unification politique économique et monétaire de l'Europe, sur ses perspectives d'élargissement et sur les négociations du GATT, Cannes le 31 janvier 1992.

La fin de la guerre froide a été consommée lors de l'échec du putsch de Moscou en août dernier. En deux ans à peine, depuis la première brèche ouverte dans le Mur de Berlin jusqu'à l'étonnante débandade des putschistes soviétiques, c'est la fin d'un siècle dominé par des aventures idéologiques dévastatrices qui s'est jouée sous nos yeux. Pour autant, le nouvel ordre mondial, tel que par exemple Georges Bush l'appelait de ses vœux, n'est pas encore installé et c'est plutôt le désordre qui prime aujourd'hui. L'Europe risque assurément plus que d'autres régions du monde de se trouver en proie à des tensions qui lui ont été épargnées jusqu'ici. Il serait irresponsable de lui prédire un avenir sans ombre : la démocratie n'a pas encore pris racine partout, la tentation de l'autoritarisme reste parfois forte, les nationalismes seront encore longtemps l'expression exacerbée de la liberté retrouvée. Des affrontements meurtriers ravagent l'ancienne Yougoslavie, le processus de désagrégation de ce que fut l'URSS est si brutal qu'il menace d'échapper à tout contrôle. L'effondrement soudain des régimes autoritaires des économies dirigées de l'Est entraîne une désorganisation économique et des ruptures sociales qui se traduisent dans un premier temps par des taux de croissance négatifs et des baisses généralisées de niveaux de vie. De ce fait, il y a un risque grave dans les pays qui connaissent une transition démocratique qu'à l'attente, à l'espoir succède la désillusion et peut-être un jour le rejet des valeurs de liberté et de démocratie. Zbigniew Brzezinski évoquera bien mieux que je ne saurais le faire le futur de l'Europe de l'Est tel qu'il se dessine aujourd'hui. Apparaît pourtant dans ce continent européen en bouleversement, dans cet ordre international en recomposition, un modèle de coopération régionale, un pôle de stabilité, un point d'ancrage : la Communauté économique européenne des Douze. À Maastricht, en décembre, les douze chefs d'État et de gouvernement ont voulu non seulement consolider l'entreprise de prospérité économique qu'ils poursuivent depuis 1957 sur les bases du traité de Rome mais aussi se préparer à apporter une réponse aux questions posées par la réunification du continent européen en se dotant d'une personnalité politique et en renforçant leurs structures. Le Traité adopté à Maastricht par les Douze qui fonde l'Union européenne va être soumis à la ratification dans les Douze États membres, que ce soit par voie parlementaire ou par référendum (comme au Danemark). Ce sujet va donc occuper les débats politiques, vous européens allez peut-être, selon votre pays, vous prononcer directement dessus. Je voudrais donc devant vous dégager les perspectives posées par les accords passés à Maastricht et qui vont faire l'objet de ratification dans nos douze pays, souligner à cet égard les points qui me paraissent les plus originaux et enfin illustrer brièvement comment la Communauté européenne entend apporter sa contribution à ce nouvel ordre international en évolution que j'évoquais tout à l'heure. I. – On est passé à Maastricht de la simple consolidation d'un modèle de développement économique à la constitution d'une véritable puissance économique 1. Le modèle de développement économique Le processus continue d'intégration européenne vient du constat qu'une nation ne peut plus faire face seule aux défis du monde moderne et à l'internationalisation croissante des économies. L'un des enjeux pour l'Europe tient à la préservation de son modèle caractérisé par : – une économie de marché régulée par l'intervention de l'État ;– des mécanismes de protection sociale renforcée ;– l'acceptation des principes de droit pour organiser les relations entre l'individu et l'État. Le marché unique sera achevé le 1er janvier 1993. À partir de cette date, l'espace européen ne connaîtra plus de frontières mais verra une liberté complète de circulation pour les hommes, les biens, les services et les capitaux. La signature de l'« acte unique » en 1985 a donné un élan formidable à la réalisation d'un grand marché de maintenant 340 millions de consommateurs. L'activité des grands secteurs de l'économie européenne en est bouleversé. À l'origine, c'étaient le charbon, l'acier mais aussi l'atome qui étaient les symboles de la construction communautaire. Aujourd'hui ce sont les transports, les télécommunications, les services financiers qui bénéficient de nouvelles libertés et de nouvelles possibilités d'expansion au service des consommateurs. Et les résultats sont là : après l'europessimisme du début des années 1980, la croissance en Europe s'est accélérée. La recherche de l'efficacité et le dynamisme de l'investissement sont au rendez-vous de 1992. 9 millions d'emplois supplémentaires ont ainsi été créés depuis 1985 dans la Communauté. 2. La constitution d'une véritable puissance économique L'ouverture à la concurrence dans un espace sans frontières ne saurait toutefois être le seul fondement de cette intégration communautaire. Il reste encore à la Communauté, sur la base de ce grand marché, à construire une véritable puissance économique, c'est-à-dire à donner à ses entreprises les moyens de se battre à armes égales, à parachever l'économique, par le monétaire et à assurer la cohésion sociale de l'ensemble ainsi constitué. Donner à ses entreprises les moyens de se battre à armes égales C'est le sens de la reconnaissance dans le nouveau Traité d'une politique industrielle communautaire comme de l'accroissement du champ d'intervention dans la recherche et de développement technologique. Parachever l'économique par le monétaire Le grand marché se conçoit mal sans une harmonisation plus profonde en terme de performances économiques plus cohérentes entre États membres, de rapprochement des taux d'intérêt et de limitation puis de suppression des fluctuations monétaires. C'est pourquoi les Douze ont décidé à Maastricht de créer, au plus tard d'ici 1999 et dans 6 ans peut-être, une monnaie unique, l'écu, lorsque la convergence des économies aura été accrue dans le cadre de l'Union économique et monétaire. Une monnaie unique, quel formidable instrument de croissance, de cohésion et de puissance ! Vous qui produisez et commercez à travers le territoire européen, j'imagine que vous concevez aisément les facilités et les avantages économiques et financiers que cette monnaie apportera. Pour les gouvernements, la monnaie unique est en même temps un puissant facteur de cohésion qui permettra aux États membres de la Communauté européenne de recouvrer ensemble une souveraineté qu'ils ont perdue au profit d'un seul d'entre eux, dont la monnaie (le mark) et les règles qui la gouvernent ont échappé pratiquement à leur contrôle. Enfin, en renforçant la stabilité du système international, l'écu, devenu une des monnaies les plus fortes du monde à côté du dollar et du yen, contribuera au processus de développement du Tiers-Monde. La cohésion sociale Enfin cet espace européen ne peut être seulement économique. Aucune modernisation ne peut être durablement réussie sans l'indispensable accompagnement social. De la même façon qu'il importe pour le projet européen que soit préservé le haut niveau de protection sociale, il est nécessaire que les droits sociaux les plus fondamentaux scient communs à tous les travailleurs de la Communauté. Ceux-ci ont été définis dans la Charte européenne des droits sociaux, adoptée en 1989. Le passage à la majorité qualifiée, décidé à Maastricht, sur un certain nombre de sujets touchant à l'organisation du travail dans l'entreprise en permettra enfin sa mise en œuvre, même si celle-ci ne se fera qu'à Onze, sans le Royaume-Uni. II. – Une personnalité politique va s'établir progressivement L'unification allemande, le retour des nations d'Europe centrale et orientale au sein de la démocratie ont poussé la Communauté économique européenne à dépasser la conception purement économique de son projet et à aborder résolument la question de son intégration politique. C'est ce que les Douze ont décidé en adoptant à Maastricht un traité fondant l'Union européenne : politique, économique et monétaire. De quoi s'agit-il ? L'ambition majeure pour les Européens est de se doter d'une politique étrangère et de sécurité commune, amenant à terme à une défense commune, seule capable de permettre aux Douze de jouer sur la scène internationale un rôle à la mesure de leur puissance économique et de répondre aux défis qui leur sont posés. La première puissance commerciale peut-elle se contenter d'un strapontin quand se discutent les affaires du monde ? Qui pourrait admettre aujourd'hui que les pays de la Communauté adoptent sur la scène internationale des positions antagonistes et se déchirent sur les intérêts essentiels du continent européen ? On entend souvent dire que l'Europe en tant que Communauté a été inexistante dans la guerre du Golfe et inefficace dans le conflit yougoslave. Qui sait cependant comment les choses auraient évolué si l'Europe prudemment, maladroitement parfois – ne s'était pas déjà exprimée d'une seule voix ? Il s'agit donc aujourd'hui de jeter les bases d'une politique étrangère et de défense commune et de se doter des instruments d'action qui permettront d'affirmer la cohésion européenne : c'est-à-dire de renforcer le rôle du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement et de permettre la prise de certaines décisions d'application à la majorité qualifiée. Bien plus, qui peut raisonnablement s'opposer à ce que les Douze unissent leurs efforts de défense ? L'Europe a vécu pendant quarante ans dans le relatif confort de la division et de l'équilibre des blocs. Nous avions un grand ennemi à l'Est et une structure amie, l'OTAN, pour nous protéger du danger. L'Alliance reste nécessaire : elle traduit la solidarité de nations qui, de part et d'autre de l'Atlantique, partage largement les mêmes valeurs. Mais l'ennemi d'hier s'est effondré, le concept même de sécurité en Europe a changé. Les crises récentes montrent que l'Europe ne peut prétendre parler d'une seule voix, ou seulement faire entendre sa voix, si elle ne se dote pas des instruments d'une défense commune. L'Union de l'Europe occidentale en sera le pilier. Il convient de la renforcer, de l'ouvrir aux États de la Communauté qui n'en sont pas encore membres (Danemark, Grèce, Irlande), de la rattacher de façon organique à l'Union des Douze, sous l'autorité du Conseil européen. Dans un tel cadre, en Yougoslavie, l'Europe qui a envoyé des observateurs sur le terrain et des contrôleurs pour garantir les cessez-le-feu et réalisé des opérations humanitaires, aurait pu peut-être mobiliser une vraie force d'interposition. La révision des institutions, prévue par le traité, permet de donner une meilleure assise aux institutions dotées de responsabilités accrues et d'assurer la nécessaire démocratisation du système, notamment en étendant les pouvoirs du Parlement européen. Enfin l'une des grandes nouveautés du Traité dont les effets seront sensibles pour chacun consiste en l'établissement d'une citoyenneté européenne. Sera citoyen européen toute personne ayant la nationalité d'un de Douze. Il aura liberté de circulation et de séjour, ainsi que le droit de vote aux élections locales et aux élections pour le Parlement européen dans le pays de résidence. Ainsi doit s'établir une véritable Union européenne, bâtissant entre douze peuples un avenir fondé sur la démocratie, la prospérité et la paix. Je voudrais à cet égard développer deux remarques. Premièrement, le débat en Europe porte essentiellement sur le degré, l'intensité de l'Union que nous voulons réaliser. Que construisons-nous exactement ? Un certain nombre de pays dont la France souhaitent que la réponse soit : une Europe intégrée. Ils pensent que les problèmes du monde moderne ne peuvent plus être résolus dans le cadre des États-nations et que la poursuite de buts purement nationaux n'a plus grand sens. De l'autre côté, certains critiquent cette approche et la rejettent, soit parce qu'ils pensent que les institutions européennes imposeront aux citoyens européens une bureaucratie omniprésente, soit simplement parce qu'ils demeurent avant tout attachés à leurs traditions nationales et qu'ils ne ressentent pas profondément leur appartenance à la communauté des peuples européens. Il y a dans cette description un peu de caricature : « l'Europe contre les États », « l'Europe contre les nations » sont des thèmes exploités par tous ceux qui se nourrissent de l'inquiétude engendrée par les changements très rapides qu'a connu le continent européen, en particulier depuis deux ans. Une nouvelle répartition du pouvoir naît sous nos yeux. Elle a pour conséquence de modifier les compétences des États-nations, à la fois trop petits à l'échelle globale et trop lointains des préoccupations quotidiennes des citoyens : c'est ainsi que nous allons vers davantage de pouvoirs au niveau européen pour faire face aux exigences de la compétition internationale et dans le même temps, vers la dévolution de pouvoirs de plus en plus nombreux et réels aux régions et aux collectivités locales afin de répondre mieux et plus rapidement aux attentes des citoyens. Cela implique des limites aux compétences des états et des partages de souveraineté. Comme beaucoup de Français, j'y suis favorable, j'y suis prêt. J'en tire cependant au moins une conséquence. Le partage des décisions au niveau non plus national mais européen suppose de rendre le système de décision interne à la communauté beaucoup plus efficace et plus démocratique qu'il ne l'est aujourd'hui. L'une des grandes incertitudes actuelles est que l'on ne sait plus très bien qui décide pour l'Europe et au nom de quelles valeurs. Si nous décidons de transférer des responsabilités au niveau européen, et bien il faut s'en donner les moyens en créant une véritable de la puissance publique européenne et en lui donnant les attributs souveraineté. C'est ce qu'on désigne aujourd'hui sous le nom barbare de subsidiarité, ce qui veut simplement dire qu'on transfère le pouvoir là où il s'exerce le mieux, le plus efficacement et j'ajouterai le plus démocratiquement. Par exemple au niveau européen revient la création d'un grand marché, la monnaie, au niveau national ou local, l'éducation, l'action sociale en faveur des exclus... Mieux définir le bon niveau d'action, donner à chacun de ces niveaux aux responsables, le pouvoir, les moyens d'agir et rassembler tout le monde autour des mêmes objectifs, ce sont des principes que vous connaissez bien dans une entreprise et qui s'appliquent aussi dans la construction européenne telle qu'elle se poursuit depuis Maastricht, même si c'est sous le vocabulaire de la souveraineté, des institutions et de la démocratie. Ma deuxième remarque porte sur la nature du processus en cours. En décidant de se doter d'une véritable personnalité politique, la Communauté européenne effectue une nouvelle étape dans la vie de son intégration. Celle-ci doit mener à terme – enfin c'est le vœu des Français – à une Europe supranationale à vocation fédérale. Nous n'en sommes pas là encore ; nous n'y sommes pas prêts. Mais nous sommes sur le chemin, nous en avons pris le parti. La démarche est pragmatique et progressive. En signant un Traité, les douze chefs d'État et de gouvernement se sont fixés un horizon, des objectifs, et se sont dotés des mécanismes et des procédures pour y parvenir. La volonté politique est exprimée, le cadre est tracé, il reste à le remplir. L'union économique et monétaire se fera vite, car elle bénéficie de trente ans de coopération et de succès à travers le Système monétaire européen. L'union politique sera plus lente à réaliser car elle touche au cœur de la souveraineté des États-nations. Ce n'est pas dès demain que les Douze s'exprimeront d'une seule voix sur tous les grands sujets du monde. La démarche est progressive et pragmatique mais la dynamique est, elle, irréversible. L'Europe se construit, trop lentement pour certains, trop vite pour d'autres, à son rythme avec ses accélérations, ses pauses, elle, avance inexorablement et je m'en réjouis. III. – L'Europe dans le monde Aujourd'hui, l'Europe est plus assurée de son projet et de ses ambitions. Elle poursuit avec sérénité ses objectifs propres sur la scène internationale. Et son premier souci est de trouver les bases d'une association et plus tard d'une adhésion avec les pays d'Europe de l'Est. Respectueuse du cadre multilatéral des échanges, elle est aussi à la recherche d'un nouveau partenariat avec les États-Unis, de relations plus équilibrées avec le Japon et d'une solidarité plus grande avec les pays du Sud. Je n'évoquerai ici brièvement que ces deux thèmes, en ce qu'ils touchent aux relations euro-américaines dont je sais qu'elles vous intéressent plus particulièrement. 1. L'élargissement Le débat sur l'élargissement de la Communauté aux pays de l'Est est intimement lié à celui sur l'intégration européenne. C'est pourquoi je l'évoquerai rapidement, avant Zbigniew Brzezinski, mais du point de vue de la Communauté. Aujourd'hui, l'Autriche et la Suède sont candidates à l'entrée dans la Communauté. La Suède pourrait être bien suivie par la Norvège, la Suisse pourrait se déclarer, et la Finlande n'est pas loin, sans parler des pays d'Europe centrale et orientale qui, tous, veulent un jour en devenir membres. Et je n'ai pas évoqué les anciennes républiques soviétiques... Les demandes d'adhésion sont réjouissantes et flatteuses. Elles traduisent une adhésion grandissante des peuples aux idéaux démocratiques et aux valeurs de la liberté politique. C'est aussi un hommage rendu au succès de la Communauté, qui a su assurer à ses populations le développement et la prospérité, la liberté et le respect scrupuleux des droits de l'homme ainsi qu'un système de protection sociale unique au monde. Mais en même temps, elles nous posent quelques problèmes. Tout d'abord, un problème de taille. Nous étions 160 millions quand nous avons commencé à six, à la fin des années 50. Nous sommes maintenant 340 millions. Voulons-nous, pourrons-nous être 500 ou 600 millions et continuer à bénéficier des mêmes avantages ? La question des mécanismes de décision se pose également à nous : comment travailler efficacement avec un nombre de plus en plus important de membres ? L'efficacité de la gestion ne va-t-elle pas disparaître et l'ensemble du système se bloquer ? Enfin, plus fondamentalement, comment mettre en commun les intérêts et les espoirs de 15 ou 20 pays, et d'encore plus de peuples et de sensibilités ? Comment concilier les élargissements avec les ambitions définies par les Douze pour la monnaie unique, la politique étrangère et de sécurité commune ? Voilà beaucoup de questions, auxquelles quelques réponses peuvent être apportées. Nous souhaitons que la Communauté garde sa cohésion tandis qu'elle gagnerait en nombre. Nous ne souhaitons pas qu'elle s'affaiblisse dans une simple zone de libre-échange incapable d'assumer sa destinée politique. La question est particulièrement difficile pour les anciens pays communistes comme la Hongrie, la Tchécoslovaquie et la Pologne, qui sont très proches de nous et attendent déjà beaucoup de la Communauté. Mais si ces pays, et leurs peuples, sont très proches de nous par leur histoire et leurs cultures, leurs niveaux de développement économique les différencient encore beaucoup. Nous sommes donc devant un dilemme. Ces pays font partie intégrante de l'Europe. Ils ont donc une vocation naturelle, dès lors qu'ils sont démocratiques et s'ils le souhaitent, à entrer dans la Communauté. Mais ils ne pourront le faire sans trop de dommages pour leurs économies sorties presque exsangues de longues années de dirigisme et de mauvaise gestion que lorsque les progrès enregistrés avec le retour à l'économie de marché leur permettront d'affronter les obligations qui vont de pair avec l'entrée dans la CEE. En attendant, les formules d'association offertes ainsi que l'aide consentie, en particulier grâce à la nouvelle banque européenne pour la reconstitution et le développement (la BERD), permettent à la CEE de témoigner de sa solidarité. Et celle-ci est indispensable pour ne pas laisser sans réponse l'attente bien compréhensible de populations qui viennent de se débarrasser, par elles-mêmes, de régimes oppressifs. Pour autant la structure communautaire n'épuise sans doute pas la question de l'organisation économique du continent européen. Des formes de coopération souples, adaptées aux acteurs et aux domaines d'intervention restent à inventer, par exemple dans les domaines de l'énergie et de l'environnement. 2. L'attachement au multilatéralisme C'est avec le même devoir d'invention et de négociation que l'Europe a soudé ses relations avec ses grands partenaires économiques, États-Unis et Japon en premier lieu. Pourtant dans ce domaine le malentendu est facile. Il est manifeste par exemple dans le domaine du GATT. D'un côté, les américains (tout comme les japonais) sont portés à se demander si l'Europe d'après 1993 sera ou non une forteresse. De l'autre, les Européens s'inquiètent de voir les négociations du GATT aboutir à ce que leur soient imposées des contraintes difficilement acceptables, notamment dans le domaine agricole ou certains secteurs industriels, sans contreparties notables dans des domaines auxquels ils sont attachés, comme ceux des services financiers. En caricaturant un peu, il serait possible de dire que les américains craignent que la construction européenne ne déclenche une vague de régionalisme qui menacerait l'esprit et les acquis du GATT, et les Européens que le globalisme ne bénéficie davantage, dans cette phase, à une région particulière, les États-Unis, qu'à l'ensemble des membres du GATT. La caricature – globalisme contre régionalisme – conduit vite au malentendu. Les faits sont pourtant simples : Il n'est guère contestable que depuis plusieurs décennies la logique du GATT est allée de pair avec un développement des échanges internationaux supérieur à la croissance, développement qui a sans doute contribué à soutenir le niveau de celle-ci. La Communauté économique européenne est d'ores et déjà le plus vaste ensemble de marchés libres existant sur la planète ; les liens qui vont être établis entre la CEE et les pays membres de l'AELE vont conduire à l'élargir encore ; ce grand ensemble de 19 pays est, globalement, très ouvert aux échanges avec l'extérieur ; la Communauté a en particulier adopté des règles exceptionnellement favorables aux pays en voie de développement. Peu à peu, en outre, ceux des pays d'Europe centrale et orientale qui ont entamé leur réforme économique vont renforcer leurs liens avec l'Europe occidentale et le reste du monde ; la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie sont, rappelons-le, déjà membres du GATT. Ce qui vaut pour le commerce vaut aussi pour l'investissement. Les investissements transfrontières ont connu au cours de la décennie des années 80 une croissance rapide, notamment pour les investissements transatlantiques, et ce, dans les deux sens. L'Europe est, comme les États-Unis, accueillante, même si la mauvaise réputation de certains pays (dont la France) en la matière perdure alors que les faits ne la justifient pas ou plus. Tout au plus peut-on noter qu'il est de fait plus facile d'acquérir une entreprise en France ou en Angleterre que ce n'est le cas en Allemagne ou en Suisse. Pourquoi alors ces inquiétudes ? D'abord parce que les faits montrent bien que trois ensembles régionaux majeurs se dessinent dans l'économie mondiale – l'Amérique du Nord, dont la cohérence est renforcée par les liens juridiques nouveaux entre les États-Unis, le Canada et le Mexique ; l'Europe ; l'est de l'Asie. Les échanges internationaux entre ces ensembles croissent moins vite que ceux qui se déroulent à l'intérieur de chacun d'eux. Ce genre de données mérite naturellement un examen détaillé sur la nature des produits échangés, la fiabilité des chiffres, etc. Mais le fait semble bien être celui-là. Ensuite, parce que chacune des régions regarde, pour des raisons différentes, les deux autres avec une certaine appréhension. Le Japon, avec le souci de voir des freins mis à l'expansion de ses ventes ou de ses investissements dans le reste du monde développé ; les États-Unis, parce qu'ils ont une vraie foi dans le libre-échange, (qui va parfois de pair avec un certain refus de reconnaître leurs propres pratiques restrictives) – , et parce qu'ils considèrent que les européens ne jouent pas toujours le jeu ; l'Europe, parce qu'elle se fait une idée de son devenir dans laquelle elle souhaite bénéficier d'une industrie puissante, et gérer avec calme et raison l'évolution de son monde agricole, et qui elle craint de se voir bousculer dans le rythme et les méthodes qu'elle a choisis pour atteindre ces objectifs, par un pays (les États-Unis) qui a acquis – parfois avec l'appui des budgets publics, notamment de défense – des positions dominantes dans certaines activités, comme l'aéronautique ou l'informatique. Mon approche de ces questions est pragmatique évitons les débats généraux, et négocions. Nous construisons sur de bonnes bases : il n'y a guère de précédents dans l'histoire de l'humanité que de grandes nations ou ensembles de nations aient des relations économiques durablement aussi libres que celles qui existent entre l'Amérique du Nord et l'Europe. L'expérience montre que lorsque l'on en arrive à ces vrais débats des accords sont possibles. Je crois que l'une des raisons des retards pris dans l'Uruguay Round tient à ce que nous avons, les uns et les autres, mis trop de temps à mettre sur la table les vrais enjeux – peut-être parce qu'une certaine forme d'affirmation dogmatique des règles du libre-échange conduisait d'emblée à des conséquences dont les Européens savaient qu'ils ne pourraient les accepter en l'absence de contreparties significatives. Je ne suis donc pas pessimiste sur le futur. Il y aura bel et bien, dans les faits, des grands ensembles de plus en plus intégrés les trois grandes régions ; mais cela ne veut pas dire pour autant que le mouvement d'abaissement des barrières entre ces ensembles doive se ralentir. Capables de s'entendre sur les grandes orientations de leur avenir, les Européens seront à même de contribuer à la naissance d'un nouveau partenariat dans le monde plus équilibré, garant d'une nouvelle solidarité.