Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et les mesures en faveur de la politique de la ville, à Paris le 23 janvier 1992.

Alain DenversJe vais laisser à Michel Delebarre le soin de conclure ce colloque Michel Delebarre, ministre d'État chargé de la Ville, maire de DunkerqueJe voudrais vous faire part de quelques éléments de réflexion et d'observation sur le thème central de cette journée : « construire les solidarités ». J'adhère entièrement à ce thème dans la mesure où il résume deux finalités de la lutte que nous menons pour la ville. Construire les solidarités, c'est lutter contre toutes les formes d'exclusion dans les lieux où celle-ci se concentre depuis plusieurs années et où elle frappe les hommes, les femmes, les adultes, les jeunes, tous ceux pour lesquels les termes de justice et d'égalité ont moins de réalité que pour d'autres. Reconnaître les dysfonctionnements de la société équivaut à reconnaître que les modes de fonctionnement de cette société, qui les ont générés, doivent être transformés. Dans l'ensemble, j'ai vécu assez positivement l'année précédente, mais je ne suis pas objectif. Je ne prends pas en compte dans mon jugement tous les événements qui sont survenus, parce qu'un certain nombre d'entre eux ont été difficiles, mais l'ensemble des dispositions qui ont été mises en œuvre ou qui se sont ajoutées à l'arsenal de dispositifs que nous avions déjà pour mener ce combat en faveur de la ville. Je citerai la mise en forme de la loi Besson ; les efforts en matière de dotation de solidarité urbaine, c'est-à-dire de péréquation entre les villes; une évolution des modes de fonctionnement de l'appareil d'État sur le terrain, la force de coordination par les sous-préfets à la ville, l'idée d'établir une gestion de carrière différenciée selon que les fonctionnaires se trouvent au créneau ou dans des situations un peu plus simples. Ce matin, Alain Francès est venu témoigner de la part de la fondation Entreprises et Quartiers d'une façon qui rejoint tout à fait dans les principes ce que vient de dire Robert Lion. J'observe dans les quartiers des initiatives qui se mettent en place et des entreprises qui font au niveau local ce que la fondation fait au niveau national, c'est-à-dire qu'elles prennent en charge une partie de la réinsertion. Sans doute est-ce encore insuffisant et les entreprises devraient-elles être encore plus proches des quartiers. 1. 1992 doit amener la réaffirmation du rôle de l'État 1992 doit permettre de franchir une étape supplémentaire dans la construction des solidarités et je pense que la seule stratégie possible est celle de l'avancée sur tous les fronts : il n'est pas possible de faire l'impasse sur une des dimensions de la vie quotidienne, qu'il s'agisse de l'habitat, de l'école, de la culture ou du sport. Un point auquel je tiens est la réaffirmation du rôle de l'État. Je ne suis pas pour un État modeste dans la mise en œuvre ou la poursuite des objectifs de la ville. L'État est responsable de l'intérêt général, mais aussi d'éléments relatifs à l'égalité des chances ou à la cohésion sociale. Dans ce domaine, il a intérêt en 1992 à être un État partenaire ; non pas un État suiviste, mais un État qui réaffirme son ambition et sa volonté. Lui aussi doit avancer sur tous les fronts, en coordonnant beaucoup mieux l'action de ses propres administrations sur le terrain. Nous avons à combattre des logiques sectorielles, à combattre sûrement des pratiques routinières et à améliorer la coordination de l'action sur le terrain. Il s'agit également d'améliorer les procédures administratives. Je pense en particulier à l'accélération du versement des subventions, ou au contrôle a posteriori. Les opérations de crédit lancées cet été ont été un relatif succès, mais il est regrettable que l'État ait dû utiliser le truchement de la Fondation de France pour permettre au crédit d'être alloué suffisamment rapidement. Nous devons trouver les moyens de mettre en œuvre beaucoup plus vite le soutien que nous pouvons apporter sur le terrain. Il faut probablement augmenter la mobilisation les agents de terrain ainsi que celle des fonctionnaires de l'État, je crois aussi beaucoup au projet de services publics de quartiers que nous sommes en train de tester dans un certain nombre de quartiers, comme étant en 1992 un élément d'avancée d'action de l'État. Un second élément que j'aimerais voir évoluer est le suivant : 400 quartiers sont répertoriés « en difficulté ». Or leur situation est extrêmement diverse. Il ne faut pas prétendre que tous évolueront de la même manière. Si nous traitons la douzaine de quartiers en très grave difficulté de la même manière que nous traitons les 388 autres, alors ils mettront dix ou quinze ans à sortir de leurs difficultés et cela entraînera une perte de crédibilité de notre action. Je souhaite donc que 1992 soit l'année de vrais projets urbains dans sept, huit, dix ou douze quartiers en très grande difficulté. Nous sommes dans un pays qui a réussi une politique de villes nouvelles. Ce même pays est-il capable de conduire en quatre ou cinq ans une vraie transformation de l'identité des quelques quartiers en situation extraordinairement difficile, en donnant aux habitants de réelles raisons d'espérer, parce que ça bouge ? Pour ces quartiers il faut probablement probablement adopter un rythme d'action plus rapide que pour d'autres quartiers, de façon à crédibiliser la politique qui est menée et pour leur donner une chance d'exister demain. 2. La concrétisation du partenariat avec les acteurs sociaux Si je veux réaffirmer le rôle de l'État, je suis aussi pour mener une stratégie de partenariat. Comme le disait Robert Lion, construire les solidarités suppose que l'on soit capable de mobiliser la totalité des partenaires État, collectivités territoriales, entreprises, associations et, bien entendu, les gestionnaires du logement. Nous allons avoir en 1992 une chance de concrétiser plus encore ce partenariat si nous menons la préparation des contrats de plan différemment de ce qui a été fait pour le dixième plan. Je suis pour des contrats de plan qui soient négociés avec les régions, parce que la loi l'exige, mais je suis aussi pour des contrats de plan qui prennent en charge la politique de la ville en associant dans la préparation le niveau départemental, celui de l'agglomération et le niveau communal. Nous n'avons pas pour l'instant réussi une planification qui associe réellement les niveaux infrarégionaux. C'est un des enjeux de 1992. Nous allons également développer le partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations. J'ai été favorable au programme de solidarité et à ce qui s'est fait de 1989 à 1991. Même si, comme l'a dit Robert Lion, c'est la Caisse des Dépôts qui a demandé à l'État de lui demander d'agir pour les villes, je suis heureux que l'État lui ait répondu favorablement. Je suis également satisfait de répondre positivement à la demande que Robert Lion vient d'adresser au gouvernement et je suis favorable à la reconduction du programme de solidarité pour les années 1992 à 1994. A titre personnel, je suis même favorable à son augmentation au-delà des trois milliards qui étaient ceux du premier programme. Je ne désespère pas que la réponse de l'État aille dans ce sens. Nous avons tous besoin de ce programme : trop de choses ont été mises en mouvement, pour penser que nous pouvons poursuivre l'action menée par tous sans reconduire le programme de solidarité. D'ailleurs, je souhaite de mon côté qu'il soit aussi accompagné par l'effort que mène la Caisse des Dépôts sur ses fonds propres. 3. La participation des habitants Je crois que 1992 sera le contexte d'un élan supplémentaire dans la politique de partenariat et je souhaiterais que, dans cet élan, on consacre du temps et des efforts à la formation des acteurs de la politique de la ville. Dans ce domaine, il faut sans cesse se préoccuper de la participation des usagers. Comment les acteurs du développement vont-ils réussir à poursuivre un effort dont on sait qu'il est inévitablement de longue durée, dont on sait qu'il connaîtra des phases positives et des phases d'extraordinaires difficultés et dont on sait enfin qu'il nécessite un formidable acharnement ? Les chefs de projets sont demandeurs d'énormément de confrontations et d'information pour tenir le coup et faire ce qui leur est demandé sur le terrain. Je souhaiterais, qu'en 1992, cette dimension soit prise en compte. Nous obtiendrons, cette année je l'espère, une mobilisation des habitants. Construire les solidarités implique de renforcer toutes les dimensions de la démocratie locale et donc de la participation des habitants. Dans ce domaine, loin d'être pessimiste, je crois la réalité des quartiers bien plus nuancée et bien plus riche qu'on ne le dit concernant la mobilisation des habitants. La vie associative ne se trouve pas forcément dans les structures associatives habituelles, mais elle est formidablement répandue au sein d'associations de fait, parfois fongibles, qui permettent de supporter l'amorce d'un projet. Je crois qu'une des missions des élus est d'amener les grands mouvements associatifs à trouver le contact avec ces nombreux mouvements associatifs informels, sur le terrain, qui sont les nouveaux ferments d'une démocratie qui est en train de se ressourcer. Les élus sur le terrain ont souvent un réflexe de retenue, voire de rejet vis-à-vis de ces associations informelles, qui ne présentent pas les caractéristiques rationnelles et stables d'une association officielle. Je maintiens pourtant qu'elles sont une nouvelle forme d'expression de la pratique de la démocratie. Nous devons donc étudier le moyen d'accepter cette forme de vie associative et de l'encourager. Le développement des quartiers est l'un des enjeux les plus essentiels concernant l'avenir de notre société. Nous ne pourrons pas résoudre les problèmes des habitants si nous ne les impliquons pas plus dans ce que nous essayons de construire. Pourtant, même si nous menons cet effort, collectif, partenarial, déterminé de la part de l'État mais aussi de la part des autres acteurs, nous n'avons pas gagné le combat d'idée. Je crois que des voix n'ont pas fini de s'élever contre notre volonté d'action, en évoquant l'immigration clandestine, la délinquance, l'insécurité ou tout simplement l'angoisse face à l'avenir. Construire les solidarités implique donc de faire entendre une autre voix. Défiler dans la rue, comme ce qui se fera dans 48 heures à Paris, est un moyen possible ; mais la voix qui compte vraiment est celle qui est portée quartier par quartier, îlot par îlot, cage d'escalier par cage d'escalier, par ceux et celles qui chaque jour essaient de promouvoir le développement des solidarités.