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14 janvier 1992 · Présidence de la République · discours Discours

Communiqué commun franco-luxembourgeois à propos de l'implantation des institutions européennes.

Les Gouvernements luxembourgeois et français ont adressé au Président du Parlement européen et au Gouvernement belge une vigoureuse protestation à l'encontre de la signature d'un contrat de location d'un ensemble immobilier situé à Bruxelles, comprenant plusieurs milliers de bureaux ainsi qu'un hémicycle pour le Parlement et réalisé avec le concours financier des autorités belges.- Cette politique du fait accompli est contraire au Traité et aux arrangements conclus entre les Gouvernements des Etats membres.- Le Luxembourg et la France se réservent toute possibilité d'agir pour préserver l'équilibre entre les implantations des Institutions européennes.
La source — vie_publique · nº 129941
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/129941-communique-commun-franco-luxembourgeois-propos-de-limplantation-des-i?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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