Conseil des ministres du 08 Janvier 1992 Conventions internationales.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention générale de sécurité sociale franco-turque, un projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale franco-turque, un projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale franco-philippines et un projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole franco-égyptien de protection sociale des étudiants.