Conseil des ministres du 08 Janvier 1992 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre- M. Jean-Baptiste de Foucauld, commissaire adjoint au Plan, est nommé commissaire au Plan- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice- M. André Guihal, président du tribunal administratif d'Orléans, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, pour exercer les fonctions de président de la cour administrative d'appel de Nancy.