Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 janvier 1992, sur l'expulsion des Palestiniens des territoires occupés.

La Communauté et ses Etats membres manifestent leur grave préoccupation suite à la récente décision du Gouvernement israélien d'expulser douze Palestiniens des Territoires Occupés. Il s'agit d'une décision illégale au regard du droit international, en particulier de la Quatrième Convention de Genève.- La Communauté et ses Etats membres réitèrent avec fermeté leur demande à Israël de respecter pleinement ses obligations vis à vis des résidents des Territoires Occupés et de se conformer aux dispositions de la Quatrième Convention de Genève. Ils condamnent la violence d'où qu'elle vienne et appelent les parties à s'abstenir de toute mesure qui risquerait de remettre en cause le processus de paix.