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3 janvier 1992 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Mesures d'ordre individuel.

Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Michel Brizard, préfet de la Haute-Savoie, est nommé préfet hors cadre.- M. Jean-Paul Frouin, préfet de l'Yonne, est nommé préfet de la Haute-Savoie.- M. Jean Aribaud, préfet de la Lozère, est nommé préfet de l'Yonne.- M. Michel Pelissier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône, est nommé préfet de la Lozère.- M. Patrice Magnier, préfet de l'Aisne, est nommé préfet de la Loire.- M. Pierre-René Lemas, directeur général des collectivités locales, est nommé préfet de l'Aisne.- M. Jean-René Garnier, préfet des Pyrénées orientales, est nommé préfet du Morbihan.- M. Pierre Steinmetz, préfet hors cadre, est nommé préfet des Pyrénées orientales.- M. Michel Jau, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.- Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer :- M. Michel Jau, préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Bastide-de-Besplas (Ariège).
La source — vie_publique · nº 156410
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156410-conseil-des-ministres-du-03-janvier-1992-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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