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4 décembre 1991 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Jean-François Gueullette est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration :- M. Hubert Prevot est renouvelé dans les fonctions de secrétaire général à l'intégration.- Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer :- M. Christian Dors, administrateur civil, est nommé administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises.- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie :- M. Michel Levallois est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.
La source — vie_publique · nº 156309
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156309-conseil-des-ministres-du-04-decembre-1991-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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