Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale.- M. Jacques Badet et M. Jacques Senecat sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.- M. Bertrand Labrusse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.- M. Léon Saint-Prix, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire.- Sur proposition du ministre de la défense.- M. Jean-Pierre Dinthilhac, magistrat, est nommé directeur général de la gendarmerie nationale.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.- Sur proposition du ministre de l'intérieur.- M. Gilles Sanson, directeur adjoint du cabinet du préfet de police de Paris, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris.- M. Léon Saint-Prix, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet hors cadre.
La source —
vie_publique · nº 156328
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