Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Les accords relatifs aux infirmières et aux autres personnels de soins.

Le ministre délégué à la santé a présenté une communication sur les accords relatifs aux infirmières et aux autres personnels de soins, conclus avec cinq organisations syndicales et professionnelles.- 1 - La durée hebdomadaire du travail de nuit sera progressivement ramenée à 35 heures ; 4000 emplois seront créés à cette fin. La rémunération des sujétions spécifiques au personnel hospitalier sera revalorisée.- Mille cinq cents emplois supplémentaires seront en outre créés en trois ans.- Pour faciliter les recrutements nécessaires, la formation des élèves sera améliorée et la promotion professionnelle sera favorisée.- 2 - Le régime indemnitaire des personnels infirmiers et le déroulement de carrière des aides-soignants seront améliorés.- 3 - L'Etat et les établissements hospitaliers conclueront des contrats portant sur l'amélioration des méthodes et des conditions de travail et prévoyant les mesures adaptées à chaque établissement.- L'ensemble de ces mesures représentera un effort financier annuel de la collectivité nationale égal à environ 2,2 milliards de francs.