Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Fonds de solidarité africain.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du fonds de solidarité africain.- Le fonds de solidarité africain, créé par un accord conclu le 21 décembre 1976 entre la France et quinze Etats africains, a pour objet de faciliter le financement de projets de développement en octroyant des bonifications d'intérêts, en garantissant des emprunts et en aidant à l'allongement de la durée de remboursement de certains emprunts.- Les amendements à cet accord modifient certaines modalités de fonctionnement du fonds et allègent le régime des contre-garanties exigées par le fonds auprès des Etats bénéficiaires.