Conseil des ministres du 30 Octobre 1991 Mesures d'ordre individuel.

Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice. - M. Dominique Charvet, magistrat, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse. - Sur proposition du ministre de la défense. - Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la marine, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement. - Sur proposition du ministre de l'intérieur. - M. Philippe Grégoire, secrétaire général de la préfecteur des Alpes-Maritimes, est nommé préfet de la Haute-Loire. - M. Yves Bonnet, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, est placé en position de disponibilité. - Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration. - Mme Hélène Dorlhac de Borne est nommée inspecteur général des affaires sociales.