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16 octobre 1991 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de la défense- Le vice-amiral Charles-Henri Mechet est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre et de la marine.
La source — vie_publique · nº 156150
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156150-conseil-des-ministres-du-16-octobre-1991-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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