Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du Premier ministre :- M. Michel Laverie, directeur de la sûreté des installations nucléaires, est nommé membre du comité de l'énergie atomique au titre de la personnalité désignée par le ministre de l'environnement.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution des conseils municipaux des communes d'Angicourt (Oise), Cantaing-sur-Escaut (Nord), Plouegat-Moysan (Finistère) et Saint-Hilarion (Yvelines).