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2 octobre 1991 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale :- Mme Anne-Marie Leroy, maître des requêtes au conseil d'Etat, est nommée directeur des affaires générales, internationales et de la coopération.- Sur proposition du ministère d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :- M. Pierre-Yves Cosse, inspecteur général des finances, est nommé président de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur.- Sur proposition du ministre de la défense :- le général d'armée aérienne Vincent Lanata est nommé chef d'Etat-major de l'armée de l'air à compter du 2 décembre 1991.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la marine, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, préfet, directeur du cabinet du préfet de police, est nommé préfet du Val-de-Marne.- Sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur :- M. Pierre Boisson, ingénieur général des mines, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières.- M. Rodolphe Greif, ingénieur en chef des mines, est renouvelé dans les fonctions de président du directoire de l'entreprise minière et chimique.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'Aspremont (Hautes-Alpes) et la dissolution du conseil municipal de la commune de Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle).
La source — vie_publique · nº 156134
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/156134-conseil-des-ministres-du-02-octobre-1991-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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