Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :- M. Gérard Cureau, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.- Sur proposition du ministre de la défense :- le contrôleur général de armées Gérard Delbauffe est nommé chef du service d'information et de relations publiques des armées.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Ivan Barbot, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est nommé préfet hors cadre, hors classe.- M. Michel Blangy, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne.- M. Paul Mingasson, administrateur civil hors classe, est nommé préfet d'une mission de service public relevant du Gouvernement.- M. Jean Glavany, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est placé en position de service détaché.- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Muidorge (Oise).
La source —
vie_publique · nº 156031
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