Conseil des ministres du 21 Août 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre- M. François Roussely, secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, est nommé membre du comité de l'énergie atomique- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget- M. Francesco Frangialli, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître et maintenu en position de service détaché- M. Pierre-Yves Richard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître.