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31 juillet 1991 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de la défense :- Pour tenir compte du plan "Armées 2000" de réorganisation des armées, ont été adoptées des mesures individuelles relatives à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Franck Perriez, préfet des Landes, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;- M. Jacques Barthelémy, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet des Landes ;-M. Claude Gueant, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, est nommé préfet des Hautes-Alpes.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Sorrus (Pas-de-Calais).
La source — vie_publique · nº 155991
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155991-conseil-des-ministres-du-31-juillet-1991-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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