Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.- Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat en position de détachement de longue durée, est réintégrée au Conseil d'Etat.- Sur proposition du ministre de la défense.- Le général de division André Lafont est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;- le général de division Gérard d'Auber de Peyrelongue est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée ;- l'ingénieur général Jacques Grossi est nommé directeur des constructions navales.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.