Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Maîtrise des flux migratoires.

Madame Cresson, Premier ministre, a présenté une communication sur la politique gouvernementale de maîtrise des flux migratoires.- Elle a rappelé l'attachement du gouvernement aux principes qui commandent l'attitude de la France an matière d'accueil et de séjour sur son sol des ressortissants étrangers : respect des droits de l'homme, du droit d'asile et de la loi républicaine.- Les droits des ressortissants étrangers en situation régulière seront scrupuleusement garantis. L'Etat manifestera sa fermeté dans son refus de l'immigration clandestine. Cette fermeté à l'égard des clandestins ira de pair avec un traitement humain à leur égard alors que la répression contre ceux qui les emploient sera accentuée.- Sur ces bases, le gouvernement a arrêté un ensemble de dispositions permettant à la fois de préserver le strict exercice du droit d'asile, de contrôler plus rigoureusement l'accès et la circulation des étrangers sur notre territoire et d'améliorer les procédures de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière tout en veillant à ce qu'ils bénéficient du meilleur traitement humanitaire.