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3 juillet 1991 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 03 Juillet 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale- M. Jean Vareille, administrateur civil, est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale- Mme Martine Storti est nommée inspecteur général de l'éducation nationale- Sur proposition du ministre de la défense- M. François Roussely, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général pour l'administration- Sur proposition du ministre de l'intérieur- M. Bernard Grasset, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé préfet hors cadre, directeur général de la police nationale- M. Jean-Louis Dufeigneux, préfet de l'Essonne, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs- M. Rémy Pautrat, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Essonne- M. René Vial, préfet de l'Isère, est placé, sur sa demande, en congé spécial- M. Joël Gadbin, préfet de la Meuse, est nommé préfet de l'Isère- M. Claude Guizard, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet hors cadre- M. Jean Anciaux, préfet hors cadre, est placé en position de détachement- Sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur- M. Jean-Pierre Leteurtrois, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel aux normes- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre- Le général d'armée Maurice Schmitt est nommé gouverneur des Invalides- Le général d'armée Gabriel de Galbert est nommé gouverneur honoraire des Invalides.
La source — vie_publique · nº 155918
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155918-conseil-des-ministres-du-03-juillet-1991-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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