Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.- M. Jean-Claude Piris, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée.- M. Christian Schrike, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat et maintenu en position de détachement de longue durée.- M. Arnaud Cazin d'Honincthun, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat.- M. Jean-Pierre Ronteix, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat. M. Philippe Boucher est nommé conseiller d'Etat.- Sur proposition du ministre de la défense.- Le général de division Robert Delorme est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.- L'amiral Guirec Doniol est reconduit dans ses fonctions de conseiller du Gouvernement pour la défense jusqu'au 12 mai 1992.- Le contre-amiral Christian Rouyer est nommé commandant de l'escadre de l'Atlantique.- L'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Michel Lasserre est nommé délégué aux programmes d'armement.- En outre, ont été adoptée diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.- Sur proposition du ministre de l'intérieur.- M. Georges Peyronne, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or.- M. Gérard Belorgey, préfet hors cadre, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.- Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Poum (Nouvelle-Calédonie).