Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Le financement de la sécurité sociale.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration a présenté une communication sur le financement de la sécurité sociale.- Les comptes du régime général de la sécurité sociale, qui seront présentés à la commission des comptes lors de sa réunion du 25 juin, devraient faire apparaître un déficit prévisionnel de l'ordre de 23 milliards de francs en 1991, après un déficit de 9 milliards de francs en 1990.- Ce déficit s'explique par le ralentissement de la croissance économique, qui a entraîné une moindre progression des recettes, et par le dérapage des dépenses de santé qui augmenteront de 7% en 1991.- Cette situation impose de définir une politique d'ensemble et de prendre des mesures immédiates.- 1 - Une politique d'ensemble.- Indispensable pour préserver la qualité et l'équilibre durable du système de protection sociale, cette politique doit permettre de maintenir un niveau élevé de remboursement et de garantir l'accès de tous à des soins de qualité, tout en assurant l'équilibre des comptes du régime général dès 1992.- Pour cela, quatre grands dossiers figurent au programme du gouvernement pour les prochains mois : la politique de santé publique et de prévention, la maîtrise négociée des dépenses de santé, la politique hospitalière et la politique du médicament.- Cette politique d'ensemble devra porter ses fruits dès l'année prochaine.- 2 - Des mesures de redressement à court terme.- Dans l'immédiat, un nouveau programme d'économies de 2 milliards de francs en 1991 et de 7 milliards de francs en 1992 sera engagé.- Les caisses de sécurité sociale, les partenaires sociaux, les professions de santé et l'industrie pharmaceutique seront consultés dès les prochains jours de façon à ce que ce programme soit définitivement arrêté d'ici la fin du mois.- Le taux des cotisations d'assurance maladie sera augmenté de 0,9 % à compter du 1er juillet 1991.