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5 juin 1991 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre- L'Amiral Jacques Lanxade, chef d'Etat-major des armées, est nommé membre du comité de l'énergie atomique.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères- M. Jean-Bernard Raimond est élevé à la dignité d'ambassadeur de France ;- M. Alain Dejammet, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur des affaires politiques.- Sur proposition du ministre de l'intérieur- M. Gérard Cureau, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'or, est nommé préfet hors cadre.- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace- M. Jean Poulit, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet.- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Dasle (Doubs) et la dissolution du conseil municipal de la commune de Sotteville-sur-mer (Seine-Maritime).
La source — vie_publique · nº 155718
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155718-conseil-des-ministres-du-05-juin-1991-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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