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29 mai 1991 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :- M. Daniel Houri est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.- Sur proposition du ministre de la défense :- le général de division Guy Barascud est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.- le général de division François Bresson est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.- Sur proposition du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement :- M. Thierry Le Roy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur de la musique et de la danse.- Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports :- M. Michel Bouchareissas est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports.- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Naveil (Loir-et-Cher).
La source — vie_publique · nº 155798
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155798-conseil-des-ministres-du-29-mai-1991-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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