Conseil des ministres du 22 Mai 1991 Mesure d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.- M. François Cariès est nommé président du conseil d'administration de la compagnie financière de CIC et de l'union européenne.- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-de-Landemont (Maine-et-Loire) et du conseil municipal de la commune de Blomard (Allier).
La source —
vie_publique · nº 155796
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