Conseil des ministres du 15 Mai 1991 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :- MM. Claude Gravelin, Christian Babusiaux, Guy Mayaud, Luc Menard et Alain Hespel, conseillers référendaires, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Kamel Khrissate, sous-préfet hors classe, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire :- M. Didier Lombard est nommé directeur général des stratégies industrielles.- M. Marcel Gerente est nommé directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.- M. Michel Laverie est nommé directeur de la sûreté des installations nucléaires.- M. Jean-Claude Combaldieu est nommé directeur général de l'institut national de la propriété industrielle.
La source —
vie_publique · nº 155780
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