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7 mai 1991 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.- M. René Eladari, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé délégué général au programme pluriannuel d'équipement.- M. Jacques Attali, conseiller d'Etat, est mis en position de détachement de longue durée.- Sur proposition du ministre de la défense.- Le général de corps d'armée Jacques Favreau est nommé contrôleur général des armées.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.- Sur proposition du ministre de l'intérieur.- M. Yves Menneteau, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles, est nommé directeur de la logistique de la police.- M. Christian Pellerin, préfet de l'Ardèche, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congés spécial.- M. Jean-Pierre Marquie, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de l'Ardèche.- M. Gérard Lefebvre, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.- M. Jean-Claude Petitdemange, préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.
La source — vie_publique · nº 155760
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155760-conseil-des-ministres-du-07-mai-1991-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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