Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Les voies navigables.

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux a présenté une communication sur la réforme de la gestion des voies navigables.- Alors qu'un réseau de voies navigables se met en place à l'échelle du continent européen, l'objectif est de moderniser le réseau français pour parvenir à une meilleure combinaison des modes de transport.- Dans cette perspective, une première étape sera prochainement franchie avec la mise en place d'un nouvel établissement public, dénommé "Voies navigables de France". Celui-ci, qui prendra la succession de l'office national de la navigation, exercera l'ensemble des compétences relatives à l'entretien, à la gestion et à l'amélioration des voies navigables.- Disposant de ressources nouvelles, qui proviennent de contributions des utilisateurs de la voie d'eau, il aura pour objectif de promouvoir une gestion à caractère économique des voies navigables. Les professions du transport fluvial et les collectivités territoriales seront largement associées à son activité.- Une seconde étape concernera la modernisation et l'adaptation économique et sociale des professions du transport fluvial.